PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE PROJET MAMI WATA Gouvernance des Océans

DEFIS POUR LA GOUVERNACE DES OCEANS ET DES AIRES MARINES D’IMPORTANCE ECOLOGIQUE OU BIOLOGIQUE Planification des aires marines protégées confiée au Centre de gestion des aires Protégées, parcs et réserves, Processus de planification et aménagement des pêcheries confiée au Ministère des Pêches, Pollution, érosion, observation spatiale confiée à l’Environnement, Plan de navigation confiée au Affaires maritimes, Planification et aménagement côtier et planification urbaine confié à l’urbanisme, Planification des ressources côtière confiée au Collectivités locales, etc.

CONTEXTE INSTITUTIONNEL LE CONSTAT EST QUE PLUSIEURS ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS INTERVIENNENT EN MER – AFFAIRES MARITIMES, ENVIRONNEMENT, MINIES, ENERGIES, PÊCHES, TOURISME, URBANISME, …. QUI FAIT QUOI ? - QUI COMMANDE QUI ? QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ? QUI REND COMPTE A QUI ? CONTEXTE INSTITUTIONNEL LE CONSTAT EST QUE PLUSIEURS ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS INTERVIENNENT EN MER – AFFAIRES MARITIMES, ENVIRONNEMENT, MINIES, ENERGIES, PÊCHES, TOURISME, URBANISME, …. QUI FAIT QUOI ? - QUI COMMANDE QUI ? QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ? QUI REND COMPTE A QUI ? -une absence de cadres conceptuels de planification d’utilisation de l’espace maritime et de ses ressources; -- Beaucoup de Comité interministériel dans le domaine maritime - une absence de coordination de l’Action de l’Etat en Mer en matière de gouvernance des océans et de ses ressources. “Une navigation sure et efficace sur des océans propres” Cette situation a généré une parcellisation des responsabilités, et donc un émiettement des interventions, sans concertation préalable entre les différentes entités administratives dans l’exécution des missions dans le cadre de l’action de l’Etat en mer.

CONTEXTE JURIDIQUE NATIONAL ET INTERNATIONAL LA GUINEE A PROMULGUE BEAUCOUP DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS A LA GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC MARIN Elle a l’obligation de les mettre en œuvre LA GUINEE A RATIFIEE BEAUCOUP DE CONVENTIONS ET PROTOCOLES RELATIFS A LA GESTION INTEGREE DU PATRIMOINE PUBLIC MARIN INSTITUTIONALISATION D’UNE UNIQUE AUTORITE MARITIME Conscient de cette situation désordonnée, au demeurant ingérable voire conflictuelle, il est nécessaire que le projet formule des outils et des mécanismes pour sensibiliser et orienter les Etats à prendre de bonnes décisions conduisant à la mise en place une unique Autorité maritime de planification de l’utilisation de l’espace maritime et de ses ressources, placée sous une haute instance nationale. Elle a l’obligation également de les mettre en œuvre

MISSIONS DE L’AUTORITE MARITIME  Garantir l’autorité de l’Etat dans le domaine maritime sous juridiction et souveraineté guinéenne.  Coordonner à l’échelon national, les actions des administrations concernées et planifier les opérations inter-administratives.  Exercer le pouvoir de police général en mer.  Veiller à l’exécution des lois et des règlements nationaux, ainsi que des conventions internationales dans le domaine maritime auxquelles la Guinée est Parties.  Superviser les actions de la gestion durable du patrimoine public marin.