Modélisation Régime AT & MP M. CHERIF CRESS Tunisie

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Les régimes tunisiens des risques professionnels………………………………….3 Indicateurs statistiques …………………………………………………………………………….4 Pourquoi des simulations actuarielles ? …………………………………………….……5 –Généralités sur les études actuarielles ………………………………………………….……5 –Cas spécifique des AT-MP…………………………………………… …...6 Comment faire des simulations ? –Objectifs d’une étude actuarielle ………………..…..…………………………………………7 –Quel taux de cotisations pour les AT-MP……………………………..………….…….…..9 Comment calculer le taux d’équilibre? Données & hypothèses………………… …………………………………….………..13 les Options possibles pour simuler un régime AT-MP………………………….15 Projections des recettes……………………………………………………...……………………17 Projection des dépenses………………………………………………………….……..………..18 Les systèmes financiers……………………………….………………………...……………….20Sommaire

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Les régimes AT & MP en Tunisie 1.Loi n°94-28 du 21 février 1994 a)Champ d’application : les travailleurs du secteur privé, les élèves & certaines entreprises publiques b)Financement : de 0,4% à 4% de la rémunération selon le secteur d’activité entièrement à la charge de l’employeur c)Prestations : i.Court terme : les soins (remboursement des frais selon tarif officiel en vigueur ou prise en charge par la caisse de sécurité sociale –CNAM-) les indemnités journalières 2/3 du meilleur salaire perçu au cors des 4 derniers trimestres ii.Long terme : les rentes selon le taux d’ IPP, le salaire de référence est plafonné à 6 SMIG iii.Indemnité funéraire et rente de décès 2.Loi n°95-56 du 28 juin 1995 a)Champ d’application : les agents de l’État, des collectivités publiques et des Entreprises publiques à caractère administratif b)Pas d’assurance c)Prestations : à la charge de l’employeur i.Court terme : les soins : remboursement des frais par l’employeur selon tarif officiel en vigueur Maintien de l’intégralité de la rémunération ii.Long terme : Jouissance de la rente à l’âge de mise à la retraite Jouissance immédiate en cas de mise à la retraite pour invalidité

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Indicateurs Statistiques

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Pourquoi des simulations actuarielles ? a.Généralités sur les simulations actuarielles Les projections nous permettent de prévoir les tendances futures et ainsi préparer l’avenir. Les décideurs sont les garants de la pérennité du régime, ils doivent pouvoir accéder à un volume d’informations suffisant concernant le développement futur probable des régimes. Les projections doivent être en mesure de fournir des informations fiables sur les recettes et les dépenses, c’est-à-dire sur l’équilibre financier des régimes. Ces informations sont nécessaires à des fins telles que la planification financière, la gestion des liquidités et l’ajustement des cotisations et des prestations.

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Pourquoi des simulations actuarielles ? b.Cas des Risques professionnels Les travailleurs sont indemnisés pour des préjudices dus à des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Le régime AT-MP est un système financier dont l’objectif est de collecter des fonds pour subvenir aux dépenses découlant des préjudices résultants des sinistres qui surviennent lors des tâches professionnelles. Le système financier détermine le rythme auquel les cotisations seront perçues de manière à préserver l’équilibre financier. L’équilibre financier signifie que la valeur actualisée des revenus futurs (y compris les réserves existantes et les revenus des réserves) sur une période est égale à la valeur actualisée des dépenses futures du régime sur cette même période.

