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Quels sont les leviers daction des politiques agricoles nationales et régionales pour répondre à ces enjeux énergétiques dans un soucis de développement.

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2 Quels sont les leviers daction des politiques agricoles nationales et régionales pour répondre à ces enjeux énergétiques dans un soucis de développement territorial Colloque FADEAR – Confédération Paysanne - 16 et 17 novembre 2006

3 Source: MRW/DGTRE

4 Source: Statbel

5 Production d'électricité ( ) En pourcentage de la production totale Énergie nucléaire21,8%55,5%58,0%57,4%58,2%57,7%56,0%55,4% Combustibles gazeux 20,4%17,6%25,8%22,8%23,3%25,0%27,9% Combustibles solides 22,6%23,6%11,8%15,4%12,5%12,2%11,4%10,7% Énergie hydraulique et centrales de pompage 1,1%1,7%1,8%2,0%2,1%1,9%1,7%2,0% Combustibles renouvelables et de récupération (a) 1,4%1,5%1,9%2,0%1,9%2,1% Combustibles liquides 34,1%1,6%1,2%1,0%2,1%1,2% 1,9% Source: Statbel

6 Source: MRW/DGTRE

7 Source: MRW/DGTRE

8 Source: MRW/DGTRE

9 Politique wallonne de lénergie Inscrite dans le cadre du « Contrat dAvenir pour la Wallonie » En conformité avec la démarche européenne de libéralisation du marché de lénergie et de maîtrise de la démarche énergétique (mise en application au 01/01/2007)

10 Cadre légal et politique Enjeux énergétiques de la région wallonne pour les années à venir Ratification du protocole de Kyoto Accords de concertation Fédéral-Régions Répartition des efforts à fournir par région dans la période (-5,2% pour la Flandre, +3,2% pour Bruxelles, -7,5% pour la Wallonie)

11 Principes dactions de la politique wallonne de lénergie Formulés dans un Plan pour la maîtrise durable de lEnergie en Wallonie à lhorizon 2010 Définition de 4 axes majeurs: Maîtriser la demande dénergie et améliorer lefficacité énergétique Recourir de manière importante aux énergies renouvelables Convertir les outils de production et les choix de combustibles pour une maîtrise durable de lénergie Encadrer la libéralisation des marchés de lélectricité et du gaz

12 Aides spécifiques pour les bioénergies I.Système doctroi de certificats verts (délivrés par la Commission Wallonne pour lEnergie) Marché créé par lobligation pour chaque fournisseur délectricité dobtenir un quota de certificats verts proportionnel à son volume de vente délectricité. Quota en hausse annuelle progressive (Min. 7% en 2007). Activités soutenues: - Production délectricité via installations de cogénération ou utilisant des sources dénergies renouvelables

13 Montant Proportionnel à la production délectricité de linstallation et du taux déconomie de CO 2 réalisée. En 2006: octroi dun certificat vert / 456 kg de CO 2 non renouvelable évité par rapport à des installations classiques de références.

14 II. Déductions fiscales Pour les investissements économiseurs dénergie dans les entreprises (déperditions dénergie, isolation, récupération de chaleur,…) Investissements pour lexercice dimposition 2002: déduction de 14,5% Pour lexercice dimposition 2003: déduction de 13,5%

15 III.Vulgarisation de la politique Par catégorie de bioénergie, désignation dun « facilitateur » (organisme ou personne) chargé de: Stimuler la filière Aider les auteurs de projets dans la réalisation de leur dossier

16 Différents types de bioénergie en Région wallonne I.Les biocarburants II.Les autres productions dénergie à la ferme La biométhanisation Chanvre Miscanthus Bois Energie éolienne Energie solaire

17 I. Les Biocarburants

18 Cadre juridique Objectif européen Directive européenne (2003/30/CE) du 08 mai 2003 Promouvoir lutilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports Objectifs indicatifs de substitution des carburants fossiles par les biocarburants (5,75% de PDM en 2010)

