SA

SA, définition, CO SA, définition : alinéa 1 co 620,1 Registre du commerce, Formation des raisons de commerce en général, société anonyme/Sàrl/coopérative co 944, 950 SA, acquisition de la personnalité co 643 SA, définition : alinéa 2, reconnaissances des dettes 620, 2

SA, capital-actions, constitution Capital-actions minimum, 621 Apports, apport minimum, 632 Fondation, acte constitutif, contenu, 629 Actionnaires, 625 Souscription d’actions, 630

SA, constitution, apports Pièces justificatives, 631 Libération des apports, en espèce, 633 Dispositions particulières relatives aux apports, 628 Versement des actionnaires, Objet, 680 Libération ultérieure, 634a

SA, Types d’action Emission et transfert, actions au porteur, 683 Actions nominatives, 684 Restriction de la transmissibilité, 685 Actions nominatives non entièrement libérées, 687 Cours d’émission, (actions privilégiées), 624

SA, inscription au RC Inscription au registre du commerce, 640 Actes faits avant l’inscription, 645 Actions émises avant l’inscription, 644 Acquisition de la personnalité, 643 Définition, alinéa 2, 620

SA, statuts, organes de la SA Statuts, dispositions nécessaires, 626 Statuts, Autres dispositions, (facultatifs) 627 Modifications des statuts, 647 Organisation de la société, Assemblée générale, Ses pouvoirs, alinéa 1, 698 Conseil d’administration, en général, 707 Organe de révision, Obligation de révision, 727

SA, assemblée générale Organisation de la société, Assemblée générale, Ses pouvoirs, alinéa 2, 698 Convocation et inscription à l’ordre du jour, 699 Décisions et élections, en général, 703 Décisions importantes, 704 Droit d’attaquer les décisions de l’assemblée générale, 706 Droit de vote à l’assemblée générale, 692

SA, conseil d’administration Conseil d’administration, attributions, 716 Attributions inaliénables, 716a Durée des fonctions, 710 Représentation, en général, alinéa 3, 718 Décisions, alinéa 1, 713 Devoirs de diligence et de fidelité, 717

SA, l’organe de révision Organe de révision, Obligation de révision, contrôle ordinaire, 727 Contrôle restreint, 727a

SA, Droits et obligations de l’actionnaire SA, dispositions générales, souscription d’actions, alinéa 2, 630 Droit sociaux inhérents à la qualité d’actionnaire, 689 Droit de vote à l’AG, al. 1, 692 Droit de contrôle, 696 Renseignements et consultation, 697 Droit d’attaquer les décisions de l’AG, 706

SA, Droits patrimoniaux Droit au bénéfice et liquidation, 660 Droit de souscription préférentielle, 652b Dividendes, intérêts intercalaires et tantièmes, 675 Relations entre dividende et réserves, 674

SA, réserve légale, réserve statutaire Réserves, 671 Réserves statutaires, 672 Tantièmes, 677

SA, augmentation du capital, augmentation ordinaire, autorisée, conditionnelle Modifications des statuts, 647 Augmentation du capital-actions, 650 Augmentation autorisée, 651 Droit de souscription, 652b Augmentation conditionnelle, 653

SA, réduction de capital-actions Réduction du capital-actions, décision de réduction, 732 Bons de participation, 656a Capital participation et capital-actions, 656b Droits patrimoniaux, 656f

SA, Transfert d’actions Emission et transfert, actions au porteur, 683 Restriction statutaire, 685a Actions nominatives non côtées en bourse, 685b Actions nominatives côtées en bourse, 685d

SA, acquisition par la société de ses propres actions Acquisition par la société de ses propres actions, 659 Conséquence de l’acquisition, 659a Réserve pour actions propres, 671a

SA, perte de capital et surendettement Perte de capital et surendettement, al. 1, 725 Perte de capital et surendettement, al. 2, 725 Avis obligatoires, al. 3, 728c Avis obligatoires, 729c

SA, dissolution Dissolution de la société, 736