Plus de 95% des agriculteurs ont recours à la télédéclaration pour leurs dossiers PAC

Plus simple et plus sécurisée, la télédéclaration devient obligatoire en 2016

Les dossiers pac 2016 doivent être déposés sur TelePAC du 1er avril au 15 juin

Pour télédéclarer, rendez-vous sur

Besoin d’aide ? Appelez le numéro vert : ou contactez votre DDT(M)/DAAF

Les services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sont mobilisés sur l’ensemble du territoire *les Directions Départementales des Territoires – DDT en France métropolitaine *les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – DAAF – pour les DOM.

Avant de commencer votre déclaration MODE D’EMPLOI 2016

TelePAC comporte des menus interactifs et des messages d'alerte à toutes les étapes pour éviter les incohérences. Les pièces justificatives peuvent également être transmises par TelePAC.

Vous devez dessiner précisément toutes vos parcelles à l'intérieur de vos îlots en repartant du dessin des parcelles issu de la campagne Vous pouvez le valider sans modification ou le modifier si nécessaire. DESSIN DES PARCELLES La déclaration est pré-remplie

DÉTAIL DES CULTURES Pour déclarer le détail des cultures, consultez la notice spécifique « Cultures et précisions ». Vous devez indiquer la culture de chaque parcelle, à partir d’un menu déroulant

SURFACES NON AGRICOLES (SNA) Haies, bosquets, arbres, broussailles, mares et bâtiments… figurent tels qu’ils résultent de l’instruction de votre dossier Vous pouvez en modifier les contours ou les caractéristiques (type, longueur…) s’ils comportent des erreurs, Vous devez dessiner les SNA apparues, et signaler celles qui ont disparu.

SURFACES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE (SIE) Bordures de champ, bandes tampon et bandes d'hectares admissibles le long des forêts sont à dessiner comme des parcelles. *Indiquez les cultures dérobées dans le descriptif de vos parcelles pour qu’elles soient prises en compte. *Si elles sont incluses dans vos îlots, les SNA répondant aux définitions des SIE seront automatiquement considérées comme SIE.

TRANSFERTS DE DPB Vous transférez des droits à paiement de base (DPB) ou effectuez une demande d’ accès à la réserve : Pensez à envoyer les formulaires papiers à votre DDT(M)/DAAF, avant le 15 juin 2016.

MAEC ET AIDES BIO Vous avez déposé en 2015 une demande de mesure agroenvironnementale et climatique ou d'aide à l’agriculture biologique ? Pensez à confirmer en 2016 l'aide MAEC ou l'aide bio dans la rubrique « demandes d'aides ». La déclaration sera pré-remplie

ÉLEVEURS D'OVINS ET CAPRINS Vous êtes éleveurs d’ovins et de caprins ? Déclarez dans la rubrique « Effectifs Animaux » vos effectifs présents au 31 mars Ils seront pris en compte pour le calcul de votre taux de chargement (ICHN, MAEC et agriculture biologique).

DONNÉES DE L’EXPLOITATION Le statut juridique, les associés ou les coordonnées de votre exploitation ont changé ? Déclarez les modifications via la télé-procédure « Données de l’exploitation ». Vous devez faire de même si votre exploitation est un GAEC et que la répartition des parts sociales entre les associés a changé.

Application TelePAC mobile Sur smartphone, tablette Androïd, via Google Play Store. Bientôt sur Windows phone et Apple Connectez-vous avec votre identifiant habituel pour: - une alerte dès la mise en ligne d’un nouvel élément, courrier ou relevé de paiement - le téléchargement des courriers envoyés par votre DDT(M)* / DAAF*, depuis l'accès aux relevés de paiement