LES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) EN PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) AU QUÉBEC 20 e Congrès du CPAS le 14 juin 2012 à Rouyn-Noranda Philippe Langlois Doctorant en sociologie, Université du Québec à Montréal (UQÀM) Chargé de projet à l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC)

Plan de la présentation  Les coûts  Les contrats  Le transfert du risque  Appel d’offres et concurrence  Nature du consortium  Conditions de travail  Qualité des soins  Marchés financiers  Qualité des infrastructures

Les CHSLD en PPP au Québec  Contrat à long terme entre l’État et un partenaire privé  Rémunération sur trois volets : Soins; Autres services; Loyer.

Les CHSLD en PPP au Québec (Suite)  Le partenaire public verse une indemnité quotidienne par patient.  Le partenaire privé doit remplir les exigences de qualité des soins

Les CHSLD en PPP au Québec (Suite)  Des mécanismes existent pour s’assurer du respect du contrat.  Le consortium est une compagnie à numéro constituée : d’un prêteur; d’un entrepreneur immobilier; et d’un groupe chargé de l’exploitation du CHSLD.

Les coûts : plus chers…  Les loyers en PPP sont presque toujours plus élevés.  Le taux d’intérêt est plus élevé.  Le consortium chercher à dégager un profit.

Les coûts : masquer la dette  Les surcoûts font pression sur tout le système de santé.  Les PPP servent à dissimuler la dette publique tout en la gonflant en réalité

Les coûts : moins efficients et moins d’impôts  Les services en PPP sont légèrement moins efficients.  Les compagnies en PPP paient peu d’impôts, donc moins de retours pour le public.

Les contrats : rigides et obscurs  Les contrats PPP sont à très long terme, très rigides et difficiles à modifier.  Les contrats PPP sont très obscurs, complexes et protégés par le secret commercial

Les contrats : détails trop complexes  Les détails des contrats PPP sont maîtrisés seulement par les avocats spécialisés.  Des contrats PPP qui ne sont pas PPP?

Les contrats : difficiles à faire respecter  Les indicateurs de performance insérés dans les contrats sont flous et difficiles à appliquer.

Transfert des risques : biaisé et inefficace  Lorsque surviennent des imprévus, c’est souvent le secteur public qui paie.  Le calcul des risques par le comparateur public est biaisé à l’avantage du secteur privé.

Transfert des risques de demande et risques politiques  Le risque de la demande est en général assuré par le public.  Le contrat PPP garantit le consortium contre les risques politiques.

Appel d'offres et concurrence : cartels et oligopoles  Les PPP : moins de concurrence et plus de risques de corruption et de cartels.  Les contrats en PPP sont réservés à quelques rares grandes firmes.

Appel d’offres et concurrence : sous- évaluation des coûts et dépendance  Les compagnies sous-évaluent les coûts lors de l’appel d’offres.  Les contrats PPP mettent les hôpitaux en situation de dépendance à long terme envers un monopole.

Nature du consortium : un nouveau joueur  Coquille corporative à but lucratif composée de différentes compagnies  La propriété est exercée par le biais d’actions émises par le consortium.

Nature du consortium  Avantages des PPP pour le consortium : garantie de paiement sur le long terme; meilleur rendement moyen; effet de levier financier; investissement plus liquide et secret commercial garanti.

Conditions de travail : dégradation  Lors de difficultés financières d’un projet PPP, les employés doivent payer.  Recours à la sous-traitance dans les CHSLD PPP en difficulté.

Qualité des soins : victimes des coupures  Les surcoûts des PPP forcent les hôpitaux, qui doivent couper dans les services aux patients.  Même chose dans le cas des CHSLD en PPP qui expérimentent des difficultés budgétaires.

Qualité des soins : moins de services  Dans les CHSLD privés ou en PPP les résidents reçoivent un ratio plus faible d'heures de travail par résident.

Marchés financiers : possibilité de profits faciles  Le « refinancement » pour augmenter le profit.  Les actions du consortium sont parfois l’objet de spéculation financière.

Marchés financiers : pensée à court terme  Des pirouettes financières peuvent hausser les profits, mais menacer la survie à long terme du consortium.

Qualité des infrastructures : retards et défauts  Des retards considérables, parfois de plusieurs années.  Des infrastructures de moins bonne qualité et de moins grande ampleur.

Qualité des infrastructures : innovations et rénovations difficiles  Des bâtiments avec une moins grande innovation technique.  La rénovation est plus compliquée et plus coûteuse.

Qualité des infrastructures : court terme et moins d’apprentissages  Une mentalité d’épargne à court terme aux dépens du long terme.  En raison du secret commercial, peu d’apprentissages inter-projets.

Conclusion et discussion  Les risques des PPP sont réels et sont ignorés ou sous-estimés dans le discours officiel.  Pourquoi le gouvernement insiste-t-il pour promouvoir les PPP si la formule comprend autant de risques et présente si peu d’avantages?