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Www.conferenceboard.ca Un financement durable pour les villes canadiennes Le rôle, la fiscalité et la gouvernance des municipalités Mercredi 24 février.

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1 Un financement durable pour les villes canadiennes Le rôle, la fiscalité et la gouvernance des municipalités Mercredi 24 février 2010 Finances Canada Mario Lefebvre Directeur, Centre des études municipales

2 Aperçu Notre avantage concurrentiel dépend de nos villes, celles- ci ayant la lourde tâche dattirer les travailleurs qualifiés et les entreprises qui sauront garantir la réussite du Canada. Les villes canadiennes ont du mal à fournir services, programmes et infrastructure. Le Conference Board recommande que les villes transfèrent la responsabilité de certains services aux ordres de gouvernement supérieurs, quon leur donne accès aux recettes provenant dune taxe ayant un bon profil de croissance et quon les encourage à utiliser à meilleur escient les leviers financiers dont elles disposent déjà.

3 Forte croissance de la population (croissance annuelle moyenne 1987–2007) Source : Statistique Canada. Canada

4 La part des villes canadiennes dans le PIB de leur province Sources : Le Conference Board du Canada; Statistique Canada Nouvelle-É.Halifax47,9 QuébecMontréal49,6 OntarioToronto45,3 ManitobaWinnipeg64,1 SaskatchewanRegina & Saskatoon46,6 AlbertaCalgary & Edmonton64,9 Colombie-B.Vancouver54,0 Part du PIB ProvinceRMR(s)provincial en 2007

5 Rapport sur les villes-centres : principales conclusions Aider nos villes-centres à atteindre leur potentiel économique doit être une priorité. Laide financière aux municipalités doit porter sur toutes les formes de dépenses qui sont reliées au soutien de la croissance économique, en particulier les infrastructures. Létude ne suggère PAS que tout le support financier doit aller aux villes-centres.

6 Le déséquilibre budgétaire Au Canada, la question du « déséquilibre budgétaire » est le sujet de nombreuses discussions. Cette expression semploie habituellement lorsque le gouvernement fédéral affiche des excédents, alors que les gouvernements provinciaux ont de la difficulté à équilibrer leurs budgets. En fait, nos villes souffrent également dun déséquilibre budgétaire, comme lont démontré plusieurs études du Conference Board.

7 Revenus et dépenses (millions de $, 1988–2006) Source : Statistique Canada.

8 Les infrastructures vieillissent (années) Source : Statistique Canada.

9 Population Canada ( ) Sources : Le Conference Board du Canada; Statistique Canada.

10 Situation actuelle Le besoin en infrastructure est criant. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont pelleté un bon nombre de services et programmes dans la cour des municipalités au cours des 15 dernières années. La croissance anticipée des revenus pour les villes canadiennes sera modeste au mieux, ce qui limitera leur capacité de faire face à leurs dépenses qui augmentent rapidement.

11 Le début dune reconnaissance Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux sont intervenus ces dernières années pour fournir de nouvelles mesures de soutien aux villes. Les initiatives fédérales incluent une exemption de TPS et une portion des recettes de la taxe sur lessence. Cette aide nest cependant pas ciblée en ce sens que largent nest pas remis aux municipalités en fonction de leurs besoins.

12 Le conseil du Conference Board : une approche en trois volets 1)Faire profiter aux villes de sources de revenus additionnelles pour leur permettre de financer les programmes et les services que les gouvernements fédéral et provinciaux leur ont transférés durant les 15 dernières années. 2)Donner aux municipalités laccès aux recettes provenant de la taxe de vente puisque celles-ci ont comme caractéristique de croître au rythme de léconomie. 3)Les villes doivent utiliser à meilleur escient les leviers financiers dont elles disposent déjà.

13 Conclusion Si nous voulons que les villes canadiennes jouent un rôle prépondérant dans la prospérité du Canada, elles devront être en mesure financièrement de fournir les services, les programmes et linfrastructure qui attireront les personnes talentueuses et les investissements. Il est temps de rétablir léquilibre budgétaire de nos villes.

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