ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 15 MARS 2016

ORDRE DU JOUR 1.Rapport Moral du Président et bilan 2015 (Philippe COURTOIS) 2.Orientation 2016 (Philippe COURTOIS) 3.Evolution des adhérents par statut et par genre (Laurent BIRKEL) 4.Répartition au sein de la Fédération (Laurent BIRKEL) 5.Rapport Financier du Trésorier (Daniel ECKLE) 6.Rapport de Branche (Membres du Bureau) 7.Résultats des diverses élections en entreprise (Daniel ECKLE)

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chers adhérents et militants, C’est avec un grand plaisir et des plus sincères que nous sommes heureux de vous recevoir aujourd’hui à notre Assemblée Générale, à votre Assemblée Générale. Ce moment toujours trop court doit être l’occasion de mieux faire connaissance et de pouvoir échanger en toute liberté, et en toute simplicité. Ici : Nous sommes tous de la CFE-CGC, Nous avons tous les mêmes intérêts, Nous avons tous les mêmes soucis Et nous sommes tous là, ensemble, pour faire avancer l’intérêt de la CFE-CGC et donc vos intérêts personnels et particuliers. Merci à toutes et tous de témoigner par votre présence et de l’intérêt que vous portez à votre Syndicat, au Syndicat National des Métiers de la Restauration Collective, Fédération INOVA. J’en profite pour remercier également les représentants de notre Fédération ici présents : Noms et fonctions : Mme Michelle Foiret Présidente Fédérale Noms et fonctions : Mr Thierry Brudieux Secrétaire Général Fédéral Noms et fonctions : Mr Gérard Le Maillot Trésorier Fédéral Noms et fonctions : Mr Richard Leclerc Président du syndicat Loisirs Noms et fonctions : Mr Didier Chastrusse Vice-Président Fédéral Rapport Moral du Président ( Philippe Courtois )

Bilan 2015 : Une grande année en matière de développement syndical. 10% de nouveaux adhérents, cela représente de nombreuses heures de discussions, une réactivité à toute épreuve pour répondre à toutes les questions, toutes les situations et cela grâce à tous nos élus, militants et adhérents. Cela signifie aussi de multiples visites sur nos sites, et parfois beaucoup de temps dans les transports et beaucoup trop de kilomètres ! Alors, au nom de l’ensemble du Bureau UN GRAND MERCI à toutes et tous. Outre ce chiffre brut de nouveaux adhérents, je suis heureux de constater que la progression en matière d’adhérents est beaucoup plus importante chez les femmes (+17%) que chez les hommes (+9.6%). Ceci est d’autant plus important que vous devez tous savoir qu’à compter du 1 er janvier 2017, la loi va nous obliger à la parité sur l’ensemble des listes CE, DP, DUP et cela aussi bien sur les titulaires que sur les suppléants. Si 2015 a bien été exceptionnelle pour notre développement, elle a été inexistante en matière de négociation de Branche au travers de notre convention collective. Bilan 2015

Ce ne sont pourtant pas les sujets importants qui ont manqué: Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi Restauration Collective Le temps partiel Le Pacte de Responsabilité La Formation Professionnelle et CPF La grille de classification pour les fonctions supports L’avenir de l’avenant N°3 relatif au transfert du personnel d’encadrement La CPNE RC a été signée en début janvier C’est la seule négociation que nous avons jugé digne pour recevoir la signature de la CFE-CGC. Nous reviendrons plus tard dans cette Assemblée sur les autres sujets négociés en commission ou en mixte. Le SNRC en 2015 a été particulièrement lent, mou, inefficace dans l’amélioration du climat social et des conditions de travail. Seules les négociations à fort intérêt financier comme le Pacte de responsabilité prévu pour 2016 semblent les motiver. La CFE-CGC au sein de la RC, continuera à porter les sujets et futurs accords afin de s’enrichir de nouvelles signatures, pour l’année Bilan 2015

Sur l’année 2015 le bureau de notre syndicat s’est réuni à 4 reprises en : Avril Juin Octobre Décembre Nous avons cherché entre autres à améliorer la communication via notre site internet. La création d’une banque de tracts divers, une information plus directe envers les DSC et DS. Le soutien à la création et au développement reste l’une de nos priorités notamment au travers d’aides et de conseils aux élections et aux différentes négociations du PAP. J’en profite pour signaler les excellents résultats d’élections de la société Arpège qui a obtenu 71,60% dans les 2ème et 3ème collèges avec une moyenne de 17% sur l’ensemble des 3 collèges. De la même façon je remercie nos militants de la société Ansamble dont la représentativité est de 32,66% dans les 2ème et 3ème collèges et a atteint près de 14% sur les 3 collèges grâce à un beau travail collectif. Bilan 2015

