CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30 juin 2014 Budget Supplémentaire 2014 Pôle Finances – Budget – Comptabilité

Le budget consolidé 2014 (1) : 102 332 505,77 € => Le budget consolidé 2014 (budget primitif + budget supplémentaire) est en légère baisse de 1,78 % par rapport à 2013. (1) Budget primitif voté en février 2014 + Budget Supplémentaire

ASSAINISSEMENT

Assainissement Collectif Affermage

Annexe 1-1 (1) Variable d’équilibre budgétaire

Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Les faits marquants du Budget Supplémentaire 2014 Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Comptabilisation des dotations d’ amortissements et des quotes-parts de subventions, Crédits nouveaux ou ajustements de crédits sollicités par les Vice Présidents afin de mettre en œuvre les projets votés par le Conseil Communautaire : En dépenses : Inscription de crédits pour les prêts qui seront souscrits au cours de l’année 2014 (frais de dossier, intérêts d’emprunt et remboursement du capital) Régularisation sur des opérations de travaux : Missions connexes pour la réalisation des réseaux sur la zone du Groupement Nord (20 000 € Ht), des réseaux de PULIGNY-MONTRACHET (42 000 €), En recettes : Inscription du besoin d’emprunt : PULIGNY-MONTRACHET – Mise en séparatif du réseau : 62 000 € Groupement Nord – raccordement à la station de LADOIX-SERRIGNY : 700 000 € Station d’épuration DEZIZE-Les-MARANGES : 372 000 € L’opération pour compte de tiers correspond à la part de la station de SAMPIGNY-Les-MARANGES – cette opération est neutre pour la communauté d’Agglomération. La charge sera entièrement supportée par la commune de SAMPIGNY Les MARANGES.

Rappel : Les tarifs assainissement au 1er janvier 2014 Le prix moyen pondéré au 1er janvier 2014 est de 2,35 € Ht par m3 assainis. Il correspond à la moyenne des prix du m3 assaini par commune (tarifs communautaires, délégataires et organismes publics TTC) par rapport aux m3 assainis sur l’ensemble du territoire géré en affermage.

Assainissement Collectif Régie

Annexe 2-1 (1) Variable d’équilibre budgétaire

Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Les faits marquants du Budget Supplémentaire 2014 Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Comptabilisation des dotations d’ amortissements et des quotes-parts de subventions, Crédits nouveaux ou ajustements de crédits sollicités par les Vice Présidents afin de mettre en œuvre les projets votés par le Conseil Communautaire : En dépenses : Régularisation des crédits d’emprunt pour CHAUDENAY (ils n’avaient pas été intégré au budget primitif), Régularisations des opérations de travaux : CHAUDENAY – renouvellement de réseaux = +14 000 €, CHAGNY – Levé topographique = + 15 500 €. En recettes : Recettes liées à la redevance assainissement sur CHAUDENAY = + 68 735 €,

Rappel : Les tarifs assainissement au 1er janvier 2014 Le prix moyen pondéré au 1er janvier 2014 est de 1,98 € Ht par m3 assainis. Il correspond à la moyenne des prix du m3 assaini par commune (tarifs communautaires et organismes publics TTC) par rapport aux m3 assainis sur l’ensemble du territoire géré en affermage.

Assainissement Non Collectif

Les faits marquants du Budgets Supplémentaires 2014 Annexe 3-1 (1) Variable d’équilibre budgétaire Les faits marquants du Budgets Supplémentaires 2014 Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014) Comptabilisation des dotations d’ amortissements et des quotes-parts de subventions

Eau Potable Affermage

Annexe 4-1 (1) Variable d’équilibre budgétaire

Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Les faits marquants du Budget Supplémentaire 2014 Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Comptabilisation des dotations d’ amortissements et des quotes-parts de subventions, Crédits nouveaux ou ajustements de crédits sollicités par les Vice Présidents afin de mettre en œuvre les projets votés par le Conseil Communautaire: En dépenses : Régularisation pour l’achat d’eau sur SANTENAY (avec la station de traitement, c’est la dernière année de facturation) = + 16577 €, Régularisations des opérations de travaux : Reprise de conduites en lien avec les travaux d’assainissement = + 109 000 € En recettes : Comptabilisation des pénalités liées aux objectifs de rendement par VEOLIA – DSP Eau potable (rapport présenté lors de cette séance communautaire) = + 25 507 €

Rappel : Les tarifs eau potable au 1er janvier 2014 Le prix moyen pondéré au 1er janvier 2014 est de 1,725 € Ht par m3 consommé. Il correspond à la moyenne des prix du m3 consommé par commune (tarifs communautaires et organismes publics TTC) par rapport aux m3 consommés sur l’ensemble du territoire géré en affermage.

