SEANCE D’INFORMATION Parler de l’asile et des migrations avec des enfants et des jeunes. 18 avril 2016

Migrant ? Réfugié ? Candidat réfugié ? Sans papier ?...

TYPES : - Candidat réfugié : demandeur d’asile  réfugié - Demandeur de régularisation  étranger régularisé - Demandeur de regroupement familial - Le « Sans papier » / l’illégal Où ? Dans la loi du : « Fourre-tout incompréhensible avec modifications régulières »

Mais pourquoi part-on ? Sécurité (guerres, conflits, instabilité politique,...) Causes du départ Aspirations personnelles (famille,… ) Formation Soins de santé Socio- économique Climat et environnement 4 Droits et discriminations Liens sociaux

Asile et migrations… Des populations, des hommes, des femmes et des enfants fuient la misère, la guerre et la mort. Quoi de plus normal ? L'Asile est un droit consacré par la Convention de Genève en 1951, sous la houlette du HCR. La Belgique a ratifié cette Convention. Devoir légal, engagement moral, principe de « non refoulement ». Les routes de l'exil : 50 millions de personnes déplacées dans le monde. Migrations pour cause de conflits, de persécutions, de pauvreté ou en raison des dérèglements climatiques.

L'asile : définition Définition : 1. Crainte personnelle et individuelle avec raison 2. de « persécutions » (mort, tortures, violences sexuelles, atteintes à la liberté d’expression, aux droits sociaux et économiques…) 3. en lien causal avec un des motifs suivants : a. race ; b. religion ; c. nationalité ; d. appartenance à un groupe social ; e. opinion politique ( 1 motif parmi d’autres) ** dans le chef du persécuteur ! 4. être en dehors du pays dont on a la nationalité : Alternative de protection interne, de réinstallation ailleurs ? 5. Absence de protection des autorités (Etat = auteur ou incapable ou absence de volonté)

La Protection Subsidiaire : définition * Nouveauté en octobre 2006 suite à un vide juridique; * Subsidiaire par rapport à l’asile ; * Différence essentielle avec asile : pas de lien causal avec un des 5 motifs et protection temporaire (1 an renouv – après 5 ans : définitif) ; * Définition :. Sérieux motifs de croire. risque réel. atteintes graves : peine de mort / exécution / tortures / menaces graves de violence aveugle ou en raison d’un conflit armé interne ou international  violence aveugle, qui frappe sans discernement !. pas de protection de l’état. * Problème : gel de certains dossiers plutôt que PS.

La procédure et les instances d’asile en Belgique OFFICE DES ETRANGERS (OE)  Une administration du Ministère de l’intérieur  Enregistre les DA  Prépare le dossier pour l’instance suivante  Détermine si la Belgique est compétente (Dublin) OFFICE DES ETRANGERS (OE)  Une administration du Ministère de l’intérieur  Enregistre les DA  Prépare le dossier pour l’instance suivante  Détermine si la Belgique est compétente (Dublin) COMMISSARIAT GENERAL AUX REFUGIES ET APATRIDES (CGRA)  Une administration indépendante  Examine les DA  Accorde ou non une protection COMMISSARIAT GENERAL AUX REFUGIES ET APATRIDES (CGRA)  Une administration indépendante  Examine les DA  Accorde ou non une protection CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS (CCE)  Une juridiction administrative  Traite les recours contre les décisions du CGRA CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS (CCE)  Une juridiction administrative  Traite les recours contre les décisions du CGRA CONSEIL D’ETAT (CE)  La + haute juridiction administrative  Traite les recours contre les décisions du CCE CONSEIL D’ETAT (CE)  La + haute juridiction administrative  Traite les recours contre les décisions du CCE

Un accueil par étapes et une aide matérielle 1.Office des Étrangers -introduction de la demande d’asile 2.Centre d’accueil -structure collective -aide matérielle -Demande de permis de travail possible Après 4 mois de procédure si pas de décision prise OU Initiative locale d’accueil (ILA)CPAS -Logement particulier -Aide matérielle - Idem accès permis de travail Demande acceptée -Recherche de logement -Aide du CPAS (RIS) si pas de ressources -Accès à l’emploi Demande refusée: -Plus droit à rien -Clandestinité ou retour au pays Demande acceptée -Recherche de logement -Aide du CPAS (RIS)si pas de ressources -Accès à l’emploi Crise de l’accueil -Pas assez de places -familles à la rue,etc Demande refusée: -Plus droit à rien -Clandestinité ou retour au pays 3

Financement L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) reçoit chaque année une dotation d’environ 300 millions d’euros. En 2014, cette somme équivalait à 0,15% des dépenses totales de l’administration belge. Cet argent sert à financer le personnel de Fedasil et de ses partenaires, ainsi que le fonctionnement des différentes structures d’accueil : entretien des bâtiments, chauffage, eau, électricité, nourriture, transport… Pour remplir l’ensemble des ces missions, les centres perçoivent environ 40 € par résidents. Les opérateurs privés ne doivent pas rendre l’argent non-dépensé (  bénéfices).

Financement Les résidents recevoivent 7,40€ par semaine et par personne adulte. Paiement des tickets de train pour se rendre aux convocations de O.E.(Office des Etrangers) et du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et apatrides).

Nombre de demandes d’asile en Belgique depuis 1994 Total en novembre : premières demandes et multiples :

La crise de l’accueil en Belgique demandes d’asile ont été introduites en Belgique au cours du mois de septembre 2015 (pic 2015), soit une augmentation de 19,3 % par comparaison avec le mois d’août 2015 et de 206,7 % par rapport à septembre Au mois de janvier 2016, demandes d’asile ont été introduites, soit - 45,7% par rapport au mois précédent.

Dans le monde... Dans le monde: * En 2013, le Haut Commissariat aux Réfugiés (ONU) estimait le nombre de demandeurs d’asile, de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays avait dépassé le seuil des 51 millions de personnes. * 80 % de ces réfugiés se trouvent dans les pays en voie de développement ; * 27 millions de personnes sont déplacées dans leur propre pays ; * Les Syriens sont essentiellement au Liban (plus d’1,2 millions sur 1 population de 4 millions de libanais) et en Jordanie (plus de 2 millions) ; * L’UE-28 accueille environ 8% des réfugiés présents dans le monde… !! 500 millions d’Européens pour migrants actuellement …

Etre étranger est-il un crime ? On ne peut accueillir toute la misère du monde mais chacun doit en prendre fidèlement sa part…(Rocard) L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente (CIRE – Colloque Frontexit ) Certains en Belgique trouvent excessif d’accueillir réfugiés par an. Les pays voisins de la Syrie accueillent syriens par jour actuellement …

Regroupement d’associations et de citoyens qui ont souhaité se réunir en vue de favoriser le vivre ensemble, l’accueil, et l’intégration de la personne étrangère dans la région de Mouscron. Page Facebook : Mouscron Terre d’Accueil – Refugees Welcome Mouscron : Site Internet : Devenir bénévole : Activités : vesti-magasin, tables de conversation, soutien scolaire, animations pour enfants, visite de la ville, transports, … Faire un don au Réseau : BE