RENCONTRES RH - les concours et examens professionnels - les dispositifs de préparation 9 février 2016 à EVRY et 15 Février 2016 à ACHERES Jacqueline BRIERRE , responsable du service concours CIG Grande couronne Gisèle HOUDELIER, responsable du service préparation concours CNFPT Grande Couronne

programme - intervention CIG Grande Couronne : présentation de l’établissement, calendrier et informations sur les concours et les examens professionnels de la fonction publique territoriale, actualités et informations pratiques - intervention du service préparation concours et examens professionnels du CNFPT Grande Couronne : calendrier et informations relatives aux dispositifs de préparation, évolutions de l’offre de formation, infos pratiques

1 - Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 3

1 – Le CIG de la Grande Couronne 1.1 – Présentation Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile de France est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration exclusivement composé d’élus. Il emploie environ 280 personnes mettant leurs compétences au service de plus de 1 000 collectivités territoriales de moins de 350 agents titulaires qui lui sont affiliés obligatoirement et représentant globalement 45 000 agents. Il est le garant de l’existence d’un système de carrière pour les fonctionnaires territoriaux des départements de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines. Il est financé par une cotisation des structures affiliées (0,74 % depuis 1997)

Les concours sont organisés par les Centres de Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé convention.

1 – Le CIG de la Grande Couronne 1.2 – Ses missions L’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (concours, examens professionnels de promotion interne et d’avancement de grade). La mobilité entre collectivité territoriale (déclaration de vacances d’emplois, bourse de l’emploi). La prise en charge et la gestion des incidents de carrière.

1 – Le CIG de la Grande Couronne 1.3 – Ses champs d’intervention A coté de ses missions de régulation des carrières, le CIG apporte son expertise et ses conseils, d’abord dans l’application du statut, et d’une manière générale dans tous les domaines se rapportant à la GRH, mais également en mettant à la disposition des collectivités un grand nombre de spécialistes dans la plupart des secteurs de la gestion locale. La compétence du CIG, dans le cadre de ses missions obligatoires, couvre géographiquement les 3 départements de la Grande Couronne de la région parisienne : Essonne, Yvelines et Val d’Oise.

1 – Le CIG de la Grande Couronne 1.3 – Ses champs d’intervention (suite) Les CT et les EP situés dans ce secteur géographique ont vocation à s’affilier volontairement au CIG ou de collaborer avec ses services ponctuellement. Les missions facultatives, créées au fur et à mesure des demandes des collectivités de la Grande Couronne, nécessitent une convention entre le Centre de Gestion et la collectivité bénéficiaire. La loi du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet) a confié aux centres de gestion plusieurs nouvelles missions : - le secrétariat de la Commission de réforme, le secrétariat du Comité médical, l’assistance juridique statutaire, L’aide au recrutement et à la mobilité le recours administratif préalable obligatoire.

1 – Le CIG de la Grande Couronne 1.4 – Les concours et les examens professionnels Depuis le 1er janvier 2010, ce sont les centres de gestion qui organisent la quasi-totalité des concours et des examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale (1) conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 modifiée. (1) à l’exclusion des concours de catégorie A + : Administrateur, Ingénieur en Chef, Conservateur du Patrimoine et Conservateur des Bibliothèques) qui restent de la compétence du CNFPT

3. focus sur les concours et examens pro 3-1-1 Les grands principes des concours Mode de recrutement de la FP qui garantit le principe d’égalité d’accès aux emplois publics Le recrutement de fonctionnaires dans la fonction publique s’effectue par voie de concours pour la FPT c’est l’article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui en fixe le principe. L’article 36 de cette même loi précise la liste des recrutements de fonctionnaires sans concours

3 – focus sur les concours et examens pro 3-1-2 Les conditions générales d’accès à un concours Les concours sont organisés par les Centres de Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé convention. Aucune limite d’âge pour se présenter à un concours de la fonction publique territoriale. Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut : 1. Posséder la nationalité d’un des pays membres de l’Union Européenne ; 2. Jouir de ses droits civiques dans l’Etat dont on est ressortissant ; 3. Ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions (bulletin n°2) ; 4. Etre en position régulière au regard du code du service national.

