CONFERENCE FINE 24 mars 2006 « Vers une dynamique européenne en soins infirmiers : formation / compétences / qualifications » Perspectives européennes de l’enseignement supérieur Chantal KAUFMANN Directrice générale a. i.

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 2 Contexte socio-économique Au niveau mondial : globalisation progrès techniques et scientifiques apparition de nouvelles puissances économiques concurrence croissante marchandisation de l’enseignement supérieur

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 3 Contexte socio-économique En Europe : élargissement vieillissement de la population chômage élevé effets de la massification de l’enseignement supérieur

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 4 Contexte socio-économique Problème de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche Libre circulation des travailleurs au niveau européen MAIS de nombreux problèmes subsistent en matière de reconnaissance des diplômes

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 5 Réactions au niveau de l’enseignement et de la formation Adapter l’Enseignement supérieur et la Recherche aux changements sociétaux et aux nouveaux besoins Intensification de la coopération européenne en matière d’enseignement supérieur

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 6 Deux processus parallèles Déclaration de Bologne : 1999 Stratégie de Lisbonne : 2000

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 7 Deux processus parallèles Différents quant au statut et nombre de pays impliqués Lisbonne : processus européen 25 Etats membres créer une Europe compétitive et attractive positionnement de la connaissance comme facteur de développement économique (espace européen de la recherche)

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 8 Deux processus parallèles Bologne : processus intergouvernemental et volontaire création d’un espace européen de l’enseignement supérieur à l’horizon pays membres vise à créer une plus grande cohérence et compatibilité au sein de l’enseignement supérieur européen ainsi qu’à accroître sa transparence et son attrait au niveau international s’inscrit pleinement dans le cadre plus large des objectifs de la stratégie de Lisbonne

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 9 Deux processus parallèles Se rejoignent sur l’essentiel : favoriser la mobilité, la compétitivité, l’attractivité, l’employabilité développer des outils permettant une meilleure lisibilité des diplômes favoriser l’innovation, la recherche

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 10 Le processus de Bologne : bref rappel Quels sont les objectifs ? Adoption d’un système de diplômes facilement «lisibles» et comparables, incluant la mise en oeuvre du supplément au diplôme Adoption d’un système fondé sur deux cycles : Bachelor professionnalisant (minimum 3 ans) et Master. Aujourd’hui : 3 cycles incluant le doctorat Mise en place d’un système d'accumulation et de transfert des crédits : ECTS Promotion de la mobilité des étudiants, des enseignants, et des chercheurs Promotion de la coopération en matière d'assurance de la qualité Promotion de la dimension européenne de l'enseignement supérieur

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 11 Le processus de Bologne : bref rappel Qui participe au processus ? 29 signataires au départ 45 pays membres aujourd’hui Diverses organisations internationales membres consultatifs (Commission européenne, Conseil de l’Europe, Unesco, EUA, Eurashe, ESIB, ENQA,…)

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 12 Le processus de Bologne : bref rappel Comment le processus est-il organisé ? Groupe de suivi et de décision : tous les Etats membres + Commission européenne, Conseil de l’Europe, Unesco, EUA, Eurashe, ESIB et membres consultatifs Secrétariat pilotant le processus : otroïka européenne opays hôte de la prochaine conférence o5 membres consultatifs (Commission européenne, Conseil de l’Europe, EUA, Eurashe, ESIB) otrois pays élus parmi les membres pour un an

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 13 Le processus de Bologne : bref rappel Que s’est-il passé depuis 1999 ? Prague 2OO1 L’enseignement supérieur est un bien public Les établissements d’enseignement et les étudiants sont des partenaires actifs dans la mise en place de l’espace européen de l’enseignement supérieur Les Etats doivent se doter d’une stratégie en matière d’éducation tout au long de la vie pour améliorer la cohésion sociale et l’égalité des chances

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 14 Le processus de Bologne : bref rappel Que s’est-il passé depuis 1999 ? Berlin 2003 Coopération en matière d ’assurance qualité Intégration de la recherche dans le processus Développement du lifelong learning

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 15 Le processus de Bologne : bref rappel Que s’est-il passé depuis 1999 ? Bergen 2005 Intensification des synergies entre l’enseignement supérieur et la recherche Structuration des études doctorales et politique volontariste pour augmenter le nombre de chercheurs Intensification de la dimension sociale et volonté de rendre l’enseignement accessible à tous, y compris aux groupes sociaux économiquement défavorisés

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 16 A mi-parcours, quels sont les principaux acquis ? Le système des diplômes Organisation des études en deux cycles de base + doctorat Bachelor (3 ans ou 18O crédits) Master (4 à 5 ans ou de 60 à 12O crédits) Doctorat (durée moyenne 3 à 4 ans) Adopté presque partout en Europe et dans presque toutes les disciplines (sauf médecine et disciplines connexes)

