Contribuer à l’accueil des moins de trois ans

Pour un accueil éducatif des moins de trois ans Pour le simple envol d’un papillon, tout le ciel est nécessaire! Paul Claudel Document réalisé par Marie-Hélène GAVREL du Département Ecoles DEC de Vendée 2008

Un constat… La France est le seul pays qui scolarise officiellement dès deux ans. Cette pratique dont la France est fière est décriée par des chercheurs, surtout étrangers, depuis fort longtemps. En France, les gouvernements successifs ont encouragé la baisse du taux de scolarisation de ces enfants depuis 2002-2003. Chiffres Vendée (EP+EC): 1993  50% de la classe d’âge des deux ans sont scolarisés Règle IA/ Carte scolaire 2009  passer de 35% à 21%. L’EC 85 a de l’avance (perte de 1000 efts de 2ans, mais nous les retrouvons bien à 3 ans). Vers l’extinction progressive de la scolarisation des moins de trois ans, en fonction du développement local de d’autres moyens de garde.

Des enjeux européens qui nous dépassent Traité d’Amsterdam, 1997 (vote), 1999 (entrée en vigueur): Favoriser l’accès des femmes au travail pour: Dynamiser l’économie Réduire la précarité Prévenir les mauvaises relations familiales et le risque de maltraitance à enfants, liés aux contexte de pauvreté  Développer des modes de garde Petite Enfance  Développer la socialisation et le langage des jeunes enfants de familles pauvres ou vulnérables.

Des enjeux internationaux qui nous dépassent L’arrivée de la crise mondiale  Faire face à la dette publique de la France ↓ Economiser de façon drastique Décision à venir de désengager l’Etat de la prise en charge des moins de trois ans par l’école

Sources des décisions de l’Etat français Gouvernement Villepin 2006: Plan Philippe BAS : « 150 mesures pour développer l’offre d’accueil des jeunes enfants ». Gouvernement Fillon 2007: Décret sur le droit opposable à la garde de jeunes enfants, applicable en 2012, d’ici là des solutions doivent être apportées aux familles 2008: Travaux de la mission de révision générale des politiques publiques relatives à la politique familiale 2008 (juillet): Rapport Tabarot (députée 06) demandé par le Premier Ministre sur le développement de l’offre d’accueil: propose et chiffre la création de les jardins d’éveil pour enfants de 2 à 3 ans avant l’école 2008 (4 nov): Rapport sénatorial Papon, Legendre et Martin: encourage la création de jardins d’éveil, solution jugée adaptée aux besoins des petits, et estimée comme étant le plus économique des modes de garde Petite Enfance

Des enjeux pour l’enseignement catholique Contribuer à une première socialisation réussie des jeunes enfants Offrir notre tradition éducative appréciée, nos compétences éducatives Prendre en compte des enjeux pour l’institution (recrutement, investissements, solidarité, fidélisation, partenariats internes et externes,...)

Une volonté et une vigilance: L’enfant au centre de la question! L’Enseignement catholique national veut s’impliquer et mettre son projet fondé sur un sens chrétien de l’homme au service de la société... Statut de l’Enseignement catholique, 1992 « L’Enseignement catholique encourage la création de dispositifs d’accueil de la petite enfance, considérant qu’il est de sa mission de travailler à une éducation pour tous, dès le plus jeune âge ». Texte d’orientation du CNEC, 4 Juillet 2008 « L’APEL (nationale) est également favorable à la mise en place de structures d’accueils spécifiques pour les 2/3 ans, mieux adaptées à leur âge que le cadre contraignant de la classe, avec un encadrement plus important. Elles doivent alors répondre le mieux possible aux besoins spécifiques des enfants de cet âge, en termes d’encadrement, de rythmes, d’espace, d’activités ». Texte de l’APEL nationale, 12 novembre 2008 Une volonté et une vigilance: L’enfant au centre de la question! Groupe Petite Enfance FORMIRIS/SGEC

Orientations du CODIEC de Vendée 2009 L’Enseignement catholique de Vendée veut s’impliquer et mettre son projet fondé sur un sens chrétien de l’homme au service de la société... Orientations du CODIEC de Vendée 2009 Inscrire à l’école les enfants de deux ans, dans la limite des places disponibles, et tant que c’est possible, en offrant un accueil de qualité. Rejoindre les initiatives locales d’offres d’accueil non scolaire des moins de trois ans, et contribuer à une première socialisation réussie de ces jeunes enfants. Là où c’est possible, mettre en place une offre éducative pour un accueil non scolaire des moins des enfants de deux à trois ans.

