3. les Incoterms® dans le détail IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan 3. les Incoterms® dans le détail Créés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC – International Commercial Chamber) NG/UHA/2012-2013 Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

Plan Rappels et exemples Incoterms de vente au départ Incoterms de vente à l’arrivée Application NG/UHA/2012-2013

RAPPELS NG/UHA/2012-2013

IUT Mulhouse/département GLT Les Incoterms Incoterms 2000 Incoterms 2010® (International commercial terms) Remarques les Incoterms ne sont pas obligatoires, les Incoterms 2000 peuvent toujours être utilisés… les 1936 aussi ! les exportations sont toujours HT (pas de TVA) NG/UHA/2012-2013 Nicole Gévaudan -2004

Du point de vue du mode de transport Incoterms tous modes de transport EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Incoterms maritimes FAS FOB CFR CIF NG/UHA/2012-2013

Du point de vue du risque Incoterms ventes au départ EXW FCA FAS FOB CPT CFR CIP CIF Incoterms ventes à l’arrivée DAT DAP DDP NG/UHA/2012-2013

Les incoterms de vente au départ (VD) IUT Mulhouse/département GLT Transfert des risques au départ L’acheteur supporte les risques du transport Les incoterms de vente au départ (VD) En cas de pb pendant le transport, l’acheteur doit payer le vendeur, car celui-ci a exécuté ses obligations NG/UHA/2012-2013 Nicole Gévaudan -2004

EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ IUT Mulhouse/département GLT EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : livrer dans ses propres locaux les marchandises emballées, sans les dédouaner ni les charger sur le véhicule fourni par l'acheteur (obligation minimum du vendeur) ACHETEUR : prendre livraison chez le vendeur, charger sur son moyen de transport, Dédouaner à l’export effectuer tous les transports Dédouaner à l’import NG/UHA/2012-2013 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

FCA = Free Carrier…lieu zone de départ IUT Mulhouse/département GLT FCA usine FCA terminal FCA = Free Carrier…lieu zone de départ Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : Dédouaner à l’export livrer les marchandises emballées au transporteur désigné par l’acheteur ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport, payer le fret et tous les frais nécessaires pour amener les marchandises à destination Dédouaner à l’import NG/UHA/2012-2013 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

CPT = Carriage Paid to ... lieu de destination IUT Mulhouse/département GLT CPT = Carriage Paid to ... lieu de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : Dédouaner à l’export Remettre la marchandise au transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret ACHETEUR : réceptionner les marchandises au point de destination convenu, Dédouaner à l’import Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont été remises au transporteur NG/UHA/2012-2013 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination IUT Mulhouse/département GLT CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais + assurance OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : idem CPT + souscrire une police d’assurance pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au lieu convenu Montant assuré : 110 % de la valeur facture (CIP+10%) ACHETEUR : réceptionner les marchandises au point de destination convenu, Dédouaner àl’import Le transfert des risques est le même qu’en CPT : remise au transporteur NG/UHA/2012-2013 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

IUT Mulhouse/département GLT La trilogie FCA, CPT, CIP Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Même point de transfert des risques : La remise des marchandises au premier transporteur CPT = FCA + transport CIP = CPT + assurance NG/UHA/2012-2013 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

FAS = Free alongside ship…port d’embarquement IUT Mulhouse/département GLT Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l’export livrer les marchandises au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire. NG/UHA/2012-2013 Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

FOB = Free on board…port d’embarquement IUT Mulhouse/département GLT FOB = Free on board…port d’embarquement Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : Dédouaner à l’export, livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret, supporter tous les frais à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire Dédouaner à l’import NG/UHA/2012-2013 Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

CFR = Cost and freight…port de destination IUT Mulhouse/département GLT CFR = Cost and freight…port de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l'export livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu ACHETEUR : réceptionner les marchandises au port de destination convenu, Dédouaner à l’import NG/UHA/2012-2013 Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination IUT Mulhouse/département GLT CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais + assurance OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : Idem CFR + police d’assurance maritime pour le compte de l’acheteur pour couvrir le risque transport jusqu’au port de destination convenu. montant assuré : 110 % de la valeur CIF (CIF + 10 %) ACHETEUR : réceptionner les marchandises au port de destination convenu, dédouaner à l’import NG/UHA/2012-2013 Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

IUT Mulhouse/département GLT La trilogie FOB, CFR, CIF Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Même point de transfert des risques : À bord du navire au port de départ FOB = FAS + mise à bord CFR = FOB + transport maritime CIF = CFR + assurance NG/UHA/2012-2013 Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

IUT Mulhouse/département GLT Les « jumeaux » Exclusivement maritime FOB CFR CIF Même point de transfert de risques : à bord du navire port de d’embarquement Tous modes de transport FCA CPT CIP Même point de transfert de risques : remise au transporteur au départ NG/UHA/2012-2013 Nicole Gévaudan -2004

Les incoterms de vente à l’arrivée (VA) IUT Mulhouse/département GLT Transfert des risques à l’arrivée c’est le vendeur qui supporte les risques du transport Ces incoterms commencent tous par D (comme Delivered) Les incoterms de vente à l’arrivée (VA) En cas de problème pendant le transport, l’acheteur n’a pas à payer le vendeur, le vendeur doit re-livrer NG/UHA/2012-2013 Nicole Gévaudan -2004

