Innovation  Investissement  International  Trésorerie  Création  Transmission  oseo.fr Une mission, trois métiers au service des entrepreneurs

2 Notre mission Financer l’innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers : le soutien de l’innovation  par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro la garantie, pour faciliter l’accès au crédit le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

3 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD Réseau OSEO 37 implantations collaborateurs 37 implantations collaborateurs Nos coordonnées sur oseo.fr

4 Innovation 3 programmes pour financer les projets d’innovation Aide à l’innovation Financer l’entreprise jusqu’à salariés à chaque étape de son projet, de l’étude de faisabilité au développement du nouveau produit, procédé ou service Aides jusqu’à 3M€ Subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro Concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes Qualification « Entreprise innovante » (FCPI) Bilan 2010: 650 M€ de financements au profit de entreprises

5 Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Niveau élevé d’innovation avec rupture technologique Finalité industrielle bien identifiée Projets collaboratifs réunissant au minimum 2 entreprises indépendantes de moins de salariés et des laboratoires publics Aide de 3 à 10 M€: subventions et avances remboursables avec intérêts

6 Pôles de compétitivité Fonds Unique Interministériel (FUI)  Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics, labellisés par les Pôles de Compétitivité  Subventions  2 appels à projets/an via un extranet sécurisé Programme Projets de R&D Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC)  Mis en place dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français  Projets portés par tous types d’entreprises, regroupant plusieurs pôles de compétitivité  Financement des projets en avances remboursables et subventions  Aide par projet comprise entre 5 et 15 M€  Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s)  AAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau »

7 Garantie Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres Bilan 2010: 11,5 Mds€ de prêts garantis, dont 2,3 Mds€ dans le cadre du Plan de relance

8 Bénéficiaires : PME * Montant des Financements accompagnés (M€) en 2009 Création Innovation International Transmission Développement 70 % 60 %** 50 %** 40 %** * Définition européenne ** Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions Quotité garantieFonds de Garantie 5 principaux Fonds de Garantie

9 Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises Financement : des investissements immatériels des investissements corporels des besoins court terme Bilan 2010: 3,2Mds€ de cofinancements en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres permettant la réalisation de 9Mds€ d’investissements.

10 Financer l’immatériel Des crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, avec amortissement différé Prêt à la création d’entreprise, de 2 à 7 000€ Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à € Prêt participatif de développement, jusqu’à € Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à € Prêt participatif pour la rénovation hôtelière, jusqu’à € Prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration, jusqu’à € Contrats de Développement, jusqu’à € Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M€

11 Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans Crédit-bail, immobilier ou matériel Prêt Vert Bonifié Financer les investissements corporels Soutenir les entreprises porteuses de projets structurants

12 Financer les besoins court terme Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés (7,2Mds € de créances financées en 2010) Mobilisation du Crédit Impôt recherche (CIR) Engagements par Signature Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

13 Merci Document non contractuel - Février 2011 oseo.fr