RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014

Le rapport d’activités d’une communauté de communes est une obligation légale. Il permet notamment aux élus, aux partenaires, aux acteurs locaux et à l’ensemble des habitants du territoire de visualiser les différentes actions intercommunales dans tous ses domaines de compétence en précisant les moyens financiers qui y ont été consacrés. C’est donc avec plaisir que je vous présente les actions communautaires pour l’année Ces actions ont pu être menées grâce à l’engagement et à la volonté des conseillers communautaires et des agents. Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport d’activités 2014 ! ÉDITO Alain LAURIOU, Président de la Communauté de communes du Gennois

1.Son territoire Son territoireSon territoire 2.Ses missions de service public Ses missions de service publicSes missions de service public 3.Son organisation Son organisationSon organisation 4.Ses actions 2014 par domaine de compétences Ses actions 2014 par domaine de compétencesSes actions 2014 par domaine de compétences 5.Ses comptes administratifs 2014 Ses comptes administratifs 2014Ses comptes administratifs 2014SOMMAIRE

1. Son territoire 4 La Communauté de communes du Gennois se trouve dans le département du Maine-et-Loire (49). Elle se situe à l'ouest de l'agglomération saumuroise, au sein du Parc Naturel Régional Loire- Anjou-Touraine et dans le périmètre inscrit à l'UNESCO.

1. Son territoire La Communauté de communes du Gennois compte 7922 habitants répartis sur 10 communes représentant une superficie de ha (population municipale légale en vigueur au 1/01/14): Ambillou-Château : 968 habitants Chemellier : 728 habitants Chênehutte-Trèves-Cunault : habitants Coutures : 534 habitants Gennes : habitants Grézillé : 577 habitants Louerre : 458 habitants Noyant la Plaine : 330 habitants Saint-Georges-des-Sept-Voies : 694 habitants Le Thoureil : 441 habitants 5

1. Son territoire 1.1 Ses communes 6 Ambillou-Château 968 habitants appelés Castel-Ambilloucois / Castel-Ambilloucoise Superficie : hectares Ambillou-Château se situe au sud de la Communauté de communes du Gennois. La commune est à 15 km de Gennes et à 10 km de Doué- la-Fontaine rapidement accessible grâce à une 2x2 voies départementales sur l'itinéraire Angers-Poitiers. Le paysage communal se compose essentiellement de terres cultivées qui accueillent principalement des pépinières et vignes. Le bourg est entouré de hameaux dont Sauné au nord avec ses troglodytes en tuffeau et Hilay au sud avec ses troglodytes en falun. En effet, nous sommes ici à la frontière sud de l'Anjou blanc en tuffeau.

1. Son territoire 7 Chemellier 728 habitants appelés Chemellois / Chemelloise Superficie : hectares Chemellier se situe à l'ouest de la Communauté de communes du Gennois. La commune est à 11 km de Gennes et à 29 km d'Angers. La construction du bourg actuel n'a commencé qu'au XIXe siècle, les habitants vivant auparavant en troglodytes. Chemellier est riche en terres agricoles et est notamment réputée pour la culture de l'échalote traditionnelle.

1. Son territoire 8 Chênehutte-Trèves-Cunault habitants appelés les Cunaldiens, les Trévois et les Chênehuttois Superficie : hectares Située la rive gauche de la Loire entre Saumur et Gennes, Chênehutte-Trêves-Cunault est née de l'association progressive de trois villages et plusieurs hameaux. La commune est labellisée « Village de Charme » et « Petite Cité de Caractère ». Sur plus de 10 km longeant la Loire, le paysage de Chênehutte-Trèves-Cunault se compose d'une succession de troglodytes, monuments religieux, châteaux et belles demeures en tuffeau.

1. Son territoire 9 Coutures 534 habitants appelés Couturois - Couturoise Superficie : 930 hectares Coutures se situe à l'ouest de la Communauté de Communes du Gennois à la limite de l'Anjou Noir et de l'Anjou Blanc. Elle est distante de 10 km de Gennes et de 27 km d'Angers adossé à un coteau percé de caves troglodytes, Coutures regarde la plaine aux cultures riches qui lui a donné son nom, Coutures venant du latin "culturae" : cultures.

1. Son territoire 10 Gennes habitants appelés Gennois - Gennoise Superficie : hectares Située sur la rive gauche de la Loire à 15 km de Saumur, Gennes est chef lieu de canton. Le paysage de Gennes associe les qualités d'un environnement naturel préservé, un riche patrimoine historique et un urbanisme contemporain harmonieux.

