Droits humains droits des plus jeunes La Convention Internationale des Droits de l'Enfant - CIDE ONU -1989

ABC+ Cofrade –Droits de l’enfant– Octobre Résultats quantitatifs Octobre 2015 Connaissance des droits de l’enfant

ABC+ Cofrade –Droits de l’enfant– Octobre Adultes Q. Avez-vous entendu parler de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ? Base : ) Connaissance de la CIDE Près d’1 adulte sur 2 et près de 2 enfants sur 3 n’ont jamais entendu parler de la Convention internationale des Droits de l’enfant! Une connaissance réservée à un certain niveau d’éducation, de maturité ou à une génération en particulier : celle des parents des années 90, qui ont sans doute à l’époque été alertés par la signature de la dite Convention! Enfants Base : 394 +Familles nombreuses : 76% +Licence / Maîtrise : 67% + Diplômé Grande école : 66% +Grands parents : 66% + CSP + : 64% +Familles nombreuses : 76% +Licence / Maîtrise : 67% + Diplômé Grande école : 66% +Grands parents : 66% + CSP + : 64% + à partir de la 5ème > 43% + au lycée >60% + à partir de la 5ème > 43% + au lycée >60%

« L'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même. » Introduction: le défi démographique Genèse de la Convention Internationale – CIDE Évolution du statut d'enfant Premiers textes internationaux Contenu de la CIDE Réserves, compromis et débats Principes et droits de l'enfant Application de la CIDE Le suivi des engagements des États : le Comité des droits de l'enfant à Genève Constats en France et dans le monde : les manquements

Enfants : combien sont-ils? L’UNICEF estime à 2.2 milliards le nombre d’enfants dans le monde (sur 7,3 Mds d'habitants). Parmi ceux-ci, 1,9 milliard vivent dans les pays en développement et 600 millions sont victimes de la pauvreté.

En gris, les pays les plus jeunes

Monde – 2015 source INED Régions du monde Population totale (en milliers) Espérance de vie Nombre d'enfants/F Taux de croissance AFRIQUE ,14,5424,2 EUROPE ,51,600,4

Qu'est-ce qu'être enfant ? Majorité civique Majorité pénale Majorité matrimoniale

Être enfant dans le passé en France L'autorité paternelle prime. Les châtiments corporels sont la règle. L'enfant doit 'rapporter' pour subvenir aux besoins de la famille. L'enfance n'a pas de statut, l'adolescence est « inventée » deuxième moitié du XXe siècle. L'enfance n'était pas investie affectivement (très forte mortalité infantile et maternelle; enfants confiés à une nourrice; dans la petite enfance, l'enfant est plutôt considéré comme un petit animal...). L'enfance devient peu à peu, surtout à partir du XIXe siècle, l'affaire du domaine public donc objet de lois. Par ailleurs, l'enfant fait l'objet d'un investissement croissant de la part des parents. Les utopies socialistes ont joué un rôle de premier plan en opposant à l'image de l'enfant, être incomplet et dénué de raison, celle d'une personne dotée de droits, capable de responsabilités, porteuse de renouveau pour une société fondée sur l'égalité.

Lois de protection (XIXe en France) Loi Guizot de 1833 sur l'instruction publique Loi du 12 mars 1841 sur le travail des enfants Loi du 28 décembre 1874 sur le premier âge et les nourrissons Lois Jules Ferry de 1881 et 1882 sur l'instruction laïque, gratuite et obligatoire jusqu'à 13 ans Loi du 24 juillet 1889 sur les abus de la puissance paternelle Loi du 19 avril 1898 sur la répression des actes de cruauté commis envers des enfants

Evolution de l'idée d'enfant Réflexions et travaux sur - les stades de développement de l'enfant/moins de 18 ans (physique, intellectuel, moral, spirituel, social) - ses capacités et ses potentiels - les âges de responsabilité (sociale, pénale...) - les besoins de protection - le statut de l'enfant-sujet - l'enfant adulte en devenir - l'enfant citoyen

Quelques pédagogues XIXe et XXe siècles [J.J. Rousseau ( )] Dewey John (USA 1859 – 1952) Montessori Maria (Italie 1870 – 1952) Decroly Ovide (Belgique 1871 – 1932) Claparède Edouard (Suisse 1873 – 1940) Korczak Janusz (Pologne 1878 – 1942) Neill Alexander S. (Ecosse 1883 – 1973) Piaget Jean (Suisse 1896 – 1980) Freinet Célestin (France 1896 – 1966) Bettelheim Bruno (USA ) Dolto Françoise ( France )

Le premier texte international à la suite de la « grande guerre » Société des Nations Déclaration des droits de l'enfant dite déclaration de Genève, en 5 points.

