LA COOPERATION INTERNATIONALE DE L’UNION EUROPEENNE Acteurs et instruments de coopération scientifique et technologique Armand Beuf Fonctionnaire scientifique.

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1 LA COOPERATION INTERNATIONALE DE L’UNION EUROPEENNE Acteurs et instruments de coopération scientifique et technologique Armand Beuf Fonctionnaire scientifique principal DG Recherche Armand.beuf@ec.europa.eu

2 La dynamique de coopération internationale de l’Union Européenne Forte croissance de la sphère d’influence de l’Union Européenne au plan mondial La couverture géographique de ses actions et programmes est très large Pour la coopération scientifique et technologique internationale: 34 accords internationaux en vigueur à ce jour

3 Se préparer à un changement de contexte Notre coopération internationale au niveau de l’UE ne peut se concevoir dans l’isolement et sans cohérence Constat d’une présence croissante d’ importantes économies émergentes (Chine, Inde, Brésil) L’UE doit traiter de façon approfondie du changement climatique, de l’ énergie, des échanges commerciaux à un niveau mondial La politique de Recherche et d’Innovation de l’UE est essentielle au développement de l’espace européen de recherche et elle doit être congruente avec les autres politiques de l’Union Européenne

4 Un nouveau cadre stratégique de coopération internationale pour la science et la technologie Le Conseil des Ministres de l’UE a adopté en Décembre 2008 ce nouveau cadre stratégique de coopération internationale proposé par la Commission Européenne en Septembre 2008. réf: COM(2008) 588 du 24/09/ 2008; et Conclusions du Conseil de l’UE relatives à un partenariat européen pour la coopération internationale scientifique et technologique In JO de l’UE n°C18 du 24/01/2009 http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:018:0011:0013:FR:PDF

5 La coopération scientifique internationale dans les Programmes Cadre de Recherche de l’UE Quelques projets du 6éme Programme Cadre (2002-2006) sont en cours de finalisation et de nombreux projets du 7éme Programme Cadre (2007-2013) sont en cours de réalisation. La Coopération Internationale représente une dimension importante de ces Programmes cadre de recherche. Elle contribue à renforcer l’Espace Européen de Recherche à travers le monde (avec des partenaires de plus en plus nombreux (plus de 140 pays sous le seul 6éme Programme Cadre)

6 Les mesures de soutien de la coopération internationale du 6éme Programme Cadre (2002-2006)  390 projets de recherches ciblés, 140 actions de coordination, et 276 mesures de soutien spécifiques - Elles sont élaborées sur une base régionale, en matière de dialogue politique et de priorités à définir - Leur priorités en matière de Recherche sont arrêtées sur la base:  des intérêts et objectifs du partenariat politique de l’UE avec les différents groupes de pays visés  des besoins économiques et sociaux particuliers des pays et régions considérés

7 L’ouverture de la Recherche de l’UE aux organisations des pays tiers Les objectifs stratégiques de cette ouverture : – Aider les chercheurs Européens, les entreprises et les organisations de recherche de l’UE et des pays associés aux Programmes Cadre d’avoir accès au savoir et à l’expertise existant ailleurs dans le monde – Assurer la participation puissante et cohérente de l’UE dans les initiatives de recherche relatives à des problématiques posées au niveau mondial et faisant l’objet d’efforts internationaux ou globaux

8 Quelques exemples de thèmes de coopération internationale Certains thèmes s’avèrent d’une brûlante actualité. Par exemple: Le domaine du changement climatique et ses impacts sur les différents écosystèmes anthropisés et naturels Le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau sur les différents continents

9 Quelques exemples de projets de coopération internationale Ainsi, à l’occasion du Sommet des citoyens européens tenu à Bruxelles les 10 et 11 mai 2009, une recommandation spécifique des participant(e)s a porté sur l’urgence des enjeux du changement climatique et sur les réponses appropriées à apporter au niveau global. Pour mémoire, l’UE a adopté le paquet «Climat» en 2008 en co-décision (Conseil des Ministres et Parlement Européen)

10 Quelques exemples de projets de coopération internationale Pour le thème de la gestion intégrée des ressources en eau sur plusieurs continents, on pourrait citer utilement des projets du 7éme Programme Cadre (2007-2013) tels : -le projet WETwin relatif au rôle protecteur des zones humides dans la gestion intégrée des ressources en eau des bassins fluviaux dans l’UE, l’Afrique et l’Amérique du Sud en soutien aux initiatives européennes. http://www.wetwin.net http://www.wetwin.net -Le projet TWIN2GO visant la coordination de partenariats pour une meilleure gouvernance dans les bassins fluviaux (Amérique Latine, Afrique, nouveaux Etats Indépendants, Sud et Sud-Est Asiatique). http://www.twin2go.uos.de http://www.twin2go.uos.de

