Santé Sécurité au Travail Un regard en arrière, quelques réflexions et un regard vers l‘avant

Santé Sécurité Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail

Règlements grand-ducaux du 4 novembre 1994  Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail  Protection contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques  Utilisation d'équipements de travail  Equipements de protection individuelle  Travail sur écran de visualisation  Manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires pour des travailleurs

Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail  Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail  Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif à la fiche d'examen médical à utiliser en médecine du travail  Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.  Arrêté ministériel du 12 janvier 1998 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail.

Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail  Règlement grand-ducal du 9 juin 2006  nombre suffisant des travailleurs désignés  capacités des travailleurs désignés  formation des travailleurs désignés.  Arrêté ministériel du 18 juillet 2007  programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés

Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail  Evaluation des risques et statistiques des acidents de travail  Article 8.1. L'employeur doit:  a) disposer d'une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail,…  b) déterminer les mesures de protection à prendre …  c) tenir une liste des accidents de travail ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail  Article 8.2. Un règlement grand-ducal définira les obligations concernant l'établissement de ces documents

Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail  Art et 9.9 Formation des travailleurs  Le contenu et les modalités des formations pour travailleurs occupant un poste à risque seront fixés par règlement grand-ducal

Loi du 14 décembre 2001 modifiant la loi sur les Services de Santé au Travail Obligation de rédiger un inventaire des postes à risque

Inventaire des postes à risques  Objectif primaire  Identification des dangers et évaluation des risques pour la santé des travailleurs et des tiers  Détermination du suivi médical en médecine du travail - fréquence et contenu des d’examens périodiques

Inventaire des postes à risques  Examen médical obligatoire AVANT l’embauche  Obligation de visite médicale pour étudiants  Interdiction d’occupation pour jeunes travailleurs  Evaluation du risque pour femmes enceintes et allaitantes  Formation adaptée pour les postes avec risques graves pour la santé-sécurité d’autres travailleurs ou tiers.  Calcul du nombre de travailleurs désignés

Autres législations  Règlement grand-ducal du 6 février exposition des travailleurs au bruit  Règlement grand-ducal du 6 février exposition des travailleurs aux vibrations  Règlement grand-ducal du 26 juillet exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire

Produits chimiques  Directive REACH  Règlement (CE) No 1272/2008 du parlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Salariés fragiles vulnérables  Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs  Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes  Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle

Suivi médical des salariés  Examens médicaux d’embauche, périodiques pour postes à risque,  Examens de reprise pour absence prolongée  Examens pour procédures de reclassement professionnel  Examens à la demande du salarié ou de l’employeur

Contact individuel  Recueillir des informations  état de santé des salariés  conditions de travail  vécu du travail  Fournir des conseils individuels  santé au travail  hygiène de vie - alimentation  orientation en matière de législation sociale et droit du travail

Contact individuel  Dépister un certain nombre de facteurs de risque de maladies graves à un stade précoce  hypertension  obésité,  diabète  Tabagisme  Maladies de dépendances  Alcool, drogues, médicaments

Autres missions de la médecine du travail  Ergonomie:  secteur tertiaire: travail de bureau - écran  industrie: conception des postes de travail  Mesurages  bruit  éclairages,  polluants atmosphériques  Inventaire des postes à risques  Substances dangereuses

Autres activités - Formations  Travailleurs désignés  Salariés  Sujets variés: bruit, risque chimique, travail sur écran,....  Secourisme  Programme Prevendos - lombalgies  Prévention  Réadaptation et retour au travail

Programmes „extralégaux“  Prévention du risque cardiovasculaire  Dépistage de cancer  Bien-être mental  Interventions au niveau collectif et individuel

Nombre de salariés actifs par tranche d‘âge

Obstacles  investissement en temps humain  faible taux de présence dans les PME  vision trop classique de la médecine du travail - gestion du risque en général  appréhension – changements  manque de disponibilité des salariés – formations  manque de compétences ou de disponiblité des responsables  manque d’indicateurs

Coûts  Médecine du travail  Coûts supportés à 100% par les employeurs  0,1 - 0,11% de la masse salariale – 45 euros/salarié/an  Examen médical tous les 3 ans – 2 heures  Formation continue  Coûts supportés à 100% par les employeurs  0,6 % de la masse salariale – 270 euros/salarié/an

Return on Prevention  Calcul du ratio coûts-bénéfices de l‘investissement dans la sécurité et la santé  ROP = 2,2 en moyenne  Equipements de protection individuels = 3,3 (168 euros par salarié et par an)  Formations spécifiques à la prévention = 4,4 (141 euros par salarié et par an)  Examens médicaux préventifs = 7,35 (58 euros par salarié et par an)

Return on Prevention Avantages  Présentéisme  Prévention des perturbations  Motivation et satisfaction du salarié  Qualité des produits  Innovations en matière de produits  Image de l‘entreprise

Au Luxembourg  Avancée rapide  Cadre légal moins contraignant et concepts plus jeunes en médecine du travail  Ecoute et disponibilité de nos interlocuteurs auprès des ministères  Engagement des services de santé - médecins  Bon contact avec les employeurs, les responsables RH, travailleurs désignés, représentants du personnel et bien évidemment avec les salariés

Prix Santé en Entreprise  initiatives en matière de bien-être au travail  amélioration des conditions de travail et promotion de la santé sur le lieu de travail  encourager les entreprises, qui dans un souci de responsabilité sociale et de bon management, vont au- delà de leurs obligations légales et prennent de réelles initiatives en matière de bien-être au travail.

   Forum de la Sécurité & Santé au Travail  Mardi 24 avril 2012 à Luxexpo, Luxembourg-Kirchberg   Site e-learning pour travailleurs désignés de la Luxembourg School for Commerce   Promouvoir et développer la sécurité sociale à travers le monde 

Merci pour votre attention