1 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CONFERENCE SGS MULTILAB ROUEN M. Yvon Gervaise Expert de justice Français Expert auprès de l’OCDE Directeur SGS Multilab Technopôle du Madrillet 65 rue Ettore Bugatti – BP Saint Etienne du Rouvray Tél. : Fax : Chimie - environnement: Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative

2 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CHIMIE – EXIGENCE ENVIRONNEMENT ET EXIGENCE SOCIÉTALE LES ENJEUX DE L’ANALYSE ET DE L’EXPERTISE Information et exigence du consommateur Conformité :. Réglementaire. REACh Prise en compte globale ACV, GES, GHS Relation Produit/santé/environnement Exemple perturbateur endocrinien Surveillance matière première, impact réglementaire REACh Tendance chimie verte Actifs végétaux Tendance environnementale écolabel Valeur d’usage Additifs Innovation Recherche Exigence particulière nouveau règlement cosmétique/ pesticides Sécurité des ingrédients Valorisation du produit et sous-produit - filière Votre produit Votre matière première Cahier des charges client Produit Procédé

3 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CHIMIE - ENVIRONNEMENT ANALYSE ET EXPERTISE : VALEUR AJOUTÉE

4 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CATALYSEURS DURCISSEURS (amines aromatiques) ADJUVANTS SOLVANTS CHARGES ET AGENTS DE RENFORT COLORANTS, PIGMENTS RETARDATEURS DE FLAME (PBB, PBDE), DE NOIRCISSEMENT STABILISANTS - Antioxydants (BHA, BHI) - Anti UV - Antiozonants PLASTIFIANTS - Phtalates DIVERS - Lubrifiants- Porogènes et - Antistatiquesagents gonflants - Fongicides - Ignifugeants LE DEFI DE LA CHIMIE ANALYTIQUE ET DE L’EXPERTISE : FAIRE PARLER LA MATIÈRE DANS SA COMPLEXITÉ Les matériaux Les produits

5 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative 1 – Qu’est-ce que l’expertise et l’analyse aujourd’hui 2 – Quels sont les facteurs et les enjeux économiques, réglementaires et domaines concernés ? 3 – L’intervention du Laboratoire d’Analyses au cours d’un processus d’accompagnement Les hommes, les outils, l’expertise, les agréments 4 – Qu’apporte l’analyse en préventif, en curatif ? 5 – Comment se traduit la prise en compte des nombreuses évolutions en cours ? Veille scientifique, règlementaire et normative, développement durable 6 – Retour d’expérience : exemples illustrés Valorisation des produits Sécurisation des filières Recherche innovation produit 7 – Visite au cœur du laboratoire d’analyse SGS MULTILAB Rouen CHIMIE - ENVIRONNEMENT: L’ANALYSE ET L’EXPERTISE, VALEUR AJOUTÉE ?

6 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative ANALYSES ET EXPERTISES : QUEL TYPE D’INFORMATIONS OBTENUES POUR LE COMETTANT ? Grandeurs mesurées  Caractéristiques du produit  Propriétés du produit Interactions environnement / santé  Substances indésirables  Comportement Qualitatives / quantitatives :  Substances actives, fonctionnelles Comportement dans l’écosystème au cours du cycle de vie  Écotoxicité  Dispersion dans l’air/eau/sol Interaction: Industrie Environnement Consommation Santé

7 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CHIMIE - ENVIRONNEMENT OUTILS D’INVESTIGATION MOYEN TECHNIQUE ANALYTIQUE / INFORMATION

8 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE. Densité, granulométrie, PCI. Solubilité, coefficient de partition ANALYSE DE MATIÈRE ACTIVE. Biocides, pesticides… ANALYSE DE L’AUTHENTICITÉ. Traceur d’origine. Biosourcé C14 ANALYSE ÉCOTOXICOLOGIQUE. Biodégradabilité. Toxicité aiguë : poissons, algues. Toxicité chronique, inhibition ANALYSES RECHERCHES SUBSTANCES INDÉSIRABLES RECHERCHE INGRÉDIENT COMMENT UN PLAN DE CONTRÔLE PREND EN COMPTE LES PROBLEMATIQUES CHIMIQUES ET ENVRONNEMENTALES …? Votre produit Votre matière première IDENTIFICATION NOUVELLE SUBSTANCE. Étude BPL, UVCB. Solubilité, coefficient de partition ANALYSE ÉTIQUETAGE. Valeur déclarée = ingrédient. Substances réglementées. Substances limitées. Absence substances interdites

