CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT MONDIALES ET ZONES FRANCHES D’EXPORTATION: CONCEPTS, ORIGINES ET ÉVOLUTION DES THÉMATIQUES Programme d’Éducation des Travailleurs Centre international de formation de l’OIT

Aperçu de la présentation  Définition des concepts  Origines des ZFE et aperçu statistique  Avantages offerts par les ZFE  Pourquoi les gouvernements ont-ils créé des ZFE?  Facteurs qui influencent une entreprise dans le choix d’une plateforme de production le choix d’une plateforme de production  Évolution des thématiques relatives aux CAM  Le défi du travail décent dans les CAM

Définition des concepts Chaînes d’approvisionnement mondiales Accords de production communs établis à l’échelle internationale. – –Vaste gamme d’activités réalisées par les entreprises et les travailleurs pour amener un produit de sa conception à son utilisation finale et au-delà. n n Les activités incluent la conception, la production, la commercialisation, la distribution et le service après- vente. Une chaîne d’approvisionnement mondiale: Est le réseau créé entre les différentes sociétés de production, la manipulation et / ou la distribution d'un produit spécifique; et englobe les mesures qu'il faut pour obtenir un bien ou un service du fournisseur au client Est le réseau créé entre les différentes sociétés de production, la manipulation et / ou la distribution d'un produit spécifique; et englobe les mesures qu'il faut pour obtenir un bien ou un service du fournisseur au client

Définition des concepts n La libéralisation du commerce, les progrès en matière de TIC et de la dynamique de l'investissement international au bénéficié de la montée de la «modèle des chaînes d’approvisionnement>>. n Il a permis aux entreprises d'internationaliser leurs activités sur plusieurs sites afin d'accroître l'efficacité, réduire les coûts et d'accélérer la production

COMPLEXITES DANS LES CAM  LES COMPLEXITES VARIENT D’UNE INDUSTRIE À L’AURTE  D’UNE ENTREPRISE À L’AUTRE  ENTRE LES RELATIONS DE TRAVAIL

Définition des concepts Secteurs clés:   Fabrication   Agriculture   Pêcherie   Textile (vêtements)   Chaussure   Électronique   Tourisme   Services, etc.

Définition des concepts Zones franches d’exportation n Une zone franche d'exportation (ZFE) est une zone dans un pays où certaines barrières commerciales telles que les droits de douane et les quotas sont assouplies et/ou éliminées et les exigences bureaucratiques sont abaissées dans l'espoir d'attirer l'IDE. n Les ZFE/zones de libre échanges peuvent être définies comme des centres de fabrication à forte intensité de main-d'œuvre qui impliquent l'importation de matières premières ou de composants et l'exportation de produits d'usine. n Certaines activités économiques des CAM sont externalisées et réalisées dans les ZFE

Définition des concepts Zones franches d’exportation  Zones industrielles qui offrent des avantages spéciaux;  Zones relativement petites, géographiquement séparées du reste d’un pays, et généralement situées à proximité d’un port maritime ou d’un aéroport;  L’objectif des ZFE est d’attirer les industries orientées vers l’export, en offrant des conditions de libre- échange et un environnement réglementaire libéralisé;  La totalité de la production de ces zones est généralement destinée à l’export.

Origines des ZFE n La 1 ère ZFE a été créée au 13 ème siècle en Espagne; Une zone franche a été créée à Barcelone et est devenue opérationnelle après la Seconde Guerre mondiale. n Des ZFE ont été créées en Irlande et à Porto Rico dans les années n Asie: Des ZFE ont été créées en Inde dans les années 1960, en Corée et aux Philippines dans les années 1970 et en Chine dans les années n Afrique: Le Sénégal, le Liberia et le Ghana ont créé des ZFE dans les années n L’Amérique latine et les Caraïbes ont fait de même dans les années 1970 et 1980.

Aperçu statistique des ZFE Zone géographique Estimation du nombre de travailleurs Nombre de zones Asie > à 900 Amérique centrale Moyen-Orient North Afrique du Nord Afrique subsaharienne > à 90 États-Unis Amérique du Sud Économies en transition Région caribéenne Océan indien Europe Pacifique TOTAL (estimations) > à 3500

Avantages offerts aux ZFE  Suppression des obligations douanières, exonération fiscale, services et sites de production tournés vers l’exportation.  Rationalisation des services administratifs sous la forme d’un guichet unique.  Réduction du prix des services comme l’approvisionnement en eau et gratuité ou tarifs avantageux pour l’électricité.  Lieu stratégique, avec un accès au marché et à des infrastructures de services.  Exemption des lois et des réglementations nationales en matière de travail.

