Retour d’Expérience Le Plan de Neutralité Carbone au sein du Groupe SG RESG/ACH C1.

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1 Retour d’Expérience Le Plan de Neutralité Carbone au sein du Groupe SG RESG/ACH C1

2 | P.2 SOMMAIRE 1- Le plan de neutralité carbone du Groupe 2- Synthèse des actions RSE du Groupe liés à l’énergie A. Je réduis B. Je consomme C. Je produis D. Je compense 3- La compensation Carbone A. En Général 1. Définition 2. Typologie des crédits 3. Processus de compensation B. Au Sein du Groupe 1. Les objectifs du Groupe SG 2. Le plan d’action pour les atteindre 3. Les projets dans lesquels a investi le Groupe S.G

3 | P.3 1- Le plan de neutralité carbone du Groupe  En 2007, le COMEX approuve le projet de neutralité carbone, le Groupe s’est engagé à réduire ses émissions de CO2 par occupant de 11 % entre 2008 et 2012 par rapport à 2007 et à compenser l’intégralité de ses émissions. NEUTRALITE CARBONE LES PLANS D’ACTIONS CARBONE Responsabiliser les pôles et les entités pour qu’ils deviennent des acteurs par des objectifs annuels de réduction : - L’énergie et le bâtiment - Les déplacements professionnels - Le papier LES PROJETS TRANSVERSAUX Répondre aux attentes communes des pôles d’activité et apporter des solutions bénéficiant à tous. Création de programme : - Papier responsable - Bâtiment responsable - Green IT - New Car Policy Politique de compensation Emissions compensées 2009 : 9,8% 2010 : 25% 2011 : 75% 2012 : 100%

4 | P.4 SOMMAIRE 1- Le plan de neutralité carbone du Groupe 2- Synthèse des actions RSE du Groupe liés à l’énergie A. Je réduis B. Je consomme C. Je produis D. Je compense 3- La compensation Carbone A. En Général 1. Définition 2. Typologie des crédits 3. Processus de compensation B. Au Sein du Groupe 1. Les objectifs du Groupe SG 2. Le plan d’action pour les atteindre 3. Les projets dans lesquels a investi le Groupe S.G

5 | P.5 2- Synthèse des actions RSE du Groupe liés à l’énergie Je réduis  LE PROJET « IMMOBILIER RESPONSABLE » Objectif : minimiser la consommation énergétique et les émissions de CO2 des bâtiments. Actions : ▫Le référentiel bâtiment responsable (RBR) Société Générale pour la construction et la rénovation durable des bâtiments -Elaboration d’un outil de diagnostic et d’amélioration des performances environnementales du parc immobilier du Groupe en définissant les niveaux à atteindre et réalisé à partir de grands référentiels (HQE, LEED, BREEAM). ▫La Tour Granite certifiée HQE® construction, exploitation et utilisation ▫Nouvelles enseignes dans le réseau intégrant la technologie LED et adossées à une horloge astronomique : -50% de consommations d’énergie ▫Eco-conception d’agences : agence de Seyssinet (DR de Lyon), premier prototype Bâtiment Basse Consommation ▫Une politique environnementale spécifique en matière d'immobilier et un CDC spécifique adressés comme référence aux prestataires et aux fournisseurs de la construction et la rénovation

6 | P.6 2- Synthèse des actions RSE du Groupe liés à l’énergie Je réduis  LE PROGRAMME « GREEN IT» Objectif : réduire les émissions de CO2 pour le domaine informatique de 25 000 tonnes d’ici 2012 à périmètre constant. Actions : ▫Outil d'extinction automatique sur 7 200 postes de travail à la BRD ▫5 000 postes de travail remplacés par des boîtiers dits légers à la KB ▫Optimisation de la chaine de froid et circulation d’air au centre d’informatique Tigery ▫Les postes de travail du catalogue IT sont au standard EPEAT Gold (moins de consommation énergie et de produits chimiques et toxiques) ▫Déploiement d’outils de mesure des consommations des data-centers SG  LE PROJET « PAPIER RESPONSABLE » Objectif : réduire la consommation du papier et instaurer l'usage de papier éco-responsable (recyclé et éco-labélisé) Actions : ▫Consommation de papier recyclé en France : 67% (38% au niveau Groupe) ▫Mutualisation des moyens d’impression (copieurs multifonctions) : suppression de 50% de nos imprimantes ▫Mise en place de badge individuel pour imprimer : pilote lancé fin 2011 sur un périmètre de 5 sites ▫Boucle vertueuse : valorisation des déchets papier dans les centraux (projet en cours)