Déclaration de Genève 26 septembre 1924 (texte intégral) C'est au sein de la Société des Nations (SDN) qu'a été rédigée puis adoptée, le 26 septembre 1924, la première Déclaration des Droits de l'Enfant. Préambule Par la présente Déclaration des droits de l'enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité, de croyance. Article 1 L'enfant doit être mis en mesure de se développer d'une façon normale, matériellement et spirituellement. Article 2 L'enfant qui a faim doit être nourri ; l'enfant malade doit être soigné ; l'enfant arriéré doit être encouragé ; l'enfant dévoyé doit être ramené ; l'enfant orphelin et l'abandonné doivent être recueillis et secourus. Article 3 L'enfant doit être le premier à recevoir des secours en cas de détresse. Article 4 L'enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre toute exploitation. Article 5 L'enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être mises au service de ses frères.

Le deuxième texte international après la seconde guerre mondiale 20 novembre ONU Déclaration des droits de l'enfant en 10 principes

ONU – Déclaration des droits de l'enfant, en 10 principes. L’Assemblée générale Proclame la présente Déclaration des droits de l’enfant afin qu’il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l’intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés ; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s’efforcer d’en assurer le respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en application des principes suivants : Principe premier L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s’applique à l’enfant lui-même ou à sa famille.[...] Principe 10 L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables.

Les textes en vigueur 20 novembre ONU La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE)

Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations-Unies adopte à l’unanimité la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Ratification - Tous les pays (194) ont ratifié cette convention, sauf les Etats-Unis. La ratification engage juridiquement les Etats à faire connaître la Convention et à mettre en conformité leur législation, leur réglementation et leurs pratiques avec les articles de la CIDE.

Protocoles additionnels et instruments internationaux complémentaires 1999 – Convention sur les pires formes de travail des enfants Protocole concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (25 mai 2000) Protocole concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000) Protocole permettant la mise en place d’un mécanisme de plainte auprès du comité des droits de l’enfant pour la violation, par un État Partie, des droits protégés par la convention des droits de l’enfant. Ce protocole, entré en vigueur le 14 avril 2014,a été signé au nom de la France le 20 novembre 2014 à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la convention relative aux droits de l’enfant.

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) La Convention comporte trois parties : les deux dernières [articles 42 à 54] concernent les mesures prises par l'ONU pour s'assurer de l'application de la CIDE par les États signataires et leurs conditions d'adhésion. La première partie, articles 1 à 41, énumère les droits que les États s'engagent à mettre en œuvre. Déclinant pour les mineurs (enfant désigne les moins de 18 ans) les dispositions des déclarations des droits humains, la CIDE énonce les devoirs spécifiques des États et des sociétés à l’égard des enfants, devoirs de protection, d’éducation, de soin, de promotion… soit 41 dispositions : droits civils, économiques, politiques, sociaux, éducatifs, culturels... Les principes en sont la non-discrimination et l'intérêt supérieur de l'enfant. Les limites: les ressources dont disposent les États, les traditions et valeurs culturelles de chaque peuple La CIDE ajoute aux mesures de protection celles de la participation.

Évolutions des textes entre 1924 et Article 1 L'enfant doit être mis en mesure de se développer d'une façon normale, matériellement et spirituellement Principe 2 L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante Article 3 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. 2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien- être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes mesures législatives et administratives appropriées. 3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) La CIDE consacre un statut nouveau pour « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans » titulaire de droits personnels à qui sont reconnus des besoins spécifiques. Elle suscite des débats en considérant l'enfant comme un individu autonome capable de participation et d'expression mais aussi un être à protéger et à éduquer. D'où, par exemple, la question de l'autorité et des rapports de pouvoir adultes/enfants, de la responsabilité des mineurs.