19 Belgique: Au niveau fédéral Trois types de biocarburants définis: Bio éthanol (Max 5% dans lessence) obtenu par fermentation des matières premières sucrées ou amylacées (provenant de la betterave, du froment, voire du sorgho) Biodiesel(Max. 5% dans le diesel normal) Trituration des graines oléagineuses dans des unités industrielles - Extraction de l'huile végétale et raffinage+ transestérification Huile végétale pure : pression de graines oléagineuses (colza)

20 Transposition de la directive européenne par lA.R. du 04/03/2005 Utilisation des définitions européennes de la biomasse, des biocarburants et des combustibles renouvelables Dénomination et caractéristiques des biocarburants et des combustibles renouvelables Fixation des objectifs de pénétration des biocarburants sur le marché belge Organisation de la mise sur le marché de biocarburants sur le territoire belge

21 LA.R. lie lautorisation de mise sur le marché de biocarburant sur le marché belge au respect des normes européennes établies par le CEN (Centre européen de normalisation) Précision des caractéristiques et valeurs maximales auxquelles le carburant doit répondre (teneur en soufre, tension de vapeur, teneur en octane, teneur en eau,etc…)

22 Avantages fiscaux pour les biocarburants (Loi du 10/06/2006) Diminution des accises pour: Lessence et le diesel auxquels est mélangée une quantité de biocarburants Les carburants utilisés par les sociétés régionales de transport avec une composante « bio » supérieure aux pourcentages prévus dans la norme diesel et essence.

23 A.R. du 20 mars 2006 Défiscalisation totale de lhuile pure de colza utilisée comme carburant (depuis le 3 avril 2006) à certaines conditions. A ce jour, il manque toujours la mise en application de l A.R. (signature du Ministre de lEnvironnement au niveau fédéral)

24 La législation belge sur les accises permet de: Mettre sur le marché des carburants dune teneur en biocarburants > à celle autorisée par le CEN Vendre de lhuile de colza aux sociétés régionales de transport et aux automobilistes individuels CARBURANTS NON NORMALISES (par rapport au CEN) Pour la Fugea: la norme allemande doit être favorisée

25 A.R. du 04/03/2005 Possibilité de déroger à la règle selon laquelle une norme CEN doit exister pour un biocarburant Si les Ministres de l Energie et de lEnvironnement en donne conjointement lautorisation Dans deux cas spécifiques: ۞ Commercialisation ou mise à la consommation de biocarburants non normalisés dans le cadre dun projet spécifique. Ex.: Achats de carburants présentant un pourcentage > de biocarburants et dhuile de colza pure, effectués par des sociétés régionales de transport qui les utilisent pour leurs propres moyens de transport

26 ۞ Mise en consommation par lagriculteur producteur ou la coopérative agricole productrice dhuile de colza pure à lutilisateur final (le grand public). Pour lhuile de colza pure, utilisée comme carburant, pas encore de norme européenne. Produit de substitution pour le gasoil uniquement réservé aux véhicules diesels adaptés.

27 Dérogation pour mise à la consommation de lhuile de colza pure comme carburant accordée si le demandeur: ۞ Sinscrit ۞ Signe un certificat de qualité Respect de la qualité et de la stabilité de lhuile (prénorme allemande DIN) Contrôles Collaboration à lélaboration dune norme belge pour ce biocarburant Indication sur son débit de la mention « huile de colza pure, destinée uniquement aux véhicules diesels adaptés » Informations générales au grand public

28 Conditions déligibilité pour lhuile pure: Seuls les agriculteurs et coopératives agricoles qui produisent de lhuile sont éligibles pour la défiscalisation Le colza doit provenir de la propre culture de colza de ces agriculteurs ou des membres de la coopérative. (en cas dutilisation non soumise à accise – cogénération, carburants agricoles, le colza peut-être acheté sur le marché)

