Commission Europe ACTA/ACTIA Paris

2 Ordre du jour 1.Bilan des dépôts de dossier H et perspectives/anticipation de la deuxième étape 2.Anticipation Topics H Anticipation lobbying Topics 2018/ Nouvelle stratégie européenne de R&I 5.Point politiques régionales 6.EURALIA : Réseau d’influence & Task Force

3 The presentation shall neither be binding nor construed as constituting commitment by the European Commission Processus Rassembler les information stratégiques Les analyser Développer le prochain Work Programme  Procédé interactif et participatif impliquant la Commission Européenne et le Comité de Programme 3) Anticipation lobbying WP

Calendrier 4 INTELLIGENCE STRATEGIQUE (à partir de septembre 2015…) Consultation Commission Européenne SCAR Consultation interne RTD/AGRI Consultation publique (Q1/Q2 2016) Projets FP7/H2020 Plateforme d’échange de connaissance (KEP), séminaires thématiques et workshops avec le CdR Conférences et évènements Réunions et workshops SCAR/PC Etudes Analyse Analyse GAP Evaluation intermédiaire de H2020 Contrôle des calls H2020 Rapport AG Analyse d’intrant d’évènements et workshops RTD/AGRI INTELLIGENCE STRATEGIQUE (à partir de septembre 2015…) Consultation Commission Européenne SCAR Consultation interne RTD/AGRI Consultation publique (Q1/Q2 2016) Projets FP7/H2020 Plateforme d’échange de connaissance (KEP), séminaires thématiques et workshops avec le CdR Conférences et évènements Réunions et workshops SCAR/PC Etudes Analyse Analyse GAP Evaluation intermédiaire de H2020 Contrôle des calls H2020 Rapport AG Analyse d’intrant d’évènements et workshops RTD/AGRI DONNER DU SENS Documents de cadrage et programme stratégique (à partir d’avril 2016…) Esquisse de documents de cadrage Réunions PC/SCAR Réunions AG Réunions Groupe Horizon Réunions RTD/AGRI  Première version Avril-2016  Version finaleJuillet-2016  Sélectionner les prioritésSeptembre-2016  Document de cadrage final et documents de programme stratégique Octobre-2016 DONNER DU SENS Documents de cadrage et programme stratégique (à partir d’avril 2016…) Esquisse de documents de cadrage Réunions PC/SCAR Réunions AG Réunions Groupe Horizon Réunions RTD/AGRI  Première version Avril-2016  Version finaleJuillet-2016  Sélectionner les prioritésSeptembre-2016  Document de cadrage final et documents de programme stratégique Octobre-2016 PROGRAMME STRATEGIQUE (2015 – 2016) Sept 2015 – Avril 2016 Jan – Sept 2016 Avr – Sept 2016

5 Oct 2016 – Juin 2017 Juillet – Oct 2017 PROGRAMME STRATEGIQUE (2016 – 2017) REDACTION DU DOCUMENT DE CADRAGE (A partir d’octobre 2016…)  Commencer la redaction des WP – Octobre 2016 Réunions avec AG/CP/SCAR Groupe Horizon Réunion CP Réunion DG & CAB sur les orientations des topics orientations  1ère redaction des WP (feuille de route, topics indicatifs & calendrier des mesures) – Janvier 2017 Apport de l’évaluation intermédaire H2020  2 ème Version – Avril 2017  Version finale – Juin 2017 REDACTION DU DOCUMENT DE CADRAGE (A partir d’octobre 2016…)  Commencer la redaction des WP – Octobre 2016 Réunions avec AG/CP/SCAR Groupe Horizon Réunion CP Réunion DG & CAB sur les orientations des topics orientations  1ère redaction des WP (feuille de route, topics indicatifs & calendrier des mesures) – Janvier 2017 Apport de l’évaluation intermédaire H2020  2 ème Version – Avril 2017  Version finale – Juin 2017 ADOPTION et COMMUNICATION (A partir de juin 2017…) Procédure d’adoption  Consultation Inter-serviceJuin 2017  Vote CP Juillet 2017  Procédure e-Greffe Septembre 2017  Adoption Octobre 2017 Communication Réunions PCN Info days ADOPTION et COMMUNICATION (A partir de juin 2017…) Procédure d’adoption  Consultation Inter-serviceJuin 2017  Vote CP Juillet 2017  Procédure e-Greffe Septembre 2017  Adoption Octobre 2017 Communication Réunions PCN Info days Calendrier

