1 Formes du dialogue social et son évolution au cours de ces récentes années: résultats et défis Youcef Ghellab Chef, Unité Dialogue Social et Tripartisme Madrid, 3 mars 2016

Cette présentation abordera:  Les différents types et mécanismes du dialogue social  L’importance des CES-IS et leur rôle dans la société  Les défis auxquels font face les CES-IS aujourd’hui  L’expérience de l’OIT

Qu’est ce que le dialogue social pour l’OIT?  La définition de l’OIT du dialogue social est : “Tous types de négociation, consultation ou échange d’informations entre gouvernements, employeurs et travailleurs (partenaires sociaux) sur des questions d’intérêt commun” Politique économique et sociale termes / conditions d’emploi relations entre partenaires sociaux 3

Le dialogue social dans ces différentes formes  Différents types et niveaux bipartite (entre le travail et le management) avec ou sans l’implication indirecte du gouvernement tripartite (avec le gouvernement comme partie prenante officielle au dialogue) tripartite ‘plus’ (ouvert aux autres groupes de la société civile) Niveaux national, sectoriel ou des entreprises Formes émergeantes: i) niveau transfrontalier (mondial) (entre les multinationales et les syndicats mondiaux: accords-cadres internationaux; ii) Au sein de groupes régionaux; iii) Accords commerciaux 4 Il n’y a pas de modèle universel de dialogue social mais certaines pré conditions doivent être en place

Un dialogue social efficace dépend de:  Liberté d’association et de négociations collectives (droit de rejoindre librement une organisation, protection contre les discriminations anti syndicats, etc.)  Organisations de travailleurs et d’employeurs fortes et indépendantes (capacités techniques adéquates)  Soutien institutionnel approprié (législation, administration, prévention des conflits et mécanismes de règlement, etc.)  Volonté et implication politiques de s’engager dans le dialogue social = environnement favorable pour un dialogue social efficace 5

Mécanismes du dialogue social  Le dialogue social a lieu sur une base institutionnalisée ad hoc ou formelle (ou une combinaison des deux)  Varient d’un pays à l’autre / dépendent du contexte national et des traditions des relations industrielles : 6 Conseils économiques et sociaux Conseils Consultatifs Tripartites du Travail Commissions nationales tripartites du dialogue social Comités ad-hoc Organes consultatifs de haut niveau Constitués d’une large variété de représentants Indépendants du Gouvernement Traitent une large variété de questions de développement et de société Rattachés au Ministère du Travail Traitent les questions relatives au travail Rattachées au cabinet du Premier Ministre ou à d’autres agences gouvernementales Traitent les questions au-delà du marché du travail Comités spécialisés créés pour des objectifs spécifiques: salaires, retraites, sureté, santé, etc.

Rôle des CES et IS  Forums permettant l’implication démocratique des partenaires sociaux et des autres groupes de la société civile  Donner une voix à un large spectre de groupes sociaux  Assurer une coordination, intégration et solidarité dans les décisions politiques  Permettre à la société civile d’informer et de contribuer à la politique publique : Proposer / débattre (par exemple sur la redistribution des revenus, la démographie, l’environnement, l’économie informelle, le législation du travail, etc.) 7

L’importance des CES-IS dans la société  Les CES-IS ont le potentiel pour résoudre d’importantes questions économiques et sociales en: Encourageant la bonne gouvernance Faisant avancer la paix et la stabilité sociales et industrielles Boostant le progrès économique  Instruments de création de consensus et de pacte social 8

Rôles joués par les CES-IS à travers l’histoire 9 2ème guerre mondialeContribuer à la reconstruction des économies de l’Europe de l’Ouest 1970–1980 Economies industrialisées Combattre la récession dans les pays industrialisés 1997–98 Asie Aborder la crise financière en Asie Amérique Latine Aider les pays d’Amérique Latine à aborder la crise économique Début 1990 Europe centrale et de l’Est Faciliter la transition d’une économie planifée à une économie de marché 2008 : crise économique et financière mondiale Modérer l’impact de la crise et accélérer le reprise économique Source: Rychly, L Social dialogue in times of crisis: Finding better solutions (Geneva, ILO)

Les défis auxquels font face les institutions du dialogue social, notamment les CES  Nouvelles formes émergeantes de travail  Changement de la composition du marché du travail  Avancées technologiques et digitalisation  Migration, chômage des jeunes, économie informelle  Instabilité due aux crises récurrentes  Augmentation des déséquilibres et des inégalités  Montée de nouveaux acteurs 10 Tester la crédibilité de la politique publique et des institutions dont les CES- IS

Les questions que les CES-Is doivent aborder:  Les enquêtes de l’AICESIS et de l’OIT (2013, 2014, 2015) montrent que les CES-IS doivent intégrer dans leurs agendas: i) les socles de protection sociale; ii) la mise en conformité des lieux de travail et les chaines d’approvisionnement mondiales; iii) les réponses à la crise. Les CES-IS ont besoin de i) contribuer à trouver des réponses aux défis mentionnés; ii) encourager la construction de nouveaux contrats sociaux dans la société 11

Les Etats membres de l’OIT avec un cadre de travail en place pour le dialogue social 12

Le rôle de l’OIT  L’OIT a pour objectif d’établir et de renforcer les cadres légaux et les institutions dans ses Etats membres.  L’OIT soutient l’élargissement de l’étendu des connaissances sur les relations industrielles mondiales, particulièrement parmi les acteurs et institutions impliqués dans le dialogue social transfrontalier et la coopération internationale.  L’OIT a pour objectif de renforcer les capacités des acteurs individuels; tels que les travailleurs, les employeurs et les gouvernements.  A ce jour, 139 pays ont ratifié la Convention C144 - Consultation Tripartite (Normes Internationales du Travail), 1976 (No. 144) 13

Question pour le débat Est-ce que les CES-IS sont bien équipés, bien conçus et ont les ressources nécessaires pour relever les défis de mener la société afin de trouver des solutions crédibles à ces défis? 14