1. Son territoire 11 Grézillé 577 habitants appelés Grézillois – Grézilloises Superficie : hectares Grézillé se situe à l'ouest de la Communauté de communes du Gennois au sein du massif forestier de Milly. La commune est à 11 km de Gennes et à 29 km d'Angers. Grézillé est bordée par la rivière de l'Aubance. Comme le reste du Gennois, la commune offre un décor mêlant caves troglodytiques et maisons de tuffeau à toit d'ardoise. Ses terres accueillent vignes et vergers.

1. Son territoire 12 Le Thoureil 441 habitants appelés Thoureillais – Thoureillaise Superficie : hectares Située la rive gauche de la Loire, Le Thoureil est à 4,5 km en aval de Gennes. La commune est labellisée « Petite Cité de Caractère ». Le Thoureil est un village ligérien au décor mêlant belles demeures angevines et bateaux traditionnels de Loire. La commune est un site classé reconnu d'intérêt national avec ZPPAUP et espace classé.

1. Son territoire 13 Louerre 458 habitants appelés Lorien – Lorienne Superficie : hectares Louerre est à 9 km au sud de Gennes et 15 km de Doué la Fontaine. La Commune se situe du massif forestier de Milly sur un plateau calcaire propice au troglodytisme. Le paysage de Louerre se caractérise par l'étendue de ses forêts qui ont notamment servis de refuge à lors de plusieurs épisodes de son histoire.

1. Son territoire 14 Noyant-la-Plaine 330 habitants appelés Noyantais – Noyantaises Superficie : 500 hectares Noyant-la-plaine se situe au sud ouest du Gennois à 13 km de Gennes et 30 km d'Angers. La Commune est à proximité de la 2x2 voies départementale reliant Angers à Poitiers. Comme son nom l'indique, le paysage communal consiste en une vaste plaine traversée par le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle.

1. Son territoire 15 Saint-Georges-des-Sept-Voies 694 habitants appelés Saint-Georgeois - Saint-Georgeoise Superficie : hectares Saint-Georges-des-Sept-Voies se compose d'une réunion de plusieurs hameaux ou « villages » situés au sud du Thoureil à 7 km de Gennes. Saint-Georges-des-Sept-Voies est l'une des rares communes d'Anjou qui ne possède pas de centre bourg. Les paysages présentent un environnement préservé mêlant troglodytes, demeures en tuffeau, champs cultivés et forêts.

2. Ses missions de service public Les Commissions PROPOSENT CompétenceObservations sur le contenu des statuts de la Com Com du Gennois Développement économique d’intérêt communautaire Sont concernés le parc d’activités de la « Chesnaye » à Ambillou-Château et la zone industrielle des « Sabotiers » à Gennes Les actions de développement économique et touristique sont précisées par une énumération d’interventions Aménagement de l’espace Est compris le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et l’adhésion syndicat mixte du Grand Saumurois Le Système d’Information Géographique (SIG) Elimination des déchets des ménages et assimilés La gestion des déchèteries intercommunales est incluse Selon ses statuts validés par arrêté préfectoral du 14/04/ Ses compétences 2.1. Son rôle principal La Communauté de Communes du Gennois a pour objet d’associer les communes membres au sein d’un périmètre de solidarité, en vue de favoriser la qualité de vie, l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace communautaire, en harmonie avec les spécificités locales.

2. Ses missions de service public Les Commissions PROPOSENT CompétenceObservations sur le contenu des statuts de la Com Com du Gennois Politique de logement social d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées Mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) Participation à des financements dans le cadre d’opérations contractuelles identifiées Attribution des aides au logement social et à l’hébergement résultant d’une convention avec l’ETAT Mise en œuvre de l’intermédiation locative des logements privés Protection et mise en valeur de l’environnement Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Action sociale Actions menées en matière de : o petite enfance (crèches) o enfance-jeunesse (accueils de loisirs) o jeunes et publics en difficultés (adhésion à la Maison de l’Emploi) o personnes âgées et handicapées (portage de repas à domicile ou participation au Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique) 17

2. Ses missions de service public Les Commissions PROPOSENT CompétenceObservations sur le contenu des statuts de la Com Com du Gennois Voirie Entretien et gestion de l’ancienne RD 156 sur les communes de Louerre, Grézillé, St-Georges-des-Sept-Voies Dispositions diverses Elles permettent de la mutualisation de moyens entre la Com Com et ses communes Selon ses statuts validés par la Préfecture le 14/04/14 18