11 Des réseaux diversifiés de coopération internationale Il y a une véritable dynamique de réseaux de la part de l’UE pour asseoir la coopération internationale en matière de science et de technologie dans le nouveau Programme cadre (2007-2013) Ces réseaux de coopération internationale dénommés -INCO- NETs, ERA-NETs,BILATs,ERAWIDE,INCO-HOUSE -financés par le Programme Cadre de recherche de l’UE sont créés dans le but de soutenir la coopération scientifique et technologique internationale de l’UE et de ses Etats membres et Associés par l’émergence d’un partenariat soutenu par des plateformes de coordination institutionnelles.

12 Les réseaux INCO-NETs Les objectifs principaux de ces réseaux financés par le programme cadre s’avèrent les suivants: -Le soutien du dialogue birégional entre l’UE d’une part et la région géographique considérée. -L’identification du potentiel de recherche et des priorités en matière de recherche et de développement technologique -Le renforcement de la participation des chercheurs de la région considérée dans des projets d’intérêt mutuel

13 Les réseaux INCO-NETs Les réseaux créés actuellement concernent: - Les Balkans Occidentaux: «WBC INCO NET» www.wbc-inco.net - l’Europe de l’Est et l’Asie Centrale: «EECA» www.inco-eeca.net - Les pays Méditerranéens partenaires: «MIRA» www.miraproject.eu - l’Afrique Sub Saharienne: «CAAST NET» www.caast-net.org - l’Asie du Sud Est: «SEA EU NET» www.sea-eu.net - l’Amérique Latine: «EULARINET» www.S2lat.eu/eularinet www.S2lat.eu/eularinet - Le Pacifique: « Pacenet » www.pacenet.eu

14 L’INCO-NET « Pacenet » Objectifs de PACENET: Renforcer les dialogues existants en matière de S&T, promouvoir la coopération régionale Amplifier la coopération entre organismes de recherche et les universités Identifier les priorités de recherche dans un intérêt mutuel pour l’EU et le pacifique Rechercher des synergies avec les autres instruments européens tels que le FED

15 L’INCO-NET « Pacenet » Composition, durée et budget du Projet Partenaires de PACENET: Institut de Recherches pour le Développement(FR) Coordinateur; APRE(Italie); DLR(Allemagne); MCST(Malte); ANU(Australie); MSI (Nouvelle-Zélande); Université du Pacifique Sud; Université de Papouasie Nouvelle Guinée (UPNG) et la Commission du Pacifique Sud créée en 1947 qui regroupe 22 Etats du Pacifique (incluant les USA). 3 ans: 1/5/2010-30/4/2013 budget: 979.633 euros

16 L’INCO-NET « Pacenet » Résultats (au 14 septembre 2011): Identification des organismes de recherche et des stakeholders dans le Pacifique Sud et liens entre Recherche & Actions de Développement 2011: 1ère plateforme de dialogue politique en matière de S&T à Brisbane(Australie) 2 ateliers consacrés à la santé et à l’environnement pour proposer des actions thématiques ciblées dans les futurs appels

17 Les réseaux ERA-NETs Les réseaux ERA nets aident les Etats Membres et les pays associés candidats (Balkans Occidentaux par exemple) à ouvrir leurs programmes nationaux de recherche aux pays tiers. Au cœur de cette démarche de réseau: Etablir un Programme Pilote (NPP), bâti sur les réseaux de recherche existants et les programmes pour démontrer la faisabilité et l’intérêt de projets conjoints à l’échelle de l’Espace Européen Assumer les principales tâches du Programme pilote: lancement des appels à propositions, financement, évaluation scientifique, suivi des projets sélectionnés, leur évaluation finale Faciliter la participation aux appels à proposition des Programmes Cadre, la mise en réseau et l’intégration des partenaires dans les structures et les programmes de recherche de l’UE

18 Les réseaux ERA-NETs exemple thématique: la recherche agricole Le réseau ERA-NET «ERA-ARD»: action de coordination pour approfondir le développement de la recherche agricole en Europe. Il aide aussi l’UE à remplir ses engagements en matière d’objectifs du millénaire pour le développement définis au sein des Nations Unies et de développement durable pour les pays les plus pauvres. 2ème phase (2010-13); 17 partenaires; 1000 000 euros Site WEB: http://www.era-ard.org

