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Partie E : Les revenus du gouvernement fédéral. Répartition des revenus Les revenus sont les sommes perçues par le gouvernement auprès de diverses sources.

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1 Partie E : Les revenus du gouvernement fédéral

2 Répartition des revenus Les revenus sont les sommes perçues par le gouvernement auprès de diverses sources afin de financer ses dépenses. Les revenus du gouvernement fédéral peuvent être répartis entre les trois catégories suivantes : a) Impôts b) Cotisations à lassurance-emploi (EI) c) Sociétés dÉtat

3 Impôt Il existe quatre grands types dimpôts, qui composent plus de 80 % des revenus : a)Impôt sur le revenu des particuliers – 49 % b)Impôt sur le revenu des sociétés – 13 % c)Taxe sur les produits et services – 11 % d)Autres taxes – 8 %

4 1 – Impôt sur le revenu des particuliers Limpôt sur le revenu des particuliers est celui que versent les personnes, en fonction des montants gagnés dans le cadre dun emploi ou dautres investissements. Cet impôt compte pour environ la moitié des revenus du gouvernement. Le montant que vous payez est établi en fonction de vos propres revenus. Au niveau fédéral, il existe plusieurs fourchettes dimposition : Canadiens à revenus élevés (26 à 29 % de leur revenu supérieur à $) Canadiens à revenus moyens (22 % de leur revenu supérieur à $) Canadiens à faibles revenus (15 % de leur revenu) Remarque : les provinces et les territoires ont leurs propres fourchettes dimposition, allant de 4 à 21 %

5 2 – Impôt sur le revenu des sociétés Comme les particuliers, les entreprises ou les sociétés paient des impôts sur leurs profits nets. Cet impôt représente plus de 13 % des revenus du gouvernement. Le gouvernement fédéral a considérablement diminué le taux dimposition des sociétés au cours des dernières années. Il sétablit aujourdhui à 15 %. Tout comme les particuliers, les entreprises doivent également payer des impôts provinciaux.

6 3 – Taxe sur les produits et services La taxe sur les produits et services (TPS) sapplique à la plupart de vos achats, comme des vêtements et des jeux vidéo. Elle représente 11 % des revenus du gouvernement. La TPS sétablit actuellement à 5 %. Cela signifie que si vous dépensez 100 $ pour lachat dun jeu vidéo, vous devrez payer 5 $ de plus. Certaines provinces ou certains territoires perçoivent leurs propres taxes de vente (TVP) ou ont adopté la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH comprend la TPS et une composante provinciale harmonisée (TPS + TVP = TVH).

7 4 – Autres taxes Dautres impôts et taxes, comme la retenue dimpôt des non- résidents, les droits de douane à limportation, les taxes sur lénergie et les droits sur les boissons alcoolisées et le tabac, composent la dernière catégorie dimpôt. Cette dernière catégorie représente 8 % des revenus du gouvernement.

8 Cotisations à lassurance-emploi Le gouvernement fédéral perçoit des cotisations dassurance- emploi auprès des employeurs et des employés afin de financer les prestations dassurance-emploi. Les prestations dassurance-emploi viennent en aide aux personnes qui sont à la recherche dun emploi. Ces cotisations représentent 8 % des revenus du gouvernement.

9 Sociétés dÉtat Les sociétés dÉtat sont des entreprises créées par le gouvernement fédéral qui génèrent des revenus grâce à la vente de biens et de services aux particuliers et aux entreprises hors du gouvernement. Quelques exemples : la Société Radio-Canada, Postes Canada et VIA Rail. Les bénéfices de ces Sociétés représentent près de 11 % des revenus du gouvernement fédéral.

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