Pour l’année 2016, les chantiers sont encore nombreux et importants à négocier en Branche :Pour l’année 2016, les chantiers sont encore nombreux et importants à négocier en Branche : Pénibilité au travail, Frais de Santé, Grille de classification des Fonctions supports, Pacte de responsabilité, projet accord Perco de branche, Temps partiel ….. Malgré nos modestes moyens financiers et humains, nous poursuivons nos actions dont les principales sont : Un suivi au plus près de nos adhérents, à jour de cotisation sans oublier les impayés, Rencontre avec les différents représentants des sections syndicales de la Restauration Collective. Un effort particulier envers les sections syndicales et plus particulièrement les plus modestes ainsi que les sections en cours de création. Mieux connaître nos sections et leurs responsables ; cela s’est traduit concrètement par de l’aide aux différentes négociations, la mise en place d’une bibliothèque de tracts en tout genre, une aide financière (moyens de déplacement et de communication, objets publicitaires), et une aide à la mise en place d’élections (protocole, création de liste électorale, préparation, stratégie et suivi des votes…). Le bureau de la restauration collective est à votre disposition. Orientation 2016

Projet 2017 Pour l’année 2017, en pleine collaboration avec l’ensemble des syndicats d’Inova, nous préparons le futur congrès électif, qui réunira l’ensemble des acteurs de la Fédération CFE-CGC Inova, ainsi que les différentes sections d’entreprise. Durant ce congrès, les syndicats présenteront leur Assemblée Générale. Les sections pourront également tenir leur convention annuelle. Je crois savoir que ce sera la première fois au sein de la CFE- CGC que les sections des principaux acteurs d’un marché se réunissent ensemble pour discuter de ce qui nous rassemble.

Accords signés Négociations en cours Négociations futures Rapport de Branche

Avenant 51 ( Salaires Minima Conventionnel) Accords signés ( Laurent Birkel ) Article 2 : Taux mensuels minima signature au 27 janvier 2015 Les taux horaires minima, tels que définis à l’article 16-1 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit : Niveau I 9,43 mensuel Pour une durée de travail de Niveau II 9,60 mensuel heures Niveau III 9,77 mensuel Niveau IV 9,93 mensuel Niveau V 10,30 mensuel Niveau VI 10,76 mensuel Niveau VII 11,61 mensuel Niveau VIII 12,47 mensuel Niveau IX 14,70 mensuel

Classifications Fonctions supports en cours ( Philippe Courtois ) Propositions SNRC sur les modalités des transpositions complémentaires des fonctions supports dans la classification des emplois de la restauration collective. INOVA-CFE-CGC : –Nous vous avons envoyé au SNRC notre vision des choses concernant les emplois fonctions supports et administratifs. –Re-classifier l’ensemble des appellations. –Nous ne sommes pas opposés à une classification par niveau d’étude ou d’expérience, mais les critères classant sont peu adaptés à cette population. –INOVA-CFE-CGC partage l’idée d’une classification par niveau de formation et d’encadrement.

Classifications Fonctions supports en cours

CPNE-RC (Yann LE VOYER) Que s’est-il passé en 2015 ? 6 réunions : 16 janvier 23 février 14 avril 19 mai 22 septembre 19 décembre

CPNEFP-RC (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi de la Formation Professionnelle Restauration Collective) Réunion du 16 janvier : Identifier les formations éligibles au CPF (compte personnel formation) 3 listes sont à prendre en compte: 1)COPANEF ( Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi ) 2) Inventaire aliment par 3 sources: *Les certificats ou habilitations découlant d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle *Certification correspondant à un domaine Certifications correspondant à un ensemble homogène de compétences 3) CPNE

Réunion du 23 février : Finalisation de la LNI (Liste Nationale Interprofessionnelle) et de la liste CPNE RC pour le CPF Déterminer dans la liste validée, les habilitations qui intéressent la branche et en proposer d’autres Projet de créations de nouveaux CQP de la branche RC (Chef de secteur/Responsable Régional) Chef de production Pâtissier/Chef Pâtissier Chef Plongeur Etat d’avancement du certificat d’aptitude Employé poly-compétent de restauration CPNEFP-RC (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi de la Formation Professionnelle Restauration Collective)

Réunion du 14 avril : Point sur l’inscription des certifications par le FAFIH: Ils sont prêts et seront envoyés à la caisse des dépôts et consignations Point sur la création des nouveaux CQP – RC Point sur le déploiement du certificat aptitude employé poly-compétent de restauration (le niveau demandé est trop haut..) Point sur la création des SPP CPNEFP-RC (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi de la Formation Professionnelle Restauration Collective)

