Comptabilité des actifs naturels: les travaux en cours à lAgence Européenne pour lEnvironnement Jean-Louis Weber Séminaire conjoint CSPNB/CEDD, Paris 5.

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1 Comptabilité des actifs naturels: les travaux en cours à lAgence Européenne pour lEnvironnement Jean-Louis Weber Séminaire conjoint CSPNB/CEDD, Paris 5 juillet 2010

2 17 Mio km2 22 Mio km2 Terres agricoles Solutions: technologie & changement des modes de consommation Solutions: usage conservatoire des terres & et gestion écologique des sols GDP and the urgent need to account for resource use and the ecosystem capital Soutenabilité de lusage des ressources naturelles... Exemple des terres agricoles

3 La question duale du « rapport Stiglitz » : sous-investissement & sur-consommation 1 – sous-investissement et ajustement du revenu national Renewable natural capital (ecosystems) Man made capital (machines, building, infrastructures…) Labour, human capital (education, health…) GDP Net National Income Adjusted Consumption of fixed capital Capital maintenance Non-renewable natural capital (subsoil resources) Consumption of non-renewable capital Reinvestment to maintain income flow (El Serafy rule) Capital maintenance Consumption of ecosystem capital

4 La question duale du « rapport Stiglitz » : sous-investissement & sur-consommation 2 – sur-consommation et ajustement du prix de la demande finale Renewable natural capital (ecosystems) Man made capital (machines, building, infrastructures…) Labour, human capital (education, health…) GDP Consumption of fixed capital Capital maintenance Non-renewable natural capital (subsoil resources) Capital maintenance Consumption of ecosystem capital Final demand Full cost of final demand Final demand at purchasers price

5 Trois grands problèmes traités par les comptes de lenvironnement Efficacité économique de l'utilisation des ressources: Découplage de l'utilisation de ressource (matière et énergie) et de la génération de résidus Découplage des impacts sur les écosystèmes Bénéfices tirés du capital-écosystème : Niveau local, acteurs privés : rente économique (avantages, bénéfices additionnels) résultant de l'usage dun service d'écosystème Niveau macroscopique, national : revenu soutenable rendu possible par des écosystèmes sains, capables de fournir leurs services…. Maintien du capital-écosystème (capacité à fournir des services): En cas de dégradation de lécosystème: les coûts non payés de restauration doivent être internalisés dans les prix, aux niveaux micro et macro. La dégradation des écosystèmes génère en fait une dette (vis-à-vis des générations futures) qui sajoute aux dettes privées, publiques et sociales…

6 Accounting for ecosystem capital embedded into trade Parce que la dépréciation du capital-écosystème n'est pas enregistrée, les produits incorporant des services d'écosystème sont sous-tarifés, ce qui contribue au faible niveau des flux Sud- Nord. Commerce international: une image en US$ La consommation de capital-écosystème incorporé dans le commerce fait partie de lajustement des prix

7 Ou en sont les normes comptables au regard de la dépréciation du capital naturel ? Consommation de capital fixe dans le SCN/ONU2008 6.240 La consommation de capital fixe mesure le déclin, pendant le période comptable, de la valeur courante des actifs fixes possédés et utilisés par un producteur en raison de leur détérioration physique, de leur obsolescence normale ou des dommages accidentels normaux. 6.241 La consommation du capital fixe ne comprend donc pas l'épuisement ou la dégradation des capitaux naturels tels que la terre, les minerais ou tout autres dépôts tels que charbon, pétrole, ou gaz naturel… Amortissement (dépréciation) des actifs naturels dans les comptes dentreprise Actifs du sous-sol plus forets/bois et stocks de poisson sont amortissables pour le calcul du résultat comptable et déductibles du (net) bénéfice fiscal. Dépréciation / consommation du capital-écosystème Ni les comptes dentreprise ni les comptes nationaux ne lenregistrent. La consommation du capital-écosystème est cependant une variable importante au regard des problèmes de soutenabilité pour les entreprise et les Etats.

8 SEEA2003: élargissement du SCN SNA de lONU pour une meilleure description de la relation économie-environnement RM HASSAN - UN The System of Environmental and Economic Accounting (UN 2003) - RANESA Workshop June 12-16, 2005 Maputo Revision SEEA2012/13 Effets en retour, impacts de la dégradation des écosystèmes sur léconomie et le bien-être Impacts sur le capital-écosystème (sur sa capacité à fournir ses services)

9 Source: Roy Haines-Young Accounting: 2 basic questions Comptes physiques: deux questions

10 Comptabiliser quantités et qualités : ressources économiques naturelles (à gauche) et santé des systèmes (à droite) Basé sur un tableau de Niki de St Phalle