19 Les réseaux ERA-NETs exemple bi-régional: UE et INDE Le réseau ERA-NET «NEW INDIGO» vise le développement et l’intégration de la recherche indienne et européenne. L’Inde est d’ores et déjà un des géants économiques au niveau planétaire. Elle dispose de solides atouts en matière de dispositifs de recherche et de formation dans plusieurs domaines. La déclaration conjointe de l’Inde et l’UE le 30/11/2007 a retenu la création commune d’une telle plateforme d’action commune pour la promotion de la collaboration euro indienne. Site Web: http://www.new-indigo.eu

20 L’ERANET New Indigo New Indigo: partenaires, objectif, durée, budget 10 partenaires dont CNRS (France-coordinateur) et Council for Scientific and Industrial Research-CSIR (Inde – co-coordinateur) Renforcer la coopération S&T entre l’UE, ses Etats Membres et Etats associés et l’Inde 4 ans: 1/1/09-31/1/12; Budget: 1 300 000 euro

21 L’ERANET New Indigo Résultats: Lancement à ce jour de 2 appels à propositions conjoints, un avec le DBT indien et l’autre avec le DST (objectif initial: 1 appel) 1.projets de réseau effectivement lançés dans le domaine de la biotechnologie et de la santé 2.2ème appel à propositions dans le domaine de l’eau (clôture: 7/09/2011)

22 L’ERANET New Indigo Résultats (suite): Organisation conjointe d’événements de promotion de la recherche entre l’Europe et l’Inde, tels que: http://www.euindiacoop.org/2011/event_committee.php http://www.euindiacoop.org/2011/event_committee.php Important exercice de prévision de besoins (en cours) utilisant la méthode Delphi Site WEB : http://www.newindigo.eu/http://www.newindigo.eu/

23 Les réseaux ERA-NETs exemple sectoriel: la gestion des ressources en eau L’ERA-NET « SPLASH » est le réseau relatif à l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau reliant 11 pays européens désireux d’œuvrer pour la réduction de la pauvreté en Asie et en Afrique et en Méditerranée. Ce réseau a notamment recensé les programmes nationaux en matière scientifique et technologique dans le domaine de l’eau en direction des pays en développement et tenu une conférence électronique sur le thème « vers de meilleures politiques en matière d’eau » (http://www.splash- era.net/downloads/D5-3_econf08_summary_french.pdf)http://www.splash- era.net/downloads/D5-3_econf08_summary_french.pdf Site Web: http://www.splash-era.nethttp://www.splash-era.net

24 Les réseaux ERA-NETs exemple géographique: Balkans Occidentaux L’ ERA-NET du Sud Est Européen comprenant Slovénie, Croatie, FYROM, Bosnie Herzégovine, Serbie, Monténégro est un ERA NET visant à élever les programmes de coopération bilatérale au niveau approprié pour la conduite d’activités de collaboration scientifique multilatérale 46 mois (1/4/09-31/1/13) budget total: 3,77 millions euro (contribution communautaire: 1,15 millions euro) Site Web : http://plus.see-era.net/ http://plus.see-era.net/

25 Les plateformes bilatérales (bilats) Les objectifs: Renforcer le partenariat en matière de S&T avec les pays ayant conclu avec l’UE un accord de coopération bilatérale Soutenir l’accès de l’UE aux programmes de recherche de ces pays

26 Les plateformes bilatérales Exemples: ASIE (Chine, Inde, Corée du Sud); PACIFIQUE (Australie, Nouvelle Zélande); EUROPE DE L’EST (Russie, Ukraine); Afrique du Sud; AMERIQUE DU SUD (Brésil, Mexique, Chili); MEDITERRANEE (Maroc, Tunisie, Jordanie) http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/bilat_2010.pdf

27 Les plateformes bilatérales Bilatérale Union Européenne – Australie (FEED) Durée: 3ans (2009-2011) budget: 456 300 euro Améliorer l’information sur les programmes et les financements offerts par les PC de R&D Identifier et communiquer les meilleures pratiques en matière de stratégies de recherche entre australiens et européens Site Web: http://www.feast.org/http://www.feast.org/

28 Les plateformes bilatérales La plateforme UE – Australie(FEAST/FEED): Les principaux résultats: 10 années de coopération scientifique UE-Australie soutenue (2001-2011) Des communautés scientifiques australienne et européenne très engagées (210 projets à ce jour dans le cadre des 6 et 7ème programmes cadre de recherche)

