SECTORDAYS Financement de la santé : mutuelles de santé au Bénin
Plan Éléments d’orientation politique des MS au Bénin Bref historique/évolution du mouvement mutualiste santé au Bénin Émergence des mutuelles de santé au Bénin Environnement institutionnel points forts et points faibles Perspectives
Eléments d’orientation politique Plan stratégique de développement des mutuelles de santé (PSDMS) Adoption en Actualisation en 2008 But : Contribuer à la réduction de la pauvreté par l’amélioration des conditions sociosanitaires des populations sur la base de mécanismes alternatifs de financement, de protection sociale et de participation communautaire
Eléments d’orientation politique Objectif : 1. Créer un environnement favorable pour le développement des mutuelles de santé ; 2. Augmenter la population couverte par les mutuelles de santé fonctionnelles d’environ bénéficiaires en 2005 à de bénéficiaires en 2013; 3. Renforcer les capacités techniques et institutionnelles des mutuelles de santé; 4. Renforcer les capacités des acteurs du développement des mutuelles de santé.
Depuis 95 Appui technique et financier des PTF pour l’émergence et la consolidation MUSA 2006 : Politique et stratégies de développement des mutuelles de santé au Bénin (PSDMS ) 2008 : Politique et stratégies spécifiques pour le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) 2011 : adoption au Bénin de la loi portant règlementation de la mutualité sociale au sein UEMOA, 2012 : RAMU gestion déléguée du système informel Historique
Emergence Musa Bénin
1 ADMAB 2 Afri Mutualité (8 ème FED/PADS) 3 Bornefønden 4 BIT/STEP (UNICEF/MTFP) 5 Coopération Suisse 6 CBDIBA 7 GROPERE (LD) 8 PISAF(USAID) 9 PROMUSAF (ANMC/WSM) 10 SOLIDEV Répartition géographique Promoteurs Atacora/Donga21 Atlantique/Littoral12 Borgou/Alibori75 Mono/Couffo19 Ouémé/Plateau11 Zou/collines63 Total201
Emergence Musa au Bénin Approche sociale Basée sur le bénévolat (capacités limitées gestion des risques – négociation QS) Diversité dans les approches et modalités (périodicité de collecte, zone de couverture, modalités d’adhésion, taux de remboursement, période d’observation) Couverture géographique inadéquate (arr 5000 pers) → Etude de cas : bénéficiaires pour viabilité sans subvention Garantie limitée peu attractive (svt soins de base, peu de partage des risques) avec parfois plafonnement Faible taux de cotisation (autour de 200 FCFA et 5000/per/an) Faibles capacités de négociation et de lobbying et QS très ↓ Populations sous assurance ↓/musa (moy746pers/musa→ 9% dont 2% mutuelles de santé et MSS) Mais : Processus →Ancrage communautaire fort – implication plus importante des acteurs du sylos – prise de conscience nécessité harmonisation/professionnalisation
Tutelle équivoque et non affirmée Faible efficacité des plateformes nationales de concertations Non-application de la réglementation : l’Agence Nationale de la Mutualité (ANM), Registre d’Immatriculation des Mutuelles sociales et le Fonds de Garantie faible coordination intersectorielle entre les ministères clés concernés (MS, MFS et MTFP), faible articulation entre régimes formels de prévoyance sociale existants, systèmes alternatifs de prévoyance du risque maladie, et instruments de gratuité de l’Etat Divergence entre les documents (PNDS et stratégie nationale) Système d’information ↓ Environnement institutionnel
Implantation du Ramu avec 6 composantes Gestion RAMUassurée par l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM). ANAM centralise les données au niveau national, mais ADAM Pas de démembrement dans les communes. A ce niveau elle conclura des contrats avec les structures faîtières des mutuelles de santé pour la mise en œuvre du RAMU. Points faibles : segmentation entre les acteurs chargés de l’affiliation, recouvrement des cotisations remboursement des soins du secteur informel en milieu rural et urbain Peu de réflexion sur les conditions de délégation de la gestion aux mutuelles de santé Environnement institutionnel
Mise en œuvre du FBR → amélioration QS Prise de conscience par les PTF et les mutuelles de la nécessité de se professionnaliser et rédaction d’une politique de professionnalisation Prise de conscience de la nécessité d’organiser les mutuelles en union et d’harmoniser les pratiques Actuellement quelques unions au niveau communal mais Niveau trop faible Nécessité d’une vision commune Nécessité d’étendre l’offre de service a des services plus « rentables ». Nécessité d’une meilleure coordination Environnement institutionnel
Les enjeux Une gestion efficace du système informel par les mutuelles Participation démocratique dans les prises de décisions flux et symétrie de l’information (GTT et cadre départemental de concertation) L’identification et la PRISE EN CHARGE des indigents Efficacité de l’ANAM et des ADAM Eviter une pléthore de service et de personnel, Mieux réfléchir l’articulation entre les mutuelles et l’ANAM (étude actuarielle, indigents…) afin d’éviter de les fragiliser
Perspectives Améliorer la qualité des soins (FBR) Favoriser la professionnalisation des mutuelles Favoriser l’extension des mutuelles Favoriser la mise en réseau des mutuelles Renforcer ou dynamiser les plateformes d’échanges, de concertation et de plaidoyers à différentes échelles Promouvoir l’harmonisation des pratiques et des mécanismes de financement (niv département et niveau central)