CENTRE DE DOCUMENTATION & RECHERCHE COUR INTERNATIONALE D’ARBITRAGE DE LA CCI (CD&R) ABDS Documentation juridique Paris, 18 juin 2012

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® L’ÉQUIPE QUI VOUS REÇOIT AUJOURD’HUI 18 juin 2012 ' Visite ADBS Documentation Juridique1  Sylvie Picard Renaut, Juriste, Responsable du CD&R  Stephanie Torkomyan, Juriste  Natacha Pinon, Documentaliste

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® PRESENTATION DE LA CCI Fondée en 1919 (“Marchands de Paix”) Association loi commissions → reflexions sur les services financiers, technologies de l’information, télécommunications, éthique du marketing, environnement, transports, droit de la concurrence, propriété intellectuelle et contrefaçon… 3 activités principales → Action ‘politique’ en matière économique (ONU, OMC...) → Régulateur (INCOTERMS, RUU, contrats modèles…) → Arbitrage et autres service de règlement des différends + de 90 Comités Nationaux à travers le monde 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique2

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® PRESENTATION DE LA COUR D’ARBITRAGE Création en 1923 → 1er Règlement en 1922 En 2011: 796 nouvelles affaires 1501 affaires en cours Parties de 139 nationalités différentes 63 lieux d’arbitrage Nouveau Règlement d’arbitrage en 2012 > affaires depuis 1923 ( dont > depuis 1998) + de 25 nationalités et langues parlées au Secrétariat de la Cour d’arbitrage 129 membres (experts en arbitrage) de 87 pays 4 autres règlements de résolution des différends 18 juin 2012 ' Visite ADBS Documentation Juridique3

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® PRESENTATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION & RECHERCHE (CD&R) Evolution du CD&R Visiteurs internes / Visiteurs externes → 685 visiteurs en 2011 (30% externes) ; 4 places de consultation → Documents confidentiels/ Documents publics Contacts par téléphone et par Trois grandes missions 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique4

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® 1- Communication & marketing Edition des sites web et réseaux sociaux Veille concurrentielle Sélection des sentences pour publication Stratégie documentaire de l’entreprise 2- Juridique Réponses aux demandes générales sur l’arbitrage par téléphone et par (+1000 messages/ an) Recherches de précédents CCI (pratique de la Cour et sentences) Recherches juridiques 3- Documentation Recherches documentaires Veille législative et documentaire Soutien à la recherche académique Communication de statistiques PROMOTION DES SERVICES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique5

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® Edition des sites web et réseaux sociaux Les sites web ont migré vers un nouveau site ICC unique fin juin % des pages du site, visiteurs par mois, pages vues Objectifs: promotion des activités du département, notamment des évènements Soutien par les médias sociaux pour les activités du YAF Sites référencés par d’autres sites et médias sociaux Veille concurrentielle Sélection des sentences pour publication Stratégie documentaire de l’entreprise COMMUNICATION & MARKETING cts-and-services/arbitration- and-adr/ 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique6

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® Le CD&R gère la conservation des précédents de la Cour (procédure, sentences, ordonnance de procédure) et effectue des recherches pour le Secrétariat. Question de l’accès aux sentences arbitrales: 1.Confidentialité de l’arbitrage c. Publication des sentences → anonymisation des extraits publiés 2. Version papier/ Version électronique/ Microfilms → vers une numérisation systématique des sentences → recherche sur le texte non possible sur PDF image (par ex. sentences signées) 3.Outil de recherche sur le site internet par numéro d’affaire → publication dans différentes revues sous réserve du respect des règles de confidentialité de la CCI Arbitration/Reference-material-on-international-arbitration/ CONSERVATION ET RECHERCHE DE PRECEDENTS DE LA COUR 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique7

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® Uniquement droit de l’arbitrage commercial international et ADR Fonds multilingue : anglais, français, allemand, portuguais, espagnol, russe, arabe Accessible en interne pendant les horaires d’ouverture du CD&R Séances de formation pour tous les stagiaires et nouveaux juristes Recherches documentaires/juridiques → effectuées principalement par le CD&R ou les stagiaires (indicateurs : nombre de recherches, temps de recherche, nombre de visiteurs) → recherches pour une affaire d’arbitrage, pour préparer un article ou une conférence Livres → achats et dons (droit de reproduction Règlement, 35% des nouveaux ouvrages) → gestion du budget de 13 conseillers FONDS DOCUMENTAIRE (1) 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique8

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® Périodiques → environ 60 titres (peu de revues en version électronique) → abonnements via agence et échanges avec le Bulletin de la Cour → pas de circulation à l’exception des revues allemandes Dossiers documentaires par pays/thématiques → dossiers pour tous les pays du monde avec la loi d’arbitrage, les articles concernant l’arbitrage du pays et les institutions d’arbitrage nationales → 90 dossiers thématiques (papier ou électronique). Par ex : l’exécution des sentences, la convention de New York, arbitrage de la construction Conférences Thèses non publiées FONDS DOCUMENTAIRE (2) 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique9

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® Bases de données → KluwerArbitration, Global Arbitration Review, Transnational Dispute Management → ICC Dispute Resolution Library Bibliothèque numérique ADR (médiation, expertise, dispute boards) Catalogue documentaire → références bibliographiques des livres, conférences et thèses → 6800 références (60 % en anglais) → principalement utilisé par l’équipe du CD&R + les stagiaires → problème des mots-clés → besoin de faire évoluer la base vers de la GED et un portail collaboratif FONDS DOCUMENTAIRE (3) 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique10

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® Veille doctrinale → revue de sommaire hebdomadaire et enrichie (Mega compilation sous Word depuis 2000) → DSI par → alimentation des dossiers thématiques/pays Veille législative → surveillance de tous les pays/territoires du monde. Nouvelles lois + traductions Veille concurrentielle → ouverture de centres, nouveaux services proposés par les concurrents → rapport statistique pour la Direction et les représentants régionaux Veille jurisprudentielle → recours contre affaires CCI Veille e-reputation VEILLE (1) 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique11

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® Entre 200 et 250 sources surveillées → Google alertes → newsletters & périodiques → flux RSS (2 Google reader – CD&R et ADR) → Update Scanner de Firefox (surveillance de pages) → réseau interne VEILLE (2) 18 juin 2012Visite ADBS Documentation Juridique12

ICC INTERNATIONAL COURT OF ARBITRATION ® PROJETS Déménagement (1 er semestre 2013) Outils de communication (création d’une newsletter, amélioration du support de formation des stagiaires, meilleure visibilité des ouvrages et revues disponibles) Révision du rapport de veille statistique, intégration de la médiation Ré-informatisation du catalogue documentaire et des bases de données juridiques → problème de migration des données, si nouveau logiciel préféré Groupe de réflexion Knowledge Management (collecte des connaissances, enrichissement et mise à disposition en tout lieu) 18 juin 2012 ' Visite ADBS Documentation Juridique13

MERCI DE VOTRE ATTENTION! SAVE-THE-DATE: atelier Juriconnexion sur l’arbitrage (septembre 2012)