7 | P.7 2- Synthèse des actions RSE du Groupe liés à l’énergie Je consomme  L’ENERGIE Objectif : favoriser le développement des énergies renouvelables avec l’achat de certificats verts Actions : ▫24% de l’électricité consommée par le groupe Société Générale dans le monde en 2010 est d’origine verte = 157GWh soit l’équivalent de la consommation annuelle électrique de 22.000 foyers français : une ville comme Clichy ou Chambéry. ▫Le groupe Société Générale en France a consommé, en 2010, 41% d’électricité d’origine verte. -dont 100% d’électricité d’origine verte pour les Tours Valmy, Granite et Basalte et pour les data center Tigery et Seclin  LA POLITIQUE DE TRANSPORT Objectif : réduire l’empreinte écologique par une politique de transport plus respectueuse de l’environnement. Actions : ▫Développement de moyens de substitution aux déplacements professionnels : visioconférences, vidéoconférences, outils collaboratifs. ▫Politique d’amélioration du contenu CO2 de la flotte de véhicules : « New car Policy » -75 % des véhicules renouvelés en France en 2010 émettent moins de 99g CO2 / km ▫Mise en place de l’autopartage ALD Sharing afin de sensibiliser les collaborateurs au covoiturage et à la mobilité durable -5 véhicules peu émetteurs de CO2 (dont une hybride et une électrique) sont à disposition au sein des tours Chassagne et Alicante.

8 | P.8 2- Synthèse des actions RSE du Groupe liés à l’énergie Je produis  LES ENERGIES RENOUVELABLES Le Groupe produit sa propre énergie renouvelable grâce à l’installation de 2 130m² de panneaux photovoltaïques. Environ 630 MWh/an de production d’électricité : l’équivalent de la consommation électrique de 47 maisons/an. Au total, environ 300 tonnes de CO2 sont évitées par an, soit 300 aller-retour Paris New-York. SGSS Nantes SGBB Burkina Faso  LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE En 2011, un contrat a été signé avec EDF afin de définir le processus d’achat des certificats d'économies d'énergie. Les CEE produits seront issus de la valorisation de travaux générateurs d'économie d'énergie entrepris sur les sites Société Générale. Un projet est à l’étude sur le data center de Tigery pour une économie estimée à 78 tonnes de CO2.

9 | P.9 SOMMAIRE 1- Le plan de neutralité carbone du Groupe 2- Synthèse des actions RSE du Groupe liés à l’énergie A. Je réduis B. Je consomme C. Je produis D. Je compense 3- La compensation Carbone A. En Général 1. Définition 2. Typologie des crédits 3. Processus de compensation B. Au Sein du Groupe 1. Les objectifs du Groupe SG 2. Le plan d’action pour les atteindre 3. Les projets dans lesquels a investi le Groupe S.G

10 | P.10 SOMMAIRE 1- Synthèse des actions RSE du Groupe liées à l’énergie A. Je réduis B. Je consomme C. Je produis D. Je compense 2- Le projet de compensation Carbone A. En Général 1. Définition 2. Typologie des crédits 3. Processus de compensation B. Au Sein du Groupe 1. Les objectifs du Groupe SG 2. Le plan d’action pour les atteindre 3. Les projets dans lesquels a investi le Groupe S.G

11 | P.11 2- Le projet de compensation Carbone Je compense A.1. Définition :  Le rejet d’une tonne de gaz à effet de serre dans l’atmosphère a le même impact négatif sur le réchauffement climatique quel que soit son lieu d’origine.  La compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue – partiellement ou totalement – à une réduction à la source de ses propres émissions l’achat à un tiers d’une quantité équivalente de crédits carbone. -> Cette démarche se traduit par des investissements dans des projets "Green" qui permettent d'éliminer le CO2.  Quatre moteurs semblent à la base d’une démarche de compensation volontaire : 1.Un impératif citoyen ou éthique (surtout pour les particuliers et les associations) 2.La communication et la réputation (surtout pour les entreprises et les événements) 3.La création de valeur ajoutée (les produits intégrant la compensation volontaire peuvent être vendus plus cher) 4.L’apprentissage proactif du fonctionnement des marchés du carbone (dans la perspective d’anticiper une contrainte réglementaire). 1 tonne équivalent carbone c’est (à peu près…) : 1 an de chauffage au gaz pour un 3 pièces à Paris ~ 10 000 kms en avion (Par personne) : Soit, 1 aller-retour Paris - New York ou 20 aller-retours Paris - Londres