3 –focus sur les concours et examens prof Il existe plusieurs types de concours A. les concours externes sur titres , sur épreuves (exemple : ingénieur, technicien, etc...) avec des dérogations pour : - les pères et mères d’au moins 3 enfants qu’ils élèvent ou ont effectivement élevés - les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le Ministre chargé des sports. - les candidats justifiant d’une équivalence de diplôme (décret n°2007-196 du 16 février 2007 modifié) Pas de dérogation pour les professions réglementées ( médecins, sages-femmes, etc…). La condition de détention du diplôme est appréciée au plus tard le jour de la 1ère épreuve (décret n°2013-593 du 5 juillet 2013)

3- focus sur les concours et examens prof Les concours externes à diplômes nationaux comme rédacteur, attaché, bibliothécaire, conseiller des APS, chef de service de police municipale, directeur de police municipale, etc… où l’équivalence pour les candidats qui n’ont pas le titre ou diplôme requis mais une expérience professionnelle en complément est appréciée par l’organisateur du concours. Les concours externes à diplômes spécifiques comme ingénieur, technicien, animateur, éducateur des activités physiques et sportives, assistant d’enseignement artistique, etc.. , où les candidats qui n’ont pas le titre ou diplôme requis doivent saisir la Commission d’équivalence placée auprès du CNFPT.

3 – focus sur les concours et examens prof Quelques informations sur la Commission REP/RED placée auprès du CNFPT Elle est compétente pour les demandes d’équivalence de candidats titulaires d’un titre ou diplôme français ou délivré par un Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen autres que celui requis pour ce présenter au concours concerné complété ou non d’une expérience professionnelle. La commission est souveraine et indépendante des autorités organisatrices des concours. Elle n’est pas permanente, elle se réunit au moins une fois par mois sauf en août. Le délai moyen de traitement des dossiers est de 3 à 4 mois

3-focus sur les concours et examens prof Elle communique directement au candidat la décision le concernant à charge pour lui de la transmettre à l’autorité organisatrice du concours pour l’admettre à concourir. La décision favorable de la commission reste valable pour tout demande d’inscription à un concours ultérieur pour lequel la même condition de qualification est requise (si aucune modification législative ou réglementaire n’a remis en cause l’équivalence accordée). Une décision défavorable empêche le candidat pendant 1 an , à compter de de la notification de la décision défavorable, de représenter une demande d’équivalence pour le même concours ou tout autre concours pour lequel la même condition de qualification est requise.

3 – focus sur les concours et examens prof Une demande d’équivalence de diplôme ne dispense en aucun cas des démarchés d’inscription au concours. Les demandes d’équivalence adressées auprès de la REP/RED du CNFPT peuvent être effectuées tout au long de l’année. www.cnfpt.fr -80 rue de Reuilly CS 41232- 75578 PARIS B. Les concours internes Ils sont réservés aux fonctionnaires et agents des CT et en fonction de chaque statut particulier aux fonctionnaires et agents de l’Etat et des établissements en relevant, de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux militaires et aux magistrats en activité ainsi qu’aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

3 – focus sur les concours et examens prof Les candidats doivent avoir accompli une certaine durée de services publics et parfois être dans un grade précis : - 1 an de SP au 1er janvier de l’année du concours, exemple : adjoint d’animation de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe, etc… - 2 ans de SP pour ATSEM mais auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel - 3 ans de SP pour les professeurs d’enseignement artistique mais accomplis dans le grade d’assistant d’enseignement artistique - 4 ans de SP pour rédacteur, attaché, ingénieur mais en catégorie B, technicien, adjoint du patrimoine de 1ère classe, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, etc…

3 – focus sur les concours et examens prof - 5 ans de SP pour l’accès au concours de directeur d’enseignement artistique mais en qualité de professeur d’enseignement artistique Il faut également être en activité à la date de clôture des inscriptions. C. Les troisièmes concours Ils n’existent pas pour tous les cadres d’emplois notamment pour les concours d’ingénieur, de conseiller des APS, de bibliothécaire, de professeur d’enseignement artistique, de directeur d’enseignement artistique et de directeur de police municipale; Les conditions d’accès sont fixées par le statut particulier mais en principe, il faut justifier au 1er janvier de l’année du concours pour les cadres d’emplois relevant du NES et à la 1ère épreuve pour les autres cadres d’emplois de :

3- focus sur les concours et examens prof - soit de 4 ans d’activités professionnelles (contrat de droit privé) mais dans des missions correspondant à celle du cadre d’emplois concerné, - soit en qualité d’élu(e) d’une collectivité territoriale - soit en qualité de responsable d’une association régie par la loi de 1901 (membres du bureau) Les candidats ne doivent pas avoir sur les mêmes périodes la qualité de fonctionnaire, d’agent public , de magistrat ou de militaire.

