Les institutions de la Vème République  Le cas de la Polynésie française Stage MCP PAF 2011 – 2012 Professeur ressource: Mme Claude Fauconnier Stage MCP PAF 2011 – 2012 Professeur ressource: Mme Claude Fauconnier

La Vème République Fin de la 2 ème guerre mondiale La V ème République C’est le Général de Gaulle qui va proposer une nouvelle constitution pour une nouvelle République, en Une constitution est un texte qui explique comment fonctionne la France. C’est plus fort que les lois. C’est le mode d’emploi pour diriger un pays, la « règle du jeu » de la France.

Extrait de la Constitution de 1958 de la Vème République Article 2 …Son principe est : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » La déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26 août 1789 La prise de la prison de la Bastille à Paris -14 juillet 1789

Les 3 pouvoirs dans la Vème République Principe de séparation des pouvoirs LE POUVOIR EXÉCUTIF Il est chargé de proposer les lois et de veiller à leur application. Il est confié au Gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve Le chef de l’Etat. LE POUVOIR LÉGISLATIF Il est chargé de discuter les lois et de les voter.. Il est confié au Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat ) LE POUVOIR JUDICIAIRE Il est chargé de juger les litiges Il est confié aux juges.

Le peuple choisit ses représentants. DéputésSénateurs Les ministres

Les présidents de la V ème République Charles de Gaulle : Georges Pompidou : Valéry Giscard d’Estaing : François Mitterand : Jacques Chirac : Nicolas Sarkozy : François Hollande : 2012-….

Rôle du président de la République Le président de la République est le chef de l’État. Il préside la France depuis le palais de l’Élysée. Il est élu pour cinq ans, au suffrage universel depuis Il est le chef du pouvoir exécutif : Il nomme le Premier ministre et les autres ministres, sur proposition du chef du gouvernement ( 1 er ministre).

Rôle du gouvernement Le gouvernement dirige le pays. Le gouvernement est dirigé par un chef de gouvernement : le Premier ministre, et il est formé de ministres. Il a son siège à l’hôtel Matignon Le Premier ministre est responsable de l’exécution des lois qui sont votées par le Parlement. Chaque ministre est responsable d’un secteur d’activité comme : la justice, l’éducation nationale…etc Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale qui peut l’obliger à démissionner s’ils ne sont pas d’accord.

L’Elysée et Matignon Palais de l’Elysée Président de la République Hôtel Matignon 1 er ministre et ministres

Rôle du Parlement Le pouvoir législatif est entre les mains du Parlement qui représente la population française. Il est composé de deux assemblées : L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus au suffrage universel pour cinq ans Elle siège à Paris, au Palais-Bourbon Le Sénat est une assemblée de 321 sénateurs qui sont élus pour 9 ans. Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Il représente les communes et les départements. Le Parlement vote les lois qui lui sont proposées par le gouvernement ou par un député. L’assemblée a un pouvoir de contrôle sur le gouvernement qui doit expliquer sa politique au gouvernement.

Le palais Bourbon et le palais du Luxembourg Le palais Bourbon : l’assemblée nationale ( les députés) Le palais du Luxembourg : le Sénat ( les sénateurs)

Le cas particulier de la Polynésie française Les polynésiens ont la nationalité française : (depuis 1945 ) ils sont français et polynésiens.

France d’Outre-Mer Tous les habitants des régions d’Outre-mer ont la nationalité française.

La nationalité française La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne. Le passeport français est un document officiel servant de justificatif d'identité à portée internationale (contrairement à la carte d'identité qui est nationale). Le passeport est payant et est valable dix ans (cinq ans pour les mineurs).carte d'identité

Polynésie : Pays d’Outre-mer Depuis 2004, la Polynésie française est dotée d’un nouveau statut qui renforce encore son autonomie Cette collectivité d’outre-mer est désormais qualifiée de « pays d’outre-mer au sein de la République ». Elle se gouverne librement par ses représentants élus à l’assemblée de Polynésie. Elle vote des lois de pays. Mais : Le haut-commissaire de la République reste le représentant de l’État en Polynésie.