6 Canaux lobbying 3) Anticipation lobbying WP Différents canaux de lobbying peuvent être utilisés/mobilisés dans le cadre du programme Horizon 2020 Les « Advisory groups » ou « Groupes consultatifs » par défi sociétal > pour le défi 2, il y a un groupe de 20 experts UE qui est mobilisé pour chaque Programme de travail pluriannuel : la représentante française est Véronique Chables de l’INRA. (FAIBLE CAPACITE LOBBY) Le SCAR (Standing Committee for Agricultural Research) – Comité composé de représentants des Etats-membres et co-encadré par DG Recherche et DG AGRI (MOYENNE CAPACITE LOBBY) Les ETP (European Technologic Platform), Réseaux ou Task Force (TP ORGANICS – Food for Life – ATF – EFRIN – EUFRAS) qui produisent des livres blancs en amont de la programmation. (FORTE CAPACITE LOBBY) Les relations directes avec les Program Officers de la DG R&I et la DG AGRI : ACTA a fait passer 2 topics en un rdv d’une heure en 2015! (FORTE CAPACITE LOBBY) Les représentants nationaux au Comité de Programme (MAAF – MENESR): ont davantage un rôle de validation des Topics que d’impulsion et de proposition de Topics. (FAIBLE CAPACITE LOBBY).

7 Canaux lobbying (2) 3) Anticipation lobbying WP Dynamique au sein du GTN BIO H2020 (Défi sociétal 2) pour mieux mobiliser collectivement les réseaux et les capacités de lobby: Mapping et recensement des réseaux d’influence des instituts et organismes français afin de faire passer les topics d’intérêt collectif via ces réseaux. Avoir une stratégie collective et multi-niveaux pour augmenter les chances de succès: Proposer des Topics assez larges (Caractéristiques H2020) Proposer des Topics qui reçoivent l’adhésion de nombreux Etat-membres Proposer des Topics qui reçoivent l’adhésion de nombreux Types d’acteurs Proposer ces Topics via les Réseaux UE Doubler par un lobbying direct auprès de la CE Tripler par un lobbying indirect auprès des représentants nationaux au Comité de programme.

8 Discussion sur les topics à proposer Prioriser des échanges sur des Topics ACTA/ACTIA amont/aval dans le cadre de la Commission Europe Mais aussi faire remonter aux têtes de réseaux les Topics que chaque ou plusieurs Instituts pourraient faire remonter par les propres réseaux UE ou autres canaux.  Attention: Impact de la nouvelle stratégie à long terme de R&I sur le Programme de travail ) Anticipation lobbying WP

9 4) Nouvelle stratégie européenne de R&I Conférence de Janvier 2016 La recherche est un moyen de régler des problèmes immédiats tout autant que d’anticiper les besoins futurs. L’objectif est donc d’amener les activités de R&I dans une stratégie long-terme. Les principaux enjeux sont :  Assurer la sécurité alimentaire sur le long terme  Se diriger vers la viabilité environnementale et la résistance des productions primaires  Dynamiser la croissance durable des territoires ruraux  Et améliorer l’exécution de la recherche pour les politiques La recherche est un moyen de régler des problèmes immédiats tout autant que d’anticiper les besoins futurs. L’objectif est donc d’amener les activités de R&I dans une stratégie long-terme. Assurer la sécurité alimentaire sur le long terme Se diriger vers la viabilité environnementale et la résistance des productions primaires Dynamiser la croissance durable des territoires ruraux