11 Products & assets Fossil energy & materials Bio-carbon Water Land functional services Economy performance Economic growth Trade Value-added, income, profit… Consumption Investment Wealth (non-financial and financial assets) Economic health (net savings, assets and debt quality, accountability, prices, well-being, knowledge) Ecosystem potential (capacity to deliver services) Ecosystem productivity Flows Accumulation Stocks Ecosystem health (biodiversity, integrity, resilience, interdependence) Capital maintenance (allowance set aside from the previous accounting period) Comptabiliser les performances de 2 systèmes en co-évolution: resources, productivité & santé Economic system Nature (SUM) Use of natural resources

12 3 –État de santé des écosystèmes : bien public, usage non- rival et non exclusif, droits de propriété non transférable (éco- taxes comme source générale pour leur maintenance, mais certificats de compensation pourraient être échangés ou loués) 1 –Actifs produits & non produits du SCN : principalement pour des biens et services économiques (biens et services privés & services des administrations) Actifs, services et valeurs économiques: 3 dimensions Regulating Recreating 2 - Actifs non produits / autres services : principalement des biens communs, pourraient être échangés Provisioning

13 Valorisation des actifs naturels: macro et micro économie

14 Operation costs E.S n Operation costs E.S 5 Operation costs E.S 4 Operation costs E.S 3 Operation costs E.S 2 Operation costs E.S 1 Stocks & flowsHealth Land cover Biomass/Carbon Soil Biodiversity Water catchments Sea Atmosphere Vigour Organisation Resilience Autonomy Healthy populations Ecosystem / public good protection (all services) Service 1: e.g. timber provision Service 3: e.g. eco-tourism Service 4: e.g. water regulation Service 2: e.g. fish provision Service 5: e.g. existence Service n Service 1 value Service 4 value Service 3 value Service 2 value Service 5 value ? Service n value ?? Valorisation: comptes nationaux du capital-écosystème et analyses coûts-bénéfices de projets Comptabilité nationale = Limage macro-economique ajustée de la d é pr é ciation du capital naturel Analyses coûts/bénéfices = Évaluation prospective (y c. couts d'opportunité), comptabilité inclusive pour des projets ou des actions sectorielles… 1 3 2 45 Ecological Taxes, Subsidies, Tradable Offset Certificates / Depreciation... Ecosystem services valuation Bottom-up, individual preferences, opportunity costs, market and shadow prices, General Equilibrium model Top-Down, collective preferences, multi-criteria decision (economic & social values, long term targets…), Consumption of Ecosystem Capital Ecosystem restoration costs Ecosystem capital n Service 2: e.g. fish provision 2

15 Valorisation monétaire des actifs naturels et dépréciation du capital. Actifs non-renouvelables, épuisement – épuisement comme différence entre la valeur monétaire des actifs à 2 dates; – quand les statistiques des prix de marché des actifs sont « incertaines », utilisation de la valeur nette actualisée des bénéfices futurs (NPV) (SEEA2003, SNA2008) – problèmes dutilisation des NPV : volatilité des prix sur des marchés de ressources spéculatifs évaluation de l'épuisement mal mesurée et non considérée comme consommation de capital dans les comptes de flux (SNA2008) – une solution plus robuste: la méthodologie du « coût pour utilisateur » dEL Serafy. Le revenu des capitaux devrait être maintenu en réinvestissant une part de la rente. Seul l'épuisement physique des stocks doit être mesuré. Actifs renouvelables (écosystèmes…) – Statistiques de prix limitées au capital économique (SCN: possédé et géré) – NPV ne fonctionne pas (voir prochaines diapo) car les écosystèmes sont multifonctionnels; – la règle d'EL Serafy doit être adaptée : quand les capitaux sont renouvelables, l'objectif n'est pas de maintenir les flux de revenu mais de maintenir leur capacité de fournir des services

16 Financial value of natural assets = Net Present Value of expected future benefits = NPV If surveys or econometric models tell how much homo economicus is willing to pay for ecosystem services, there is no need to monitor Nature! Conventional economic theory: asset depreciation = difference between asset values at two dates Two options for assets valuation (see SNA2008): 1.Use assets market prices when they exist 2.Use the fair valuation rule of financial assets when no observed or reliable price exists NB: 1. and 2. are assumed to be equivalent under the condition of perfect market La NPV ne fournit pas une valorisation correcte des écosystèmes et de leur dégradation

17 Restoration + Purchaser price = Final Consumption at the full cost Remediation cost Degradation Comptabilité du capital-écosystèmes : actifs = quantité*qualité, seul le changement est valorisé (coûts de restauration imputés)