3 – focus sur les concours et examens prof Une dernière particularité Les candidats aux concours externes, internes ou troisièmes concours peuvent être de nationalité française ou d’une nationalité d’un Etat membre de l’union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique européen à l’exception des concours de la filière sécurité, ils doivent tous avoir la nationalité française. Les emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté ou comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogative de puissance publique ne peuvent être occupés par les ressortissants européens (article 1er du décret n° 2010-311 du 22.03.2010 modifié).

3-focus sur les concours et examens prof Un concours est ouvert en fonction d’un nombre de postes qui correspond aux intentions de recrutement des collectivités territoriales d’où l’importance des recensements qui sont effectuées auprès de nos collectivités. Deux étapes : - une ou plusieurs épreuves écrites, une réunion du jury d’admissibilité qui fixe la ou les barres d’admissibilité -des épreuves pratiques et/ou sportives et/ou orales, une réunion du jury d’admission qui fixe la ou les barres d’admission avec deux limites à respecter, le nombre de postes ouverts aux concours et le principe qu’un candidat ne peut être admis si sa moyenne aux épreuves est inférieure à 10/20. Le jury peut transférer des postes d’un concours à l’autre dans la limite de 15 % ou 25 % suivant le statut particulier et il n’a aucune obligation de pourvoir tous les postes

3 –focus sur les concours et examens prof En cas de réussite les lauréats sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude (reconduction possible d’une année voire de deux années supplémentaires et plusieurs cas de prolongation) Les cas de prolongation sont : congés parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie ainsi que du congé de longue durée et de celle de l’accomplissement du service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat. Si aucun concours n’a été organisé dans ce délai, le lauréat reste inscrit jusqu’à la date d’organisation d’un nouveau concours.

3 –focus sur les concours et examens prof 3-2 Les examens professionnels Ils ne concernent que les fonctionnaires titulaires (personnes ayant accès à la hiérarchie des grades), pas de notion de diplôme mais d’ancienneté ( services effectués en qualité de stagiaire, titulaire et de non titulaire si aucune disposition contraire dans le statut particulier) et/ou de grade. Passage des examens par anticipation : un an avant de remplir les conditions de nomination, c’est-à-dire être inscrit sur le tableau d’avancement ou la liste d’aptitude si aucune disposition contraire dans le statut particulier ( décret n ° 2013-593 du 5 juillet 2013) Anticipation sur la base de l’avancement d’échelon à la durée maximale

3 – focus sur les concours et examens prof Il existe deux types d’examens professionnels : L’avancement de grade(après avis de la CAP) à l’intérieur du même cadre d’emplois, exemple : attaché pour accéder au grade d’attaché principal La promotion interne (après avis de la CAP) qui est un changement de cadre d’emplois, exemple d’adjoint administratif principal de 2ème ou 1ere classe au grade de rédacteur principal de 2ème classe Une troisième possibilité, c’est l’avancement au choix (après avis de la CAP) mais sans examen professionnel basé uniquement sur l’ancienneté dans un grade spécifique et en principe avec une durée d’ancienneté plus importante que pour l’accès à l’examen professionnel

3 – focus sur les concours et examens prof 3.2.1 L’avancement de grade Il concerne tous les fonctionnaires y compris ceux détachés dans la FPT (sous réserve d’ancienneté équivalente), Inscription sur tableau annuel d’avancement par ordre de mérite Durée illimitée de l’examen professionnel Quota vérifié lors de la nomination Conditions à remplir au plus tard au 31 décembre de l’année du tableau annuel d’avancement.

3 – focus sur les concours et examens prof 3.2.2 La promotion interne Elle s’adresse uniquement aux fonctionnaires territoriaux La liste d’aptitude est établie par ordre alphabétique La durée de l’examen est liée à celle de la liste d’aptitude en cas d’inscription sur celle-ci (3 ans maxi) Quota vérifié lors de l’établissement de la liste d’aptitude -Conditions à remplir au 1er janvier de l’établissement de la liste d’aptitude

3 – focus sur les concours et examens prof 3.3 Le recensement des postes ouverts aux concours Textes de référence: - Article 43 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Articles 2 et 3 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale; Les modalités de recensement - 2 à 3 campagnes par an - information diffusée par circulaire aux CT et aux ETP - un formulaire de recensement en ligne sur le site du CIG

3 – focus sur les concours et examens profs Une personne à contacter au CIG de la Grande Couronne pour les recensements Valérie QUERE, mail : vquere@cigversailles.fr La déclaration d’un poste n’impose pas le recrutement d’un lauréat du concours, à ne pas confondre avec la déclaration légale à la Bourse de l’emploi.