Dispositions pratiques prises par la DEC de Vendée Un AF est chargé du dossier petite enfance (2007) Mission lui est donnée de réaliser une étude de faisabilité de création de propositions d’accueil éducatif pour des enfants de moins de trois ans (2008)

Définition de la mission Réaliser une étude de faisabilité d’implantation de structures pour un accueil éducatif de la Petite Enfance Cette étude reposerait sur un projet éducatif appuyé sur le projet de l’Enseignement Catholique prenant en compte les besoins des enfants, sans référence au cadre scolaire

Partenaires rencontrés Des parents de jeunes enfants Le CA de l’APEL de Vendée La Pastorale familiale Des maires, des adjoints Un maire-conseiller général Le Conseil Général La vice présidente du Conseil Général, députée, Mme Besse, Le médecin responsable de la PMI , Une puéricultrice responsable de secteur Assorama : l’Observatoire de la Vie Associative) La CAF : les techniciens inscrits dans le travail partenarial avec différentes institutions et organismes du département: CAF,CG, MSA, IA, ADMR, … Familles Rurales Des responsables de structures ou de projets en cours Des entreprises et associations de créations de crèches Accompagnement de plusieurs écoles: CE1° (6), CE2° (2), OGEC, APEL sur leurs projets Présentation de l’étude à: Des Chefs d’établissements, des enseignants de Petites Sections, des ASEM. Des DD, des AF et autres délégués des DEC : journée nationale SGEC nov 2008 L’AG nationale du SYNADEC, Nantes mai 2009

Recueil d’informations isues de l’étude

1- Diagnostic social partagé CAF de Vendée Chiffres au 31 12 2007 Quelques images de la réalité socio-économique de notre département

Un taux de chômage moins élevé qu’au niveau national (6,41 % contre 8 %) Territoire Nord: taux inférieur à 4%. Côte vendéenne : plus de 9 % par endroit. Il peut s’agir pour partie des travailleurs saisonniers qui sont au chômage le reste de l’année.

Une famille allocataire sur 2 et bi-active: les deux parents travaillent La Roche Sud: 42 % La Roche Nord: 69 %. Cantons aux taux de chômage les plus faibles. Besoin important de mode d’accueil PE et jeunes.

Un taux d’activité féminin en Vendée qui est supérieur au niveau national 79% des allocataires entre 25 et 49 ans exercent une activité professionnelle contre 69 % au niveau national. Plus de 80% dans les cantons nord. Cantons en blanc: taux inférieur à la moyenne départementale. Taux important de minimas sociaux.

Part des allocataires bi-actifs sous le seuil de bas revenu 9% des allocataires vivant sous le seuil de bas revenu sont des ménages exerçant une double activité. Concentré là où le taux d’activité est le plus fort. La nature de la précarité du secteur Côte (minima sociaux) ou le niveau des salaires sur la Côte explique ceci.

Couples divorcés ou séparés ayant recours à la garde alternée au 31/12/2007 La notion de garde alternée reste encore une solution marginale (5% des couples divorcés ou séparés; cantons du Nord; les deux parents travaillent, ces derniers gardent un lieu d’habitation proche de leur travail et donc restent à proximité l’un de l’autre après divorce. La garde alternée constitue donc une solution envisageable. ).

Part des familles monoparentales

Les familles vulnérables

Part des enfants potentiellement demandeurs de mode de garde parmi les enfants allocataires de même âge (en pourcentage) Les besoins apparaissent principalement dans le Nord Vendée, zone où le taux d’activité des deux parents est le plus important.

Congés parentaux souvent contraints et liés au taux de chômage et au manque de places d’accueil

Les équipements Petite Enfance Ils sont peu développés et mal coordonnés Nécessité de l’étude d’un schéma départemental pour harmoniser offre et demande et Attention, à partir de 2008 développement de l’offre dans le respect des territoires, apparition des micro-crèches et de jardins d’éveil non représentés ici.

Une offre d’accueil principalement composée d’assistantes maternelles inégalement réparties sur le territoire Taux d’occupation des places variable

2- Politique du Conseil Général de la Vendée: Principes:  respecter les besoins de l’enfant  favoriser un mode de garde si possible proche du modèle familial Favoriser le développement du nombre d’agréments d’assistantes maternelles et renforcer leur formation. Maintien du tissu rural: Création de micro-crèches dans le cadre du partenariat CG/CAF/MSA dans les communes de moins de 3500 habitants Partenariat avec ADMR pour garde au domicile des parents (coût plus élevé) Etude de solutions pour prendre en compte la question des horaires de travail atypiques (agro alimentaire, métier de la nuit, sans déresponsabiliser les familles et sans ouverture de la structure 24H/24 dans l’intérêt de l’enfant. ...) Contribuer à la création de jardins d’éveil, en lien avec la politique gouvernementale et la CNAF ……………………………………………………………………………………………………… Aides aux Initiatives de création de structures possibles pour l’EC? Pourquoi pas. La DEC indique au CG que les forces vives de l’EC souhaitent contribuer aussi aux initiatives locales et se rapprocher des élus (recherches de partenariats éducatifs).

