DEKRA Industrial S.A.S – Activités QSSE 14 janvier 2013

HSE; Qu’est ce que c’est? Enjeux Les salariés, les riverains, l’environnement d’une entreprise industrielle sont exposés à des risques d’accidents qui peuvent être graves. Les répercussions en matière d’indemnisation, de réparation des dommages peuvent s’avérer extrêmement couteuses et l’image de l’entreprise peut être entachée à jamais. La fonction HSE est aujourd’hui stratégique pour les entreprises. Le HSE couvre l’ensemble des actions de conseil et d’assistance à la Direction d’une entreprise en ce qui concerne l'évaluation des risques et la définition de la politique de sécurité des hommes, des installations industrielles, des stockages de matières premières, intermédiaires et des produits finis.. Seite 2 © 2011 DEKRA Les Mission HSE constituent une aide à la mise en place des moyens correspondants aux mesures de prévention qui découlent de la politique de l’entreprise, afin de réduire le nombre d’incidents et leur coût

Notre terrain de jeu Clients: Industrie, tertiaire, collectivités, promotion immobilière Le risque HSE ne se limite pas à la seule phase d’exploitation. Le risque HSE évolue constamment avec les évolutions internes du site. Le risque HSE évolue avec l’environnement externe du site Le risque HSE n’est pas uniquement lié à la période actuelle. Le risque de passif est également à prendre en compte 2 codes réglementaires principaux Code du travail ( hygiène et sécurité) Code de l’environnement 2 institutions prioritaires Inspection du travail ( hygiène et sécurité) Inspection des installations classées ( DREAL, DDPP ex DDSV) Seite 3 © 2011 DEKRA

Audit et conseil / Management QHSE date

Risques industriels et environnementaux (ICPE) Seite 5 © 2011 DEKRA

Seite 6 © 2011 DEKRA RISQUES INDUSTRIELS EN ENVIRONNEMENTAUX Législation ICPE: installations classées pour la protection de l’environnement. une législation de l’environnement industriel Plusieurs régimes de classement:: Dossiers de déclaration préfectorale, d’enregistrement, de demande d’autorisation d’exploiter, études SEVESO (risque technologique majeur). Situations concernées: Nouvelle activité, modifications notables de l’exploitation, changements réglementaires et normatifs,.. Prestations DEKRA Audits de classement, audits de conformité réglementaire Montage des dossiers réglementaires Etudes d’impacts, évaluation des risques sanitaires Etudes de dangers, Systèmes de gestion de la sécurité (SGS), plans d’opération internes (POI) Etudes techniques (Bilans COV, Schéma de maîtrise des émissions (SME), bilan de fonctionnement Modélisations informatiques Assistance DEKRA : Amener le niveau de démonstration que les mesures sont mises en œuvre par l’exploitant d’un site classé pour limiter les nuisances ou les dangers des activités

Modélisations

Etudes d’impacts: Evaluation des risques sanitaires: Dispersion chronique d’émissions atmosphériques (gaz, aérosols, poussières) Etudes de dangers Quantification de la dispersion accidentelles de polluants en terme de toxicité Quantification des flux thermiques (risque incendie) Quantification des risques d’explosion (onde de souffle, émission de projectiles,..) Seite 8 © 2011 DEKRA Quantifications des grandeurs physiques des situations chroniques ou accidentelles par modélisation informatique; assistance à la décision en terme de disposition organisationnelles et constructives.

Etudes technico-économiques « Eau » Seite 9 © 2011 DEKRA

Seite 10 © 2011 DEKRA Etudes technico-économiques « Eau » Gestion des eaux industrielles  Technologies propres : optimisation de process, recyclage,  Économies de ressources : eau, réactifs, énergie,  Dépollution d’effluents, station d’épuration,  Assistance à maîtrise d’ouvrage et recherche de subventions,  Recherche de substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE)  Réduction des risques de pollution accidentelle, Traitement des eaux  Dossiers Loi sur L’Eau, Schéma Directeur  Diagnostic d’ouvrages et de réseaux d’assainissement  Etude d’assainissement individuel et zonage d’assainissement  Plan d’épandage d’effluents et de boues résiduaires, suivi agronomique  Convention de raccordement  Audit des eaux résiduaires, diagnostics et bilans  Caractérisation physico-chimique des flux  Définition de filières de traitement, pilotes, évaluation des performances  Chiffrage de solutions et études technico-économiques Assistance DEKRA: Etudes, diagnostics et conseils visant la recherche de solutions dans les économies d’eau et le traitement des charges polluantes

Accompagnement systèmes de management QHSE Seite 11 © 2011 DEKRA

ISO 9000: ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). ISO 14001: la plus utilisée des normes de la série des normes ISO qui concernent le management environnemental. OHSAS 18001: Référentiel reconnu mondialement pour les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail. MASE: Manuel d’ Amélioration Sécurité des Entreprises Seite 12 © 2011 DEKRA Assistance DEKRA: Accompagnement dans les démarches de certification et l’amélioration continue des performances (« roue de Deming ») Sensibilisation des acteurs à ces systèmes Particularités: DEKRA CERTIFICATION peut ce positionner en tant qu’organisme certificateur sous ces référentiels.

Audits « Bilan carbone » Outil développé par l’Association Bilan Carbone, qui permet - de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre - de poser les bases de solutions efficaces de réduction de la consommation énergétique. (Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), rendu obligatoire au 31 décembre 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités territoriales de plus de habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes) ; article 26 du texte de la Loi Grenelle II en France. - d' étudier la vulnérabilité d´une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les prospectivistes. Contraintes: Habilitation délivrée par l’ADEME après formation Seite 13 © 2011 DEKRA

Evaluation des risques professionnels Seite 14 © 2011 DEKRA

Evaluation des risques professionnels Missions d’assistance en matière De document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), transposant la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail. Le DU appelle de nombreuses prestations complémentaires - Diagnostic pénibilité au travail - Evaluation des risques chimiques - Audit Santé Sécurité au travail (ex Audit PSE) - Ergonomie - Zonage ATEX … Seite 15 © 2011 DEKRA

Conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses (CSTMD) Seite 16 © 2011 DEKRA

Mission du CSTMD Clients concernés: « Toute entreprise dont l’activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement liés à ces transports » Obligation réglementaire: L’entreprise doit désigner, en interne ou en externe, un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités ». Missions: Le conseiller à la sécurité exerce ses missions sous la responsabilité du chef d’entreprise. Ses tâches principales sont les suivantes : - Conseil dans les opérations concernant le Transport des Marchandises Dangereuses, - Examen du respect des prescriptions de l’ADR* dans l’établissement lors d’audits, - Rédaction du rapport annuel du Conseiller pour présentation à la demande des autorités nationales, - Analyse des éventuels accidents afin que le chef d’établissement puisse transmettre un rapport en préfecture. Contrainte: Titulaire d’un Certificat CE de formation (validité 5 ans) soit global, soit limité à certains modes de transport terrestres (route, fer, voies de navigation intérieure),ou à certaines classes de matières dangereuses.. Sei © 2011 DEKRA

Merci