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 17 A mi-parcours, quels sont les principaux acquis ? Utilisation des crédits / ECTS Inscrits dans la législation de la plupart des pays parties au Processus Outil de mobilité (transfert de crédits) Outil d’organisation de l’enseignement (accumulation de crédits) Pour la formation initiale et continue Favorise les passerelles entre différents secteurs de l’enseignement supérieur

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 18 A mi-parcours, quels sont les principaux acquis ? Le supplément au diplôme Délivrance gratuite et automatique du Supplément au diplôme dans la plupart des pays Son émission dans une langue autre que la langue nationale est rarement automatique et parfois payante

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 19 A mi-parcours, quels sont les principaux acquis ? Evaluation de la qualité Agences nationales dans la majorité des pays membres Evaluation interne au sein des établissements d’enseignement Evaluation externe par des comités d’experts Adoption des lignes directrices pour l’évaluation de la qualité établies par le réseau ENQA Coopération entre agences nationales

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 20 Priorités d’ici 2007 Renforcer les acquis En matière de structure des études : finaliser la restructuration des études en trois cycles améliorer l’accès du premier cycle au second et du second au troisième (automatique ou avec des passerelles) mise en œuvre des cadres nationaux de qualifications délivrance et reconnaissance des diplômes conjoints Adapter les programmes en vue d’améliorer l’accès au marché du travail pour les titulaires d’un diplôme de bachelor création d’opportunités pour des parcours flexibles de formation dans l’enseignement supérieur, y compris la validation des acquis de l’expérience

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 21 Priorités d’ici 2007 Renforcer les acquis En matière d’assurance qualité : accroître la participation étudiante, la coopération et le développement de réseaux mise en œuvre par les Etats membres et les institutions d’enseignement supérieur des références et lignes directrices pour le management de la qualité élaborées par le réseau ENQA évaluation des agences par des pairs création d’un registre européen des agences nationales d’évaluation

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 22 Priorités d’ici 2007 Renforcer les acquis En matière d’assurance qualité : pilotage du registre par un Comité ad hoc Projet de création d’un forum consultatif européen pour le management de la qualité adoption par l’UE d’une nouvelle recommandation sur la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité possibilité pour un établissement de choisir une agence autre que l’agence nationale si la législation nationale le permet

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 23 Priorités d’ici 2007 Renforcer les acquis En matière de reconnaissance des diplômes et des périodes d’études : ratification par tous les Etats membres de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et application des principes et des codes de bonne pratique ( critères et procédures pour la reconnaissance, éducation transnationale,…) élaboration de plans d’action nationaux pour améliorer la mobilité et la reconnaissance des diplômes étrangers

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 24 Priorités d’ici 2007 Renforcer les acquis En matière de reconnaissance des diplômes et des périodes d’études : élaboration de procédures permettant la reconnaissance des diplômes conjoints mandat donné aux réseaux Enic/Naric : rendre les approches nationales plus flexibles oProjet en cours : définir la notion de différence substantielle, critère utilisé, y compris dans les directives européennes de reconnaissance professionnelle, pour accorder ou non la reconnaissance totale ou partielle

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 25 Priorités d’ici 2007 Autres priorités La recherche Renforcer les Synergies entre: « l’espace Européen de l’enseignement supérieur » et « l’espace Européen de la recherche» Structuration du doctorat

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 26 Priorités d’ici 2007 Autres priorités La dimension sociale Rendre l’enseignement supérieur accessible à tous, y compris aux groupes socio-économiques défavorisés et prendre les mesures nécessaires à cet effet Produire des données statistiques comparables sur la mobilité des étudiants et des enseignants y compris sur la situation économique et sociale des étudiants

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 27 Priorités d’ici 2007 Autres priorités L’enseignement tout au long de la vie Formation initiale Formation continue : recyclage, spécialisation, reconversion, promotion, élargissement de compétences, enrichissement personnel

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 28 Priorités d’ici 2007 Autres priorités L’enseignement tout au long de la vie Nécessité de créer des parcours flexibles de formation dans l’enseignement supérieur dans le cadre de l’éducation tout au long de la vie : oau niveau de l’accès oau niveau de la poursuite d’études ovalorisation des acquis de l’expérience ovalorisation des compétences

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 29 Priorités d’ici 2007 Autres priorités Cadre européen de qualifications Doit permettre une plus grande comparaison entre les qualifications obtenues par les citoyens et donc améliorer la mobilité Basé sur le niveau, la charge de travail, les compétences, le profil et les résultats d’apprentissage

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 30 Priorités d’ici 2007 Autres priorités Cadre européen de qualifications Deux modèles : 1. Processus de Bologne (Bergen) Cadre recouvrant les trois cycles de l’enseignement supérieur uniquement Descripteurs génériques pour chaque cycle basés sur les résultats d’apprentissage, les compétences et les crédits attribués pour les deux premiers cycles