3- Une nouvelle culture: entrer dans le domaine de la petite enfance oblige à changer de registre Attention! Ce n’est plus du scolaire Attention! Nous quittons les repères de l’école Repérage et appropriation de normes différentes: L’offre « petite enfance » consiste en une ou des réponses non scolaires aux besoins des enfants, à la différence de la petite section de maternelle, cependant l’éducatif et l’éveil restant tout de même très proches pour les 2-3 ans. Le taux d’encadrement différent (plus lourd pour le gestionnaire du personnel) La qualification professionnelle (autres métiers, autres diplômes, autres salaires) Les normes d’espace sont plus exigeantes: 10m²/enfant, moyenne dégagée du rapport surface totale/ nombre d’enfants accueillis. L’amplitude horaire : horaires travail des parents (horaires, semaine, année) Les sources des financements possibles: pas d’émargement au forfait communal, mais accès à des fonds Petite Enfance l’UDOGEC de Vendée ne pourra pas apporter une aide financière, mais propose l’accompagnement du projet par les services de la DEC. partenaires : CAF, CG/PMI, MSA, Familles Rurales, ... municipalités, communautés de communes, entreprises (achat de places pour les enfants de leurs salariés, …)

4- La question du financement est une véritable condition de faisabilité à étudier avec soin Accueil collectif PE Coûts.20 nov 08 .ppt 5- La question du support juridique doit être réfléchie et traitée avec toute la vigilance nécessaire Acc PE outils juridiques 2010 doc (validé oct 2010).doc

Conclusions de l’étude 6- Aucun projet ne sera aidé par les caisses indépendamment: Du schéma d’étude global départemental; lui même dépendant du schéma national pour les financements. Or, la Vendée est très haut placée dans la liste des départements jugés très bien pourvus. Il n’y pas  « rien » en Vendée, l’existant demandant plutôt une meilleure coordination. Du respect des territoires (géographiques; professionnels: respecter la profession des Ass mat; concurrentiels: ne pas créer un 2° accueil local quand le premier n’est pas rentabilisé. D’une étude affinée des réels besoins locaux D’une étude accompagnée dès le départ par les techniciens de la CAF et les services PMI du CG. La validation des projets est effectuée par un jury mixte: CAF, CG, MSA (micro- crèches). Le CG donne l’agrément permettant l’ouverture. Il y a de la place pour des projets proches de l’EC, mais quantitativement peu de dossiers seront aidés car la priorité est donnée actuellement aux projets des communautés de communes sur les projets « individuels » (commune seule ou gestionnaire privé).

Conclusions de l’étude 7- Conditions de la faisabilité: La faisabilité de création de structures est vérifiée: au niveau du fonctionnement : aspects administratifs, institutionnels, juridiques et financiers (5500€/an/enfant. Aides CAF, CG MSA, Mairie? Parents/aidés CAF Cela passe pour un coût/parent abordable par tous, si fréquentation optimale. au niveau de la pertinence de la proposition du projet EC avant l’école: il rejoint les besoins et attentes des familles: accueil, attention à la personne, relation établissement/famille, ... Cf DVD interviews de parents au niveau de l’investissement, si l’appui à un établissement Second degré peut permettre d’accéder à des fonds plus importants. La faisabilité reste très problématique: au niveau de l’investissement si absence de locaux adaptés ou si l’aménagement ou la location sont trop onéreux pour l’OGEC d’une école (10m²/enfant) Si l’OGEC est fragilisé financièrement par la structure et l’école mise en danger Si des partenaires financiers hésitent à s’engager dans des relations et des partenariats Petite Enfance avec les responsables d’une école privée catholique.