18 Comptabiliser le capital-écosystèmes & ses services EEA comments to the discussion paper UNCEEA/5/9 Primary benefits, externalities & rents [mostly private] Sustainable macro economic benefits, sector functional income Non valued private & collective benefits [mostly public good] Benefits from ES [private & collective well being] Ecosystem biophysical structures & processes [landscapes, biodiversity, Net Primary Production...] Ecosystem functions [nutrient cycling, water regulation, habitats, biomass...] Ecosystem services [provision, regulation, socio-cultural services] Payments to get usage of commodities & assets embedding ES [purchaser price, lease, fee & royalties] Physical flows Monetary flows Weber, J.-L., 2010, adapted from Haines-Young, R. & Potschin, M. Payments to maintain ES benefits [actual protection expenditure embedded into prices, insurance premiums, annuities & interest of loans, green taxes, green subsidies] Additional payments needed to restore ecosystem capacity up to stated policy targets [corporate & public accounting norms, environmental laws & regulations, international conventions] Total ecosystem maintenance & restoration costs Sustainability of ES use, [ecosystem degradation, resource depletion]

19 Comptes simplifiés de la dégradation & de la dépréciation du capital-écosystème : une approche cubiste Multi-criteria diagnosis Georges Braque – Harbour in Normandy, 1909 Water Index (exergy loss from evaporation & pollution) Bio-productivity Index (carbon, biomass, diversion from Nature) Biodiversity Index (rarefaction, loss of adaptability) Dependency Index (land, soil, energy, water, N,P,K...) Landscape Index (the Landscape Ecological Potential) Health Index (human, wildlife and plants populations) Total Ecological Potential (terrestrial ecosystems) Total Ecological Potential (terrestrial ecosystems) Health Index (human, wildlife and plants populations) Water Index (exergy loss from evaporation & pollution) Landscape Index (the Landscape Ecological Potential) Carbon/ biomass (carbon, biomass, diversion from Nature) Biodiversity Index (rarefaction, loss of adaptability) Dependency Index (land, soil, energy, water, N,P,K...) Change in TEP * = Consumption of Ecosystem Capital

20 Besoin dintégration thématique des comptes du bio-carbone avec ceux des terres, de leau & de la biodiversité Much of NPP increase in semi-arid Spain is due to new irrigations (water taken from fossil reservoirs or directly taken from nature/rivers …) More artificial NPP brings also some functional simplification of the ecosystem Such causal relations should be detected in the biodiversity account (but the species responses are usually delayed due to natures buffering capacity) (from Emil D. Ivanov, EEA-ETC LUSI) Example from southern Spain: NPP increase in dry region

21 Cadre integré économie-écosystème: exemple pour le carbone Stock Natural production Natural consumption Storage/Accumulation Stock Extraction/ harvesting Returns/ Formation Final Consumption Extraction/ harvesting Returns/ Formation Final Consumption PHYSICAL BALANCES QUALITY/HEALTH INDEXES LINKAGE TABLES USE OF ECOSYSTEM RESOURCE … USE OF FOSSIL RESOURCE EMISSIONS, RESIDUALS From resource From fossil resource EXPENDITURES IMPORTS-EXPORTS Actual Virtual (embedded) To land accounts To water accounts To biodiversity indexes Vigour Stability, integrity Resilience Taxes, voluntary payments Ecosystems Economy Resource Health Resource use Linkages Stocks Pollutants Expenditures Virtual flows

22 Priorités pour la mise en oeuvre rapide (dici 2012) de comptes simplifiés du capital-écosystème pour lEurope C W L B Dual accounts of Ecosystems (EEA) and Economy (Eurostat), input to UN-SEEA revision by 2013 4 priority areas: Carbon [C], Land [L], Water [W] & Biodiversity [B] Deadline 2012 with intermediate delivery by Sept. 2010 (Post-Copenhagen, CBD COP10)

23 Change in Total Ecosystem Potential Services Sectors Spatial Units Basic physical balances Spatial Units Health counts Water resource, supply & use Land Use (surfaces & commoditie s) Carbon/ biomass resource, supply & use Water functions & ecosystem services Land functions & ecosystem services Carbon/ biomass functions & ecosystem services Water bodies resource & abstraction Land cover stocks & change Carbon/ biomass resource and extraction/ harvesting Water quantity & quality Landscape patterns Carbon/ Biomass, productivity Human morbidity/ environment & food security Dependency from regulating ecosystem services Biodiversity related ecosystem services Distribution of critical areas for health Natural and semi-natural habitats & species distribution Water, C, energy, NPK, subsidies Ecosystem health factors Biodiversity factors Net external balances by socio-ecosystems LCA: impacts of chemical,, on human and wildlife health Fishing, hunting, harvesting of wild species (non cultivated) Sectors Expenditure accounts Water protection & management Land protection & management Carbon/ biomass Protection & management Health protection/ environment Biodiversity protection Agriculture & fishery subsidies Virtual land, water, and carbon use (domestic and in imports) Spatial Units Indexes Water Index (exergy loss from evaporation & pollution) Landscape Index (the Landscape Ecological Potential) Carbon/ biomass Index (carbon, biomass, diversion from Nature) Health Index (human, wildlife and plants populations) Biodiversity Index (rarefaction, loss of adaptability) Inter- dependency Index ( land, soil, energy, water, N,P,K...) Maintenance/ Restoration Costs Ecosystem capital depreciation degradation mean Implementation priorities Fast track implementation of simplified ecosystem capital accounts in Europe / costs

