Rostan Schwab, Responsable IFC Activité PPP pour l’Afrique du Nord Morocco Investors’ Summit 2012 Les Activités du Groupe Banque Mondiale en support aux Projets d’Energies Renouvelables et de Partenariats Public-Privé (PPP)

L’Appui du Groupe Banque Mondiale aux Gouvernements en Matière de Energies Renouvelables et de PPP 2 1.Appui à la mise en œuvre de politiques / de régulation 2.Financement secteur public 3.Appui à la mise en œuvre du cadre institutionnel et/ou 4.Appuis à la définition et à la mise en œuvre de projets pilotes 5.Financement de Projet- Secteur Privé 6.Gestion des risques Un appui qui touche à l’ensemble des facteurs clés de succès des projets d’énergie et de PPP

Activités d’Investissement (“Buy-side”)Activités de Conseil (“Sell-side”) IFC conseille les gouvernements dans le cadre de projets d’infrastructure faisant appel aux investissements privés; A ce jour, l’IFC est intervenue sur 165 projets dans 60 pays, mobilisant plus de 8 milliards US$ d’investissements privés. IFC investit en dette et en capital dans les projets du secteur privé; Le secteur des infrastructures (énergie, transport, télécommunications, eau, santé, éducation) représente plus de 20% des engagements de 2010 (12 milliards US$). Secteur Financier 54% IFC-Investissements FY2010 Télécommunications et IT 4% Industries et Services 11% Infrastructure 12% Financement Subnational 1% Santé et Education 3% Mines et Chimie 8% Private Equity et Fondsy d’Investissement 3% Agribusiness 4% IFC investit pour son propre compte (en dette, capitaux propres et garanties) et fournit des services d’assistance technique et de conseil auprès de tiers. Les Activités d’IFC 3

4  Actuellement, le coût du solaire excède celui des sources traditionnelles de l’énergie (i.e charbon, gaz), bien que le différentiel de coûts a baissé significativement ces dernières années.  Les gouvernements qui veulent encourager les énergies renouvelables (soit pour des raisons de sécurité d’approvisionnement ou des raisons liées aux changements climatiques), ont mis en place des mécanismes incitatifs réglementaires et de subvention.  Cependant, d’ici 2020, dans 78 pays, soit 98% de la population mondiale, vont atteindre la parité réseau*. => En conséquence, besoin de subventions et Des mécanismes d’incitation pour 10 ans. *Parité réseau: La parité atteinte quand, pour les consommateurs, l’électricité sera moins chère que le prix de l’électricité conventionnelle. Les Subventions et les incitations réglementaires ne sont pas limitées à l’ énergie renouvelable. Un rapport récent de l’International Energy Agency (IEA), en Nov 2011 montre que les consommateurs d’ énergie fossile reçoivent 6x plus de subventions gouvernementales que celles octroyées au secteur de l’énergie renouvelable. “Les subventions dans les énergies vertes qui n’étaient pas compétitives sont justifiées dans le but d’inciter le développement de technologies et les bénéfices environnementaux.” IEA, Novembre 2011 Energie Solaire: Subvention et Cadre de Régulation 1 /2 ?

Feed In Tariff (“FiT”)Normes portefeuille renouvelables Projets PPPMecanismes incitatifs directs Description Fixe les prix par kWh par type de technologie– changements de prix et bonus ajouté si participation locale Exige % dans le mix d’ énergie renouvelable (avec des cibles par technologie) Appels d’offres compétitifs pour livrer une capacité d’Energie Renouvelable (technologie choisie) Accélération de l’amortissement; incitations fiscales et à la production etc. Forces Contrats très simples Equitable (tous les projets reçoivent le même prix, peu importe le prix et le type) Bonne transparence Meilleure diversité géographique Concurrence entre les technologies sur les énergies renouvelables Volumes ciblés exacts Efficacité en matière de coûts Permet d’obtenir des prix compétitifs Contrat permettant un bon contrôle du régulateur / optimum de soutien public Contrôle du Volume Incitation a la fabrication locale Relativement simple en matière administrative Applicable largement aux technologies énergétiques Faiblesses Exige une législation incitative (i.e. “Droit de connexion”) Ne nécessite pas forcement un prix compétitif Difficile de contrôler la quantité et de fixer le lieu du projet Intégration au réseau et planification peuvent être difficiles Volumes additionnels posent des défis sur la chaine d’approvisionnement Focalisation sur les Energies Renouvelables les moins coûteux Contrats complexes avec des coûts de transaction Favorise des acteurs de grande taille Plus difficile avec une volatilité des coûts d’investissement et du coût du capital Pèse sur les finances des gouvernements Difficulté de fixer des seuils et des dates d’expiration Incertitude liée à la possibilité d’arrêter les mécanismes incitatifs Peut désavantager certaines technologies sur les énergies renouvelables Lieux Europe, Chine, Canada Europe, R-U, Etats-Unis, Chili Brésil, Canada, Uruguay, Argentine, Maroc Etats-Unis & Canada Amérique Centrale Energie Solaire: Subvention et Cadre de Régulation 2 /2 ?

Le Partenariat Public-Privé : Définition 6 Définition: Le PPP est un arrangement contractuel sur le long terme par lequel le secteur public transfère au secteur privé tout ou partie des responsabilités de conception, de financement, de construction, d’exploitation et de maintenance d’une infrastructure économique (ex: énergie, transport, eau) ou sociale (ex : éducation, santé). Définition: Le PPP est un arrangement contractuel sur le long terme par lequel le secteur public transfère au secteur privé tout ou partie des responsabilités de conception, de financement, de construction, d’exploitation et de maintenance d’une infrastructure économique (ex: énergie, transport, eau) ou sociale (ex : éducation, santé).

Exemple de Structure de Projet PPP 7 GOUVERNEMENT SOCIETE DE PROJET CONSORTIUM D’INVESTISSEURS OPERATEUR BANQUES COMMERCIALES USAGERS Contrat PPP (PPA) Contrat de service Terrain Conception Construit Maintient Opère Contrat de Mana- gement CAPITAL DETTE PAIEMENT VOLUME/ CAPACITE PAIEMENT DU SERVICE CONSORTIUM D’INVESTISSEURS Terrain Contrat PPP DETTE Acteur Fonction Document Contractuel Flux financier/ revenus Légende: Finance SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

Les PPP au Maroc: Une Evolution Favorable 8 1.Des besoins importants d’investissements en infrastructure OUI EN PROGRÈS OUI EN PROGRÈS OUI A DEVELOPPER 2.L’opportunité / Une volonté politique forte 3.Des expériences passées réussies 4.Un cadre juridique accommodant 5.L’expertise du secteur public ntmt. en termes de gestion des projets 6.L’expertise du secteur privé local en termes de « project finance » 7.Des ressources financières des banques locales adéquates 8.Une perception du risque pays et de la signature de l’Etat Marocain positive favorisant les investissements internationaux 9.Une culture « PPP » du secteur public (par opposition à une culture « marché public ») 10.Un pipeline de projets permettant l’émergence d’un « Programme PPP Marocain » Les pré-requis pour la mise en œuvre des PPP au Maroc:

Merci