Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Forum stratégique sur le transport Chambre de commerce du Montréal métropolitain Montréal, le 6 mai 2016 Ilan Dunsky Associé, Dentons Canada s.e.n.c.r.l.

2 La problématique Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Montréal, trafic typique jeudi à 8h30Montréal, trafic typique jeudi à 17h30 Une infrastructure de transport qui est insuffisante a un coût économique - et un coût humain.

3 Développement des infrastructures de transport Exemples internationaux de pays similaires Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport France Une grande partie des infrastructures sont exploités en mode non- traditionnel. Projets développés en mode: Concession Projet LGV Sud-Ouest (entre Tours et Bordeaux). La majorité des autoroutes. Affermage L’aéroport Chambéry Savoie. Autres formes de délégation de service public Délégation du service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF).

4 Développement des infrastructures de transport Exemples internationaux de pays similaires Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Royaume-Uni Projets développés en mode: PFI (PPP) Autoroute M25. Une centaine d’autres projets. Concessions de service public (transport en commun) Projet Crossrail. Projet London Overground.

5 Développement des infrastructures de transport Exemples internationaux de pays similaires Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Australie Projets développés en mode: PPP SLR de Sydney, Brisbane Airport Rail Link, Brisbane North South Bypass Tunnel. Asset Recycling Initiative Capital Metro LRT. Projet New South Wales.

6 Développement des infrastructures de transport Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Canada 200+ projets développés en mode : PPP Nouveau pont Champlain (Québec) Canada Line (Colombie Britannique) Eglinton Crosstown LRT (Ontario) Barrie Transit Facility (Ontario) Ottawa Light Rail Transit (Ontario) Autoroute 25 (Québec) Autoroute 30 (Québec) Anthony Henday Drive (Alberta)

7 Pistes de solutions pour construire la ville de l’avenir 1.Alternatives pour le financement Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport 2.Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie de chaque projet 3. Renforcement des capacités de gestion de contrats 4. Champions de projets

8 Alternatives pour le financement Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Encourager la participation des fonds de pension et des autres sources de financement; Favoriser la participation du secteur privé en tant que promoteur; et Permettre aux fonds de pension et autres fonds d’investissement de bénéficier financièrement des risques qu’ils assument.

9 Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie de chaque projet Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Souvent, les projets d’infrastructure sont promus car ils procurent des avantages à court terme, tels que la création d’emplois. Toutefois, l’accent doit être mis sur les bénéfices à long terme des projets d’infrastructure.

10 Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie de chaque projet Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Une caractéristique commune des projets développés en mode non traditionnel est que les critères de performance que l’opérateur privé doit satisfaire sont prévus au contrat. Ces standards englobent souvent le cycle de vie entier des actifs. Un projet comprend ainsi sa conception, son financement, sa construction, son entretien et sa réhabilitation, jusqu’au moment où l'actif atteint la fin de sa vie utile.

11 Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie de chaque projet Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport En tenant compte du cycle de vie d’un actif, il est possible de : Mieux prévoir le coût réel de l’actif à long terme; et Prévoir, dès la planification du projet, comment mieux gérer l’actif jusqu’à la fin de sa vie utile. Ceci optimise le développement et l’exploitation des infrastructures à un coût connu et réaliste.

12 Renforcement des capacités de gestion de contrats Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport La province et la Ville de Montréal doivent être capables de gérer les contrats et les projets d’infrastructure en mode alternatif de manière efficace : Projets et contrats plus complexes que les projets traditionnels; Afin d’atteindre l’objectif de la meilleure valeur pour les projets d’infrastructure qui sont développés. La gestion efficace des contrats et des projets d’infrastructure est clé : Éviter une situation de défaut par l’autorité contractante; Permettre aux développeurs et aux exploitants de mieux consulter et mieux gérer les imprévus; S’assurer que l’opérateur privé exécute ses obligations prévues au contrat.

13 Champions pour les projets Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport Pour contester les modèles traditionnels de développement et de financement des projets d’infrastructure. Instaurer la confiance du public envers le développement des projets d’infrastructure. Développer des infrastructures en mode non traditionnel bénéficie grandement d’un champion pour soutenir un projet de son début jusqu’à la fin. Un champion peut diriger les efforts pour le développement du projet, ce qui inclut les enjeux liés à l’acceptabilité sociale, les approbations environnementales, permis et autres enjeux politiques ou publics.

14 Champions de projets Construire la ville de l’avenir: leçons internationales pour accélérer le développement des infrastructures de transport La CDPQ Vision de VIA Rail : service haute fréquence Source: site web de la CDPQ. Un champion de projet peut être un individu, une entité publique, un leader reconnu du milieu des affaires. Partnerships BC, Infrastructure Ontario, Fédération canadienne des municipalités

15 Merci Ilan Dunsky Associé, Dentons Canada s.e.n.c.r.l. 39e étage, 1 Place Ville Marie Montréal, Québec (514)