L'intérêt supérieur de l'enfant « L'intérêt supérieur de l'enfant » (art. 3) « La capacité de discernement », le degré de maturité (art. 12) Les limites du possible, cf « meilleur développement possible », « dans la mesure du possible » La prise en compte des « traditions et valeurs culturelles de chaque peuple » (préambule) L'affirmation de la famille comme « unité fondamentale de la société » (préambule)

Les engagements des États Les conditions d'un développement harmonieux Le droit à la vie, à l'identité (art ) La famille (art. 9 – 18), le regroupement familial (art. 10) L'adoption (art. 21) Le statut de réfugié (art. 22) La santé et la sécurité sociale (art. 24 à 26) L'éducation, les loisirs, la culture (art. 28 à 31) Les mesures de réadaptation et de réinsertion (art )

Les engagements des États Les protections Protection de la vie privée (art. 16) Contre les violences et mauvais traitements (art. 19) En cas de handicap (art. 23) Pour un niveau de vie suffisant (art. 27) Contre toute exploitation et traitements inhumains (art. 32 à 37) En cas de conflit armé (art. 38)

Les engagements des États La participation Droit d'exprimer librement son opinion sur toute question intéressant l'enfant (art. 12) Liberté d'expression (art. 13) Liberté de pensée, de conscience, de religion (art. 14) Liberté d'association et de réunion pacifique (art. 15) Droit à la protection de sa vie privée (art. 16) Accès à l'information et aux médias, et à la protection si ceux-ci peuvent nuire (art. 17)

Expliciter des articles Article Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités. 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui. Article Les États parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique. 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui. Article Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

L'application par les États Les rapports au Comité des Droits de l'enfant de Genève L'absence de sanctions L'insuffisance de la coopération internationale

Les observations faites à la France En mai 2010, le comité des droits de l'enfant a examiné le rapport français sur l'application de la CIDE en France et par la France. Le nouveau rapport de la France sera examiné en janvier 2016 mais les remarques préliminaires du Comité pointent déjà les manquements suivants : - le manque de diffusion de la Convention et, par suite, la méconnaissance des droits des enfants - l'absence d'une politique globale de l'enfance - l'insuffisance de réponses aux situations des enfants vulnérables, fragilisés, en précarité (enfants pauvres, mineurs isolés, enfants Roms, enfants placés, mineurs victimes, mineurs handicapés, victimes de la traite...)

Les insuffisances en France ✗ Les situations de pauvreté : elles concernent 3 millions d'enfants en 2014/2015, environ 20 % des moins de 18 ans, un enfant sur sont sans domicile, 9000 habitent des bidonvilles. (source UNICEF juin 2015) ✗ La maltraitance : presque cas connus d'enfants en danger dont dans des situations à risque et victimes de maltraitance : 1 à 2 morts par jour, de 10 à 14 % des enfants (source INSERM mars 2015) ✗ Les enfants vulnérables : près de pris en charge par la protection de l'enfance soit presque 20 % des moins de 18 ans. (source ONED 2015) ✗ La scolarisation des handicapés : scolarisés dans des structures Education nationale, en solutions autres dont 5000 qui ne trouvent pas d'accueil. (source MEN 2014/2015 et rapport Blanc) ✗ La justice : 300 mineurs écroués en 2014 dont 30 ont - de 16 ans, environ 1500 en détention provisoire, 5000 en contrôle judiciaire, faisant l'objet d'un suivi. (source Ministère de la justice 2015) ✗ Les mineurs isolés : environ 8000 actuellement, plus 3000 à Mayotte, surtout des garçons (70 à 95 % selon les pays). (source France Terre d'Asile 2015)