10 4) Nouvelle stratégie européenne de R&I Conférence de Janvier 2016 Quels champs prioritaires pour la R&I ? 1) Des questions transversales Adopter une approche systémique Développer les TIC comme un outil clé Développer les sciences et infrastructures Intégrer la recherche socio- économique dans les domaines de R&I

11 3) Améliorer l’innovation rurale moderniser les territoires ruraux et politiques S’ouvrir vers une croissance rurale Renforcer le capital humain et social 4) Nouvelle stratégie européenne de R&I Conférence de Janvier 2016 Quels champs prioritaires pour la R&I ? 2) Une production primaire durable Encourager la gestion des ressources efficientes Avoir des plantes et animaux en meilleure santé Adopter une approche écologique intégrée

12 Comment appliquer cette stratégie ? Etre stratégique dans la planification Encourager les synergies entre la recherche des Etats membres et les activités innovantes Développer la coopération internationale Dynamiser l’application de la R&I (PEI, approche multi-acteur) Laisser plus d’espace aux nouvelles approches (innovation sociale, économique…) Développer des synergies avec le secteur privé 4) Nouvelle stratégie européenne de R&I Conférence de Janvier 2016  IMPACT : cette stratégie aura un impact direct sur le Programme de travail H –2020.

13 5) Point politiques régionales Guides ACTA

14 5) Point politiques régionales Evolution du paysage administratif et politique régional commence à se stabiliser après les diverses et récentes évolutions : Transfert des autorités de Gestion (et transfert de personnel) Fusion des Régions Elections régionales 2015 qui ont rebattu les cartes Questions du régime des aides d’état qui se décante progressivement….  L’année 2016 devrait être une année prolifique en termes de nombre d’AAP Régionaux mais aussi en terme de volume financier A ce jour, une centaine de groupes opérationnels sont lancés en Europe sur environ 3200 attendus : les Autorités de gestion vont devoir « rattraper leur retard »…

15 5) Point politiques régionales Dynamique marquée par : i) Hétérogénéité entre les Régions (programmation, enveloppes financières) ii) Apprentissage des Régions dans la gestion de ces AAP… iii) Volonté des Régions de gérer en priorité leurs affaires régionales (avant la coopération et la mise en réseaux) iv) Une Unité d’Animation Nationale du PEI faible… Mesure Groupes Opérationnels : davantage pour les ITA et l’ACTA Mesure Projets Pilotes : davantage pour les ITAI et l’ACTIA  Préférable de se positionner dès que possible sur ces AAP car les budgets sont parfois limités sur ces mesures = il vaut mieux en être dès le début et quand les crédits sont encore suffisant

16 AAP Régionaux clos 5) Point politiques régionales  AAP Région Bretagne – Mesure 16.2 FEADER30/06/2016 AAP Région Bretagne AAP Région PACA – Mesure 16.2 FEADER 21/04/2016 AAP Région PACA AAP Région Normandie – Mesure 16.2 FEADER 30/03/2016 AAP Région Normandie AAP Régionaux en cours  AAP Région Pays de la LoireClos au 24/08/2015  AAP Région Midi-PyrénéesClos au 04/09/2015  AAP Région Rhône-AlpesClos au 15/01/2016  AAP Région Bourgogne Clos au 15/02/2016 AAP Région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées Clos au 01/03/2016

17 6) Point divers: autres AAP en cours Era Net SUSAN Sustainable animal production Era Net SUSAN 29/03/2016 Era-GAS – ERA-NET for monitoring & mitigation of Greenhouse gases Era-GAS 03/05/2016 Era Net Waterworks Sustainable management of water resources Era Net Waterworks 19/04/2016 Focus Group Nutrient recycling – Recyclage des nutriments21/03/2016 Focus Group Nutrient recycling Focus Group Sustainable mobilisation of forest biomass – Mobilisation durable de la biomasse forestière Focus Group Sustainable mobilisation of forest biomass

Merci de votre attention! 18