29 Les plateformes bilatérales Avenir de la plateforme UE – Australie: Des communautés de recherche mieux positionnées stratégiquement pour lancer des actions à forte valeur ajoutée dans un intérêt mutuel Des décideurs politiques en R&D mieux informés des résultats et capables d’anticiper les futurs besoins de coopération bilatérale

30 ERAWIDEs Actions ERAWIDE visent les centres de R&D des pays du voisinage Mettre en réseau des centres de recherche en vue de disséminer de l’information scientifique, identifier des partenaires et monter des expérimentations communes Développer des modules de formation sur les PCRDs Développer la stratégie R&D des Centres

31 ERAWIDEs Impact des ERA WIDE: Contribuer à renforcer les capacités de recherche dans le pays ciblé Accroitre sa participation au PCRD Renforcer le rayonnement du Centre avec un lien accru sur l’environnement économique et social Accroitre le potentiel de création d’emplois de jeunes scientifiques dans le pays concerné

32 ERAWIDEs Exemple du projet BIOPROTECH: Centre de Biotechnologie de Sfax (Tunisie)© Centre International pour le génie génétique et la biotechnologie (Italie) INSA de Toulouse(France) Centre de recherche STEINBEIS(Allemagne) Parc bioindustriel Silvano Fumero (Italie)

33 ERAWIDEs Présentation du Coordinateur: le CBS Créé en 1983; 200 personnes dont 40 chercheurs,52 ingénieurs et techniciens,17 administratifs, 8 ouvriers et une centaine de doctorants 8000 m2 de laboratoires et un incubateur (1000m2) 3 starts up: 1) vaccins, kits de diagnostic et biomolécules 2) nutrition humaine, nutrition animale 3) technologies environnementales et expertise

34 ERAWIDEs BIOPROTECH : Contribuer à orienter la technologie des fermentations vers la couverture de besoins en éducation, de recherche et industriels. Renforcer les bases de biosécurité du CBS Créer un environnement favorable à l’essaimage de starts up et à la création d’un secteur économique innovant

35 ERAWIDEs Autres ERAWIDES en Méditerranée: JOCHERA(Jordanie): préservation de l’héritage culturel LEB’IN(Liban): recherche médicale Nas-ERA(Algérie): développement de la technologie du silicium SUDSOE(Egypte): caractérisation et utilisation des sols dégradés

36 INCO LABs Objectif: Utiliser les laboratoires de recherche associés financés par un ou plusieurs Etats membres et localisés dans les pays tiers comme un catalyseur pour structurer et accroitre la coopération avec les pays tiers.

37 INCO LABs Ouvrir les activités des instituts aux chercheurs d’au moins 3 états membres et associés autres que ceux qui possèdent les infrastructures. Accroître la coopération scientifique entre les recherches des états membres et associés et ceux du pays hôte(nouveaux chercheurs,écoles d’été,séminaires …)

38 INCO LABs Couverture géographique du 1 er appel: Brésil, Chine, Inde, Japon, Russie, USA. L’activité INCO LAB doit couvrir: - La participation présentielle des chercheurs de l’EM et/ou associé au sein de l’institut conjoint(coûts de voyage, frais de subsistance, salaire) - Le renforcement de la capacité de recherche de l’institut avec le projet de l’ouvrir à la participation de nouveaux chercheurs

39 INCO HOUSE Renforcer les Centres européens de S&T dans les pays tiers Objectif: L’activité INCO HOUSE est complémentaire de l’activité INCO LAB car son objectif est de préparer la voie à ouvrir l’arrangement institutionnel des instituts associés à des organisations européennes aidant ainsi les EM et les Etats associés à développer des activités coordonnées avec des pays tiers.

40 INCO HOUSE L’activité INCO HOUSE peut inclure: une étude de faisabilité relative à l’ouverture de l’arrangement institutionnel les coûts de coordination liés à l’implication d’organisations additionnelles(frais de voyage, coûts de personnel..) la dissémination des résultats (séminaires, ateliers…)

41 INCO HOUSE FP7 INCO 2011 8 Publication: 20/07/2010 Clôture: 15/03/2011 Budget indicatif: 0,5 millions euros Schéma de financement : CSA-SA ;0,25 millions euros pendant 2 ans Minimum: 1 participant Evaluation: threshold de 3 sur critères et 10 sur le total

42 Toute information complémentaire relative à cette présentation peut être obtenue en m’écrivant à : Armand.beuf@ec.europa.eu Je vous remercie de votre attention!