Trinôme académique Risques technologiques et sanitaires 10 et 11/03/09 - Lycée Livet - Nantes L’impact du nouveau règlement sanitaire international en Loire Atlantique Dr Marie-Paule de RUSUNAN Médecin inspecteur de santé publique DDASS Loire-Atlantique

Une loi internationale adoptée en 2005 par l’organisation mondiale de la santé (OMS) Lutter contre la propagation internationale des urgences de santé publique Fédérer les 192 états membres par un consensus fort Entraver a minima les échanges et déplacements internationaux

Les états s’organisent dès le XIXème, avec des succès incontestables… 1851 Conférence sanitaire internationale (Paris) 1948 Création de l’OMS 1951 RSI n° 1 6 maladies à déclaration obligatoire 1969 RSI n° 2 3 maladies à déclaration obligatoire 1981 Eradication de la variole

Une succession de crises sanitaires à la fin du XXème siècle  Une nouvelle maladie/an depuis 1970  Nouveaux modes de vie, transports (10 millions de passagers internationaux à Orly - un navire toutes les six minutes dans les ports français)  Explosion démographique et changement climatique source de modification de l’écosystème Un monde moderne vulnérable, extrêmement mobile, interd é pendant, interconnect é

Dix ans de révisions pour faire face aux menaces actuelles RSI (1969) Maladies à déclaration obligatoire (Peste, choléra, fièvre jaune)PASSIF RSI (2005) entre en vigueur en juin 2007 Urgence de santé publique de portée internationale (Infectieuses, chimiques, nucléaires, environnementales, accidentelles ou provoquées…)PROACTIF

Concept d’urgence de santé publique de portée internationale Un cas d’une maladie inhabituelle ou inattendue Grippe humaine nouveau sous-type Tout événement susceptible d’avoir une ampleur internationale Tout événement impliquant des maladies à déclaration obligatoires Evénement à notifier à l’OMS en vertu du RSI Répercussions sur la santé graves ? Oui Non Evénement inhabituel ou inattendu ? Oui Y a-t-il risque important de propagation internationale ? Non Y a-t-il risque important de restrictions aux voyages ou commerce international ? Oui Non L’événement non notifié, à réévaluer avec plus d’infos

Un calendrier de mise en œuvre jusqu’à 2012 Des obligations 1. Organisation des pays et entre les Etats dès l’adoption  Désignation d’un point focal national joignable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (seul lien de contact avec l’OMS)  Désignation de points d’entrée (maritimes, aériens, terrestres..) 2. Inspection des navires à trafic international dès Veille et alerte dans les points d’entrée désignés dès Prise en charge médicale dans les points d’entrée désignés Une assistance technique de l’OMS vers les états

Un dispositif qui se met en place en France Paris CORRUSS ( au sein de la Direction générale de la santé) Point focal national Marseille Point d’entrée maritime Nantes / St Nazaire Point d’entrée maritime Le Havre Point d’entrée maritime

Le RSI (2005)  Une étape majeure dans la prévention sanitaire internationale  lutter contre la diversité des problématiques de santé publique à risque de propagation  Fonder sur l’anticipation, la veille, l’alerte précoce et la coopération