Le Conseil DÉCIDE Le Président PRÉPARE / ÉXÉCUTE Le Bureau ORIENTE Les Commissions PROPOSENT 3. Son organisation 3.1 Le Conseil Communautaire La fréquence de ses réunions Le Conseil communautaire du Gennois se réunit généralement le deuxième jeudi du mois dans chaque commune à tour de rôle. Ses décisions Chaque conseil donne lieu à un compte-rendu téléchargeable qui contient les décisions prises par le conseil communautaire. 19

Le Conseil DÉCIDE 3. Son organisation Sa composition Le Conseil se compose de conseillers communautaires réélus à chaque élection municipale. Le nombre de conseillers par commune est défini selon des règles de répartition de sièges tenant compte du nombre d’habitants par commune. Répartition des sièges par commune : 20

Le Conseil DÉCIDE 3. Son organisation Les conseillers communautaires du Gennois 21

Le Conseil DÉCIDE Le Président PRÉPARE / ÉXÉCUTE Le Bureau ORIENTE Les Commissions PROPOSENT 3. Son organisation 3.2. Le président Parmi les conseillers communautaires, il est l’organe exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil, met en œuvre les décisions avec l’aide de ses services. M. Alain LAURIOU a été élu Président par le conseil Communautaire. 22

3. Son organisation 3.3. Les vice-présidents Ils représentent le Président en fonction des délégations qui leur ont été attribuées. La loi encadre leur nombre selon l’effectif du conseil communautaire, sans que ce nombre puisse dépasser Vice-présidents ont été élus par le Conseil. 1 er Vice-Président M. Alain PASSEDROIT Préparation et mise en œuvre de la politique touristique de la Communauté de communes. Animation du Comité d’exploitation du Service Public Administratif « Office de Tourisme du Gennois ». 2 ème Vice-Président Mme Merry GILLIOT Préparation et mise en œuvre de la politique sociale de la Communauté de communes : petite enfance, enfance-jeunesse, personnes âgées, emploi. 3 ème Vice-Président M. Michel SIRE Préparation et mise en œuvre de la politique en matière d’environnement de la Communauté de communes : SPANC, déchets (ordures ménagères, collecte sélective, déchèterie, …). 4 ème Vice-Président Mme Maryse PLENEL Préparation et mise en œuvre de la politique budgétaire et financière de la Communauté de communes. Préparation et mise en œuvre de la politique Habitat de la Communauté de communes. Domaines conservés par le Président : Développement économique Aménagement du territoire (hors habitat) 23

Le Conseil DÉCIDE Le Président PRÉPARE / ÉXÉCUTE Le Bureau ORIENTE Les Commissions PROPOSENT 3. Son organisation 3.4. Le bureau Dans le Gennois, il se compose du Président, des 4 Vice-présidents (VP) et des Maires des communes. Il se réunit traditionnellement avant chaque Conseil communautaire pour évoquer des thèmes à traiter. Il examine les propositions des Commissions. 24

Le Conseil DÉCIDE Le Président PRÉPARE / ÉXÉCUTE Le Bureau ORIENTE Les Commissions PROPOSENT 4. Le mécanisme décisionnel LES COMMISSIONS Des commissions spécialisées préparent les projets de décision et les dossiers qui seront ensuite soumis au conseil communautaire. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, ces commissions peuvent être ouvertes à tout conseiller municipal afin de renforcer les liens entre communes et communautés. La COM COM a créé 7 Commissions thématiques en relation avec son champ de compétences transférées. 25

3. Son organisation 3.5. Les Commissions spécialisées du Gennois Les Commissions PROPOSENT Aménagement du territoire La commission aménagement du territoire a pour but d'étudier et de suivre les dossiers en relation avec l'habitat, les documents d'urbanisme, la mobilité et les enjeux numériques. Agent référent : Aurélie GODEAU Bâtiments et travaux La commission bâtiments et travaux a pour rôle de déterminer la politique de gestion des équipements de la Communauté de Communes (piscine, camping, etc.) et suivre les travaux Agent référent : Cora PERDRIAU Développement économique La commission développement économique a pour objectif de favoriser l'implantation d'entreprises industrielles artisanales et commerciales sur notre territoire afin de générer de la richesse pour notre communauté de communes. Agent référent : Anne-Sophie GAGNEUX Tourisme La commission tourisme détermine les axes d'actions prioritaires à mettre en place, dans le but de favoriser le développement et la promotion touristique de notre territoire. Agent référent : Aurélie GODEAU 26