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 31 Priorités d’ici 2007 Autres priorités Cadre européen de qualifications 2. Union européenne Cadre européen de qualifications pour l’éducation tout au long de la vie Phase de consultation Recommandation attendue pour l’automne 2006

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 32 Priorités d’ici 2007 Autres priorités Cadre européen de qualifications Compatibilité des deux cadres : méta-cadres de référence permettant aux cadres nationaux ( et sectoriels) de « communiquer » entre eux méthodologie différente mais pas incompatible valeur ajoutée de l’EQF orelier l’enseignement supérieur aux autres domaines de formation oaccompagner développement de cadres pour le secteur de l’emploi

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 33 Priorités d’ici 2007 Autres priorités Cadre européen de qualifications Attention : éviter la hiérarchisation des niveaux : certains titres poursuivent des finalités différentes et ne doivent pas être mis en concurrence la validation des acquis peut se faire en dehors des systèmes d’enseignement mais la certification produisant des effets de droit doit passer par un processus académique : on ne devient pas titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur parce qu’on a des compétences managériales ou une expertise dans un domaine particulier…

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 34 Priorités d’ici 2007 Projets en cours Plusieurs groupes de travail Groupe de « stocktaking » : prépare un canevas pour la structure des contributions nationales à soumettre par les pays pour la conférence de Londres Groupe préparant une stratégie pour la dimension externe du Processus et l’attractivité de l’Espace européen de l’enseignement supérieur Groupe travaillant sur la dimension sociale et la collecte de données statistiques sur la mobilité Groupe de travail sur la « portabilité » des bourses et prêts d’études Groupe de travail sur l’European Qualification Framework

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 35 Priorités d’ici 2007 Projets en cours Séminaires thématiques organisés pour approfondir les objectifs du processus Prochaine étape : Londres 2007

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 36 Et au niveau de l’Union européenne ? En matière d’enseignement et de recherche Politique intégrée « éducation et formation 2010 » Multiplication des initiatives et soutien financier aux projets destinés à rendre l’enseignement supérieur plus performant et le faire contribuer pleinement à la croissance économique et aux besoins sociétaux, notamment : recommandation de la Commission d’avril 2005 : « mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement aux objectifs de Lisbonne », les Etats membres doivent consacrer au moins 2% du PIB à leur système de formation d’enseignement supérieur ( 3% pour la recherche).

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 37 Et au niveau de l’Union européenne ? En matière d’enseignement et de recherche Création d’un Institut européen de technologies : orenforcer les capacités de l’Europe dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation car manque de coopération structurée entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises oconcentrer centres d’excellence existants pour atteindre un seuil de masse critique et générer synergies oproposer un cadre pour un travail d’excellence dans de nouveaux domaines interdisciplinaires

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 38 Et au niveau de l’Union européenne ? En matière d’enseignement et de recherche participation et soutien au processus de Bologne, notamment dans le domaine de l’information destinée à la « base » : Bologna promoters, projet mené par l’EUA, pour favoriser l’information, par le biais de study cases, séminaires sur les réformes,…

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 39 Et au niveau de l’Union européenne ? En matière de reconnaissance professionnelle de diplômes Directive 2OO5/36 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles : intègre les directives sectorielles et générales de reconnaissance professionnelle ( pour le secteur des soins infirmiers, directives 77/452:/CEE et 77/453/CEE ) formalise la possibilité de modifier les listes de matières constituant le programme d’études commun, en vue de l’adaptation aux progrès scientifiques et techniques. invite les Etats à prévoir des possibilités de formation continuée pour actualiser les connaissances et « maintenir des prestations professionnelles sûres et efficaces »

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 40 Pour conclure… Quelques réflexions L’enseignement supérieur et la recherche : sont des éléments essentiels pour le renforcement de la construction européenne doivent être adaptés aux besoins sociétaux et économiques et contribuer au développement durable doivent former des citoyens responsables Plus la compétitivité mondiale se durcit, plus la coopération locale, régionale, transfrontalière et intra européenne s’impose en matière d’enseignement supérieur en même temps que l’ouverture extra- européenne

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 41 Pour conclure… Quelques réflexions Responsabilité des Etats, garantir : la Qualité de l’enseignement la Coopération plutôt que la compétition l’égalité des chances (réduire les barrières financières et culturelles à l’accès à l’enseignement supérieur) un financement adéquat

Chantal KAUFMANN - FINE 24/03/06 42 Pour conclure… Quelques réflexions Responsabilité des institutions d’enseignement : renforcer les partenariats intra et inter sectoriels (pôles, académies,…) créer des réseaux pour maintenir un enseignement de qualité (programmes communs, échanges d’étudiants et d’enseignants), développer une culture organisationnelle de qualité développer une politique de gestion plus « entrepreneuriale »