Réunion du 19 mai : Désignation des membres de la SPP La SPP (Section Paritaire Professionnelle), est un organe consultatif destiné à éclairer les décisions du conseil d’administration. Elle a pour rôle de faire remonter les besoins de la branche, notamment en matière de professionnalisation et de CPF. Valérie RICHARD (titulaire) Mahmoud TEBIB (suppléant) Eclairage sur le GPS (Groupement des Professions de Services) CPNEFP-RC (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi de la Formation Professionnelle Restauration Collective)

Réunion du 22 septembre : Point sur les travaux de reconstruction des référentiels de certification des CQP-RC, à partir des blocs de compétence. Point sur le certificat de compétences professionnelles inter-branches des services. Point sur l’état des inscriptions CPF sur listes par le FAFIH Point sur la création des CQP RC (responsable de secteur) Point sur la contextualisation du socle de compétences Point sur le certificat d’aptitude EPR (voir le socle de compétences RC) CPNEFP-RC (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi de la Formation Professionnelle Restauration Collective)

Réunion du 1 décembre : Les organismes de formation devront être accrédités, deux possibilités : la CPNE-RC donne délégation aux CRPEF. Sur la base d’un cahier des charges, les organismes de formation présentent leur demande à la CPNE-RC qui, en cas d’accréditation, en informe CERTIDEV. Un exemple de cahier des charges sera fourni à la commission, Point sur les blocs de compétences des CQP et ajustement sur CQP ETR/EQR Les différents blocs de compétence sont passés au crible. Trois études préalables ont été diligentées en vue de la création des CQP suivants : Pâtissier/chef pâtissier Chef de production Responsable de secteur/responsable régional CPNEFP-RC (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi de la Formation Professionnelle Restauration Collective)

Pénibilité en cours (Philippe COURTOIS) Présent : SNRC, SNERS Organisations Syndicales : FO, CFDT, CFTC, CGT Présents : CFE-CGC Lucile ROCHAT Philippe COURTOIS Rappel de la démarche : conclure un accord de branche ou un référentiel de branche. La branche fait une rédaction d’un guide pratique qui sera mis à disposition des entreprises. Les seuils de pénibilité sont précisés et imposés par la loi. Une image a été faite par la société ALMA 1.Celle-ci a été faite par rapport à un tableau qui leur a été donné par le SNRC (16 établissements) de 0 à 6, de 7 à 25, de 26 à 50 et de 50 et plus équivalent temps plein. 2. Les fonctions supports n’ont pas été prises en compte. (Pas dans l’étude) 3. Le personnel travaillant dans le milieu hospitalier n’a pas été pris en compte. 4. Un constat a été fait par les organisations syndicales que la polyvalence sera grandissante, (la polyvalence est une réponse à la diminution du seuil de pénibilité) 5. L’évaluation de la pénibilité « avec les fiches que procurera ALMA » devra être faite par les responsables de restaurant. IL NOUS EST INTERDIT d’aller plus loin sur les seuils de pénibilité. En suspend « la pénibilité pour les responsables de site ainsi que les responsable de secteur » A suivre par le SNRC tableau de réglementation seuil de pénibilité, ainsi que l’enquête effectuée sur les 16 établissements « pilote ». Prochaine date 1 er Avril 9H30

Propositions du SNRC sur les modalités de mise en place d’un accord Temps partiel au sein de la restauration collective pour début INOVA-CFE-CGC : –Nous vous avons envoyé notre vision des choses concernant le contenu de ce nouvel accord de branche. –En réalité peu de nos statuts, Agents de Maîtrise et Cadres sont impactés sur le temps partiel. –Nous ne sommes pas opposés à une signature de cet accord seulement en finalité des autres organisations syndicales. Temps partiel (Laurent BIRKEL)

Négociations de Branche RC à venir en 2016 (Laurent BIRKEL) Négociation Annuelle Obligatoire des salaires de Branche. Grille de classifications emploi fonction support. Pacte de responsabilité. Accord Plan Epargne Retraite Collective. Temps partiel. Accord 13ème mois. Négociation Accord Frais de Santé, Mutuelle et Prévoyance. Paritarisme. Finalisation Pénibilité. Compte personnel d’activité.

Résultats Elections 2015 ( Daniel Ecklé )

Merci de votre présence et bon retour à toutes et tous de la part des membres du bureau de la Restauration Collective. »Laurent BIRKEL. »Secrétaire Général du syndicat des métiers de la restauration collective.