12 | P.12 2- Le projet de compensation Carbone Je compense A.2. Typologies de crédits compensation carbone : Il existe plusieurs types de crédits carbone, différenciés entre autres par la qualité de la garantie de bonne (et réelle) exécution fournie par les « autorités du marché » et/ou le porteur de projet. Les prix de ces crédits vont alors se différencier entre autres en raison de la qualité de la garantie de réduction et/ou de la réputation du porteur du projet. Le marché créé par les Nations Unies via le protocole de Kyoto est celui qui offre la meilleure garantie car considéré comme le marché de référence. CER (Certified Emmission Reductions) : Ils présentent l’avantage d’une grande diversité d’activité et de localisation. (Prix d’environ 13€/t de CO2) VER Gold Standart (Voluntary Emission Reduction) : à l’initiative des ONG, les VER respectent des critères environnementaux et sociaux exigeants. Les VER sont principalement localisés en Turquie et en Chine. (Prix d’environ 8 à 10€/t de CO2) VCS (Voluntary Carbon Standard) : des bénéfices environnementaux en-deçà des VER Gold Standard, les VCS ont été créés par des entreprises privées. C’est néanmoins le seul crédit permettant d’investir dans de la forêt : la compensation est alors différée.

13 | P.13 2- Le projet de compensation Carbone Je compense A.3. Processus de compensation : Le marché de la compensation volontaire ne fait l’objet d’aucune règle commune pour les différents acteurs qui y opèrent, ce qui le rend assez flou. On peut cependant distinguer cinq filières d’approvisionnement suivant le type d’actifs utilisé lors de la compensation.

14 | P.14 SOMMAIRE 1- Synthèse des actions RSE du Groupe liées à l’énergie A. Je réduis B. Je consomme C. Je produis D. Je compense 2- Le projet de compensation Carbone A. En Général 1. Définition 2. Typologie des crédits 3. Processus de compensation B. Au Sein du Groupe 1. Les objectifs du Groupe SG 2. Le plan d’action pour les atteindre 3. Les projets dans lesquels a investi le Groupe S.G

15 | P.15 2- Le projet de compensation Carbone Je compense B.1. Les objectifs du Groupe SG : Contexte : Le Comex de la Société Générale a décidé d’entamer une démarche volontaire dans le but d’atteindre la neutralité carbone entre 2008 et 2012 au niveau mondial, en fixant 2 objectifs : 1- Baisse des émissions CO2 par occupant de 11% 2- Compensation de 100% des émission CO2 d’ici 2012. Bilan point à date : 1. Réduction des émissions de CO2 : Baisse de 14,2% des émissions CO2 par occupant par rapport à 2007 => Objectif atteint, le Groupe doit sécuriser ce résultat. 2. Compensation des émissions CO2 : Compensation de 75% des émissions CO2 du Groupe (Hors Rosbank) => En bonne voie, objectif de compenser 100% des émissions en 2012.

16 | P.16 2- Le projet de compensation Carbone Je compense L’achat de certificats de compensation : B.1. Les objectifs du Groupe SG : Projet 2012 : Compensation des émissions 2011~ 280 kt100 % Sponsor : Membres du COMEX Project Management SEGL / RSE RESG / ACHSEGL / JURORBEO Participants CDNSGSSBHFMRESODSFSGIMSSGCIB Gouvernance du Projet En plus de l’objectif d’atteinte des 75% de compensation des émissions CO2 du Groupe, SG devait s’assurer de respecter un certains nombre de points : 1 - Mobilisation et participation des principales entités du Groupes. 2 - Eviter l’achat de certificats en central et refacturer 3 - Laisser aux entités la possibilité de communiquer sur le(s) projet(s) de leurs choix : Diversification des investissements environnementaux. 4 - Faire des économies / Bénéficier d’un prix bas tout en gardant une qualité de certificat reconnue. Objectifs du projet :