La situation des enfants dans le monde Quelques constats Santé 5,9 millions d’enfants sont morts avant leur 5e anniversaire en [Ils étaient 12,5 M en 1990]. Pour 1000 naissances, 98 enfants meurent en Afrique subsaharienne, 19 dans les pays de l'OCDE. 26% des enfants de moins de cinq ans (161 M.) souffrent de retard de croissance et de malnutrition chronique. Scolarisation 58 millions d’enfants de 6 à 11 ans ne sont pas scolarisés, 47 % d'entre eux n'iront jamais (il y a eu cependant + 52 M scolarisés entre 1999 et 2008). 63 millions des 12/15 ans ne le sont plus. En Afrique subsaharienne, près d'un enfant sur quatre en âge de fréquenter l'école primaire (23%) n'a jamais été scolarisé ou a quitté l'école sans terminer le cursus primaire. En Syrie, Irak, Yémen et Lybie, 13 millions d'élèves ont été privés de rentrée scolaire cette année. On dénombre 8850 établissements scolaires détruits ou endommagés.

La situation des enfants dans le monde Quelques constats - suite Travail des enfants Les enfants des rues - un enfant sur 10 environ. 120 millions de jeunes (source BIT et UNICEF) vivraient dans la rue, dont la moitié en Amérique du Sud et 30 millions en Asie. Les enfants exploités - environ 150 millions d’enfants, 15 % des enfants de la planète (source OIT). Ils étaient 246 millions en 2000, baisse de - 40 % pour les filles, - 25 % pour les garçons. Ils exercent des activités qui nuisent à leur développement mental, physique et émotionnel. Plus de la moitié d'entre eux, c'est-à-dire 85 millions, effectuent des travaux dangereux (171 millions en 2000). Où principalement? En Afrique subsaharienne, 59 millions (plus de 21%) En Amérique latine et aux Caraïbes, 13 millions (8,8%) Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, 9,2 millions(8,4%) Dans quels secteurs d'activité ? Dans l'agriculture (98 millions, ou 59%), dans les services (54 millions) et l'industrie (12 millions).

La situation des enfants dans le monde Quelques constats - suite Les enfants invisibles Les enfants maltraités et délaissés: entre 500 millions et plus d' 1 milliard d’enfants affectés par la violence, de toutes origines (source UNICEF). Les enfants privés de droits: par exemple, les enfants non enregistrés à la naissance (230 M. d'enfants de moins de 5 ans), les mariages d’enfants, surtout les filles de zones rurales : 64 millions de femmes [interrogées entre 20 et 24 ans] ont été mariées avant 18 ans dans les pays en développement, 11% avant 15 ans. 14 millions de jeunes femmes ont un enfant entre 15 et 19 ans. Violences, viols, excisions, mutilations concerneraient plus de 300 M. de filles mineures. Les enfants en détention: plus d’un million d’enfants dans le monde vivent en détention parce qu’ils sont en conflit avec la loi. La majorité des enfants qui se retrouvent pris dans le système de justice pénale viennent de communautés et de familles particulièrement démunies, souvent de minorités faisant l’objet d’une discrimination.

Situations de conflits armés Enfants victimes, enfants soldats Un milliard d'enfants vivent dans des pays ou territoires touchés par un conflit armé, dont 300 M ont moins de 5 ans. Enfants enrôlés, enfants victimes, orphelins, déplacés, réfugiés... Ecoles, hôpitaux détruits ou inutilisables, immeubles en ruines... Traumatismes, violences subies ou exercées Six violations graves commises contre des enfants sont des crimes de guerre : 1. Recrutements et utilisations d'enfants 2. Viols et violences sexuelles 3. Meurtres et mutilations 4. Enlèvements 5. Attaques contre des écoles et des hôpitaux 6. Refus d'accès à l'aide humanitaire

La proportion de victimes civiles des conflits armés et des situations d'urgence dépasserait les 90%, dont la moitié sont des enfants. L'UNICEF dénombre dans la dernière décennie: Déplacés et/ou réfugiés : + de 20 M d'enfants Tués : 2 M Invalides et/ou grièvement blessés : 6 M Séparés de leur famille ou orphelins : + d'un M Enfants tués ou mutilés par des mines : à chaque année Enfants associés aux groupes et forces armés (enfants-soldats): au moins /an, entre garçons et filles et sur 10 ans Pays dans l'actualité Syrie Nigéria Irak Mali