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Comment faire des simulations ? Objectif de l’étude actuarielle Déterminer sur une période donnée, un taux de cotisation suffisant pour prendre en charge l’ensemble des dépenses : –Déterminer les charges futures probables en fonction d’hypothèses et de paramètres relatives aux prestations octroyées, à l’environnement interne (population cible, secteur d’activité) et externe (mortalité, économie nationale….etc.) – Fixer le taux de cotisation suffisant pour couvrir ces charges probables en fonction de paramètres internes (paramètres de calcul des prestations et des cotisations, population assurée,..) et externe (inflation, taux de croissance de l’économie etc.…)

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Comment faire des simulations ? (suite) Simuler un régime AT-MP revient à répondre à un éventail de questions : –Quelle est la fréquence des accidents, le nombre de journées perdues induites et le taux d’incapacité permanente survenues sur la période ? –Quel est le montant ou niveau des Indemnités Journalières, des taux de prises en charges des frais médicaux et des rentes sur la période ? –Quel est le capital constitutif moyen des rentes sur la période ? –Quel sera le nombre de cotisants sur la période ? –Quel est le salaire moyen de fin d’activité ? –Quelle va être la masse salariale de la période ? –Quel taux de cotisation appliqué ?

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Quel taux de cotisation ? a.Notion de taux de cotisation segmenté L’éventail des possibilités s’étend de l’approche purement collective (un taux unique pour tous les employeurs) au modèle de responsabilité purement individuelle, selon lequel certains employeurs (grandes entreprises) peuvent se voir imputer le coût intégral des accidents encourus par leurs travailleurs…

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Quel taux de cotisation ? b.Critères de segmentation Niveau d’individualisation Taux uniqueTaux par typeTaux par Taux par Taux Global ou de prestationssecteur catégories par Entreprise Uniformed’activité socio professionnelles Indemnités BTP journalières Mines &Cadres Entreprise i Carrières Industries Agent de Rentes transports maîtrise Entreprise… Banques Soins Administrations ouvrier Entreprise n Commerces

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Comment calculer le taux d’équilibre ? a.Le taux de cotisation d’équilibre le taux de cotisation nécessaire pour couvrir les dépenses futures probables du régime est définit comme suit : Equation d’équilibre  Dépenses (n) = Cotisations (n) Dépenses (n) = Tx Cotis Equilibre (n) x Tx Recouvrement (n) x Masse Salariale (n) Taux Cotisation Equilibre (n) = Dépenses (n) [Masse Salariale(n) x Tx Recouvrement(n)] Déterminer le taux de cotisation d’équilibre à partir de l’estimation future des dépenses, des masses salariales et des taux de recouvrement

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Comment calculer le taux d’équilibre ? b.La décomposition Fréquence Coût Equation d’équilibre  Dépenses (n) = Cotisations (n) Nbre Cotis(n) x Nbre Sinistre(n) x Coût moy Sinistr(n) = Tx Cotis(n) x Tx Recouvr (n) x MS(n) Nbre Cotis(n) Nbre Cotis(n) x Prob surven Sinistr(n) x Coût moy Sinistr(n) = Tx Cotis(n) x Tx Recouvr (n) x MS(n) Taux Cotisation Equilibre (n) = Nbre Cotis(n) x Prob surven Sinistr(n) x Coût moy Sinistr(n) [Masse Salariale(n) x Tx Recouvrement(n)]

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Données & Hypothèses 1.Analyse rétrospective – Déterminer la probabilité de survenance des sinistres sur la base de données historiques – Déterminer les hypothèses d’évolution du coût moyen de chaque prestation sur la base de données historiques 2.Projection – Projeter la masse salariale sur l’horizon de simulation Hypothèses d’évolution du nombre de cotisants Hypothèses d’évolution du salaire moyen – Projeter les dépenses sur l’horizon de simulation compte tenu des fréquences de survenance de sinistres et des hypothèses d’évolution des coûts moyens 3.En déduire le taux de cotisation d’équilibre du régime

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Quelles sont les données nécessaires ? i.Les types de données : –Les taux de cotisation, effectif des assurés, masse salariale, dépenses techniques et administratives etc...) –Les fréquences de survenance des sinistres et les coûts moyens des sinistres survenus ii.Les sources : –L’organisme gestionnaire du régime –Les données des compagnies d’assurance si elles gèrent ce risque –Les données étrangères (benchmarking international) iii.Le niveau de segmentation : Global, par durée d’engagement (long terme, court terme), par type de prestations (IJ, Rentes d’IPP, Frais d’hospitalisation, etc.…), par catégorie socio professionnelle, par secteur d’activité etc.… iv.La période d’observation : La plus longue possible pour identifier les tendances et les « régularités » statistiques

