Ministère de la Santé et des Services sociaux Introduction au DSQ Module 1 – Introduction au DSQ Version 3.0 (Septembre 2013) Direction générale des technologies de l’information

Plan de formation Objectifs de la formation Introduction et contexte Cadre juridique Constitution des domaines cliniques Services communs Conclusion Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ2

Objectifs de la formation Au terme de cette séance, l’utilisateur sera familiarisé avec les divers aspects du DSQ. Comprendre le contexte et les avantages de l’utilisation du DSQ. Connaître les assises légales du DSQ. Comprendre la constitution des domaines cliniques. Connaître les services communs. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ3

Introduction et contexte Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ4

Qu’est-ce que le Dossier santé Québec? Le DSQ est une initiative du gouvernement du Québec pour améliorer la qualité des soins et l’efficacité du système de santé du Québec grâce à l’informatisation. Le DSQ est un outil mis à la disposition des médecins et professionnels de la santé du Québec qui permet aux intervenants autorisés d’accéder à des informations leur permettant d’intervenir plus rapidement et plus efficacement. Le DSQ est un environnement technologique hautement sécurisé qui permet de collecter, de conserver et de consulter certains renseignements de santé. Le DSQ est un complément aux dossiers cliniques conservés dans les établissements de santé, les cliniques médicales et les pharmacies. Il ne les remplace pas; il est plutôt conçu pour les compléter. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ5

Pharmacie Laboratoire Centre de diagnostic Urgence de l’hôpital Soins à domicile Centre de soins communautaires Clinique Services d’urgence Clinique spécialisée Pour un réseau intégré d’information clinique destiné aux médecins, infirmières, pharmaciens et autres intervenants autorisés du réseau de la santé Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ6

Principaux bénéfices attendus pour les professionnels Prise de connaissance plus rapide des renseignements de santé qu’offre le DSQ; Prise de connaissance des plus récentes analyses : possiblement moins d’analyses et d’examens à prescrire de nouveau, si des examens similaires ont été faits récemment; Accès plus rapide à un historique précis et à jour, évitant ainsi de demander à un patient de répéter tous les renseignements sur les médicaments prescrits qu’il prend; Possible diminution des risques d’interactions entre les médicaments, si l’ajout d’un nouveau médicament est nécessaire; Prise en charge du patient facilitée s’il se présente à l’urgence inconscient ou incapable de donner des renseignements grâce à la disponibilité rapide de l’information du DSQ. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ7

Les composantes du DSQ Des banques de renseignements de santé spécifiques : –Domaine Médicament; –Domaine Imagerie médicale; –Domaine Laboratoire; Un système de gestion d’ordonnances électroniques des médicaments; Des référentiels communs provinciaux : –Registre des usagers; –Registre des intervenants; –Registre des organismes et des lieux de dispensation de services; –Registre des refus; Des services provinciaux de sécurité. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ8

Cadre juridique Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ9

Cadre juridique du DSQ Adoption de la LPCRS en juin 2012 et mise en vigueur de la LPCRS en juin 2013 En juin 2012, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé qui définit le cadre légal et réglementaire auquel le DSQ est soumis. Certains articles de cette loi sont déjà en vigueur, alors que les autres prendront effet progressivement. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ10

Constitution des domaines cliniques Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ11

Constitution des domaines cliniques (1/2) Alimentation à 100 % des renseignements cliniques à partir de systèmes sources. Conservation provinciale de ces renseignements cliniques. Consultation de ces renseignements par les intervenants autorisés. Note : Les domaines sont alimentés à 100 %. En cas de refus de participer d’une personne, l’information devient non accessible pour l’intervenant. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ12

Renseignements disponibles via les domaines cliniques Médicaments communautaires Résultats des examens d’imagerie médicale (public) Registre des usagers Registre des refus Ordonnances de médicaments Résultats des analyses de laboratoires (public) Autres renseignements disponibles Registre des intervenants Registre des organismes et des lieux de dispensation de services Constitution des domaines cliniques (2/2) Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ13

Services communs Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ14

Services communs (1/9) En soutien aux domaines, on retrouve quatre services communs : La gestion de la sécurité; La gestion de la participation des usagers; La gestion de l’identification (usagers et intervenants); La gestion de l’information. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ15

Services communs (2/9) Gestion de la sécurité – Objectifs Assurer l’authentification des intervenants selon un niveau de sécurité élevé; Assurer la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité des renseignements; Assurer l’irrévocabilité et la non répudiation des actions posées par les différents intervenants; Permettre, lorsque requis, la signature professionnelle des documents technologiques par les intervenants. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ16