En Syrie et en Irak En août 2015, le conflit avait fait au moins morts et a peut-être dépassé les victimes d'après les estimations de diverses ONG et de l'ONU. Entre cinq et six millions de Syriens ont fui le pays, soit le quart de la population. Environ 14 millions d’enfants de la région subissent actuellement les conséquences d’un conflit qui se propage en Syrie et dans une grande partie de l’Irak. C’est l’équivalent du nombre d’enfants et d’adolescents de moins de 18 ans qui vivent en France métropolitaine. Alors que le conflit en Syrie entre dans sa cinquième année, la situation des 5,6 millions d’enfants qui se trouvent à l’intérieur du pays reste la plus désespérée. Ce chiffre comprend les quelque deux millions d’enfants qui vivent dans les régions du pays en grande partie coupées de l’aide humanitaire à cause des combats et d’autres facteurs. Environ 2,6 millions d’enfants syriens ne sont toujours pas scolarisés. Près de 2 millions d’enfants syriens vivent en tant que réfugiés au Liban, en Turquie, en Jordanie et dans d’autres pays. Ce chiffre s’ajoute aux 3,6 millions d’enfants issus de communautés vulnérables accueillant des réfugiés et qui souffrent à leur tour en raison des pressions mettant à rude épreuve des services sociaux comme l’éducation et la santé. Au moins enfants syriens sont nés avec le statut de réfugié. Parallèlement, la crise que traverse l’Irak, de plus en plus liée au conflit en Syrie, a obligé plus de 2,8 millions d’enfants à quitter leurs foyers et beaucoup se sont retrouvés pris au piège dans les zones contrôlées par des groupes armés. 1 demandeur d'asile sur 4 en Europe est un enfant (plus de sur les 7 premiers mois de 2015, + 80 % par rapport à 2014).

Au Nigéria 44% de la population a moins de 14 ans. Espérance de vie 52,5 ans, mortalité des – de 5 ans: 124‰ Problèmes d'accès à l'eau potable, malnutrition Effort d'éducation qui suscite la haine de groupes armés (enlèvement de plus de 200 lycéennes par le groupe BOKO HARAM au printemps 2014) Enfants des rues : nombre considérable, jeunes mal recensés, victimes de trafics Mariages de très jeunes filles : conséquence sur leur scolarité, sur leur vie en cas de grossesse précoce Mutilations génitales, à partir de 3 mois parfois, infections, hémorragies, entre autres conséquences.

Au Mali 47,7 % de la population a – de 14 ans. Mortalité infantile : entre 175 et 191‰. Conflit armé et terrorisme : population en otage dans le Nord. Grande pauvreté (désert sur 65 % du territoire), pas d'accès à l'eau potable pour 30 % de la population, nombreux enfants des rues (6000 mendiants à Bamako) Travail des enfants : un enfant sur 3 (travaux agricoles, mines d'or...) Excisions (69 % des filles) 44 % des enfants scolarisés, taux d'abandon élevé chez les filles (mariages précoces : 71 % des jeunes femmes mariées avant 18 ans) Enfants non enregistrés à la naissance : un sur 2 (droit à l'identité)

Au Mali Recrutement d’enfants et travail des enfants [ Rapport mondial Human Rights Watch 2015] Des groupes armés dans le Nord ont continué de recruter et d’utiliser des enfants soldats, dont certains avaient tout juste 12 ans. En 2014, une vingtaine d’écoles du nord du pays ont été occupées à différents moments par des membres de groupes armés, de milices pro-gouvernement, de l’armée malienne et, dans un cas, de la MINUSMA. Plusieurs enfants soupçonnés d’avoir soutenu les groupes armés ont été placés en détention à Bamako, dans la Prison centrale et un camp de la gendarmerie, ce qui constitue une atteinte à un protocole de 2013 signé par le gouvernement qui stipule que les enfants doivent être placés dans un centre d’accueil géré par l’UNICEF. L’exploitation des enfants dans l’agriculture, les services domestiques, les mines et d’autres secteurs a été fréquente et a souvent inclus des travaux dangereux pour lesquels la loi malienne interdit l’emploi d’enfants de moins de 18 ans. Les enfants qui travaillent dans les mines d’or artisanales étaient exposés à des risques de blessures et d’exposition au mercure.

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