14 octobre 2009Andrée DEBRULLE CSC - ACV.1 Problèmes et évolution de la négociation collective en Belgique.

14 octobre 2009Andrée DEBRULLE CSC - ACV.2 CONTEXTE NATIONAL SPECIFIQUE. Des partenaires sociaux fortement ancrés dans l’histoire économique et sociale dans le cadre d’un pacte social issu de la seconde guerre mondiale; Taux de syndicalisation élévé (55 à 70 %) avec trois syndicats qui couvrent chacun tous les secteurs d’activité professionnelle ( privé et public) et interprofessionnelle + organisation élevée des structures patronales. Taux de couverture de la négociation collective de +/- 90 % Des partenaires sociaux intéressés par la réciprocité du dialogue social.

14 octobre 2009Andrée DEBRULLE CSC - ACV.3 CONTEXTE NATIONAL SPECIFIQUE. Un message syndical fort, non équivoque relayé par la presse et opposable aux partis politiques… Les employeurs et les travailleurs sont gestionnaires de la sécurité sociale et présents dans la composition des tribunaux du travail. Les syndicats et les organisations patronales sont des fournisseurs de services à leurs affiliés.

14 octobre 2009Andrée DEBRULLE CSC - ACV.4

14 octobre 2009Andrée DEBRULLE CSC - ACV.5 Caractéristiques du modèle. Les niveaux de négociation ( sauf le niveau de l’AIP), la représentativité syndicale et patronale et les produits de la négociation collective sont définis et contenus dans une loi qui fixe en plus une hiérarchie des produits entre eux et avec la loi au sens strict. Une CCT rendue obligatoire par un arrêté royal est aussi fort qu’une loi et est appliqué comme tel par les tribunaux.

14 octobre 2009Andrée DEBRULLE CSC - ACV.6 Les défis. Employeurs au balcon dans un contexte (néo) libéral qui leur est favorable : ils ne veulent plus de règles normatives mais de la soft law/RSE; Contexte européen n’est pas « social » mais axé sur la croissance et non sur plus d’emplois et de qualité : immobilisme politique de la Commission européenne et impact négatif de la jurisprudence européenne sur l’autonomie des partenaires sociaux; Montée de l’individualisme chez les travailleurs et pression des employeurs sur la négociation directe avec ceux-ci : tentative de mettre les représentants des travailleurs sur le côté.

14 octobre 2009Andrée DEBRULLE CSC - ACV.7 Les défis. Montée des faux indépendants ( ex.: rejet patronal de la R 198 ) Montée des emplois précaires : exemple la réorganisation de la Poste. La flexibilité même strictement négociée conduit à de la précarité qui affecte la solidarité entre les travailleurs; Nombreuses restructurations, délocalisations qui affectent la solidarité intra européenne; Judiciarisation des conflits collectifs : les employeurs utilsent le pouvoir judiciaire civil et des procédures unilatérales pour empêcher les actions collectives;

14 octobre 2009Andrée DEBRULLE CSC - ACV.8 Des solutions …. Utiliser toutes les voies légales offertes mais en privilégiant la concertation et le règlement pacifique des conflits : conciliation; Former et informer les représentants des travailleurs pour qu’ils aient la capacité d’agir ; Former les travailleurs pour éviter la rupture de la solidarité car elle reste la seule solution ; Mobiliser les travailleurs… pour continuer à défendre l’Europe sociale, l’emploi décent et la solidarité internationale.