3- focus sur les concours et examens prof 3.4 Détermination du nombre de postes ouvert à un concours Sur la base du résultat du recensement, en fonction des listes d’aptitude en cours de validité et du nombre de lauréats restant encore valablement inscrits sur ces listes, du nombre de FMPE titulaires du grade concerné pris en charge par le CIG et de la dynamique du marché de l’emploi territorial. Conformément aux proportions définies par chaque statut particulier Ouverture par arrête du président du centre de gestion Avis d’ouverture diffusé aux CT et EP par circulaire et ils sont sur notre site www.cigversailles.fr Disparition des formalités de publicité dans la presse, uniquement au JO lorsque cela est prévu par les statuts particuliers (décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013)

3 – focus sur les concours et examens prof 3.5 L’inscription à un concours ou à un examen professionnel Les périodes de préinscriptions réglementaires sont fixées dans les arrêtés d’ouverture Le calendrier 2016-2017-2018 est sur notre site www.cigversailles.fr dans la rubrique concours Egalement, les dates des résultats d’admission des opérations de 2016. Les candidats doivent effectuer leur préinscription en ligne www.cigversailles.fr/concours/inscriptions et résultats et surtout ne pas confondre date de fin d’inscription et date de clôture des inscriptions

3 – focus sur les concours et examens prof Le dossier d’inscription « papier » complété et signé doit être retourné par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou déposer au CIG accompagné des pièces justificatives sollicitées; Un accusé de réception est adressé au candidat mais ce n’est pas la recevabilité de l’inscription L’instruction des dossiers ne commence qu’après la clôture des inscriptions (respect du principe d’égalité de traitement des candidats) En cas d’erreur lors de la préinscription, le candidat doit procéder à une nouvelle préinscription Pas de modification de choix de voie de concours, de spécialité, épreuve, option après la clôture des inscriptions.

3. Focus sur les concours et examens prof Attribution automatique d’un login et d’un mot de passe à chaque candidat d’avoir accès à son espace sécurisé où il pourra suivre : - l’état d’avancement de son dossier Après vérification une attestation de validation est adressée au candidat par mail Sur son espace sécurisé, il pourra Télécharger ses convocations et attestation de présence aux différentes épreuves (un mail prévient les candidats qu’ils doivent aller sur leur espace sécurisé pour retirer leurs convocations)

3 – focus sur les concours et examens prof 3.6 Dispositions applicables aux candidats porteurs de handicap Il peut leur être attribué des aménagements d’épreuves (fractionnement des épreuves, aides humaines et techniques) mais subordonné à la production : - de la notification de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées reconnaissant au candidat la qualité de travailleur handicapé - d’une demande du candidat, accompagnée d’un certificat médical d’un médecin agréé précisant la nature des aménagements que nécessite leur handicap (article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) pour les différentes épreuve du concours ou de l’examen professionnel pour lequel la demande a été faite. Les aménagements sont à solliciter dés l’inscription

3- Focus sur les concours et examens prof 3.7 Les sujets des épreuves - nature, durée, coefficient, programme éventuel et intitulé réglementaire des épreuves fixé par décret - notes de cadrage de chaque épreuve accessible aux candidats, formateurs du CNFPT, tout public, élaborées dans le cadre d’une cellule pédagogique nationale. - sujets nationaux des épreuves écrites des concours et examens professionnels de catégorie A et B(sauf filière sanitaire et sociale) élaborés dans le cadre de cette cellule pédagogique nationale par les centres de gestion « pilotes » qui s’entourent d’experts du domaine (tests de la faisabilité des sujets) - plusieurs propositions de sujets soumises à la conférence des présidents de jury des centres de gestion organisateurs du concours ou de l’examen professionnel

3 – focus sur les concours et examens prof Les cadrages des épreuves écrites et orales sont sur notre site, www.cigversailles.fe / concours/quel concours ou examen passer(on choisit son concours, sa catégorie) une mise à jour de ces différents cadrages a été effectuée en novembre 2015