Pourquoi les gouvernements ont-ils créé des ZFE? n Création d’emploi et amélioration du niveau de vie n Transfert des connaissances et des expertises aux ressources humaines locales n Stimulation du secteur de l’export n Constitution de réserves de change n Création de liens en amont et en aval n Introduction de nouvelles technologies n Renforcement des régions les moins développées n Stimulation des secteurs considérés comme stratégiquement les moins importants pour l’économie n Relance de l’économie dans son ensemble

Facteurs qui influencent une entreprise dans le choix d’une plateforme de production n Générosité des mesures incitatives proposées n Coût du travail relativement faible n Stabilité politique et économique n Disponibilité de ressources humaines appropriées et compétentes n Situation stratégique, à proximité des marchés ou des entreprises partenaires n Qualité de l’infrastructure n Approvisionnement en matières premières n Existence d’accords de libre-échange n Sous-évaluation monétaire qui réduit les coûts et améliore la compétitivité à l’export

Évolution des thématiques n Le contrôle des CAM par les EMN affaiblit le pouvoir de négociation de la main-d’œuvre en termes de salaires et de conditions de travail. n Importance croissante: Un emploi sur cinq est susceptible d’avoir un lien avec les chaînes d’approvisionnement (OIT 2015) d’avoir un lien avec les chaînes d’approvisionnement (OIT 2015) n De nombreuses formes de réglementation volontaire sont apparues dans les années 1980: –Codes de conduite – Politiques relatives aux droits de l’homme (à l’échelle de l’entreprise) (à l’échelle de l’entreprise) –Pacte mondial des Nations Unies –Processus de certification – L’ISO de l’Organisation internationale de normalisation –“Secteur de la RSE”

Évolution des thématiques n Le défi: Carences des relations de travail dans ces différentes initiatives. n L’OIT est en train de réfléchir à des sujets comme: La réglementation du travail dans les CAM, le développement de la force de travail, les problématiques de la productivité, l’écologisation des chaînes de valeur, l’égalité hommes-femmes.

Préoccupations des travailleurs n Nivellement vers le bas de la présence et/ou de la participation des syndicats dans les CAM: - Mise en danger des droits au travail et en particulier de la liberté syndicale et du renforcement des compétences. n Emploi: Insécurité fréquente et conditions de travail déplorables et souvent dangereuses. n Augmentation du nombre de relations de travail déguisées. n Généralisation de la violation des droits des travailleurs. n Faiblesse ou inexistence de l’inspection du travail. n Génération de coûts pour la société et perpétuation des inégalités.

Préoccupations des travailleurs n Le défi relatif aux droits est lié aux difficultés des travailleurs à s’organiser et à être représentés dans les CAM. n La faiblesse du pouvoir collectif des travailleurs dans la négociation avec les employeurs. n Les travailleurs ne sont pas en position d’accéder à d’autres droits ou de sécuriser cet accès. n Le défi relatif aux droits est d’une importance considérable pour les travailleurs migrants, saisonniers ou contractuels. n La discrimination fondée sur le genre, le travail forcé et le travail des enfants. n L’insuffisance ou l’absence de protection sociale pour les travailleurs.

Qu’est-il possible de faire? n Développer un cadre de référence du travail décent pour évaluer ses carences dans les CAM. n Évaluer les NIT dans les CAM. Réaffirmer les droits établis dans les CAM, y compris dans les ZFE. n Négocier l’amélioration des conditions de travail, et notamment des salaires, du temps de travail et de la SST, à travers le renforcement des compétences et l’inspection du travail. n Plaider pour la répartition équitable des bénéfices générés par les CAM. générés par les CAM. n Demander un processus de dialogue inclusif dans le développement des relations professionnelles. n Gouvernance: Les mandants doivent être à l’initiative de ce processus et élaborer des politiques à différents niveaux.

Qu’est-il possible de faire?   Organiser les travailleurs dans les CAM et les zones franches   Mobiliser les travailleurs pour défendre et promouvoir leurs droits   Utilisez le mécanisme de contrôle de l'OIT, directrices de l'OCDE pour dénoncer les abus des droits des travailleurs   Fournir des services juridiques et assistant aux victimes d'abus et d'exploitation   Remarque: L'organisation dans le domaine des CAM et des zones franches d'exportation est difficile, mais il est possible

FINQUESTIONSMERCI!