8- aspects éthiques et éducatifs La qualité du projet éducatif et pédagogique est incontournable Des critères existent pour optimiser la qualité de l’offre, et pour favoriser la validation du projet Le projet éducatif des projets validés.nov 2009. ppt.ppt

Principes issus de l’étude et retenus par le CODIEC : L’école reste notre vocation première et notre priorité L’EC a un projet fort qui peut rejoindre les attentes des familles avant l’école L’EC a une place à prendre auprès de partenaires pour porter les attentes éducatives des familles Le CODIEC encourage les initiatives (cf orientations mars 2009) . tous les établissements n’ouvriront pas une structure Petite Enfance, certains le feront. des partenariats éducatifs sont possibles dans de nombreux lieux avec les moyens de garde et d’accueil petite enfance existants localement. les besoins éducatifs des élèves plus grands (maternelle et élémentaire) en périscolaire peuvent être pris en compte aussi dans les projets innovants.

Des incontournables pour le CODIEC de Vendée: La prise en compte de la personne de l’enfant, le respect de ses besoins et l’accompagnement de son éveil sont au centre de tous les projets Certes, la faisabilité financière et la perénisation du projet de structure PE sont incontournables, mais nous voulons rester ouvert à tous: le tarif pratiqué doit permettre aux familles modestes d’êtres accueillies Les initiatives seront signalées à l’institution et pourront être accompagnées techniquement par les services de la DEC, selon les besoins identifiés localement ou par l’institution. Il n’y aura pas de possibilité d’aide financière par l’UDOGEC (la priorité étant donnée aux besoins scolaires). Afin de garantir le sens du projet et la qualité recherchée, tous les projets seront validés par le CODIEC.

Stratégie conseillée par le CODIEC aux porteurs d’initiatives: Le support juridique peut être l’OGEC dont le statut est alors étendu à l’accueil petite enfance. Cependant une vigilance doi s’exercer pour bien séparer les comptes écoles et structure petite enfance. Acc PE outils juridiques 2010 doc (validé oct 2010).doc S’organiser plutôt en association juridiquement indépendante de l’école (être identifiés pour faciliter les relations et les partenariats) Le projet éducatif de l’EC est le lien institutionnel entre l’école et la structure adossée à l’école Des membres du Conseil d’Etablissement sont membres de droit du CA de la nouvelle association (CE1,OGEC, APEL,Tutelle) pour garantir la perénité du projet éducatif L’OGEC et l’école doivent être protégés et donc dissociés juridiquement, mais ils peuvent prêter leurs compétences au sein de l’association nouvelle (nécessicité de siéger au CA de la nouvelle association ).

Stratégie conseillée par le CODIEC aux porteurs d’initiatives: Les forces vives de l’école rejoignent les élus pour connaître, encourager les projets Petite Enfance, municipaux ou intercommunaux (extension création, …). Les porteurs d’initiatives de création de structures se signalent à l’AF chargé de mission du 1° degré de leur secteur pour l’enregistrement de leur intention, le suivi de leur projet, voire l’accompagnement de celui-ci par les services de la DEC, en vue de la validation ultérieure par le CODIEC. Les porteurs d’initiatives de création de structures appuyées au projet de l’école, rencontrent et associent dès que possible les partenaires financiers à l’étude d’un projet de création de structure (CAF, CG, Mairie,...)

Stratégie conseillée par le CODIEC aux porteurs d’initiatives: Quand l’école catholique ne peut pas créer de structure, il peut tout de même prendre sa place et s’engager dans des actions éducatives innovantes pour contribuer à une première socialisation (Ex: passerelles entre les structures Petite Enfance et l’école, accueil ponctuel mais régulier d’assistantes maternelles et des enfants gardés, ...). Il est intéressant aussi de signaler le projet ou l’intention à l’AF de secteur. Un accompagnement institutionnel peut aussi être proposé.

Certainement pas pour les empêcher ! Mais: Pourquoi l’institution EC souhaite t’elle « contrôler » les initiatives? Certainement pas pour les empêcher ! Mais: Pour les encourager et les soutenir Parce que la bonne volonté ne suffit pas toujours: un cadre repéré est nécessaire ( surtout lorsque l’on sort de notre culture scolaire habituelle pour « faire ou s’associer à un nouveau métier » qui n’est pas le nôtre). Pour favoriser la réussite des projets (connaissance du dossier, compétence technique et institutionnelle prêtée par la DEC aux établissements) Parce que la tutelle est garante de la qualité des offres (sur les plans éducatifs, éthiques, juridiques et administratifs, matériels et financiers, ) et parce qu’ensemble on peut mieux réussir... Il en va de la crédibilité de l’institution tout entière : celle de l’établissement en question, celle du réseau local et diocésain, celle de l’ensemble de l’Enseignement catholique français.

Pour un accueil éducatif des moins de trois ans Pour le simple envol d’un papillon, tout le ciel est nécessaire! Paul Claudel Document réalisé par Marie-Hélène GAVREL du Département Ecoles DEC de Vendée 2008