Bilan 2013 des ASC en délégation de gestion à OSA Nathalie Delacotte DRH/RSG Evelyne Lanfranchi Monleau OF/DRH/EVT CCUES du 1&2 juillet 2014

2 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange sommaire  Bilan 2013 des associations  Bilan 2013 des aides pécuniaires  Point d’étape 2014 budget des associations

3 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Rappel  Gestion assurée par Orange SA conformément à l’accord du 13 janvier 2005  Recouvrant les domaines suivants : lien social, recherche historique, logement (hors Action Logement), aides pécuniaires  Dans le cadre d’une enveloppe financière globale de 6,7 M€ –4,7 M€ pour les associations –2 M€ pour les aides pécuniaires

4 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Bilan financier 2013 (en €) enveloppe « Associations » Association AFEH AGEF Brive AGEF Nuits St Georges Amitié Don du Sang APCLD ATHA Foyer de Cachan UNASS FNARH LOGIPOSTEL PIB--- Résiduel logement TOTAL

5 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Bilan 2013 de l’enveloppe « Associations »  Des dépenses à hauteur de €, en hausse de 3,7 %  Dégageant un reliquat de gestion de € qui a été reversé au CCUES en mars 2014  Les règles de gestion publiées par le CCUES en avril 2010 ont été appliquées –Disparition du coefficient d’augmentation lié au coût de la vie –Consultation systématique du CCUES pour toutes demandes d’aides exceptionnelles

6 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Bilan 2013 de l’enveloppe « Associations » € d’intégration dans le budget de fonctionnement des associations suite résolution CCUES du 11 juin 2013  AFEH – € : Intégration du surcoût du contrat d’engagement éducatif  Amitié La poste- Orange – € : Intégration de l’augmentation des charges de fonctionnement  UNASS – € : Intégration de l’augmentation des charges de fonctionnement suite à à la prise à bail de loyers privés et à l’augmentation du prix du matériel

7 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Bilan 2013 de l’enveloppe « Associations » € d’aides exceptionnelles accordées pour :  AFEH – € : réservation 1 place en Maisons d’Accueil Spécialisées  AGEF Brive – € : Contribution au financement de la construction d’un pavillon dédié aux malades autistes à la Maison d’Accueil de Varetz  AGEF Nuits St Georges – € : Achat d’une machine plieuse repasseuse pour l’atelier buanderie  APCLD – € pour contribution : – Développement d’un nouveau site internet (montant de la prestation: €). – Mise en place d’un nouveau logiciel de base de données clients ( montant de la prestation : €) – Outils de communication pour la nouvelle campagne sur les AVC ( flyers, affiches, dépliants) pour un montant total de €

8 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Bilan 2013 de l’enveloppe « Associations »  ATHA –3 000 € : Contribution à la mise en place d’un plan d’action pour redéfinir le projet associatif et devenir organisme de formation  Don du sang : – € pour: – Contribution au challenge jeunes ( 54 dossiers déposés par des salariés Orange) pour un montant de € – Contribution aux travaux de mise en place d’une nouvelle communication suite à réalisation d’un audit pour un montant de €  UNASS : – € pour : – € pour manifestations des 40 ans (Réunion, Sarthe, Maine et Loir) – € pour financement d’un système d’information e-secouristes (Développement et serveur) – € pour participation à la rénovation des locaux rue de la colonie (dernière tranche : 3 derniers bureaux)

9 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Bilan 2013 de l’enveloppe « Associations »  FNARH – € pour : – € : FNARH : contribution au financement d u colloque au cap d'agde – € FNARH : Financement de l'édition Chronologie du 19è siècle - – euros FNARH : aide à la préparation de l'ouvrage sur la transformation des PTT – € : ARMORHISTEL : Expositions « Art et Communication » et « Du Minitel à Internet » – € : SHPTA : achat de deux micro-ordinateurs  Amitié La poste-Orange – € : Contribution à la réalisation du nouveau site internet

10 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013  AFEH Apporte aide et soutien aux parents d’enfants handicapés –360 personnes handicapées accueillies en été dans les 14 centres de vacances gérés par l’AFEH (dont 120 vacanciers enfant de salariés Orange) –297 personnes constituent les équipes d’encadrement, personnels de service –Organisation de nombreuses manifestations familiales dans les départements et régions(arbres de Noël...) –Conseils aux familles, aides financières  Inauguration du village Vacances VSA en septembre 2013  AGEF Nuits St Georges Gère 2 établissements (ESAT, Atelier protégé) qui emploient 113 travailleurs handicapés 40 résidents au foyer et 37 résidents dans les 3 résidences Excellente année en matière de développement des marchés : CA Global de euros en 2012 versus euros en 2011 Le CA avec France Telecom a augmenté de 33,8% en 2012 par rapport à 2011 Mise sous surveillance de l’ensemble des bâtiments ESAT et EA Réfection des toitures de l’ESAT