3. Son organisation Les Commissions PROPOSENT Environnement La commission environnement a pour but d'étudier et de suivre les actions de collecte, d'élimination et de traitement des déchets des ménages et assimilés, et les actions du service public d'assainissement non collectif (SPANC) Agent référent : Cora PERDRIAU Finances La commission des finances a pour rôle d'étudier les dépenses importantes prévues par la Communauté de communes et de proposer les moyens de financements les plus judicieux. Elle procède à une analyse financière et fiscale. Elle prépare les budgets. Agents référents : Anne-Sophie GAGNEUX / Cécile CHALLAIN Social La Commission social détermine les axes d'actions prioritaires à mettre en place dans le but de favoriser les actions en faveur de la Petite Enfance, des jeunes et des publics en difficultés, et des personnes âgées et handicapées. Elle suit des dossiers en faveur de l’emploi et de la formation. Agent référent : Anne-Sophie GAGNEUX 3.5. Les Commissions spécialisées du Gennois 27

3. Son organisation 3.6. La Commission obligatoire Les Commissions PROPOSENT Appel d'offres Elle a notamment pour mission de choisir les attributaires des appels d'offres ouverts ou restreints et des marchés négociés lancés par la Communauté de communes. Agent référent : Anne-Sophie GAGNEUX 28

3. Son organisation Les Commissions PROPOSENT Adresse des bureaux 23 de la Rue Napoléon BP Gennes Coordonnées Tél Fax Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi : 9H - 12H / 14H - 17H Le siège social et ses agents

3. Son organisation Les Commissions PROPOSENT Le siège social et ses agents

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Développement économique Les zones d’activités d’intérêt communautaire Anjou Actiparc « La Chesnaye » - Ambillou-Château : L’ensemble de la voirie définitive a été réalisée en Des terrains viabilisés sont encore disponibles aux abords de la route départementale Angers / Poitiers. Zone industrielle des Sabotiers – Gennes : Décision en faveur de la construction d’un atelier relais en Les aides aux entrepreneurs Prêts d’honneur Anjou Initiative : Ce dispositif en faveur des créateurs ou repreneurs d’entreprises leur permet d’obtenir jusqu’à € de prêt à 0%. L’animation est assurée par un référent saumurois rattaché à Anjou Initiative. En 2014, 5 projets de création/reprise d’entreprise ont donné lieu à un accueil (1 sur Gennes, 2 sur St Georges des 7 voies, 1 sur Chemellier, 1 sur Chênehutte). Seul le projet de Mr Dimitri Cantin, tailleur de pierre à St Georges des 7 voies a bénéficier d’un prêt d’un montant de 4000 €. Opération de Restructuration de l’Artisanat du Commerce et des services (ORAC) : Ce dispositif permet sous conditions de faire bénéficier des entreprises de subventions pour leur développement ou leur adaptation aux PMR. Il est supervisé par le Pays de Loire en Layon. En 2014, la SARL MENUAU de Grézillé a été bénéficiaire d’une subvention de € sur un montant de travaux éligibles réalisés de € pour l’acquisition de matériels de production (raboteuse 4 faces, bras d’aspiration, balayeuse) et l’aménagement d’une extension destinée au stockage des matériaux.

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Développement économique Les actions touristiques En matière de développement touristique : Les inscriptions au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) de tous les circuits pédestres et VTT ont été mis à jour Les circuits modifiés de Chemellier et de Louerre ont été balisés Les circuits pédestres et VTT inscrits au PDIPR ont été entretenu comme chaque année (balisage, débroussaillage de sections identifiées) Une étude de faisabilité technique, juridique et financière en faveur la création d’une halte fluviale a été terminée Les travaux pour la création de sanitaires au camping de Gennes ont été démarrés Le groupe de travail pour la création d’une boucle vélo sud-saumuroise a poursuivi ses travaux préparatoires Une ouverture vers des actions culturelles : o Signature d’une convention culturelle avec le Grand Saumurois pour l’organisation des « Gennoiseries » en 2015 o Création d’un groupe de référents communaux en matière de Culture

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Développement économique Les actions touristiques Au niveau de l’office de tourisme intercommunal du Gennois : La permanence de l’information touristique a été assurée toute l’année (mail, téléphone) Les touristes ont été accueillis en été au bureau d’accueil de Gennes et point info de Cunault Le guide touristique du Gennois a été imprimé. La liste des hébergements chez l’habitant 2014 a été mise à jour et imprimée Les visites hebdomadaires estivales « Les Jeudis Découvertes » ont été organisées et accompagnées Un bilan de fréquentation statistique a été établi

