Comité de pilotage départemental du dispositif d ’accompagnement individuel des élèves handicapés (AVS - IA 17) Mardi 10 février

Adaptation et intégration scolaires Circulaires du (extraits)

« L’École a vocation à accueillir tous les enfants. » « Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir sans discrimination les enfants et adolescents handicapés ou malades dont la famille demande l’intégration scolaire. »

« Les dispositifs AIS permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves.» « Ces dispositifs s ’inscrivent tous dans une même dynamique : mettre un terme à une logique de filière. » « La visée essentielle des moyens mobilisés est de permettre aux élèves concernés de trouver au sein des établissements scolaires les ressources pour y être accueillis et bénéficier des adaptations pédagogiques nécessaires. »

«Un projet individualisé qui assure la compatibilité entre la scolarité et l’accompagnement éducatif, rééducatif ou thérapeutique. »

«Des modalités d’intégration souples et diversifiées. » « Il est possible d ’envisager des intégrations à temps partiel incluses dans des projets cohérents de prise en charge de l’enfant. »

« La présence d’un auxiliaire de vie scolaire est utile dans certains cas. » « Elle ne peut être la seule condition de la scolarisation. » « Elle n’a besoin d’être permanente que dans de rares situations. »

Le dispositif départemental de Charente-Maritime

Un nouveau dispositif de l’éducation nationale Au 10 février 2004 : 36 « emplois équivalents temps plein » d’assistants d’éducation – auxiliaires de vie scolaire. 1 coordonnateur départemental (enseignant du 1er degré)

Au 10 février 2004, 2 types d’auxiliaires de vie scolaire suivent des élèves handicapés en Charente-Maritime : 42 assistants d’éducation. 5 aide-éducateurs.

179 élèves suivis en Charente-Maritime : * Élèves suivis dans des dispositifs collectifs : CLIS ou UPI ** Un AVS individuel peut suivre entre 1 et 4 élèves sur la semaine.

Détail des accompagnements individuels :

Répartition des établissements scolaires accueillant un AVS : 69 établissements concernés sur le département

Répartition géographique des postes d’assistants d’éducation - AVS

Répartition géographique et par niveaux d’enseignement des établissements scolaires où exercent les AVS

Au 1er janvier, un service AVS unique : Basculement dans le service AVS- IA 17 de tous les AVS associatifs Saiscol ’ gérés par l ’ADPEP 17. Continuité des missions : postes et organisations des accompagnements de ces 16 AVS.

Décision de mesures d’accompagnement et affectation d’un AVS : procédure. établissement scolaire : à l’inscription : étude par l’équipe éducative des conditions d’accueil de l’élève handicapé (projet individuel d’intégration avec éventuellement demande d’accompagnement). Commissions de terrain (CCPE ou CCSD) présidées par les inspecteurs de l’éducation nationale : après l’étude du projet, elles formulent un avis.

Décision de mesures d’accompagnement et affectation d’un AVS : procédure. Commission départementale de l’éducation spéciale* (CDES) présidée alternativement par l’inspecteur d’académie et le directeur de la DDASS 17 : validation du projet et décisions techniques et/ou budgétaires sur les mesures préconisées Service AVS : mise en place de la mesure d’accompagnement validée par la CDES (durée et nature de la mission). Évaluation continue du projet : réunions régulières de l’équipe éducative et, chaque année, dossier réexaminé par la CCPE ou CCSD et nouvelle décision par la CDES.

Missions et modalités d’intervention de l’auxiliaire de vie scolaire Circulaires du 11 juin 2003 (extraits)

Les AVS CO (collectifs) assurent une aide à l’intégration des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs (CLIS, UPI) Les AVS I (individuels) ont pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à l’intégration individualisés des élèves handicapés ou malades.

Cet accompagnement est une des dispositions (non exclusive) pouvant être proposées par l’équipe éducative ayant élaboré le projet individualisé d’intégration.

Les 4 fonctions principales de l’AVS Þ accompagner la vie quotidienne de l’élève, Þ favoriser la socialisation et l’intégration de l’élève, Þ accompagner l’élève dans ses apprentissages et activités scolaires, Þ participer au suivi du projet d’intégration.

L ’AVS ne peut se substituer à l’enseignant. Il agit selon ses consignes et sous son contrôle pédagogique. L ’AVS ne peut effectuer de gestes à caractère médical.

4 modalités d ’intervention de l’AVS Þ en classe, Þ dans l’établissement, Þ à l’extérieur, Þ hors présence de l’élève.

En classe : Þ aide au déplacement, à l’installation matérielle, Þ aide à la manipulation du matériel scolaire, Þ aide durant les cours sous contrôle et directives de l ’enseignant (prises de notes, aide à la compréhension des consignes…). ……….

Dans l’établissement : Þ accompagnement hors temps scolaire (restauration) Þ aide compensatrice selon les besoins identifiés (hygiène, confort, déplacements, communication…), Þ favoriser et stimuler les échanges et les contacts au sein de la communauté scolaire.

A l’extérieur : Þ participation aux sorties de la classe occasionnelles ou régulières auxquelles participe l’élève suivi, Þ accompagnement au moyen de transport.

Hors présence de l’élève : Þ participation aux réunions de l’équipe éducative - suivi du projet, Þ contacts avec la famille et les professionnels intervenant dans le cadre du projet d’intégration, Þ compte rendu et analyse de l’activité de l’auxiliaire au sein du service AVS - IA 17, Þ suivi de la formation d’adaptation à l’emploi.