11 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013  AGEF Pays de Brive Gère une Maison d’Accueil Spécialisée à Varetz qui accueille 46 personnes lourdement handicapées (dont 11 bénéficiaires FT) dont 10 autistes et une ferme loisirs à Allassac (lieu d’activités pour les personnes handicapées)  Signature d’un GCSMS - Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale avec huit associations ou établissements du bassin de basse et moyenne Corrèze  Dans le cadre du CPOM signé en 2012 Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens : –Enquête de satisfaction auprès de famille –Suivi des départs à la retraite et de l’accord séniors –Mise en place d’un logiciel pour la gestion RH –Mise en place du plan de formation conforme au CPOM –La Mas de Varetz devient centre de ressources pour le bassin Brive/Tulle (mise à disposition de locaux, bassin…) –Projet pavillon autiste : Présentation de l’APD (Avant Projet Définitif). –Réfection et extension de la cuisine –Mise en place des préconisations de l’évaluation externe

12 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013 Amitié La Poste Orange  Œuvre dans le domaine de la prévention de l’alcoolisme, et autres addictions et assure l’accompagnement des malades. –109 nouveaux cas signalés –115 nouveaux cas contactés –1179 actions d’aide et d’accompagnement –32 actions de sensibilisation, 7 forums et 21 formations managers  Mise en œuvre du projet associatif actée à l’AG 2013 avec constitution d’un groupe de travail  La nouvelle organisation en 4 pôles est maintenant achevé (pôle aide accompagnement et bénévolat, pôle prévention, pôle administratif et financier, pôle communication et développement)  Structuration en 16 régions avec un coordinateur par région  préparation du déménagement du siège dans de nouveaux locaux pour début 2014 ATHA  Apporte aide et soutien aux travailleurs handicapés –251 adhérents FT dont 225 actifs ( 24% des adhérents) –Participation à des rencontres, colloques et manifestations (semaine de la solidarité chez Orange, Journée handicap CCUES train pour l’emploi et l’égalité des chances, inauguration Très Grande Boutique toulouse, colloque AGAPSY…)  Lancement du groupe de travail sur le projet associatif avec Toit de Soi

13 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013 Don du Sang  Assure la promotion du don du sang et organise les collectes adhérents dont pour Orange –122 collectes sur sites Orange ( 111 en 2012) –5 149 donneurs FT dont 562 nouveaux donneurs –de nombreuses actions de communication sur les sites Orange –Succès du challenge jeune (52 dossiers déposés par des jeunes d’Orange) qui a permis la constitution d’un groupe jeunes qui se réunit 4 fois par an pour renouveler l’approche de l’association et sa communication –Renouveau de la communication : nouveau logo (SD), nouvelle charte éditoriale, nouveau site –Signature d’un nouveau protocole de partenariat avec Stéphane Richard le 21 mars 2013

14 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013 APCLD Apporte aide et soutien grâce à un réseau de 400 bénévoles à près de salariés et ayants droit Orange, malades ou handicapés. –52 bénéficiaires Orange hébergés dont 18 actifs pour 850 nuitées –921 visites, 3453 contacts téléphoniques et 842 contacts écrits –29 260€ aides pécuniaires versées liées à la maladie(en augmentation)  Campagne de prévention contre les AVC : déclinaison de la campagne AVC sur les sites d’ Orange : journées thématiques sur les régions Est, Ile de France et Normandie (journée mondiale de l’AVC sur l’UI de Rouen).  Actions sur le thème du handicap : –Participation à la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées en 2013 sur les régions Ile de France et Provence Alpes Côte d’Azur : présence de l’APCLD sur 8 sites. – présence régulière de l’APCLD sur certains sites (UI La Voivre par exemple) et implication de l’association sur les brocantes solidaires organisées par la Fondation Orange et la DO Est. –Partenariat avec les CE locaux. Exemple de la collaboration entre la commission Handicap du CE Sud -Ouest et l’APCLD (réunion et échanges réguliers tout au long de l’année). –participation à la semaine du handicap  Lancement du site Internet de l’APCLD

15 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013 Foyer de Cachan  Assure la gestion d’établissements scolaires –lycée professionnel de 240 élèves dont 4 Orange –internat d’excellence de 85 élèves (éducation nationale) : collège de la réussite pour tous (4 ème /3 ème ) –Formation de 46 élèves en alternance  Une réflexion en cours sur le développement de nouvelles filières (sécurité) de niveau BTS  Ouverture de la résidence étudiante restignat avec priorité d’accès aux étudiants enfants de salariés et apprentis Orange – La poste : 30 enfants de salariés Orange ont été accueilli dans cette résidence ( 10% de la capacité)  Orange est le deuxième plus gros quota de la résidence derrière l’ESTP qui a un partenariat payant de pré-réservation de 120 places grace à la communication mise en place lors du lancement

