COMMUNE DE SAINT-PIERRE EN FAUCIGNY Révision du Plan Local d’Urbanisme REUNION DU 2 AVRIL 2009 REUNION DU 2 AVRIL 2009 QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ? LE CONTENU ET LA PROCEDURE

QU’EST-CE QU’UN P.L.U. ? Plan local d’urbanisme C’est un document qui poursuit plusieurs objectifs dans une double optique d’aménagement et de développement durable : C’est un document qui poursuit plusieurs objectifs dans une double optique d’aménagement et de développement durable : 1. Organiser le développement urbain 2. Maintenir le caractère de certains sites bâtis 3. Protéger les espaces naturels 4. Définir les emplacements à réserver pour permettre le développement urbain 5. Définir les droits et servitudes attachés à chaque parcelle de terrain 6. Et exprimer le projet politique de la commune C’est un document juridique qui réglemente l’utilisation des sols C’est un document juridique qui réglemente l’utilisation des sols C’est un document qui définit la constructibilité de chaque parcelle avec : C’est un document qui définit la constructibilité de chaque parcelle avec : 1. La délimitation des différentes zones 2. La définition de l’affectation des sols ou l’usage qui en sera fait 3. La définition des règles pour implanter les constructions

DE QUELS ELEMENTS EST COMPOSE LE P.L.U. ? Le dossier de P.L.U. est composé de divers documents écrits et graphiques : Le dossier de P.L.U. est composé de divers documents écrits et graphiques : 1. Le Rapport de Présentation : Expose le diagnostic établi au regard des prévisions démographiques et économiques, et précise les besoins répertoriés en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services Établit l’état initial de l’environnement Énonce les grands objectifs retenus par la commission du PLU et/ou le Conseil municipal pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, ainsi que les orientations d’aménagement Évalue les incidences du projet sur l’environnement et expose la manière dont il prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur Et justifie tous les choix communaux Peut être complété par divers éléments d’information

DE QUELS ELEMENTS EST COMPOSE LE P.L.U. ? 2. Le Projet d’aménagement et de développement durable : Définit les orientations générales retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver la qualité architecturale et l’environnement, etc. dans un document synthétique compatible avec les principes de développement durable 3. Les orientations d’aménagement (opposables au tiers) : Définit des orientations particulières sur certains secteurs et peut fixer des règles d’implantation des bâtiments, reculs, espaces publics, etc. avec lesquelles les futures autorisations de construire devront être compatibles

4. Le Règlement : Délimite les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A), et les zones naturelles et forestières (zones N) Fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones  Les Documents graphiques : Traduisent la délimitation des différentes zones, et des règles qui s’y rattachent Expose les divers éléments et règles recensés sur le territoire communal et notamment les emplacements réservés (pour équipements et logements), les espaces boisés classés (EBC), les protections au titre de la préservation des paysages (haies, arbres isolés, bâtiments remarquables), etc. DE QUELS ELEMENTS EST COMPOSE LE P.L.U. ?

6. Les Annexes et notamment : les servitudes d’utilité publique les servitudes d’utilité publique les périmètres de captages les périmètres de captages les annexes sanitaires (eau potable et captages, assainissement, eaux pluviales et déchets) les annexes sanitaires (eau potable et captages, assainissement, eaux pluviales et déchets) …/… …/… DE QUELS ELEMENTS EST COMPOSE LE P.L.U. ?

Annexes PADD projet d’aménagement et de développement durable Documents graphiques Règlement Concertation publique DE QUELS ELEMENTS EST COMPOSE LE P.L.U. ? Rapport de présentation Orientations d’aménagement

QUELLES SONT LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE DE REVISION DU P.L.U. ? Délibération CM Modalités de concertation Association de l’État et des personnes qualifiées Préparation du dossier de PLU (6 documents) 18 à 21 mois Arrêt du dossier de PLU + bilan de concertation Consultation Personnes associées 3 mois + Enquête publique 3 mois + Prise en compte des avis et requêtes 1 mois + Contrôle de légalité 2 mois = total de = 30 mois environ Porter à connaissance