9 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative « LA SCIENCE A L’ÂGE DE SES INSTRUMENTS » Bachelard MOYEN D’EXPERTISE : TECHNIQUE ANALYTIQUE, QUELLES ÉVOLUTIONS ET QUELS APPORTS?  Minéralisation  Adaptation matrice Évolution de l’expertise analytique  SPE  QuEChers  COV headspace statique / ?  Désorption thermique Biochimie : substance profiling  Absorption atomique  ICP AOES emission  ICP MS  De l’élément à l’isotope stable quantitatif + qualitatif  Signature isotopique  Faire parler l’atome  GC/FID  GC/MS et GC/MS/MS  HPLC/DAD/FLUO  HPLC/MS/MS Traitement échantillon inorganique organique Écotoxicologie Test classique Test noyaux cellule

10 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative AGRÉMENTS, ACCRÉDITATIONS, RECONNAISSANCE OFFICIELLE DE SGS MULTILAB Analyses  Accréditation COFRAC : programme portée fixe / flexible Études  Reconnaissance BPL : étude OCDE, GIPC Recherche  Agréments Ministère de la recherche : CIR Contrôles  Agréments Ministère de la santé, de l’environnement, USAID, DREAL, KFDA, etc…

11 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CHIMIE - ENVIRONNEMENT ANALYSES ET EXPERTISES, UN PROCESSUS D’ACCOMPAGNEMENT DANS LA CHAÎNE DE VALEUR Scientifique :  Identification produit, substance  Mise au point procédé Technique à l’échelle de production du produit  Qualification matière première Industriel  Maîtriser l’industrialisation : installation classée, gestion des déchets Développement  Prouver l’usage / stabilité matière active Économiques  Opportunité / risque, sécurisation des matières premières / enjeux réglementaires Commercial  Segments cibles et exigences particulières de l’import/export

12 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CHIMIE - ENVIRONNEMENT ANALYSE ET EXPERTISE, VALEUR AJOUTÉE DANS UN CONTEXTE EN FORTE ÉVOLUTION Règlementation  REACh : règlement 1907/2006 et ses déclinaisons ex 19/12/ SVHC  Pesticides : mise en oeuvre règlement 1107/2009/CE à la place de 91/414  Biocides 98/8 – nouvelle directive en 2013  Cosmétique : nouveau règlement 1223/2009 applicable au 11/07/2013  Règlement CLP (CE) 1272/2008 du 16/12/2008  Règlement écolabel CE n° 66/2010 du 25/11/2010  Directive eau 2000/60/CE RSDE  Décret 9/05/2012 fixant des VLEP indicatives agents chimiques Innovation / tendance  Écolabel  Absence / substitution de substance indésirable  Nouvelle formulation  Matériaux biosourcés  Perturbateurs endocriniens  Substitution de produit encouragé –Subsport info : substitution support portal ( A B

13 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CHIMIE - ENVIRONNEMENT ANALYSE ET EXPERTISE, VALEUR AJOUTÉE DANS UN CONTEXTE EN FORTE ÉVOLUTION Valorisation produit / sous-produit  Valorisation matière  Valorisation énergétique PCI, PCS  Optimisation de filière Étiquetage visibilité du produit  La lecture de l’étiquette n’est plus un comportement exceptionnel, un marketing habile peut attirer mais au final votre produit doit assurer en terme d’exigence –Attente concernant les produits –Clients consommateurs avertis => formulateurs avisés  Réponse exigence sociétale D C

14 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS Évolution technique / marché Normes Réglement  –Information en temps réel (1600 comptes officiels) –Laboratoire SGS Multilab partenaire capable d’assurer une veille scientifique, technique, réglementaire –Monde connecté, interaction Veille scientifique, analytique, et produit - procédé Veille normative Veille réglementaire -> Nouvel outil : Aspect contextuel du résultat d’analyse : connaissance analytique + connaissance spécificité produit