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Aménagement du territoire L’Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) En groupement de commande avec la Communauté de communes de Doué-la-Fontaine et sa région, la Communauté de communes a entamé sa 4 e année d’OPAH (fin 4 e année : juin 2015). De juin 2011 à décembre 2014, les résultats de l’OPAH sont les suivants : Pour les propriétaires occupants :  Coûts de travaux réalisés : €  Total des subventions versées aux propriétaires : €  Taux de subventions : 53 % Pour les propriétaires bailleurs :  Coûts de travaux réalisés :  Total des subventions versées aux propriétaires : €  Taux de subventions : 33 % Système d’Information Géographique (SIG) La Communauté de communes assure l’installation des mises à jour SIG du cadastre (plan et données littérales) sur les postes des mairies et celui de la Communauté de communes. Elle a fait créer et installer les couches supplémentaires demandées par certaines mairies en réponse à leurs besoins annuels.

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Aménagement du territoire Aménagement numérique En 2014, la Communauté de communes a souhaité le transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques en vue d’une adhésion au syndicat mixte en charge du numérique en cours de création. Ce syndicat « Maine-et-Loire Numérique » sera donc en charge, en concertation avec la Région, de la réalisation d’un schéma d’aménagement numérique et la mise en œuvre des équipements pertinents permettant de disposer du haut, voire du très haut débit sur l’ensemble du territoire.

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Environnement La déchèterie de Gennes La Déchèterie de Gennes a été réhabilitée en 2014 permettant ainsi de répondre à la forte fréquentation d’usagers et d’apporter un service maximum. Le réaménagement a supposé une remise aux normes complète de la déchèterie. En haut de quai, les usagers peuvent aujourd’hui trouver un local DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) et un bâtiment gardien, un espace couvert pour les pneus, un espace pour les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), une colonne à huile, des contenants pour la collecte sélective. Une barrière et un système de contrôle d’accès informatique ont été installés pour limiter l’accès à la déchèterie Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) En 2014, le SPANC a réalisé : 70 contrôle de conception (sur étude de filière) 72 contrôle de réalisation (sur tranchées ouvertes après travaux) 58 nombre de contrôles de bon fonctionnement La Communauté de communes a mis en place un dispositif de subventions à la réhabilitation ANC grâce aux aides proposées par l’Agence de l’Eau aux usagers.

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Action sociale Petite enfance et enfance-jeunesse Maison de l’Enfance - Gennes : La maison de l’enfance, gérée par l’association La Passerelle, est composée d’un multi-accueil et du Relais d’assistante maternelle. En fin d’année 2014, le nombre de places du multi accueil est passé de 18 à 24, pour accueillir des enfants de 0 à 3 ans en accueil occasionnel ou régulier. En ce qui concerne le RAM il fonctionne 28h par semaine depuis 2013 et propose un atelier à Gennes, Louerre et Grézillé chaque semaine. Micro-crèches de Chemellier et de Noyant-la-plaine : Nées de la volonté des élus d’offrir aux familles du Gennois une diversité des modes de gardes, deux micro- crèches sont en construction pour une ouverture au début du mois d’avril Ces équipements de proximité sont complémentaire à la maison de l’enfance de Gennes. Chaque micro-crèche est ouverte 11 heures par jours et permet d’accueil 10 enfants. Une consultation a été lancée en 2014 concernant la gestion de l’ensemble des structures petite enfance de la Communauté de communes à compter du 1 er avril 2015 (Maison de l’enfance et micro-crèches). Accueil de loisirs : En janvier 2014, la compétence jeunesse a été transférée à la Communauté de Communes. Sont ainsi proposés sur le territoire du Gennois, un accueil de loisirs sans hébergement à Gennes, géré par l’association La Passerelle, qui fonctionne pendant toutes les vacances scolaires ainsi que les mercredis. A compter de 2015, l’accueil ne se fera plus au Château de la Roche mais dans les locaux de l’ancienne école. D’autre part, l’accueil de Loisirs d’Ambillou-château est ouvert 4 à semaines pendant les vacances d’été et est géré par l’Association Familles Rurales.

