Conférence de presse BATIMAT 6 novembre 2015 LA NON CONFORMITE DES DISQUES DIAMANT 1 Par Jean-Philippe GUYOT Président du SNAS Paul SEIGNOLLE Président de la Section Diamant du Cisma LES UTILISATEURS TOUJOURS EN DANGER

1/ Des utilisateurs toujours en danger 2/ L’état de la réglementation 2.1/ Le décret Raffarin 2.2/ La norme et son évolution 2.3/ Présence persistante de produits non conformes 3/ Information et formation des utilisateurs 4/ Conclusion : Que faites-vous ? SOMMAIRE 2 Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

Des outils professionnels largement diffusés: 80 Millions d’€ * 2 millions d’unités / an La France représente 15% du marché européen * Estimation B to B CISMA LES DISQUES DIAMANT EN FRANCE EN 2015 Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

4 LES DISQUES DIAMANT SUR LES CHANTIERS Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

4.289 accidents dus à l’utilisation des machines mécaniques portatives par an (France BTP 2013)  100 Invalidités Permanentes (I.P.)  journées perdues (1) (1) Nombre d'AT d’ au moins 4 jours d'arrêt en 2013 (Sce CNAM – INRS) DES UTILISATEURS TOUJOURS EN DANGER 5 Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

80 m/s 100 m/s 288 km/h 360 km/h 6 LA VITESSE A L’ORIGINE DU DANGER Un TGV à pleine vitesse Une un TGV à pleine vitesse Une balle de fusil Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

7 LES CAS LES PLUS GRAVES… Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

8 …VOIRE EXTRÊMES 3 à 4 décès par an Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

 Le décret Raffarin  La norme évolue pour plus de sécurité … mais il persiste des produits non conformes REGLEMENTATION 9 Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

10 RESPECTER LA REGLEMENTATION ?  C’est respecter le décret Raffarin pour tous les disques diamants de 100 à 400 mm (…) interdit de fabriquer, importer, y compris en provenance d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, détenir en vue de la vente, de la location ou de la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre, mettre en location, louer ou distribuer à titre gratuit, les produits mentionnés à l’article 1 er (…) Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

Si vous ne voyez pas la norme EN 13236, êtes-vous conformes? 11 LA NORME EN VOUS PROTEGE  La norme NF EN définit les prescriptions de sécurité pour les disques diamant  Les produits conformes à la norme EN (dont les références ont été publiées au JO) « peuvent être mis sur le marché » (JO RF 29 mai 2013) Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

12 RECONNAÎTRE les marquages exigés par la norme et le décret Raffarin * Inscriptions au niveau de l’alésage : lisible et indélébile (gravage en relief ou gravage chimique) Restrictions d’emploi éventuelles Nature des matières usinables

33% des disques diamant vendus en France en 2015 sont non conformes ! (Source CISMA-SNAS) 13  BATIMAT 2011: Sur 15 stands contrôlés, 11 présentaient des disques non conformes *  BATIMAT 2013: Sur 13 stands contrôlés, 9 présentaient des disques non conformes *  En 2015, sur 9 stands contrôlés, 4 sont ne sont pas conformes  Difficulté à contrôler les disques vendus sur les chantiers directement! * Sce: CISMA, SNAS: Constats d’huissier sur BATIMAT 2011, 2013 et 2015 LES UTILISATEURS TOUJOURS EN DANGER Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

Cette norme s’adresse en priorité aux fabricants d’outils diamantés. Elle demande aux fabricants de respecter certains critères qui ont pour objectif de renforcer la sécurité des produits et donc des utilisateurs. En apposant le marquage EN sur les disques, le fabricant montre qu’il s’est engagé à respecter cette norme. Cette norme évolue: -Interdiction du dépôt électrolytique sur les côtés -Tensionnement des disques 14 NF-EN 13236: Prescriptions de sécurité pour les produits Superabrasifs Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

15 LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA NORME EN Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre ) Interdiction du dépôt électrolytique de grains sur les côtés des centres acier des disques diamant. Risque de kick back 2 fois plus rapide et plus fort en cas de présence de grains 2) Le tensionnement permet d’éviter la résonance, la déformation et les vibrations excessives qui entrainent des accidents.

16 EN : la sécurité avant tout Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015  Vote de l’amendement le 16 octobre 2015 par le CEN TC 29/SC 5  Publication début 2016  Pas de délais de transition  Les professionnels se sont conformés dès le 1 er janvier 2015

A. A la vente / location euros par disque non-conforme euros par disque en cas de récidive B. Responsabilité pénale - du responsable de la mise sur le marché en cas d’accident provoqué par un disque non conforme vendu (fabricant ou distributeur) 1.500€ par disque non conforme X 2 en cas de récidive 17 INFORMATION: Les risques en cas de diffusion de disques non conformes Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

Courriers d’information: A la presse professionnelle et grand public Aux enseignes de distribution Aux loueurs Aux sociétés du BTP … et à leurs organisations professionnelles 18 Distributeurs et loueurs INFORMER les distributeurs et professionnels Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015

19 DIFFUSER les fiches de sécurité Sécurité des utilisateurs de disques diamants – BATIMAT – 6 novembre 2013

Site européen dédié à la sécurité des produits abrasifs et des disques diamants 20 DISPONIBLE en français dès janvier 2016 Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015 Full responsive Tutoriels vidéo Fiches en téléchargement

Machines Fixes, Mobiles ou Portatives Apports théoriques et manipulations pratiques 21 FORMER les utilisateurs professionnels Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015 Formation SNAS et CISMA

Pour aller en direction de:  100% de produits normés  100% du personnel formé et informé CONCLUSION 22 Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015 ENSEMBLE, AGISSONS LE SNAS et le CISMA vous accompagnent

Merci de votre attention 23 Non conformité des disques diamant – BATIMAT – 6 novembre 2015 FACTEUR DE SECURITE POUR LES UTILISATEURS LA CONFORMITE DES DISQUES DIAMANTES