3 – focus sur les concours et examens prof 3.8 Les jurys des concours ou examens professionnels Désignés et sélectionnés par l’autorité organisatrice sur une liste annuelle. Actés par des arrêtés réglementaires par concours ou examen professionnel (modifiable jusqu’à la première épreuve) Composés de 3 collèges (élus locaux, fonctionnaires territoriaux, personnalités qualifiées) avec respect d’une proportion minimale de chaque sexe (40 %), des dérogations existent pour quelques concours de la filière sanitaire et sociale et respect des équilibres géographiques Le jury est souverain et doit : -assure la police du concours ou de l’examen professionnel et prendre toute décision assurant la bonne tenue des épreuves écrites et orales

3 – focus sur les concours et examens prof - choisir des sujets, statuer sur les ruptures d’anonymat, fixer les seuils d’admissibilité puis d’admission, décider du transfert de postes et arrêter les listes des candidats admissibles puis admis - participe à toutes les étapes du concours ou de l’examen professionnel - dresse le bilan du concours ou de l’examen professionnel (rapport du président du jury qui sont sur notre site)

3 – focus sur les concours et examens prof 3.9 Les correcteurs et examinateurs Les correcteurs Ils sont membres du jury ou correcteurs extérieurs Il sont regroupés en binômes et conviés à une réunion de remise de copies, au cours de la quelle sont présentés le sujet ainsi que les indications et le barème de correction; Un binôme de correcteurs peut corriger jusqu’à 100 copies sur une période de 4 à 6 semaines, il y a systématiquement un double correction puis une harmonisation des notes et appréciations. Les fiches de correction motivées sont communicables aux candidats. Les principes à respecter : - l’égalité de traitement des candidats - la neutralité des évaluations - la confidentialité absolue

3. Focus sur les concours et examens prof Les examinateurs - Désignés et sélectionnés par l’autorité organisatrice du concours ou de l’examen professionnel en fonction de leurs compétences professionnelles - Siègent avec les membres du jury lors des épreuves orales ou pratiques, sur une ou plusieurs journées - Disposent d’un livret d’entretien de critères de notation validés par le jury qui leur permettent de mesure le niveau des réponses attendues; Pour eux, également , s’appliquent les principes d’égalité de traitement des candidats, la neutralité des évaluations, la confidentialité absolue

4 – Le service bourse de l’emploi 4.1 Les missions principales : - pourvoir les offres d’emploi émises par les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux ; - publier les déclarations de création et de vacance d’emploi, réceptionner les déclarations de nomination des employeurs territoriaux. En effet, en application des articles 14 et 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et des articles 42 à 44 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, l’ensemble des collectivités territoriales, établissements affiliés et non affiliés sont tenus de communiquer au Centre de Gestion dans le ressort duquel ils se trouvent les créations, vacances d’emploi et nominations.

4 – Le service bourse de l’emploi 4.2 Pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux Le site internet de l’emploi territorial en Île-de-France (www.RDVemploipublic.fr) leur permet : ► de saisir leurs déclarations de création et de vacance d’emploi, leurs déclarations de nomination et de les envoyer de façon dématérialisée au CIG concerné qui en assurera la publicité ; ► de saisir leurs offres d’emploi ; ► de rechercher des candidatures sur la candidathèque ; ► de recevoir directement sur leur «espace emploi» des candidatures sélectionnées par les conseillers emploi de la bourse de l’emploi.

4 – Le service bourse de l’emploi 4.3 Pour les candidats souhaitant intégrer la fonction publique territoriale Il leur permet de les aider à trouver un emploi dans une collectivité territoriale ou établissement public territorial (intercommunalité notamment) des Yvelines (78), de l’Essonne (91) ou du Val d’Oise (95). En effet, un candidat dans ce cas de figure peut : -diffuser sa candidature sur le site internet www.RDVemploipublic.fr (création d’un compte à réaliser préalablement) ; -créer des alertes mail sur le site susmentionné ; -accéder aux offres d’emploi sur ledit site, les sélectionner selon des critères de recherche et les mémoriser ; -bénéficier de l’expérience et du savoir-faire des conseillers emploi de la bourse de l’emploi qui, après étude de votre profil, peuvent envoyer directement une candidature à un employeur. Il est à préciser que les conseillers emploi de la bourse de l’emploi proposent aux candidats qui souhaitent intégrer la fonction publique territoriale un accompagnement dans leur recherche de poste notamment en organisant des ateliers (définition du projet professionnel, analyse des compétences, conseils sur la rédaction de CV…).  

LES REFORMES EN COURS

I) Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ► Il a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 27 janvier dernier. ► Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015. ► Il sera examiné par la Commission mixte paritaire prochainement.