Eau Potable Régie

Annexe 5-1 (1) Variable d’équilibre budgétaire

Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Les faits marquants du Budget Supplémentaire 2014 Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Comptabilisation des dotations d’ amortissements et des quotes-parts de subventions, Crédits nouveaux ou ajustements de crédits sollicités par les Vice Présidents afin de mettre en œuvre les projets votés par le Conseil Communautaire: En dépenses : Régularisations des opérations de travaux : CHAGNY – Maîtrise d’œuvre pour une station de traitement ou une interconnexion = + 50 000 € Ht, AUXEY – Etude des bassins d’alimentation de captage = + 9 500 € NANTOUX – Analyse de 1ère adduction = + 1 700 € MONTHELIE – suppresseur ferme du Marjolet = + 1 500 €

Rappel : Les tarifs eau potable au 1er janvier 2014 Le prix moyen pondéré au 1er janvier 2014 est de 1,90 € Ht par m3 consommé. Il correspond à la moyenne des prix du m3 consommé par commune (tarifs communautaires et organismes publics TTC) par rapport aux m3 consommés sur l’ensemble du territoire géré en affermage.

Transport

Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014) Annexe 6 (1) Variable d’équilibre budgétaire Les faits marquants du Budget Supplémentaire 2014 Reprises des résultats 2013 (Conseil Communautaire du 26 mai 2014) Comptabilisation des dotations d’ amortissements et des quotes-parts de subventions En dépenses : Ajustement des crédits destinés à l’entretien des bus

Zones d’Aménagement Concerté

Annexe 7 La ZAC du Pré Fleury

Annexe 8 La ZAC des Cerisières

Aucune modification n’est apportée à ce budget annexe La ZAC des Templiers Aucune modification n’est apportée à ce budget annexe La ZA de Montagny

Le Budget Principal

Annexe 11

Les faits marquants du Budget Supplémentaire 2014 Reprise des résultats 2013 (cf. Conseil Communautaire du 26 mai 2014), Comptabilisation des dotations d’amortissements et des quotes-parts de subventions, Ajustement des crédits correspondant à la fiscalité, aux dotations et à la péréquation suite à leur notification au cours du second trimestre 2014, Compléments de subventions et de participation au profit d’associations et organismes partenaires, Crédits nouveaux ou ajustements de crédits sollicités par les Vice Présidents afin de mettre en œuvre les projets votés par le Conseil Communautaire. Détail Projet BS 2014 DEPENSES RECETTES Résultats 2013   749 360,92 € Amortissements 603 280,52 € 97 333,00 € Fiscalité, Dotation, Péréquation -104 878,00 € 360 417,00 € Compléments subventions et participations 92 250,00 € Crédits nouveaux 331 381,20 € Variable d'équilibre (hausse dépenses imprévues) 285 077,20 € TOTAL FONCTIONNEMENT 1 207 110,92 € Reprise des Résultats 2013 2 103 056,51 € 812 336,40 € Variable d'équilibre (baisse recours emprunt) -1 796 667,63 € TOTAL INVESTISSEMENT 909 669,40 € TOTAL F + I 2 116 780,32 €

Détail des crédits complémentaires Objet de la dépense FAMILLE ENVIRT TRANSPORT NATURE SERVICES PETITE ENFANCE: Crèche CHAGNY (cf. délib 28/04/14) 22 500,00 €   ENFANCE: suite fin contentieux CHAUDENAY 110 710,00 € DECHETS 860,00 € TRANSPORTS (ajustement Subvention d'Equilibre) 137 461,20 € NATURA 2000 7 350,00 € PARC AUTOMOBILE 2 500,00 € PARC AUTOMOBILE (fournitures aménagement vestiaire) 6 500,00 € DRH: Complément crédits Hygiène et Sécurité 4 500,00 € DG: Schéma de mutualisation (recrutement d'un AMO) 30 000,00 € DG: Adhésion GIP "Bourgogne Vigne et Vin" 4 000,00 € URBANISME 5 000,00 € Total FONCTIONNEMENT 133 210,00 € 52 500,00 € 36 000,00 € PETITE ENFANCE: Crèche SAINT-JACQUES (cf. délib 28/04/14) 48 000,00 € ENFANCE: Complément pour aménagement Guichet Unique 14 000,00 € SPORT: Complément toiture salle SAINT-NICOLAS de MEURSAULT 85 000,00 € SPORT: DMO Salle J. DESANGLE 15 500,00 € SPORT: FDC BEAUNE (Salle J. DESANGLE) 17 000,00 € SPORT: FDC MONTAGNY (Voile) 4 250,00 € BEAUX ARTS: Création atelier itinérant 130 000,00 € ASSAINISSEMENT: Etudes zonages 32 000,00 € 5 160,00 € TOURISME: acquisitions foncières Véloroute BEAUNE-VERDUN 58 000,00 € TOURISME: compléments M.O. Véloroutes 10 000,00 € TOURISME: mise à jour AP/CP plans d'eau suite fin de chantier 295 426,40 € TOURISME: Clôture Baignde de MONTAGNY BUREAU D'ETUDES: Complément salle de réunion MDI 60 000,00 € -5 000,00 € DRH: Hygiène et Sécurité 2 000,00 € Total INVESTISSEMENT 349 750,00 € 0,00 € 373 586,40 € 57 000,00 € TOTAL F + I 482 960,00 € 32 860,00 € 380 936,40 € 109 500,00 € 1 143 717,60 €