Compensation écologique : apports et limites de l’approche par les services écosystémiques ? Coralie CALVET, doctorante LAMETA Céline JACOB, doctorante CIFRE CREOCEAN – Université de Montpellier CEFE Anne-Charlotte VAISSIERE, post-doctorante LAMETA JOURNEE SCIENTIFIQUE CEMEB : Services Ecosystémiques et Sociétés Humaines 05/03/2015

La compensation écologique en dernier recours 2

Quelles composantes de la biodiversité sont visées par la compensation? 3 types d’approches: -par habitats / espèces (par ex. cas des dérogations pour espèces protégées), -par communautés/milieux et fonctions écologiques (par ex. dossiers loi sur l’eau), -par services écosystémiques (SE) 3

Approches existantes évaluant la compensation en termes de SE L’exemple des Etats-Unis avec HEA dans le cas des dommages accidentels (Exxon Valdez en 1989, Oil Pollution Act (OPA, 1990) ) Dimensionnement des surfaces de compensation pour les pertes intermédiaires avec HEA ou REA Cas de l’Allemagne : cas du Vélodrome de Berlin (régulation du climat, imperméabilisation des sols, esthétisme), contexte urbanisé 4

Compensation et SE dans les stratégies pour la biodiversité Européenne Objectif 2 / Action 7 : « 7b) La Commission poursuivra ses travaux en vue de proposer d’ici à 2015 une initiative visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services (par exemple grâce aux régimes de compensation) » : No Net Loss Initiative Française Pas de mention des SE en relation avec le principe de compensation 5

Compensation et SE dans les documents ERC français Doctrine ERC (2012) Seule mention des SE : « Il convient aussi d'intégrer les services écosystémiques clés au niveau du territoire (paysage, récréation, épuration des eaux, santé,...) » Ligne directrices ERC (2013), fiche 15 sur l’équivalence - Dimension écologique prioritaire : « (…) La mesure compensatoire vise les mêmes composantes des milieux naturels que celles impactées par le projet. On peut faire appel à : l’écologie de la conservation représentée par les habitats et les espèces et l’écologie fonctionnelle visant les fonctions et les services écosystémiques » selon l’enjeu impacté - Dimension géographique et fonctionnelle : Proximité fonctionnelle de la zone impactée par le projet, similaire au site impacté en termes physiques et en termes d’occupation humaine - Dimension temporelle - Dimension sociétale : « Le ciblage et le dimensionnement des mesures compensatoires tiennent compte des personnes impactées par le projet, en particulier lorsque l’impact porte sur des services écosystémiques » 6

Compensation et SE dans le projet de loi Biodiversité français Rapport Gaillard, 1 ère lecture du projet de loi à l’Assemblée Nationale (Juin 2014) : – Précise l’intérêt d’utiliser la notion de service écosystémique pour s’adapter à l’évolution de la vision de la biodiversité et pour des raisons de solidarité écologique – Amendement CD213 (modifie Titre I, art.2, 2°): « (…)éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémiques affectés » 7

Directive sur la Responsabilité Environnementale, Loi sur la Responsabilité Environnementale (2008) pour les dommages accidentels : REMEDE préconise des approches service-service et ressource-ressources pour dimensionner la compensation, i.e. HEA et REA avec reprise du terme de service utilisé aux US. Mais c'est bien des fonctions que vise REMEDE à travers son terme de « service » 8 Compensation et SE dans les textes sur la responsabilité environnementale

Quels indicateurs utilisés pour une évaluation en termes de SE? Différentes typologies, par exemple (Liquete et al., 2013) : – Indicateurs de capacité : potentialité de SE en fonction de la provision de biodiversité (s’apparentent à l’approche habitat/espèce/fonction) – Indicateurs de flux – Indicateurs de bénéfices (pas possible actuellement car on doit « évaluer sur des critères écologiques ») 9