16 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013 UNASS Délivrance d’un certificat de compétences de citoyen de sécurité civile et aux missions de sécurité civiles ( PSC1-PSE-PAE3…) à salariés et ayants-droits Orange et certificat de maintien des compétences à salariés et ayants droit. Le programme Mini Ann à Orange :447 personnes formés 1 971missions de sécurité civile (1 882 salariés ou ayants droit pour journées d’activité ) Les salariés et ayants-droits France Telecom sont engagés sur ces activités de formation ( heures de bénévolat en 2013 pour des actions de formation, statutaire et de solidarité et opérationnel) Mise en place de synergie avec les autres associations : ANR et mutuelle générale, journée AVC avec l’APCLD, projet de partenrait sécurité avec le foyer de cachan Formation des trésoriers d’association au nouveau logiciel de comptabilité

17 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013 FNARH 3184 adhérents (en hausse) dont 795 Orange Regroupe des Associations pour la Recherche Historique qui assurent la gestion de 12 musées, expositions…. ayant accueilli plus de visiteurs en 2013 En 2013 : 6 ème journée nationale de la télégraphie Chappe, 19 ème colloque historique sur le thème « le transport de l’information au XIXè siècle, lancement de l’ouvrage Postes, Télégraphes, Téléphones en France, une chronologie illustrée du 1çè siècle et de nombreuses interventions extérieures Mise en place du groupe de travail sur la transformations des PTT en deux grandes entreprises

18 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Quelques indicateurs d’activité 2013 LOGIPOSTEL Coopérative de construction : logements sociaux en accession livrés depuis l’origine Nombre de logements en cours : 171 Nombre de logements en projet : 79  L’activité de l’année a été également importante sur le plan de la commercialisation des logements avec la mise en vente de la 2ème tranche de Bagneux (57 logements) et du programme de 44 logements situé Porte de Paris à Saint-Denis,  Dans le cadre du projet de logement d’Arcueil, Le mailing électronique réalisé en juin en direction des seuls salariés travaillant sur Arcueil a généré 57 demandes de renseignement par mail (+ quelques appels téléphoniques non comptabilisés).  Sur ces 57 contacts, 23 ont retourné la fiche de renseignements demandée, préalable à l’examen des candidatures, 7 n’ont pas pu être retenus (hors plafond de ressources) et 4 n’ont pas donné suite pour des raisons diverses.  A ce jour, 12 agents du groupe ont réservé un logement sur ce programme, ce qui porte à 20 le total d’agents acquéreurs d’un logement sur les 2 tranches de Bagneux. 7 d’entre eux ont réitéré leur vente devant notaire au cours de l’exercice écoulé.  10 nouveaux dossiers de candidatures venant de personnels du groupe Orange étaient en cours d’étude en fin d’année.

19 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange sommaire  Bilan 2013 des associations  Bilan 2013 des aides pécuniaires  Point d’étape 2014 budget des associations

20 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Rappel sur les aides pécuniaires  à la suite d’événements graves et imprévisibles, la situation financière d’un salarié peut se trouver gravement perturbée  Pour aider à faire face à ces circonstances de nature exceptionnelle et momentanée, le salarié peut bénéficier d’aides pécuniaires, remboursables ou non remboursables (ordinaires)  Les assistants sociaux sont les acteurs principaux de ce dispositif.  L’aide pécuniaire –Fait partie d’un accompagnement social global visant à améliorer la situation financière des salariés –peut servir également de moyen pour aborder d’autres problématiques, –s’inscrit dans un projet négocié entre l’assistant social et le salarié.

21 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Evolution aides pécuniaires 2011/2012/2013  Une augmentation significative des dépenses en 2011 et 2012 mais une diminution en 2013 – 2011 = € = € = € dans le cadre d’une enveloppe forfaitaire de 2 M€  Nous observons une diminution de -16% entre 2012 et Le montant des aides pécuniaires revient à un niveau équivalent à 2010 ( € en 2010).  La diminution des aides est principalement liée à une meilleure gestion, ce budget doit rester lié au soutien aux salariés en difficulté et ne plus être utilisé en tant que prêts à la consommation sans rapport avec la précarité ou comme outils managérial ou rh.  la quasi généralisation des commissions d’attribution en équipe d’assistants sociaux pilotées par le manager du service social avec délégation de signature du DRH de DO ou de services nationaux est un facteur favorisant la bonne gestion  Le reversement aux CE des remboursements effectués par les salariés bénéficiaires d’aides pécuniaires remboursables  2012 = €  2013 = €

