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DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 1 A S I E pour EPP-Privé A ide à la S aisie des I ndemnités en E tablissements.

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1 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 1 A S I E pour EPP-Privé A ide à la S aisie des I ndemnités en E tablissements

2 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 2

3 3 LES ENJEUX RENFORCER LA COMPETENCE DES ETABLISSEMENTS AMELIORER LE SERVICE RENDU AUX AGENTS Rapprocher les interlocuteurs Réduire les délais de rémunération RATIONNALISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES Chasse au circuit papier Simplification des procédures Fiabilisation DISPOSER DOUTILS DE SUIVI BUDGETAIRE

4 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 4 LES ENVELOPPES BUDGETAIRES Programme 0139 Enseignement privé 4 Enveloppes possibles : HSE :Heures Supplémentaires Ens., Surv. et Vacations diverses IPE :Activités péri-éducatives ISS :Indemnités de suivi des stagiaires FAI :Heures supplémentaires et vacations FAI/ZEP

5 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 5 ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1.Plan budgétaire académique PROGRAMME 0139 : HSE Sous-Budget 1 Enveloppe HSE Etablissement 1 Sous-Budget 2 Enveloppe HSE Etablissement 2 Sous-Budget 3 Enveloppe HSE Etablissement 3

6 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 6 ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1.Plan budgétaire académique 2.Dotation des établissements Dotation faite par les services académiques (DOS) 1 enveloppe globalisée par établissement pour chacune des enveloppes possibles Impossible dattribuer des heures aux enseignants par ASIE hors enveloppe

7 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 7 ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1.Plan budgétaire académique 2.Dotation des établissements 3.Service effectué par les enseignants Il sagit du service effectué : Par les personnels affectés dans létablissement Par les personnels affectés hors de létablissement Par les intervenants occasionnels extérieurs à lEducation Nationale

8 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 8 ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1.Plan budgétaire académique 2.Dotation des établissements 3.Service effectué par les enseignants 4.Saisie et intégration au dossier financier Saisie par le Directeur dEtablissement Contrôles à priori sur les enveloppes disponibles Contrôles règlementaires en ligne Transmission et intégration automatiques après validation du Directeur dEtablissement

9 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 9 ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1.Plan budgétaire académique 2.Dotation des établissements 3.Service effectif des enseignants 4.Saisie et intégration au dossier financier 5. Paiement Mécanisme de la paye automatisée Pièces justificatives : Listing collectif récapitulatif transmis mensuellement Etats individuels en établissement non transmis

10 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 10 ENCHAINEMENT DES OPERATIONS 1.Délégation de moyens 2.Plan budgétaire académique 3.Dotation des établissements 4.Service effectif des enseignants 5.Saisie et intégration au dossier financier 6.Paiement 7.Suivi des dépenses Suivi de gestion à posteriori : au niveau de létablissement : Directeur détablissement au niveau académique : Gestionnaire Suivi analytique à partir : de lenveloppe du code indemnité du code motif du taux de la catégorie détablissement Cumul en heures et en euros

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24 DATSI – Département Missions Nationales AIX SIGAT - Diffusion Toulouse 24 A S I E pour EPP-Privé A ide à la S aisie des I ndemnités en E tablissements


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