Que nous disent les rapports ITIE (et qu’est ce qui manque?) Cas des rapports ITIE –RDC 6eme conférence internationale de l’ITIE, Sydney, 23-24 mai 2013 Par Jean Pierre Okenda jeanpierreokenda@gmail.com Plateforme des Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur Minier ( POM)

Sommaire Introduction Que nous disent les rapports ITIE de la RDC Qu’est ce qui manque

Introduction La RDC a produit trois rapports couvrant les paiements et recettes de quatre exercices comptables ( 2007, 2008, 2009 et 2010); Les déclarations couvrent deux secteurs: mines et hydrocarbures ( principalement trois matières premières cuivre, cobalt, et pétrole); Le rapport ITIE 2010 a été le plus informatif et a couvert les déclarations de 60 entreprises et de 22 flux des revenus

2. Que nous disent les rapports ITIE de la RDC? Par rapport aux déclarations des revenus (mines et pétrole) Année Déclarations ITIE millions USD Recettes annuelles propres de l’Etat milliards USD % des recettes extractives aux recettes propres de l’Etat/budget 2007 404, 781 1, 709 23,6% 2008 515,345 2, 178 2009 260,943 3,151 8,2% 2010 875, 938 3,326 26,3%

Les rapports ITIE RDC renseignent ce qui suit: Les industries extractives contribuent moins au budget de l’Etat La difficulté de saisir les critères fondamentaux de choix d’entreprises et de flux déclarés L’absence d’une définition précise du seuil de matérialité L’exclusion et/ou omission injustifiée de flux des revenus et des entreprises du secteur des mines et hydrocarbures

L’insuffisance de garantie d’intégrité et de fiabilité des chiffres déclarés; Les comptes de la plupart de compagnies opérant en RDC ne sont pas audités selon les normes internationales d’audit; Les comptes des agences gouvernementales ne sont pas audités par l’institution habilitée (Cour des comptes); Les entreprises publiques perçoivent une partie importante des recettes pour le compte de l’Etat(pas-de-porte, royalties, loyers d’amodiation, etc.);

Les rapports ITIE ne renseignent pas: 3. Qu’est ce qui manque? Les rapports ITIE ne renseignent pas: L’utilisation des recettes déclarées par l’Etat; Le partage des recettes déclarées entre les gouvernements central, provinciaux et les entités locales; Les règles de partage des recettes entre les entreprises paraétatiques et le trésor public ne sont pas clairement définies; L’organe gouvernemental qui perçoit et déclare la part des recettes versée par les entreprises paraétatiques au trésor public;

Les raisons pour lesquelles certaines entreprises en production ne sont pas invitées à déclarer les paiements versés au gouvernement ou ses entités (loyers d’amodiation, revenus issus de vente d’actifs etc.); La quantité des minerais extraits, exportés et les prix de leur vente; Les déclarations des entreprises minières par projet et par matière première;

Les montants des paiements sociaux effectués par les compagnies au titre de contribution au développement local Certains investisseurs ont reçu des avantages fiscaux en échange d’engagements pour le développement local: Anvil Mining Congo-Dikulushi); Les recettes que l’Etat devrait effectivement percevoir; L’identité des propriétaires réels d’entreprises

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