22 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Aides pécuniaires 2011/2012/2013 Nombre Aides 2011 Montant 2011 (en €) Nombre Aides 2012 Montant 2012 (en €) Nombre Aides 2013 Montant 2013 (en €) Aides non remboursabl es Aides remboursabl es Total

23 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Bilan 2013 – Aides pécuniaires  Une consommation comptable de € en baisse de 16 % par rapport à 2012 en montant et de -15% en nombre  aides non remboursables pour € soit 58,9 % du total en baisse de 20% en montant par rapport à 2012 (65,7% en nombre)  627 aides remboursables pour € soit 41,1 % du total en baisse de 11% en montant par rapport à 2012 (34,3% en nombre)  Montants moyens en légère baisse – € pour les aides non remboursables en baisse de -2,89% par rapport à 2012 – € pour les aides remboursables en baisse de -1,16% par rapport à 2012

24 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Bilan 2012 et 2013 – Aides pécuniaires par motif

25 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe OrangeCCUES du 11 juin 2013 interne Groupe France Télécom Analyse de l'évolution des motifs d’attribution  à noter une baisse du motif difficultés financières de 10%, les situations de nouveaux recrutés en difficultés sont accompagnées et se stabilisent, elles avaient été soutenues très fortement en 2011 et 2012  une forte augmentation du motif santé (maladie, handicap) de 36,8% par rapport à 2012,liée au vieillissement de notre population et l’évolution du cout de la santé  le maintien des causes familiales d’attribution à 20%  l’impact des catastrophes naturelles sera plus visible en 2014 avec le soutien suite aux intempéries de début d’année

26 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange sommaire  Bilan 2013 des associations  Bilan 2013 des aides pécuniaires  Point d’étape 2014 budget des associations

27 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Demandes d’aides exceptionnelles 2014 AFEH  Réservation de 1 places en Maison d’Accueil Spécialisée pour un montant de €  Avis du CCUES demandé AGEF Nuits Saint Georges  Contribution au financement du hangar qui va être construit( Coût total de l’opération euros) pour €  Avis du CCUES demandé

28 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Demandes d’aides exceptionnelles 2014  APCLD  Recrutement d’un directeur administratif et financier par un cabinet: coût entre et euros  Mise en place d’un projet de refonte du projet associatif avec un cabinet externe : coût entre et  L’APCLD demande une contribution exceptionnelle de €  Avis du CCUES demandé

29 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Demande d’aides exceptionnelles 2014 ATHA  Continuation du travail entrepris pour redéfinir le projet associatif pour un montant de €  Avis du CCUES demandé Amitié PTT  contribution au déménagement dans le nouveau siège pour un montant de € –Financement des frais d’installations techniques, des frais de déménagement et d’emménagement  Avis du CCUES demandé

30 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Demande d’aides exceptionnelles 2014 UNASS  Contribution aux Manifestations des 40 ans dans 4 associations pour un montant de €  Participation organisation du 16è congrès pour un montant de €  Avis du CCUES demandé

31 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Demandes d’aides exceptionnelles 2014 FNARH  FNARH : contribution au financement des 5ème journée d’études Chappes à Agde : 1000 euros ( sur un total de euros)  FNARH : contribution au financement du 30ème anniversaire : euros  FNARH : préparation de l’ouvrage sur la transformation des PTT : euros  Comité historique régional des PTT en PACA : 70ème anniversaire du débarquement : 600 euros  les amis de l’histoire des PTT en haute loire : 30 ans de l’association : 1000 euros  Société d’histoire de la Poste et de France Telecom en Alsace : Ecrans interactifs et remplacement cable mécanisme Chappe : 9696 euros  A3C7 : 25 ans de la norme JPEG pour un montant de 1600 €  Avis du CCUES demandé

32 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Point particulier sur le foyer de Cachan  Le foyer de Cachan et la résidence Restignat sont deux activités séparées –le foyer est une association d’utilité publique habilitée à recevoir des dons et des legs –la résidence Restignat est une activité commerciale  suite à discussion avec le foyer de Cachan, plusieurs décisions ont été prises : –concernant le foyer de Cachan : le lancement d’un travail en commun du foyer de cachan avec le CCUES et l’entreprise pour mieux communiquer sur l’intérêt pédagogique du lycée auprès des salariés –la gratuité des frais d’inscription et une remise de 50 euros sur le tarif de la résidence étudiante pour les étudiants Orange

33 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Demandes d’aides exceptionnelles 2014  Soit un total de €  Cette année, les demandes des associations sont de euros pour un budget de 4,7 millions d’euros soit un reliquat prévisionnel de euros  Tous les dossiers reçus ont été envoyés au CCUES, pour examen et avis.

34 CCUES du 1 er et 2 juillet 2014 interne Groupe Orange Point détape de la consommation 2014

Merci