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Portage de repas à domicile La Communauté de communes du Gennois propose un portage de repas à domicile à l’attention des personnes âgées ou handicapées et exceptionnellement aux personnes malades, accidentées ou en convalescence. Chaque mois, une trentaine d’habitants du Gennois bénéficie de ce service. L’entreprise Elior prépare des menus traditionnels ou adaptés aux régimes pauvres en sucre, sel et gras selon le principe de la liaison froide. La livraison est assurée par le personnel intercommunal. Un menu se compose d’un potage, d’une entrée, d’un plat, d’un fromage et d’un dessert. En 2014, un repas par jour et par personne est proposé au prix de 7.80 € Emploi Créé en 1993, cela fait 20 ans que le Relais Emploi, association de loi 1901, œuvre sur le territoire du Gennois sur le champ de l’insertion professionnelle. Demandeurs d’emploi, salariés, employeurs..., y trouvent documentation, information, aide et orientation favorisant la recherche d’emplois et de formations. Ouvert tous les matins du lundi au vendredi de 9h à 12h, les professionnels et bénévoles de l’association accueillent, sans rendez-vous, toute personne dans les locaux situés au Château de la Roche à Gennes. Agissant pour l’insertion professionnelle, le Relais Emploi de Gennes et l’Antenne Information Emploi de Doué la Fontaine permettent à des personnes éloignées de l’emploi d’acquérir et/ou de reprendre progressivement une activité professionnelle. Ainsi, l’Antenne Information Emploi, Association Intermédiaire sur les cantons de Doué la Fontaine et Gennes, propose un service de mise à disposition de personnel auprès des particuliers, associations, collectivités et entreprises. L’Antenne Information Emploi peut répondre aux besoins de personnel à domicile pour les particuliers, ou au sein d’une association, collectivité ou entreprise dans le cadre d’un accroissement d’activité, d’un remplacement, d’emplois saisonniers et agricoles…

4. Ses actions 2014 par domaine de compétence Les Commissions PROPOSENT Communication institutionnelle Rédaction / Conception / Impression de 2 numéros de la Lettre du Gennois Rédaction / Conception / Impression « Interco : Mode d’emploi » Rédaction d’articles sur les actualités de la Com Com pour les communes Organisation de la cérémonie des vœux Maintenance du site Internet de la Communauté de communes

5. Ses comptes administratifs 2014 Les Commissions PROPOSENT 40 BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement : Total Dépenses : ,49 € Total Recettes : ,39 € Résultat Exercice : ,90 € Résultat Exercice Précédent : ,63 € Résultat de clôture : ,53 € Section d’Investissement : Total Dépenses : ,85 € Total Recettes : ,34 € Résultat Exercice : ,51 € Résultat Exercice Précédent : ,49 € Résultat de clôture : ,02 € Excédent Global de Clôture : ,51 € BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES Section de Fonctionnement : Total Dépenses : ,22 € Total Recettes : ,76 € Résultat Exercice : ,54 € Résultat Exercice Précédent : ,01 € Résultat de clôture : ,55 € Section d’Investissement : Total Dépenses : ,94 € Total Recettes : ,30 € Résultat Exercice : ,64 € Résultat Exercice Précédent : ,48 € Résultat de clôture : ,84 € Excédent Global de Clôture : ,39 € BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME Section de Fonctionnement : Total Dépenses : ,28 € Total Recettes : ,30 € Résultat Exercice : ,98 € Résultat Exercice Précédent : 3 995,10 € Résultat de clôture : 2 505,12 € Section d’Investissement : Total Dépenses : 0 € Total Recettes : 446,74 € Résultat Exercice : 446,74 € Résultat Exercice Précédent : 6 658,48 € Résultat de clôture : 7 105,22 € Excédent Global de Clôture : 9 610,34 € BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Section de Fonctionnement : Total Dépenses : ,92 € Total Recettes : ,59 € Résultat Exercice : ,33 € Résultat Exercice Précédent : ,99 € Résultat de clôture : ,66 € Section d’Investissement : Total Dépenses : ,60 € Total Recettes : ,50 € Résultat Exercice : ,10 € Résultat Exercice Précédent : ,96 € Résultat de clôture : ,86 € Excédent Global de Clôture : ,52 € BUDGET ANNEXE SPANC Section de Fonctionnement : Total Dépenses : ,97 € Total Recettes : ,70 € Résultat Exercice : ,27 € Résultat Exercice Précédent : ,56 € Résultat de clôture : ,29 € Section d’Investissement : Total Dépenses : 0 € Total Recettes : 0 € Résultat Exercice : 0 € Résultat Exercice Précédent : 1 490,00 € Résultat de clôture : 1 490,00 € Excédent Global de Clôture : ,29 €

Les Commissions PROPOSENT