29 Dérogations: Valables pour une durée de 3 ans Renouvelables Révoquées en cas de non conformité

30 Concrètement En terme de biodiesel et de bioethanol, divers projets en cours, en attente de décision finale en terme de quotas de productions et de localisation 19/10/2006: Ministre des Classes Moyennes et de lAgriculture Ministre des Finances Dispositions prises pour lattribution des quotas de production de biodiesel et de bioéthanol

31 Appels doffre européens: Bioéthanol: 10 firmes Biodiesel: 34 firmes (pour une implantation en Belgique) Calendrier de mise en place: Bioéthanol: démarrage dès octobre 2007 Biodiesel: démarrage dès novembre 2006

32 Défiscalisation des biocarburants: système de « neutralité budgétaire »: Partie renouvelable entièrement exonérée de laccise, et accise accrue sur la partie « fossile »

33 Attribution des quotas Biodiesel Obligation de scinder: 1 er quota attribué pour 11 mois: de novembre 2006 au 30 septembre nd quota de 5 ans et un mois à partir doctobre 2007

34 1 er quota: 4 firmes retenues 286*10 6 litres, à mélanger à raison de 3,37% dans le diesel routier 2 nd quota: 10 firmes demandeuses, décision encore à arrêter ( ) 2,270*10 9 litres, à mélanger à raison de 5% dans le diesel routier

35 Bioéthanol 10 firmes demandeuse, 3 retenues. Fourniture dès octobre Agréments dune durée de 6 ans. 1,485*10 9 litres

36 Huile pure Depuis le 1 er avril 2006: autorisation obtenue pour les agriculteurs et les associations de triturer le colza et dutiliser lhuile pure pour leurs engins. Possibilité de commercialisation en direct aux particuliers ou à des flottes captives (TEC, STIB,…)=> En attente dautorisation

37 Approvisionnement Source: Belgique, ouest de lAllemagne et Nord de la France Bioéthanol: exigence de départ: 50% de produits européens (actuellement 100%) Biodiesel: 15% de produits européens (essentiellement colza)

38 Pour remplir les quotas définis en Belgique, nous avons besoin, au niveau européen de: ha de froment ha de betteraves ha en colza En Belgique: ha de froment ha de betteraves ha de colza

39 Position de la FUGEA 1)Filières biodiesel et bioéthanol: Intervention dun processus industriel lourd (gros investissements, bilan énergétique faible et allongement de la filière) Prix des matières premières: Prise en compte de lavis du monde paysan?

40 2)Huile brute: répond à un grand nombre de préoccupations actuelles: -I-Impact globalement positif sur lenvironnement -D-Diminution de la dépendance énergétique -M-Maîtrise de lensemble dun processus (production, transformation, vente) pour le paysan -P-Proximité entre lagriculteur et lutilisateur

41 1) Depuis lhiver 2005, la FUGEA sest penchée sur la question: - Inventaire des énergies renouvelables - Recherche de partenaires - Etudes et évaluations - Organisation de conférences régionales 2)La FUGEA défend les énergies durables issues de la ferme (souveraineté énergétique) Mécanisme de base: Transformer lénergie solaire en utilisant la plante et la technique la plus adéquate en fonction des capacités de chaque exploitation

42 3) Objectifs: Accroître le niveau dautonomie énergétique (besoins pour son exploitation) Rationnaliser (réduire) la consommation dénergie dans ses moyens de production Remise en cause dengins agricoles « surdimensionnés » et énergivores

43 4)Maîtrise de la production: Produire et vendre lui-même sa production (bénéficier de la plus-value pour lhuile et pour le tourteau) Stratégie: Suite aux conférences en région, la FUGEA a imposé sa position et a intégré les différents organismes officiels (Valbiom, CRA, MRW,…) 5)Création de coopératives utilisant et revendant de lhuile brute et du tourteau à des fins énergétiques

44 Pourquoi lhuile pure? => opportunité pour le paysan de retrouver un certain contrôle de la fabrication et de la filière: culture, production, transformation, vente directe en filière courte (renforcer le lien entre producteur et consommateur) =>coûts de production (matériel,matières premières et coûts de transport) accessibles