Exemples d’indicateurs 10

Apports de l’approche par les SE pour la compensation World Resources Institute (2011), Working paper on Ecosystem Services Review for Impact Assessment : Introduction and Guide to Scoping World Resources Institute (2013), Weaving ecosystem services into impact assessment Meilleure prise en compte : – problématiques biophysique et socio-économique – dimension sociétale (en identifiant les bénéficiaires des SE perdus et compensés) – impacts sur la biodiversité ordinaire – dépendances aux SE – impacts multi-échelles – impacts cumulatifs et indirects  Outil de communication et de négociation entre acteurs 11

Apports de l’approche par les SE pour la compensation Apports particulièrement importants pour les projets : – Impactant des écosystèmes cruciaux pour des populations qui en dépendent fortement – Dépendant des SE et donc vulnérables aux changements d’écosystèmes – Controversés et nécessitant que le MO soit proactif dans ses relations avec les populations (recours, délais) 12

Limites de l’approche par les SE pour la compensation SE : partie visible et utile à l’homme de la biodiversité mais non suffisante pour la décrire Connaissances sur les SE limités et liens entre biodiversité et services pas évidents (notion de disservice) : nécessité d’un cadrage clair surtout dans un objectif de contrôle des résultats Risque d’exacerber les positions des approches sectorielles (maximisation des services bénéficiant à certaines catégories d’acteurs) En cas d’approche unique par les SE : risque de substitution entre capital naturel et capital humain ou physique (Durabilité faible) 13

Une approche déjà existante mais probablement incomplète Analyse des SE dans une étude d’impact est une approche complémentaire par rapport aux analyses existantes du milieu physique, biologique, socio-économique, risques  Mais comment intégrer ces différentes analyses, sans double comptage? 14

Approche par les SE : outil complémentaire mais non suffisant Idée de départ: les mesures compensatoires écologiques génèrent des SE Mais ne doit pas se substituer à une évaluation en termes d’habitat/espèce et fonctions Dans certaines zones non utilisées par l’homme, avec une approche par les SE exclusivement, il n’y aurait pas besoin de mesures compensatoires Conserver des potentialités pour de futurs usages 15

Propositions 1)Dimension écologique prioritaire: NNL en termes de biodiversité 2)Aide au choix pour des mesures compensatoires équivalentes en termes écologiques : optimisation en termes de fourniture de SE pour les populations impactées 3)NNL en termes de SE ? (pertes résiduelles de SE non résolues pas la compensation écologique) 16

Gain net Perte nette 0 Pertes résiduelles Pertes résiduelles Gains de la mesure compensatoire Compensation financière Ingénierie / Aménagements physiques Argumentation € Non perte nette = = Impact Pertes évitées ou réduites Biodiversité génère Services écosystémiques Ingénierie écologique Possibilité d’évaluation de l’équivalence en termes biophysiques / monétaires Recherche / sensibilisation 17

Merci Coralie CALVET, Céline JACOB, Anne-Charlotte VAISSIERE, JOURNEE SCIENTIFIQUE CEMEB : Services Ecosystémiques et Sociétés Humaines 05/03/2015

DescriptionSubstitution issueLevel of sustainability 1Natural capital is destroyedNet loss of biodiversity and wealth Not sustainable 2Natural capital is replaced by physical or human capital with maintenance of wealth No net loss of wealthLow sustainability (Pierce and Atkinson, 1993; Mazotta et al., 1993) 3Natural capital is replaced by another natural capital delivering different ecosystem services No net loss of natural capital Intermediate sustainability (Ekins, 2003) 4Natural capital is replaced by the same natural capital delivering same category of ecosystem services No net loss of regulation, support, provisioning ecosystem services Strong sustainability (MEA, 2005) 5Natural capital is replaced by the same natural capital delivering same ecosystem services No net loss of specific ecosystem services Strong sustainability () 6Natural capital is not substituableNo loss of biodiversityNot sustainable (no development) Levrel et al.,