Gestion des listes d’aptitude Le contenu de ce projet de loi modifie la gestion des listes d’aptitude établies par les organisateurs des concours de la fonction publique territoriale (article 24 G). L’inscription d’un lauréat de concours sur une liste d’aptitude ne pourra, en principe, dépasser quatre années contre trois actuellement. Cette modification devrait s’appliquer aux lauréats des concours de la fonction publique territoriale qui, à la date de la publication de la présente loi, seront inscrits ou pourront demander leur réinscription sur une liste d'aptitude en application du cinquième alinéa de l'article 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Prolongation du dispositif des sélections professionnelles Par ailleurs, le dispositif des sélections professionnelles issue de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est prolongée (article 18 quinquies).

A) D’une part, par dérogation à l'article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels, dans certaines conditions, pendant une durée de six ans (quatre ans jusqu’à présent) à compter de la date de publication de la présente loi.

B) D’autre part, les agents remplissant les conditions d’éligibilité prévues par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dans sa rédaction antérieure à la présente loi peuvent accéder aux cadres d’emplois de fonctionnaires territoriaux par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels jusqu’au 12 mars 2018.

II) Scission du cadre d’emplois des ingénieurs et modifications du contenu du concours d’ingénieur  ► Quatre projets de décrets relatifs à la scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieurs et ingénieurs en chef) ont été examinés le 16 septembre 2015 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale La scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux a pour objet de conduire à une meilleure identification et reconnaissance des ingénieurs en chef qui occupent d’ores et déjà des emplois à fortes responsabilités.

A) Deux textes portent sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux nouvelle version (statut et échelonnement indiciaire). Le cadre des emplois des ingénieurs territoriaux rénové est composé de trois grades : ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe.   Le texte statutaire des ingénieurs territoriaux nouvelle version fixe : - le seuil démographique d’exercice des fonctions selon le grade (2 000 habitants minimum pour les ingénieurs principaux, 10 000 habitants minimum pour les ingénieurs hors classe) ; - les conditions de reclassement, dans le nouveau cadre d’emplois, des anciens ingénieurs et ingénieurs principaux qui bénéficieront, par ailleurs d’une carrière revalorisée (indice brut terminal du grade d’ingénieur porté de 750 à 801 avec la création d’un 11ème échelon).

B) - Il est à préciser que le concours externe d’ingénieur territorial devrait être ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’architecte ou d’un autre diplôme scientifique ou technique national ou reconnu ou visé par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat en lien avec l’une des spécialités mentionnées à l’article 7 et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique. - Le concours interne devrait, quant à lui, être ouvert aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au premier janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi d’un niveau au moins équivalent à la catégorie B (actuellement, «dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B», compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

C) Les deux autres textes portent sur la création d’un cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux (statut et échelonnement indiciaire). Ce nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux comporte trois grades : ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur en chef général. Dans les collectivités territoriales, le seuil démographique de création de ces grades est fixé à 40 000 habitants. Enfin, pour garantir un niveau de compétences adapté aux membres de ce nouveau cadre d’emplois, la promotion interne (passage du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux) est contingentée au niveau national et est subordonnée à la réussite à un examen professionnel.

III) Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ► En vigueur depuis le premier janvier 2016 Dorénavant, pour le calcul de l’ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le recrutement par la voie des concours internes de la fonction publique territoriale et pour la détermination du classement d’échelon des lauréats de ces concours, les services à temps partiel accomplis par des contractuels de la fonction publique territoriale sont assimilés à des services à temps plein (3° de l’article 62).

IV) La notion de services publics Les périodes effectuées en qualité de contractuel de droit privé peuvent être, conformément à la jurisprudence n°363482 du Conseil d’Etat en date du premier octobre 2014, comptabilisées pour se présenter aux concours internes de la fonction publique territoriale si les deux conditions suivantes sont remplies : Le contrat de droit privé du candidat doit avoir été conclu avec un des employeurs publics mentionnés dans l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Parmi ces employeurs figurent notamment les collectivités territoriales, l'Etat, les établissements publics, les organisations internationales intergouvernementales, les administrations, organismes ou établissements d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et les établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux cadres d'emplois considérés ; De plus, le candidat éventuel doit avoir concouru en qualité d’agent d’un service public administratif à des missions de service public lorsqu’il était employé au titre de son contrat de droit privé.

Toutefois, un candidat à un concours interne qui est en contrat de droit privé le jour de la clôture des inscriptions ne peut se présenter à ce dernier car il n’est pas «en activité le jour de la clôture des inscriptions» (exigence posée par l’article 8 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale).