17 | P.17 2- Le projet de compensation Carbone Je compense B.2. Le plan d’action pour les atteindre : Plusieurs groupes de travail en amont ont permis de faire participer tout le monde dans le choix des projets et les impliquer dans la stratégie du projet. Contrat Cadre Groupe + Contrats d’applications pour les entités => Commande et paiement en direct par les entités. Contrat négocié en "Panier" de projets qui donne un « Prix moyen». Les entités payent le même prix du certificat. Les entités communiquent sur le(s) projet(s) au choix dans ce panier 1.Contrat avec un engagement ferme du Groupe sur un volume d’achat. 2.L’introduction des projets VER dans le panier 3.Négo. de prix = Moyenne des 3 clôtures marché post signature + Marge  75% des émissions CO 2 2010 compensées  Gains : 30 % Budget fixé à 3 M€ (15€/t) Coût réel : 2 M€ (~10€ /t) Solutions Contrat Cours du marché Carbone pendant les négos : 1 - Mobilisation et participation des principales entités du Groupes. 2 - Eviter l’achat de certificats en central et refacturer : Mauvaise solution car TVA supplémentaire et gestion compliquée en interne. 3 - Laisser aux entités la possibilité de communiquer sur le(s) projet(s) de leurs choix : Diversification des investissements environnementaux. 4 - Faire des économies / Bénéficier d’un prix bas tout en gardant une qualité de certificat reconnue. 206 000 certificats CER à 13€/t VER à 8€/t 60% 40% Objectifs Illustrations Entités participantes : 9 entités les plus importantes en France : CDN, Franfinance, Sogecap, ALD France, Boursorama, SGSS France C.G.L (CGI) SOGESSUR C.G.A. 10 entités les plus importantes hors France : BRD, Komercni Banka, N.S.G.B, SG Maroc, Banco Cacique (TRANCOSO), Rusfinance, SG New York, General Bank of Greece, SG Express Bank, SG Londres. SG Groupe : BDDF, BHFM, DF, DSFS, GIMS, SGCIB 12 3 01/201107/2011

18 | P.18 2- Le projet de compensation Carbone Je compense B.3. Les projets dans lesquels a investi le Groupe S.G : Projet Mécanisme de développement propre des Nations Unies Ferme éolienne au Maroc : Construction d’une ferme éolienne dans la région d’Essaouira, la région la plus venteuse du Maroc Ce projet permet de diversifier l’alimentation en électricité du Maroc, (très dépendante des énergies fossiles,) et de préserver l’environnement. Projet Mécanisme de développement propre des Nations Unies Petite hydroélectricité au Guatemala : Petit barrage hydroélectrique à proximité de la ville de Guatemala. Mis en place en parallèle d’un programme de conservation du patrimoine naturel et architectural, ce barrage a permis d’améliorer les conditions de vie de la population locale (emploi, santé). Projet Mécanisme de développement propre des Nations Unies Biomasse en Inde - petite hydroélectricité au Guatemala : Valorisation des déchets agricoles (du riz notamment) afin de produire une énergie verte et renouvelable dans la ville de Andhra Pradesh dans l’est de l’Inde. Cette action favorise en outre le développement de l’emploi au niveau local et un transfert technologique et financier du Nord vers le Sud. CER

19 | P.19 2- Le projet de compensation Carbone Je compense B.3. Les projets dans lesquels a investi le Groupe S.G : Projet Gold Standard : certificat de marché volontaire Ferme éolienne en Turquie : Çanakkale, dans l’Ouest de la Turquie : installation d’un champ d’éoliennes améliorant de la qualité de vie de la population locale grâce au développement des infrastructures d’électrification et de transport qui a permis de générer de l’emploi. Projet Gold Standard : certificat de marché volontaire Méthanisation de gaz de décharges en Turquie : Mamak, banlieue d’Ankara : récupération de méthane de décharges Le confinement des décharges contribue à améliorer la santé des populations environnant le site et le méthane récupéré issu de la décomposition des déchets est réutilisé pour chauffer des serres permettant ainsi la culture de tomates. Ce projet a été élu meilleur projet environnemental par la Banque Mondiale. Projet Mécanisme de développement propre des Nations Unies Méthanisation de gaz de décharges en Argentine : González Catán & Ensenada, dans la banlieue de Buenos Aires : récupération de méthane dans des décharges améliorant ainsi les conditions de vie de la population locale (emploi, santé) : amélioration de la qualité de l’air pour la population avoisinant le site et réduction des risques de feu et de pollution des eaux; également source de création d’emploi local. CER VER