45 Filière « huile pure »: pas la solution qui relèvera à elle seule le défi du renouveau énergétique. (4,6*10 6 ha nécessaires pour couvrir les besoins en carburants en Belgique sur un an, SAU Région wallonne= ha) Grandes monocultures néfastes pour lenvironnement (même problème pour le biodiesel ou le bioéthanol)

46 Energies renouvelables: Doivent se complémenter dans un programme global cohérent (diversification des sources dapprovisionnement énergétique) Valorisation de lutilisation rationnelle de lénergie ainsi que de la réduction de la consommation

47 En Belgique, Tournaisis Presse à colza installée (50 kg/heure) Presse et filtre: mécanique moderne Huile stockée dans un tank à lait (800l) Tourteaux valorisé à la ferme Huile: - utilisée pour la voiture personnelle - réalisation de cogénération dans le village Projets futurs: Développer la cogénération au sein de lexploitation

48 1,5 ans après la loi sur la défiscalisation totale de lhuile brute, toujours pas effective sur le terrain (A.R. manquant) toujours pas de reconnaissance en tant quentrepôt fiscal En 2005: trituration à façon interdite pour empêcher les grosses coopératives de broyer pour leurs affiliés. Maintenant: autorisé pour les coopératives agricoles Vu laugmentation de la demande et le fort intérêt des industries, le prix du colza a flambé Par rapport au cadre législatif théorique…

49 II. Les autres productions dénergie à la ferme

50 La biométhanisation Valorisation des effluents délevage ou de plantes énergétiques Production de biogaz transformé : -Soit en énergie thermique (biogaz brûlé dans une chaudière) -Soit en énergie électrique et calorifique (biogaz sert de combustible à un module de cogénération composé dun moteur et dun alternateur)

51 Objectif du Ministre de lénergie : Production délectricité de 100 GWh et une production de chaleur de 225 GWh pour lannée Electricité produite revendue au réseau électrique Chaleur disponible pour le chauffage de locaux ou dhabitations

52 En Belgique (Surice, Namurois) Asbl « La surizée » : Projet pilote de biométhanisation en place (initié par des citoyens et paysans) Investissement de départ: environ Technique utilisée: Mélange de fumier – lisier et de cultures énergétique (maïs et herbe), le tout à 15% M.S. Proportions: 2400T, 500T, 800T Séparateur de phases:récupération de la partie sèche (valorisé sur les terres voisines), dessiccation de la partie humide et réintroduction

53 Valorisation de lénergie produite: Production délectricité verte distribuée sur le réseau en totalité ( KW/an), sauf pour le fonctionnement de linstallation (15000KW/an) Production deau chaude (éq.mazout: 40000l) distribuée dans 16 logements Futur: Utilisation de lénergie électrique pour le matériel agricole Installation conçue pour un doublement des capacités (installation dun deuxième digesteur)

54 Cadre administratif : Aide à linvestissement: 45% (nécessaire) Sources: Ministère de lAgriculture et de lEnvironnement Ministère de lEnergie Ce projet pilote participera à lamélioration du vade mecum réalisé dans le cadre de linstallation dunités de biométhanisation

55 Chanvre Forts développements en France Obtention dhuile par pressage des graines (chènevis) => s ce dénergie (comb. diesel) Pas de presse spécifique, mais modifications minimes des presses colza (1500 euros) Valorisation énergétique des pailles possible (moins rentable que les pailles de céréales) Tentatives de réintroduction en Wallonie

56 Association « Chanvre Wallon », créée le 29 août 2006 (la FUGEA en est membre fondateur). But : rassembler tous les acteurs intéressés par le chanvre Etudier sérieusement l'implantation d'une nouvelle filière chanvre en Wallonie. Essais démonstratifs en place en 2006 (Michamps) 3èmes rencontres de la Biomasse sur le chanvre (ValBiom) : 27 novembre 2006 à Libramont