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Les options de modélisation La modélisation dépend du niveau des détails des statistiques disponibles l’ensemble des données historiques doivent tenir compte des secteurs d’activité aussi divers que les mines, le BTP ou les banques et donc prennent en compte des secteurs d’activité de divers risques à la fois en fréquence de survenance de risques ainsi que les différentes réparations induites ( avec arrêt, sans arrêt, taux d’incapacité ou pas, mortels ou pas) et le coût des sinistres. LibellésGlobalPrestation Court/Long terme Type de prestation s Catégories socioprofessionnelle Secteur d’activité Taux Cotisation d’équilibre XX??? Fréquence/coûtsXX???

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Risque, Solutions & Contraintes Quels risques ? – Problématique n° 1  Le taux de cotisation est insuffisant pour couvrir les charges – Problématique n° 2  Le taux de cotisation fixé entraîne la création d’excédents structurels Quelles solutions ? – Problématique n° 1 : Un ajustement du/des taux de cotisation  Une augmentation des ressources Un redimensionnement des prestations  Une réduction des charges – Problématique n° 2 : La création du fonds de précaution  La « mise de côté » des ressources futures Le réajustement des taux de cotisation  Une baisse des ressources L’augmentation du niveau de prestations  Une augmentation des charges Une contrainte majeure : Taux de cotisation maximum admissible compte tenu : – de la compétitivité économique des entreprises – des niveaux de cotisation des autres régimes

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Projection des Recettes Les hypothèses devant être fixées sur tout l’horizon de simulation pour la projection de l’effectif des contribuables et de la masse salariale ( modèle de projection démographique et financier)  Taux de croissance des salaires  Ventilation des nouveaux cotisants par classe d’âge et par sexe  Les profil salariaux par tranche d’âge et par sexe  Les taux d’inflation  Les taux de mortalité par âge et par sexe  Les probabilités de départ en retraite et en invalidité par âge et par sexe  etc……

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Projection des dépenses 1.Projection de l’effectif des victimes selon les fréquences de survenance des risques professionnelles Bénéficiaires de prestations temporaires  Nombre d’accidents  Nombre de journées perdues  Bénéficiaires de soins par nature ( soins, rééducations, appareillage…etc.) Bénéficiaires de prestations permanentes  Nombre de victimes selon les tranches des taux d’incapacités  Nombre de victimes ayant opté pour le versement d’un capital

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Projection des dépenses (suite) 2.Projection des dépenses de prestations Prestations temporaires  Indemnités journalières  Dépenses de soins par nature ( soins, rééducations, appareillage…etc.) Prestations permanentes  Dépenses au titre des rentes par catégories des taux d’incapacités  Dépenses pour le rachat des rentes ( le versement d’un capital )

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Systèmes financiers Définition : le système financier est un moyen de collecte des fonds pour subvenir aux dépenses prévues par le régime Sources de financement :  Potentielle : employeur, salarié et Etat  Dans la pratique : coût de protection fait partie du coût de production des biens et services => employeur uniquement  Si le régime couvre une protection quelconque à l’assuré en dehors de son activité dans l’entreprise et qui ne s’agit pas d’un accident de trajet et n’a aucun lien avec la production des biens et services => participation de l’assuré

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril Systèmes financiers (suite) Différents systèmes de financement peuvent être utilisés : 1.Répartition : Les prestations sont payées par les cotisations actuelles 2.Capitalisation intégrale : Les prestations sont capitalisées dans l’année de survenance du risque 3.Système mixte : répartition pour les prestations pour incapacités temporaires capitalisation intégrale pour les prestations de long terme ( incapacités permanentes ou rentes de survivants)

Séminaire technique de la commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS Montevideo, Uruguay. – avril MERCI POUR VOTRE ATTENTION