Le CNFPT

Le CNFPT Quelques chiffres EPCA crée par la loi de 1987 et géré de façon paritaire. Un siège, 29 délégations, un institut de formation et 4 écoles (INET et INSET). Financé par les collectivités via 0,9 % de la masse salariale (principe de mutualisation). 57

LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX Le CNFPT Ses missions (loi du 19 fév. 2007) LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX Les différents types de formation tout au long de la vie (Formation d’intégration, formations obligatoires, préparations aux concours et examen, formation de perfectionnement…) L’observatoire des métiers, des emplois et des compétences dans la FPT, L’organisation des concours A+ et de la bourse des emplois pour les A+, Le suivi des demandes de VAE Le secrétariat de la Commission d’Equivalence des Diplômes. 58

Le CNFPT la Délégation Grande Couronne Concerne les 4 départements 77, 78, 91 et 95. Soit 1 600 CT (et EPCI) et 146 000 agents. Antennes départementales et centres de cours(Cergy, Evry, Torcy et Montigny le Bretonneux) : Offre de proximité et réponse aux besoins des CT, Organisation de la formation statutaire (C et B), Services régionaux à Montigny le Bretonneux : Service préparation concours et nouveaux services. Service Sécurité publique et civile, Service mutualisation et capitalisation, soit la formation tout au long de la vie 59

LE SERVICE PREPARATION CONCOURS

Le service préparation concours en Gde Couronne Un service régional basé à Montigny le Bretonneux Une activité déployée dans les centres de cours (antennes) Le service en chiffres 10 personnes (9,5 ETP) Nbre moyen annuel de préparations : 65 Nbre moyen annuel de groupes (préparations) : 300 Nbre moyen annuel de journées de formation : 1800 Nbre moyen annuel de stagiaires prépa concours (y compris opérations test) : 5860

LES PREPARATIONS

Les préparations DES DISPOSITIFS QUI EVOLUENT VERS DE NOUVELLES OFFRES Des dispositifs d’orientation et de formation harmonisés au niveau national : l’ ONH (Offre Nationale Harmonisée) intégrant une nouvelle offre de formation adapté aux besoins des agents : les tremplins un service régional qui déploie cette nouvelle offre de façon progressive sur les territoires de la Grande couronne

L’ONH (Offre Nationale Harmonisée)

Quels enjeux ? L’égalité/équité de traitement Une meilleure prise en compte des besoins de l’agent un meilleur accompagnement des parcours 65 65

Comment répondre à ces enjeux ? En préparant à tous les concours et exa pro En construisant des référentiels de formation et des format types nationaux partagés En mettant en place des tests d’orientation En mettant en œuvre une offre de remise à niveau pour toutes les catégories = tremplins A, B, C En mettant à disposition des agents et des collectivités des outils d’aide au projet 66 66

Un partage de responsabilité l’agent à l’initiative du projet qui s’inscrit dans une démarche réfléchie l’employeur, dans le cadre du plan de formation et de sa fonction RH, qui considère le projet de l’agent, l’informe, l’accompagne dans sa démarche, donne son accord ou non à chaque étape le CNFPT qui inscrit la préparation à un concours et examens professionnels au cœur du projet d’évolution de l’agent en proposant une réponse adaptée aux besoins de chacun

LE DISPOSITIF D’ORIENTATION

Le dispositif d’orientation L’agent a un projet de concours ou d’examen : 1 – il se questionne et se renseigne s’auto-évalue, avec les « tests en ligne » sur le site du cnfpt 2 – il valide le projet avec sa collectivité 3 – il procède à son inscription à la formation de préparation choisie.

Le dispositif d’orientation L’agent se présente au TEST D’ORIENTATION obligatoire  vérifier les acquis et les compétences indispensables pour engager une formation dans de bonnes conditions A travers : des exercices en français grammaire, orthographe et compréhension et éventuellement mathématique pour les catégories C Des exercices d’analyse, de synthèse, d’argumentation et questions de culture générale et territoriale pour les catégories A et B, Afin de définir le parcours le plus adapté aux besoins de l’agent selon le résultat obtenu au test

Le dispositif d’orientation A L’issue du test d’orientation et en fonction des résultats obtenus le CNFPT - confirme la possibilité qui est donnée à l’agent d’ACCEDER DIRECTEMENT A LA PREPARATION OU….

