La nouvelle politique territoriale de la Région Bretagne.

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1 La nouvelle politique territoriale de la Région Bretagne

2 La durée des nouveaux contrats Des contrats signés pour 6 ans (2006-2012) Avec une révision à mi-parcours (2009)

3 Les signataires du contrat Un contrat signé par: > Le Président du Pays > Les Présidents d’EPCI composant le Pays > Le Président du Conseil régional

4 Le contenu du contrat Un préambule: la vocation du Pays > Des éléments de réflexion à partir des réponses aux questionnaires envoyés aux Pays > Une vocation définie par le Pays et la Région Trois enveloppes > 1 ere enveloppe: actions très structurantes d’intérêt régional > 2 ème enveloppe: projets structurants d’intérêt régional et territorial > 3 ème enveloppe De manière transversale : une enveloppe ingénierie > Plafonnée annuellement

5 Simplicité

6 1 ère enveloppe : actions structurantes d’intérêt régional Enveloppe hors négociation, mentionnée pour mémoire dans le contrat Rappel des actions régionales sur le territoire: exemples > Infrastructures de transports > Programme pluriannuel d’investissement des lycées…

7 2 ème enveloppe : projets structurants d’intérêt régional et territorial Objet de la négociation avec les Pays Recensement des projets d’intérêt régional et territorial > Plan de financement > Echéancier Possibilité de croiser les politiques sectorielles et territoriales régionales

8 3 ème enveloppe Présentation des projets par les Pays Montant total de la 3ème enveloppe inférieur à 20 % de la dotation pays (2ème + 3ème) Projets non prédéfinis mais examinés en Comité local présidé par l’élu(e) référent(e) Conditions d’examen: > Des exigences : qualité, développement durable, non contradiction avec les politiques sectorielles régionales > Des préférences: dimension intercommunale des projets…