Participation aux élections. L es Polynésiens participent :  Aux élections nationales : - du Président de la République -des députés de l’Assemblée nationale -des sénateurs  Aux élections territoriales : - des représentants de l’assemblée territoriale - du Président de l’assemblée territoriale -du Président de la Polynésie française  Aux élections municipales de leur commune : -des conseillers municipaux - du maire  Aux élections européennes : - des députés du parlement européen Directement

Participation aux élections nationales. Ils votent pour choisir le Président de la République française au suffrage universel direct. Ils votent pour élire des députés à l’Assemblée nationale au suffrage universel direct. Ils participent à l’élection des sénateurs.

Les représentants de la Polynésie française : les parlementaires 3 députés : ( juin 2012°) 2 sénateurs : Gaston Flosse Richard Tuheiava mai 2011

Participation aux élections territoriales Ils votent pour choisir : - les représentants de l'assemblée de Polynésie française au suffrage universel direct – 57 membres (nombre de sièges par circonscription : IDV=37, ISLV=8,Australes=3,Tuamotu Ouest=3,Tuamotu Est/Gambier=3,Marquises=3). Ils participent à l’élection : - du Président du Gouvernement de Polynésie Française. - du Président de l'assemblée de Polynésie française.

Le rôle de l’Assemblée territoriale Elle est composée de cinquante-sept membres qui représentent les six circonscriptions des 5 archipels. Ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. L’assemblée vote le budget et les comptes de la collectivité et contrôle l’action du président et du gouvernement. Elle règle les affaires de la Polynésie en adoptant des délibérations, mais aussi désormais des « lois du pays ». L’Assemblée a le pourvoir de renverser le Gouvernement par la voix d’une motion de censure qui doit rassembler une majorité des trois cinquième des votes.

Le rôle du Président de la Polynésie Le président de la Polynésie : il est élu par l’assemblée de la Polynésie parmi ses 57membres. Il représente la collectivité d’outre-mer, dirige l’action du gouvernement et l’administration. Le vice-président, nommé par arrêté du président, assure son intérim en cas de besoin. A sa demande, l’Assemblée peut être dissoute.

Le rôle du gouvernement territorial Composition du gouvernement : Le Président de la Polynésie française Le Vice-président du Pays Une quinzaine de ministres C’est au sein du conseil des ministres que sont pris les arrêtés du gouvernement et où sont fixés les règlements pour faire appliquer les délibérations de l’Assemblée Territoriale.

Le rôle du Haut-commissaire Il représente l’État et chaque membre du Gouvernement. Il est dépositaire des pouvoirs de la République et a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et des engagements internationaux, de l’ordre public et du contrôle administratif.

L’Assemblée territoriale, la Présidence le Haut-commissariat Le Haut-commissariat Assemblée de Polynésie française La Présidence

Participation aux élections municipales Maires Maires délégués Conseillers municipaux au suffrage universel direct Lucien Kimetete – Oscar Temaru Ronald Tumahai Gaston Tongsang- Michel Buillard Taihoae –Nuku hiva Faa’a Punaauia Bora-Bora Papeete

Le rôle de la commune Chaque commune est administrée par un maire aidé par son conseil municipal. Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel, autrement dit par tous les habitants de la commune. Son rôle est de gérer les affaires de la commune, il prépare le budget : ( Il prévoit les recettes et les dépenses, décide des travaux à effectuer, des réparations des routes et des bâtiments publics.)

Le rôle du maire Le conseil municipal élit le maire et ses adjoints, dès sa première session. Ils prennent des décisions au nom des électeurs, qu’ils représentent. Le maire est le représentant du gouvernement dans sa commune : il est responsable de l’exécution des lois. Il doit veiller à la scolarisation des enfants d’âge scolaire qui résident sur sa commune. C’est lui qui est chargé de l’état civil : il a seul le droit de célébrer des mariages et fait enregistrer les naissances et les décès survenus sur son territoire administratif. → Il est officier d’état civil. Il est le représentant de la commune auprès du gouvernement et des autorités.

L’organisation de la commune

Participation aux élections européennes Tous les 5 ans, les polynésiens votent pour élire un député européen. Le député Maurice Ponga, élu de la section Pacifique (ou section Océanie française) au Parlement européen pour les trois territoires français océaniens, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.