Programme Bolsa Família M. Patrus Ananias de Sousa Ministre du Développement social et de la Lutte contre la Faim République fédérative du Brésil Commission de l'emploi et de la politique sociale Organisation internationale du Travail, Conseil d’administration Genève, le 18 Mars 2009

BRÉSIL Population: 190 millions d’habitants Superficie: 8,5 millions km² 26 Etats, municipalités et districts féderaux PIB (2007): R$ 2,6 trilliards (US$ 1,3 trilliards) IDH: 0,8 Taux de pauvreté (2007): 18% Taux d’extrême pauvreté – 1 dollar PPP (2007): 4,9% Coefficient Gini (2007): 0,55 (encore élevé même si c’est le plus bas taux atteint depuis un certain temps)

Ministère du développement social et de la lutte contre la faim, MDS Créé en Janvier 2004 Coordination de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, assistance sociale et transferts en espèces Cadre des systèmes intégrés de politiques publiques: –Système unique d’assistance sociale –Système national de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Système unique d’assistance sociale - SUAS Place l’assistance sociale au rang de politique de l’État, garante des droits Permet la gestion de la politique sociale d’une manière intégrée, sur l’ensemble du territoire national Établit un nouveau modèle d’organisation des services et des prestations d’assistance sociale, hiérarchisés en fonction du niveau de complexité et avec une base territoriale

Système national de sécurité alimentaire et nutritionnelle – SISAN Mis en place en 2006 par la loi fédérale Réunit des programmes et actions intersectoriels centrés sur la promotion du droit de chaque être humain à une alimentation adéquate Comporte entre autres actions:  Des équipements locaux pour faciliter l’accès à l’alimentation et à l’eau (restaurants populaires, banques alimentaires, cuisines communautaires, stocks)  Des politiques de distribution agroalimentaire, réforme agraire, alimentation scolaire, alimentation saine, etc.  Des politiques pour renforcer l’agriculture familiale (financement, assistance technique, achat garanti)

Programme Bolsa Família Programme de transferts en espèces conditionnels, créé en 2003, mis en place par la Loi fédérale Organise la stratégie de développement social axée sur les familles pauvres sur l’ensemble du territoire national 11,1 millions de familles pauvres en bénéficient avec des transferts mensuels qui peuvent aller jusqu’à 137 R$ par tête (US$ 60) 12,4 millions de personnes seront couvertes d’ici la fin de 2009; l’extension sera échelonnée avec, en 2009, personnes supplémentaires en mai, en août et en octobre Le budget de 2009 est de 11,4 milliards de R$ (environ 5 milliards de dollars US) soit 0,4 % du PIB Les frais de gestion sont bas : 5% du budget du programme

Programme Bolsa Família La sélection des bénéficiaires est effectuée à travers l’utilisation de procédures informatisées, basées sur des critères prédéfinis à partir des données du registre unique des programmes sociaux du gouvernement fédéral. Les prestations sont payées directement par le gouvernement fédéral aux familles, qui peuvent chaque mois effectuer des retraits depuis le réseau bancaire et les agences accréditées en utilisant une carte magnétique.

Prestations financières Elles sont constituées de la somme de trois composantes: (a)Prestation de base (27 $ US): payée aux familles dont le revenu mensuel par tête est inférieur ou égal à 30 $ US quel que soit le nombre d’enfants, d’adolescents ou de jeunes (b) Prestation variable (8 $ US): payée par enfant ou adolescent jusqu’à l’âge de 15 ans dans la limite de trois par famille et à condition que le revenu mensuel par tête de la famille soit inférieur ou égal à 60 $ US (c) Prestation variable pour les jeunes : payée par jeune dans la limite de deux jeunes par famille et à condition que le revenu mensuel par tête de la famille soit inférieur ou égal à 60 $ US –Le montant payé aux familles varie entre 8 et 80 dollars US en fonction de leur composition et de leur niveau de pauvreté –Le montant moyen du transfert est de 37 dollars US par famille

Gestion locale et Bolsa Família Les gestionnaires municipaux sont responsables de l’identification et de l’inscription des familles, de l’offre de services et du suivi des familles dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’assistance sociale et l’éducation en matière alimentaire Le gouvernement fédéral appuie les municipalités par des transferts financiers calculés en fonction du nombre de familles bénéficiaires et d’un indice de performance de la gestion municipale – ou IGD (indice de gestion décentralisée) L’IGD est calculé à partir de l’information sur la qualité des données du registre unique et sur le suivi des conditionnalités sur la santé et l’éducation En 2008, 282 millions de R$ (123 millions de dollars US) ont été transférés aux municipalités pour appuyer la gestion locale de Bolsa Família.