Services communs (3/9) Gestion de la sécurité – Moyens Un certificat d’identification de la personne déposé sur un dispositif d’accès remis aux utilisateurs; Un certificat-objet identifiant les systèmes informatiques qui alimentent le DSQ; Un gestionnaire des autorisations d’accès (GAA) responsable des autorisations d’accès et qui assigne des profils aux utilisateurs à son emploi ou qui agissent sous sa direction; Un agent de vérification de l’identité (AVI) qui vérifie l’identité de l’utilisateur, puis lui remet son dispositif d’accès; Une journalisation qui laisse une trace de l’ensemble des activités effectuées dans le DSQ d’une personne. Chaque personne peut recevoir, sur demande, un rapport de ces activités. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ17

Certificat + NIP Connexion Accès aux renseignements DSQ Authentification   Services communs (4/9) Gestion de la sécurité – Connexion Un dispositif d’accès et un numéro d’identification personnel (NIP). Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ18

Services communs (5/9) Gestion de la participation des usagers Participation implicite –La participation au DSQ repose sur le principe du consentement implicite des personnes à avoir un DSQ, avec droit de refus. Cela signifie qu’un DSQ est attribué aux personnes inscrites à la RAMQ, à moins que celles-ci n'en décident autrement. Droit de refus et de reparticiper –Chaque citoyen peut exprimer son refus en tout temps. –Dans le cas d’un refus, les renseignements ne sont plus accessibles aux intervenants. –Il est toujours possible pour une personne de changer d'avis par la suite, de retirer son refus ou de modifier sa date de participation. * Voir tableau du fonctionnement du refus à la page suivante Pour renseignements supplémentaires, consulter le site suivant : droits/index.php?Droit_de_refus droits/index.php?Droit_de_refus Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ19

Services communs (6/9) LPCRS – Refus possible Alimentation à 100%; Une seule période de refus qui commence toujours au début du dossier; Qui ne se termine pas ou Qui se termine à une date – passée ou future – déterminée par l’usager; Le refus peut être retiré. Usager en refus sans date de fin ou avec une date de fin future Usager participant ou ayant retiré son refus Usager en refus avec une date de fin passée Aujourd’hui Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ20

Services communs (7/9) Gestion de l’identification – Identification des usagers Un numéro d’identification unique (NIU), un identifiant confidentiel de système, est attribué à chaque usager inscrit à la RAMQ. Une fois les données d’identification d’un dossier local appariées à celles de la RAMQ, le NIU permet d’accéder aux renseignements d’un usager contenus dans le DSQ. Le NIU est confidentiel et demeure invisible à tous. Un registre des usagers (RU) est maintenu à la RAMQ ; ce registre est la source autoritaire provinciale des données d’identification. Le RU publie des avis à chaque mise à jour (ex. décès, changements d’identité). Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ21

Services communs (8/9) Gestion de l’identification – Identification des intervenants Un identifiant provincial est attribué à chaque intervenant, soit un NIU d’intervenant. Ce numéro permet la traçabilité des actions posées par cet intervenant dans le DSQ. Un registre des intervenants (RI) est maintenu à la RAMQ. Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ22

Services communs (9/9) Gestion de l’information L’usager a le droit de : Obtenir une copie de son DSQ, visibles par les intervenants; Obtenir une copie des renseignements le concernant, contenus dans les banques de renseignements DSQ; Obtenir copie de la liste des intervenants et organismes qui ont transmis ou qui ont eu accès à son DSQ ; Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; Porter plainte. Règles d’utilisation des informations cliniques Les renseignements de santé accessibles par l’entremise du DSQ sont utilisés aux fins de la prestation de soins et de services de santé rendus par des professionnels de la santé autorisés. Même avec son consentement, les renseignements concernant la santé d’un usager ne peuvent être communiqués à d’autres personnes. Lorsque des renseignements du DSQ sont consignés au dossier local de l’usager, les règles de confidentialité qui protègent ces renseignements sont celles prévues à la loi et qui s’appliquent au dossier local. Pour renseignements supplémentaires, consulter le site suivant : Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ23

Pour les utilisateurs Superutilisateur ou Centre de soutien local : _________________________ Centre de services DSQ (pour tout problème applicatif, opérationnel ou avec le dispositif d’accès) AIDE (2433), option 5 ou Pour la population ou pour des renseignements supplémentaires Site Web du Dossier santé Québec Services Québec Soutien au DSQ Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ24

Que retenez-vous sur… L’introduction et le contexte Le cadre juridique Les services communs La constitution des domaines cliniques Version 3.0 (Septembre 2013)Module 1 - Introduction au DSQ25

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