Les incoterms de vente à l'arrivée IUT Mulhouse/département GLT Les incoterms de vente à l'arrivée le vendeur est libéré de ses obligations lorsque les marchandises arrivent à destination. coûts et risques liés au transport principal à charge du vendeur. Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, excellent argument de vente. NG/UHA/2012-2013 Nicole Gévaudan -2004

DAT = Delivered at Terminal ... port de destination IUT Mulhouse/département GLT DAT = Delivered at Terminal ... port de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais Incoterms 2010 OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l’export, livrer les marchandises au port de destination convenu payer les frais de déchargement ACHETEUR : Réceptionner les marchandises au terminal dans le port de destination convenu Dédouaner à l’importion Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au terminal du port de destination convenu NG/UHA/2012-2013 21 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004 21

DAP = Delivered at place ... lieu de destination IUT Mulhouse/département GLT DAP = Delivered at place ... lieu de destination Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Incoterms 2010 Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l’export, livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR : Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’import Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu NG/UHA/2012-2013 22 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004 22

DDP = Delivered Duty Paid ... lieu de destination IUT Mulhouse/département GLT Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : dédouaner à l’export livrer les marchandises au lieu de destination convenu dédouaner à l’import ACHETEUR : Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu Payer les frais de déchargement Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu : obligation maximum du vendeur NG/UHA/2012-2013 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan Incoterms 2000 supprimés Mais il n’est pas interdit de les utiliser. Vous les verrez toujours ! … Et pendant longtemps… Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

IUT Mulhouse/département GLT DAF = Delivered at Frontier ... Frontière du pays d’arrivée (à préciser) Incoterms 2000 Transfert de risques Transfert de frais Usine Vendeur Usine Acheteur OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au point frontière convenu ACHETEUR : Prendre livraison des marchandises au point frontière convenu Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation NG/UHA/2012-2013 Exclusivement terrestre Nicole Gévaudan -2004

DES = Delivered Ex Ship ... port de destination IUT Mulhouse/département GLT DES = Delivered Ex Ship ... port de destination Incoterms 2000 Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au port de destination convenu ACHETEUR : Réceptionner les marchandises à bord du navire dans le port de destination convenu Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au port de destination convenu NG/UHA/2012-2013 Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

DEQ = Delivered Ex Quay ... port de destination IUT Mulhouse/département GLT Transfert de risques Incoterms 2000 Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au port de destination convenu Payer les frais de déchargement ACHETEUR : Réceptionner les marchandises sur le quai dans le port de destination convenu Dédouaner à l’importation Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au quai du port de destination convenu NG/UHA/2012-2013 Exclusivement maritime Nicole Gévaudan -2004

DDU = Delivered Duty Unpaid ... lieu de destination IUT Mulhouse/département GLT Incoterms 2000 Transfert de risques Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de frais OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR : Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu NG/UHA/2012-2013 Tous modes de transport Nicole Gévaudan -2004

Les conditions de livraison d’expédition (delivery terms) IUT de Mulhouse/Nicole Gévaudan Les conditions de livraison d’expédition (delivery terms) Attention à l’ambiguïté du mot livraison Lieu de livraison ? Frais de livraison (= transport) supportés par qui ? Risques du transport supportés par qui ? Préférer le mot expédition En France (ou en territoire national): Ventes départ (port dû par l’acheteur, non compris dans le PV) et ventes franco (port payé par le vendeur, compris dans le PV) À l’international : Incoterms : qui paie (frais) et qui supporte les risques NG/UHA/2012-2013 Pratique des échanges internationaux - L'internationalisation des entreprise

Exemple de calculs de prix de vente IUT Mulhouse/département GLT Exemple de calculs de prix de vente Une entreprise située à Mulhouse, exporte des fers à repasser aux Etats-Unis, au port de New-York, qui sont ensuite acheminés vers un client à Atlanta. Les tarifs doivent être élaborés selon plusieurs incoterms : EXW, FCA, FOB, CPT, CIP, DDP Pour chaque incoterm : Précisez le lieu (après chaque Incoterm) Calculez le montant du prix de vente Éléments de coûts : coût de revient de la marchandise : 53 000 euros marge bénéficiaire : 20 % du coût de revient emballage export : 800 euros pré acheminement par camion jusqu’à Anvers : 300 euros dédouanement export : 50 euros dédouanement import : 400 euros droits de douane : 4 000 euros mise à FOB : 500 euros transport maritime : 3 000 euros assurance : 600 euros post acheminement à Atlanta : 500 euros NG/UHA/2012-2013 Nicole Gévaudan -2004

Exemple de calculs de prix de vente IUT Mulhouse/département GLT Exemple de calculs de prix de vente Une entreprise située à Mulhouse, exporte des fers à repasser aux Etats-Unis, au port de New-York, qui sont ensuite acheminés vers un client à Atlanta. Les tarifs doivent être élaborés selon plusieurs incoterms : EXW, FCA, FOB, CPT, CIP, DDP Pour chaque incoterm : Précisez le lieu (après chaque Incoterm) EXW Mulhouse FCA Mulhouse ou Terminal à conteneurs port d’Anvers FOB Anvers CPT / CFR New-York CIP /CIF New-York DAT New-York DAP Atlanta DDP Atlanta NG/UHA/2012-2013 Nicole Gévaudan -2004