15 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative VALEUR AJOUTÉE DE L’EXPERTISE DANS L’OPTIMISATION DES PLANS DE CONTRÔLES ET D’ANALYSES – CAS DU RÈGLEMENT REACh Annexe REACh XVII  Substances CMR interdites dans les articles : plus de 1000 substances réparties en 59 catégories –Cadmium –Colorants azoïques –Benzène –Dimethylfumarate < 0,1 mg/kg 24 mai 2012 (109/2012) SVHC (liste candidate annexe XIV) –CMR catégorie 1 ou 2 –PBT VPVB –73 substances 19/12/2011 : notification obligatoire au consommateur est > 0,1 % Annexe XIV nécessite une autorisation en tant que telle Stratégie analytique suivant la famille d’échantillon (effet matrice) REACh : règlement 1907/2006 1

16 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative ÉCOLABELS EUROPÉENS ET VALEUR AJOUTÉE DE L’ANALYSE Analyses écotoxicologiques  Détergents pour textile 2011/264/CE : le règlement établit la donnée de référence  VCD Tox = volume critique de dilution = quantité d’eau nécessaire pour rendre la dose de produit inoffensive pour la vie aquatique -> Se référer à la liste DID pour les ingrédients qui y figurent avec les données de biodégradabilité et d’écotoxicité -> données manquantes -> Analyser la biodégradabilité et tests poisson/algues/daphnies Obtention des grandeurs CE et traduction en FT Détermination de la VCD Tox par calcul Autres analyses  Le suivi du règlement détergent : analyse des ingrédients –Alkylphénols (RSDE), eutrophisation –Écosurfactant : APG, savon, SLS, LES, LAS 2

17 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative VALORISATION DE LA MATIÈRE PREMIÈRE OU DU PRODUIT 3

18 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative VALORISATION MATIÈRE – VALEUR AJOUTÉE VALORISATION D’UN COPRODUIT : CARBONATE DE CALCIUM Valeur ajoutée ++ Spécification ++ 4

19 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative VALEUR AJOUTÉE DES ESSAIS DE LABORATOIRE ET CLASSIFICATION DES PRODUITS Arrêté du 19/04/2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement mur ou de sol et des peintures ou vernis sur leurs émissions de polluants volatils. –Seuil limite des concentrations d’exposition en µg/ m 3 et classes de correspondance C, B, A »C = forte émission »A + = très faible émission Dosage de C.O.V. dans l’air intérieur des locaux et enceinte d’essai  ISO : échantillonnage actif par sorbant Tenax désorption thermique et CPG MS/FID Dosage de l’émission de COV  ISO : Méthode de la chambre d’essai d’émission Dosage de l’émission de COV  Cellule d’essai d’émission ISO préparation d’échantillon pour essai 5

20 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative VALEUR AJOUTÉE DES ESSAIS DE LABORATOIRE ET CLASSIFICATION DES PRODUITS Peinture et évaluation sanitaire  Émissivité, air intérieur Peinture et COV  Mesure indice COV NF ISO et règlement 2004/42/CE –Valeurs limites définies dans la directive Peinture et label écologique –Critères pour l’attribution de label selon décision 13/08/2008 Peinture et allégations biosourcés 5

21 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative VALEUR AJOUTÉE DE L’ANALYSE ET DE L’EXPERTISE,QUELQUES ENJEUX DE LA CHIMIE VERTE Cahier des charges du Diester intérêt et valeur ajoutée de l’analyse dans les spécifications de performance biocarburant  Profil acide gras, insaturé non stable  Profil lipidique  Mono, di, triglycérides UVCB REACh  Substance profiling des nouveaux produits (enregistrement) 6

22 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative VALEUR AJOUTÉE DE L’ANALYSE RADIOLOGIQUE DANS L’AUTHENTIFICATION 7

23 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative DÉTERMINATION DU CARBONE BIOSOURCÉ Matière biosourcée Analyse complémentaire élémentaire spectre infra- rouge matière biosourcée + corrélations 7 VALEUR AJOUTÉE DE L’ANALYSE RADIOLOGIQUE DANS L’AUTHENTIFICATION

