Synthèse financière des études DOM au titre de la solidarité interbassins Actions de connaissance et études spécifiques Vincennes Onema 22 mars 2012 Séminaire DOM 2012 Bernard Le Guennec (Onema) Stéphanie Couprie (MNHN)

2 - LEMA (30/12/06, art. 88) : Onema garantit une solidarité financière entre les bassins, notamment vis-à- vis des DOM et COM L’Onema contribue au financement : Equipements de traitement des ERU + Infrastructures d’adduction d’eau + Etudes portant sur l’acquisition de connaissances des milieux aquatiques et de la ressource en eau  Conventions entre l’Onema et les opérateurs nationaux scientifiques et techniques en fonction de leurs domaines de compétence  Conventions complémentaires entre l’Onema et les Offices de l’Eau

3 Synthèse financière Conventions entre l’Onema et les opérateurs nationaux Soutien de l'Onema à travers ses conventions avec différents opérateurs nationaux de 2009 à 2012 au titre de la solidarité inter- bassins pour les actions de connaissance et les études (méthodologies spécifiques, suivi des réseaux de surveillance DCE…) : DatesCoût complet (en € )Soutien Onema (en € )% participation Onema

4 Synthèse financière Conventions entre l’Onema et les opérateurs nationaux - Complément financier : Opérateurs + ODE + DEAL + Actions d’ampleur nationale non spécifiques intégrées au budget national incluant les DOM

5 Actions de connaissance et études spécifiques DOM contractualisées avec les organismes nationaux de recherche : - Conventions depuis 2008 : BRGM, Irstea, Ifremer - Conventions depuis 2011 : OIEau, Ineris, MNHN - Conventions ponctuelles : IRD (2009), PAG (2012)

6 Actions de connaissance et les études contractualisées avec les offices de l’eau  € Dates Soutien Onema Conventions Opérateurs (en millions d’euros) Soutien Onema Conventions ODE (en millions d’euros) TOTAL (en millions d’euros) Moyenne / an (en millions d’euros) ,83,99,72, : Bilan du soutien Onema à travers les 2 types de conventions  9,7 millions d’euros

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8 CARHYCE

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11 Calendrier pour 2013 Les négociations de programmes de recherches et d’études avec les grands organismes nationaux contractualisant avec l’ONEMA (INERIS, CEMAGREF, IFREMER, BRGM, …) se dérouleront dès début juin.  réception de toutes les fiches études à l’ONEMA le 1 er juin (fiches travaux 1 er septembre) Faire parvenir des fiches de demandes de subvention et les annexes sous forme de fichiers informatique au format traitement de texte (Microsoft Word ou Open Office Writer) en faisant apparaître clairement dans le nom du fichier la région géographique, la structure, l’objet de la demande de subvention et s’il s’agit d’une fiche de demande financière ou une annexe technico- scientifique (exemples : Martinique-ODE-etude bioindication diatomees-fiche.doc).  tous les dossiers non envoyés sous cette forme ne seront pas traités Si des études sont portées par une antenne locale d’un organisme national, cette dernière devra impérativement envoyer une copie des demandes à sa propre direction générale chargée de mener globalement les négociations de la convention nationale avec l’ONEMA. Les études pluriannuelles ayant déjà été subventionnées sur la tranche de l’année précédente devront faire l’objet d’une fiche au titre de la tranche de l’année à venir avec indication des éventuels financements pour les années suivantes si elles doivent se prolonger.

12 ETUDES TRAVAUX

13 Merci de votre attention