Conditionnalités Le suivi de la santé et de la nutrition: pour les femmes enceintes et les enfants entre 0 et 6 ans La fréquentation scolaire: Plus de 85% pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 15 ans Plus de 75% pour les adolescents âgés de 16 à 17 ans Des activités socio-éducatives: pour les enfants exposés au risque de travail des enfants (PETI)

Conditionnalités -Elles visent à développer les compétences des générations futures en offrant une solution pérenne pour sortir de la pauvreté -Les familles et les autorités publiques partagent la responsabilité de briser le cycle intergénérationnel de reproduction de la pauvreté -L’accent est mis sur la garantie des droits plus que sur la répression; le non respect des conditionnalités est plutôt un indicateur de vulnérabilité

Bolsa Família : un « articulateur d’opportunités » pour l’inclusion Les données du registre unique permettent de localiser les familles et de déterminer leurs caractéristiques, et ainsi de cibler l’offre de services publics en fonction de leur profil, ce qui contribue à l’autonomie et l’émancipation des familles. Quelques exemples:  Alphabétisation des adultes  Logements sociaux  Accès à l’électricité  Inclusion bancaire

Bolsa Família et l’agenda du travail  Intégration de Bolsa Família et du programme d’éradication du travail des enfants - PETI  Réinsertion sociale des victimes du travail forcé  Actions destinées à accroître les revenus, la qualification professionnelle, et l’insertion dans le marché du travail

Intégration de Bolsa Família et du programme d’éradication du travail des enfants – PETI –Créé en 1996, PETI fut articulé avec le programme Bolsa Família en 2005 –PETI exige le respect de conditionnalités et la participation dans des activités socio-éducatives –En plus des transferts en espèces aux familles, 205 millions de R$ ont été transférés aux municipalités en 2008 pour être investies dans des activités socio-éducatives (Jornada Ampliada – Programme de la journée étendue) –En 2008: enfants étaient touchés par le programme, sur l’ensemble du territoire brésilien

Bolsa Família et la réinsertion sociale des victimes de formes de travail proches de l’esclavage Le ministère du Développement social et de la Lutte contre la Faim (MDS) et le ministère du Travail et de l’Emploi (MTE) ont créé une association en décembre 2005 visant à la réinsertion sociale de citoyens libérés de formes de travail proches de l’esclavage –Les familles des personnes rescapées du travail forcé sont inscrites dans le registre unique. Celles qui respectent les conditions de Bolsa Família sont incluses dans le programme. –Environ 567 familles de victimes rescapées du travail forcé étaient en droit de bénéficier de l’association MDS/MTE.

Actions destinées à accroître les revenus et l’insertion dans le marché du travail PlanSeQ Bolsa Família – Industrie de la construction –Inclusion des adultes des familles bénéficiaires grâce aux opportunités créées par les investissements dans les infrastructures du PAC (programme d’accélération de la croissance) –Qualification professionnelle à partir des données du registre unique – articulation entre le MDS et le ministère du Travail et de l’Emploi, sous la coordination de la Chambre Civile –Cible de la première phase de l’initiative: formation de membres de familles bénéficiaires

Actions destinées à accroître les revenus et l’insertion dans le marché du travail PlanSeQ Bolsa Família - Tourisme –Inclusion d’adultes de familles bénéficiaires grâce aux opportunités créées par l’augmentation de la demande de travailleurs en raison de la croissance du secteur du tourisme et l’organisation d’événements majeurs dans le pays (ex: Coupe du monde de 2014) –Qualification professionnelle à partir des données du registre unique – articulation entre le MDS, les ministère du Travail et de l’Emploi et du Tourisme sous la coordination de la Chambre Civile –Nombre de personnes ciblées pour être habilitées dans le cadre de ce programme : bénéficiaires Partenariats avec des entreprises et organisa- tions de la société civile

Actions destinées à accroître les revenus et l’insertion dans le marché du travail Micro-crédit productif Les données du registre unique indiquent que plus de 1 million de personnes - qui appartiennent aux familles bénéficiaires du PBF – sont des travailleurs indépendants et donc potentiellement des micro- entrepreneurs Des initiatives d’offre de crédit pour ce groupe cible: –PNMPO – Programme national de micro-crédit « orienté productif » – géré par le ministère du Travail et de l’Emploi: appui à des institutions de micro-crédit pour qu’elles octroient des facilités de crédit « productif » à des bénéficiaires du PBF –CrediAmigo - Géré par la Banco do Nordeste – BNB de ses clients sont des bénéficiaires du PBF ce qui correspond à 51% de sa clientèle

Résultats Des études montrent que Bolsa Família a des effets immédiats et significatifs sur les conditions de vie des pauvres en contribuant à: – Promouvoir la sécurité alimentaire et nutritionnelle – Réduire la pauvreté et les inégalités – Réduire la malnutrition infantile – Réduire le risque de travail des enfants – Dynamiser l’économie locale – Contribuer à plus d’équité homme / femme, en donnant de nouvelles possibilités aux femmes – Donner accès à des biens de consommation courante qui contribuent à améliorer la qualité de vie et l’estime de soi En outre des études montrent que le programme ne génère pas de dés-incitations au travail

Considérations finales Le programme Bolsa Família ne doit pas être considéré comme une stratégie auto-suffisante pour réduire la pauvreté et les inégalités; prendre la mesure de ses résultats ne peut se faire sans prendre compte le réseau plus large de protection et de promotion sociale au Brésil dans lequel s’insère le programme En période de crise les politiques sociales ne doivent pas seulement être vues comme des palliatifs mais aussi comme des éléments clefs de la solution permettant de promouvoir un modèle de développement plus équitable, inclusif et solide Les employeurs doivent aussi montrer qu’ils se sentent responsables et concernés par le principe de la fonction sociale de la propriété en préservant les emplois

Merci! Patrus Ananias de Sousa Ministre du Développement social et de la Lutte contre la Faim du Brésil e.mail: (61)