RAPPORT DE RADIOACTIVITÉ POST-ACCIDENT FUKUSHIMA R ETOUR DE L ’ EXPÉRIENCE D ’ UN LABORATOIRE ACCRÉDITÉ ISO bis

25 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative SOURCE Radiocontamination SOURCE Radiocontamination Évaluation des risques santé / environnement Évaluation des risques santé / environnement Caractérisation des risques santé/ environnement CIBLES Effets sur la santé / environnement CIBLES Effets sur la santé / environnement RADIOACTIVITÉ Analyse de l’exposition Analyse de l’activité RADIOPROTECTION VECTEUR Analyse de différents compartiments environnementaux eau / sol / écosystème VECTEUR Analyse de différents compartiments environnementaux eau / sol / écosystème PROPRIÉTÉS Propagation bioaccumulation dégradation PROPRIÉTÉS Propagation bioaccumulation dégradation L’ÉVALUATION DU RISQUE, DÉMARCHE EN RADIOÉCOLOGIE PAR SGS MULTILAB

26 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative G ESTION DE CRISE À SGS M ULTILAB Quel est le moyen pour notre laboratoire SGS Multilab de remplir les exigences pour la gestion d’une crise nucléaire?  Processus de radioprotection : pour les personnes travaillant dans le laboratoire  Important flux d’échantillons à l’étude  Temps d’analyse / Transmission des résultats  Connaissance de la réglementation européenne de la radioactivité

27 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative G ESTION DE CRISE À SGS M ULTILAB RETOUR SUR L ’ AFFAIRE FUKUSHIMA Détecteurs efficaces disponibles Guide IRSN pour les mesures de radioactivité dans les situations post-accidentelles (Janvier 2011) Adaptation des performances analytiques à l’important flux d’échantillons et la réglementation: limite de détection vs temps de comptage. Suivi en temps réel et coordination de toutes les informations scientifiques et techniques

28 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative U N LABORATOIRE ACCRÉDITÉ ISO SGS MULTILAB, CENTRE D ’ EXPERTISE MONDIAL Mesure de la radioactivité dans l’environnement et les aliments:  Accréditations  Agréments de l’ASN Intercalibration (essais Interlaboratoires) Amélioration continue:  Améliorer la sensibilité  Nouvelles analyses (radionuclides / matrixes)

29 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative Y keV Co keV Co keV Y keV Cs keV Sn keV Co keV I keV Am keV MESURE DE LA R ADIOACTIVITÉ SPECTROMÉTRIE GAMMA

30 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative R ÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 297/2011 DU 25 M ARS : Miyagi 6 : Yamagata 7 : Fukushima 8 : Ibaraki 9 : Tochigi 10 : Gunma 11 : Saitama 12 : Chiba 13 : Tokyo 14 : Kanagawa 15 : Niigata 19 : Yamanashi 20 : Nagano 22 : Shizuoka

31 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative   emitters Low background gamma spectrometers  Gross  and Gross  activities Gas proportionnal counters MESURE DE LA R ADIOACTIVITÉ

32 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative R ÉGLEMENTATION EUROPÉENNE D ’ AUJOURD ’ HUI 2561/2012 DU 27 J UIN 2012

33 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative C ERTIFICATS DE NON CONTAMINATION RADIOACTIVE

34 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative CHIMIE - ENVIRONNEMENT CONCLUSION -> PRODUIRE EST UN ACTE SOCIÉTALE EN RÉPONSE AUX NOUVELLES EXIGENCES Évolution des préoccupations  Contexte incertain – besoin de confiance – crédibilité – compétence  Pari de l’intelligence – stratégie analytique optimisée et pertinente Intégration des tendances  Rapprochement des univers en interaction: –Chimique / environnemental / alimentaire / agricole / santé / exposition Des obligations  Obligation d’autocontrôle  Obligation de traçabilité Une mission  Valorisation et sécurisation de vos produits  Sécurisation / mutation / innovation À l’ère du numérique - twitter outils de veille scientifique, technologique et normative

© Yvon Gervaise, SGS MULTILAB ROUEN RTC 2010 © SGS MULTILAB ROUEN Conférence Chimie de l’environnement Yvon Gervaise 08/11/12 : Aspects réglementaires, industriels et sociétaux à l'ère numérique pour une veille scientifique, technologique et normative Directeur, SGS Multilab Rouen Expert Français auprès de l’OCDE 65 rue Ettore Bugatti - BP Saint Etienne du Rouvray t f m Yvon GERVAISE