24 Le plan de travail... Complete time series Incomplete time series and direct detection of change Complete time series, detection of change by difference between 2 stocks

25 Example of inputs to bio-carbon accounts NPP flows are: integrated to carbon accounts of economic sectors (agriculture, forestry, fishery, import-exports…) integrated to ecosystem accounts as quantitative variables and element of the ecosystem health diagnosis

26 Corine land cover map (CLC is derived from satellite images) Green Landscape Index (derived from CLC) Nature Value (Naturilis, derived from Natura2000 designated areas) Fragmentation (Effective Mesh Size (MEFF) derived from TeleAtlas Roads and CLC) Landscape Ecological Potential (LEP) 2000, by 1km² grid cell LEP 2000 by NUTS 2/3 Comptes écosystémiques des terres: Potentiel écologique des paysages, 1990-2000-2006 &

27 Potentiel écologique des paysages et changement Improvement Degradation

28 Index biodiversité des écosystèmes basé sur le reporting Article 17 and le Potentiel écologique des paysages (PEP-LEP)

29 Différence entre potentiel paysager et situation réelle de la biodiversité en Andalousie

30 Un second index pour le diagnostic biodiversitée des écosystèmes : lindice de spécialisation des communautés despèces Ex.Mamiferes – Source: MNHN, Isabelle Leviol

31 Retour aux bénéfices soutenqbles & aux coûts non-payés Improvement Degradation Consumption of ecosystem capital (non- paid costs) Mean restoration price Sustainable benefits (income from ecosystem) Sustainable use coefficients Economic statistics & accounts

32 Gross Domestic Product (GDP) – or + Transfers with the Rest of World = Gross National Income (GNI) _ Consumption of Fixed Capital = National Income (NI or NNP) _ Depletion of subsoil assets _ Consumption of (domestic) ecosystem capital = Gross Domestic Product (GDP) – or + Transfers with the Rest of World = Gross National Income (GNI) _ Consumption of Fixed Capital = National Income (NI or NNP) _ Depletion of subsoil assets _ Consumption of (domestic) ecosystem capital = Final Consumption at Full Cost of Commodities Adjusted Real Net National Income Consommation de capital-écosystème: Ajustement du Revenu National et de la Demande Finale

33 Du côté des bénéfices…

34 Step x: Calculation of reduction of total production due to ceasing of the production by sector 2 a) x = T x t – woS2 x t b) TE = Total effect = x – x 2 x : Direct and indirect total domestic production of the whole economy induced by sector 2. It includes the own production of sector 2. x2x2 : Own domestic production of sector 2 E S2 : Direct and indirect domestic total production of other sectors induced by production of sector 2 Step y: Application of this procedure on each sector of original production system Step z: Calculation of Gross Value Added effect by sector 34 Wuppertal Institut: José Acosta Fernández The hypothetical extraction approach

35 Interpretation of Total GVA-Effect Matrix resulting of the linkage of the Total Effects/Flows Matrix of hypothetical extraction with the national Gross Value Added Backward GVA/GDP effects by sector: Total quantity of Gross Value, which cannot be added by itself and by the product suppliers of sector j, if sector j reduces or ceases its production Forward GVA/GDP effects by sector: Total quantity of Gross Value, which cannot be added by itself and by the users of the products of sector i, if sector i reduces or ceases its production 02.06.2010 - EEA workshop 35 Wuppertal Institut: José Acosta Fernández

36 [future] Integration with National Accounts aggregates Final Consumption [purchaser price] Final Consumption [full cost] Adjusted Disposable National Income National Income Ecosystem Adjusted Net Savings Net Savings Consumption of Ecosystem Capital GDP Consumption of Material/Energy GDP Domestic + Foreign Ecological Liabilities Domestic +Foreign Ecological Finl Assets ES based Sustainable Income Sectors and Social groups ES based Sustainable Consumption ES based Commodities Consumption Environment: mitigation of nature degradation, compensation, restoration Social: sustainable consumption, new skills & jobs, benefits by social groups Economy: performance, double-decoupling, capital maintenance, ecological debts Sustainable macro-economic benefits based ecosystem services Remediation costs of ecosystem capital degradation Sustainable Development = Thriving ecosystems producing altogether: economic resources carbon biodiversity clean air, clean water options for the future (development as freedom – A. Sen)

37 Et pour finir, un retour aux sources…