 Budget  Coût du déploiement total de la Seine-Maritime 360 M€  Caux Seine agglo finance ce projet à hauteur de 8 M€  Le projet est cofinancé par :  L’Etat / mission France Très Haut Débit  La Région  Le Département  Caux Seine agglo  Le futur délégataire  Les futurs opérateurs Très Haut Débit – Fibre optique

 Programme de production Très Haut Débit – Fibre optique Validation du SLAN* Etudes et suivi Travaux Appel de fonds Montage DSP Commercialisation 1 ère tranche2 e tranche3 e tranche Comité Syndical de Seine- Maritime Numérique Le 10 mars 2016 Conseil communautaire de Caux Seine Agglo Le 29 mars 2016 * SLAN = Schéma Local d’Aménagement Numérique Premiers abonnements « fibre » disponibles pour le grand public (19 communes prioritaires) 19 Communes prioritaires BeuzevilletteRaffetot Bolleville Saint-Eustache-la- Forêt Gruchet-le- Valasse Saint-Jean-de- Folleville Heurteauville Saint-Wandrille- Rançon La FrénayeTouffreville-la-Cable La Trinité-du- Mont Triquerville LintotTrouville Maulévrier- Sainte-Gertrude Vatteville-la-Rue NorvilleVillequier Parc-d'Anxtot Voir page suivante 12 Caux Seine agglo fibré à 100%

 Etudes et suivi  « Relevé de boîtes aux lettres » pour identifier le nombre de lignes à raccorder et leur localisation Durée = 4 à 6 mois Impact : quasi inaperçu / 1 ou 2 personnes sillonnant les rues. Aucun arrêté de circulation/stationnement nécessaire. Mission confiée à la société ELABOR  Relevé d’infrastructures pour identifier l’existant et les espaces disponibles en aérien et sous-terrain. Identification des lieux de pose des dispositifs techniques Durée = jusqu’à 2015 Impact : 1 véhicule en stationnement aux abords de lieux techniques (chambres de tirage par exemple). Nécessite un arrêté permanent de circulation/stationnement. Très Haut Débit – Fibre optique 1 2

 Travaux  Démarrage = juin 2016  Durée = 4 ans  Impact variable en fonction de la nature des travaux :  tranchée en accotement  traversée de voirie  repiquage sur éléments existants  passage de câbles  rien du tout ; en effet, dans certains cas, des infrastructures existantes seront reprises (notamment celles de l’opérateur Orange ou celles construites par les collectivités) Très Haut Débit – Fibre optique

 Travaux  Information aux riverains :  Demande d’arrêtés municipaux pour la réalisation des travaux  Cartographie des travaux en temps réel mise en place sur le site cauxseine.fr au démarrage des travaux  Prévision globale bimestrielle des zones impactées, dans Intercaux  Prévision des communes impactées dans la presse locale Très Haut Débit – Fibre optique

 Commercialisation  Passage obligatoire par toutes les étapes de création d’une Délégation de Service Public (étape juridico-financière très longue > 1 an à partir de mars 2016)  Positionnement des opérateurs télécoms et premières offres pour mi-2017 (tout est fait pour que les opérateurs nationaux connus du grand public puissent proposer leurs offres)  La prise est installée par l’opérateur, au domicile, dès qu’un contrat est passé avec l’abonné  Les coûts des futurs forfaits pour les particuliers et entreprises seront connus pour mi L’objectif est de les maintenir dans les prix de marchés nationaux  !!! Aucun démarchage ne peut être réalisé et aucun contrat ne peut être passé avant mi-2017 !!! Très Haut Débit – Fibre optique

 Travaux et commercialisation  Avant la commercialisation, même si la fibre passe dans la rue, aucune prise ne peut être activée.  Exemple : un particulier voit la fibre arriver au pied de son immeuble en septembre Il ne pourra profiter du service :  qu’après le début de la commercialisation mi-2017  qu’après avoir reçu une annonce officielle précisant l’ouverture du service dans son quartier  Après le début de la commercialisation, seuls les quartiers raccordés peuvent bénéficier du service.  Exemple : fin 2017, un particulier a vu que la fibre était commercialisée sur Caux Seine agglo. Si le quartier de sa commune n’est raccordé qu’à fin 2018, il ne pourra s’abonner que fin 2018  Tous les quartiers d’une même commune ne seront pas déployés en même temps. Du coup, dans certains cas il pourra s’écouler plusieurs mois entre la commercialisation du service dans un quartier et la commercialisation dans le quartier voisin de quelques mètres ! Très Haut Débit – Fibre optique