57 Miscanthus Visite détude de la FUGEA à Chartres (début novembre 2006) Graminée pérenne (25 ans) utilisée pour production de la biomasse / Energie (remplacement du bois) Très répandue aux USA et GB Production à lhectare: 15 tonnes

58 Avantages Peu de travail du sol, sauf à linstallation Peu exigeante en intrant (récolte après la chute des feuilles) Aucune maladie connue Abri pour oiseaux, mammifères et invertébrés

59 MAIS… Poids spécifique faible (1T = 8m³) Stockage! Occupation de la parcelle durant 15 ans (problématique de la location des terres) Aucune production pendant les deux premières années Nouvelle filière à l étude: Environnement, revenu, débouchés à évaluer, techniques culturales, ratio énergétique,…

60 Dans lhypothèse dune autonomie énergétique… Utilisation du Miscanthus envisageable en alternance avec une autre culture énergétique (approvisionnement permanent) -Récolte du Miscanthus en hiver (fin février- début mars) -Autre plante (grandes avoines) récoltée en été Autre utilisation possible : isolation, litière

61 Bois Ressource importante en Wallonie (30% du territoire) Très nombreux sous-produits peu valorisés ( T de MS/an) Valeur énergétique indéniable Développement dune activité locale ( stabilité des approvisionnements, prix garantis et en hausse – x3 en Wallonie cet hiver) Nouvelles formes du bois combustible (plaquettes, granulés): alimentation automatique Objectif de la politique du Ministre de lénergie: Production de chaleur de 5550 GWh pour 2010

62 Energie éolienne Objectifs de la politique du Ministre de lénergie: Production délectricité de 370 GWh en 2010 (environ 150 éoliennes, installées sur le territoire wallon) Territoire limité : favoriser les éoliennes de puissance (supérieures à 500 kW)

63 Dispositions spécifiques pour la mise en place de la technologie En suppléments des leviers généraux (certificats verts, déductions fiscales,facilitateur, vade-mecum) Cadre de référence pour limplantation déoliennes en Région wallonne ( ) Aides financières pour la réalisation dune étude des vents Investissements trop importants pour une ferme, réalisable au niveau communal

64 Energie solaire Objectifs de la politique de lénergie en Wallonie: m² de panneaux solaires installés en Wallonie dici 2010 Production de chaleur ou délectricité Mise en place du plan SOLTHERM Promouvoir lénergie solaire Informations et services gratuits Aides financières Mise en place dune filière économique de qualité en Région wallonne

65 Autre procédé intéressant Installation de petites unités individuelles de biométhanisation Investissement de départ: euros Fabrication délectricité verte pour le réseau Valorisation de la chaleur au sein de lexploitation

66 1990 => U.S.A.: loi de prévention de la pollution (« Pollution Prevention Act ») But: concevoir des produits et procédés chimiques permettant de réduire ou déliminer lutilisation et la synthèse de substances dangereuses réduction à la source pour prévenir la pollution Nombreuses disciplines impliquées Débouchés de la chimie verte

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69 Propositions / Conclusions Concrétisation des engagements pris il y a 1,5 ans en matière de défiscalisation totale de lhuile brute Au niveau de la PAC, en Belgique: Encourager la mise en place de cultures énergétiques et la production dénergies « vertes » Primer les cultures pérennes Avec un plafonnement à définir afin de garantir la production alimentaire (souveraineté alimentaire) MAIS bioénergies: début du développement Ne pas fermer la porte aux diverses possibilités en cours

70 Concilier, au sein des fermes, les aspects énergétiques et alimentaires (ne pas oublier la vocation de production de ressources alimentaires) Augmenter les interactions entre les différents programmes énergétiques proposés (programme global cohérent) Bioénergies = autonomie de lagriculture Créer une « cellule énergie » qui centralise les compétences afin délaborer les dossiers (gain de temps, facilité délaboration des dossiers)

71 Campagne de presse nécessaire afin de valoriser la production de bioénergie (syndrome NIMBY très présent)


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