Le dispositif d’orientation ….propose à la collectivité et à l’agent une formation adaptée aux besoins de l’agent orientation vers une formation tremplin préalable à l’entrée en formation, ou orientation vers une formation aux compétences de base, pour les agents de catégorie C, une réorientation  autre préconisation ou projet à revoir avec la collectivité Communication à la CT et à l’agent par courrier, du parcours de formation proposé La Collectivité valide ou non cette proposition.

Les tremplins LES TREMPLINS

Les tremplins Visent à renforcer les capacités et les compétences transversales, S’inscrivent dans un enchaînement pédagogique (continuum pédagogique) : Test d’orientation - Formation tremplin - Validation - Entrée préparation concours ou examen Les formations organisées peuvent mixer les publics issus des différentes filières de la FPT Les formations tremplins ne sont pas des pré-préparations aux concours et examens.

Les tremplins FORMATION TREMPLIN C Maîtrise de la langue écrite et orale (2 modules de 5 jours) Résolution mathématique de problèmes courants (7 jours) Durée de la formation : de 5 à 17 jours FORMATION TREMPLIN B Perfectionnement en communication écrite Durée de la formation : 7 jours FORMATION TREMPLIN A Maîtrise de la communication écrite Durée de la formation : 4 à 6 jours

Les tremplins Délivrance d’une attestation de validation de la formation tremplin, valable 24 mois pour accéder à la préparation envisagée, sans repasser le test d’orientation. Modalité de l’évaluation Vérification de la progression tout au long de la formation + test de fin de tremplin.

LE DEPLOIEMENT EN GRANDE COURONNE

Les tremplins Le déploiement des tremplins en grande couronne 2016 Priorité aux catégories C Mise en œuvre des premiers tremplins de catégorie C (remise à niveau en français et mathématiques) pour les agents inscrits sur des préparations de catégories C (dont les épreuves se dérouleront au premier trimestre 2018) issus du test du 27 novembre 2015.

Les tremplins 2017/2018 Poursuite du déploiement des tremplins catégorie C Déploiement des premiers tremplins de catégorie A et B (module de renforcement ou perfectionnement de l’expression écrite) pour les concours dont les épreuves se dérouleront au deuxième semestre 2018.

les préparations De nouvelles préparations Mise en œuvre des préparations de catégorie C de la filière sanitaire et sociale dès 2016 (ATSEM et auxiliaire de puériculture) L’adaptation des durées de formation adaptation progressive des dispositifs au format type nationaux

Points de vigilance La mise en œuvre de ces nouvelles modalités entraîne Une anticipation du recueil des demandes de préparations pour tenir compte des délais nécessaires à la mise en œuvre des tremplins ( jusqu’à 2 ans en amont des épreuves) Un enchaînement des formations dans le cadre du continuum pédagogique : Tremplins - Préparations Concours/examens Un nombre de départ en formation plus important pour les collectivités et ce dans un même espace temps

Points de vigilance Simulation calendaire : Les prochains tests d’orientation de catégorie C campagne de recensement des inscriptions ouvertes jusqu’à fin mars 2016 pour des concours ou examens professionnels de catégorie C dont les épreuves se dérouleront au premier semestre 2018 Simulation calendaire : Inscriptions jusqu’à fin mars 2016 Test fin mai 2016 Orientation septembre 2016 Tremplins janvier à juin 2017 Début prépa entre septembre et décembre 2017 Epreuves concours ou examen 1er semestre 2018

Ou trouver de l’information ? Sur notre site www.cnfpt.fr Géolocalissation Grandecouronne Le calendrier des préparations , Les annales de test Les test d’auto évaluation Le wikiterritorial : des revues de presse, des dossiers thématiques, des supports de cours ou fiches de connaissances…

Schéma général PREPARATION au concours ou à l’examen choisi L’AGENT A UN PROJET DE CONCOURS OU D’EXAMEN TESTS en ligne de connaissances et motivation - en auto-évaluation - VALIDATION du projet de l’agent PAR LA COLLECTIVITE Dispositif d’orientation INSCRIPTION à une FORMATION de PREPARATION au concours ou à l’examen choisi Dispositif d’orientation TEST D’ORIENTATION INSCRIPTION AU CONCOURS OU A L’EXAMEN par l’agent (cette inscription est indépendante de l’acte de formation. Compte tenu des calendriers concours celle-ci peut parfois être nécessaire avant la préparation) Proposition de parcours de formation par le CNFPT Offre de formation TREMPLINS C (dès 2016) A et B (2017/2018) Dispositif de formation PREPARATION au concours ou à l’examen choisi Dispositif de formation Offre de formation aux compétences de base (en projet) Réorientation à envisager