Réforme de la FP: Exemple de la branche FJT. Rencontres nationales UNAFO 24 novembre 2015

Rappel esprit réforme  Sécuriser les parcours professionnels  Rendre la formation plus accessible à ceux qui en ont le plus besoin (accès, maintien et retour à l’emploi) en lien avec les territoires.  Placer les individus au cœur du système de formation.  Mieux anticiper les besoins en compétences et les mutations des entreprises.  Simplifier et clarifier l’accès à la formation professionnelle  Réorganiser le système de financement.  Renforcer le rôle des acteurs de la formation professionnelle.

Principales modifications  Suppression du DIF et instauration du CPF depuis le 1er janvier 2015 (heures DIF acquises au restent mobilisables) ;  Nouveau système de financement, revu à la baisse ;  Envisager des perspectives d’évolution professionnelle via un nouvel entretien professionnel obligatoire et le CEP;  Passer d’une obligation de payer à une obligation de former

Nouveau mécanisme Renforcement des obligations de l’employeurs Entretien professionnel Obligations vis-à-vis des IRP Nouveaux droits pour les salariés CPF Conseil en évolution professionnelle Fiscalité allégée Défiscalisation du plan de formation Nouvelle relation avec les OPCA

Nouveaux acteurs: qui fait quoi? ENTREPRISES BRANCHE SALARIE OPCA/OPACIF CREFOP CNEFOP O.F FPSPP IRP

Nouveaux taux de contribution PLANPROCIFCPFFPSPP Tranch e Minimu m légal plan Plan conventi onnel Total plan Total prof CIF CDI CPFFPSPPTOTAUX -10 0,40% (0,40) ?0,40%0,15% 0,55% ,20% (0,90) ?0,20% 0,30% (0,15) 0,15% (0,00) 0,20%0,15% 1,00% ,20% (0,90) ?0,20% 0,30% (0,50) 0,15% (0,20) 0,20%0,15% 1,00% ,10% (0,90) ?0,10% 0,30% (0,50) 0,20% 1,00% 301 et + 0 % (0,90) ?0%0,40%0,20% 1,00%

Nouvelle mécanique financière  Une mutualisation interbranche au sein de l’OPCA réduite au minimum: FIES, catalogue transversal...  Des ressources plus faibles orientées vers des publics jugés prioritaires: FPSPP/appels à projet  Traitement différencié des contributions légales, conventionnelles et volontaires.

Identité de la branche 278 entreprises associatives Plus de 5000 salariés couverts

La politique de la branche AVANT réforme Un seul taux de cotisation (peu importe l’effectif): 2 % Financement de politiques de formation de la branche:  Financements complémentaires en cas de dépassement du budget des entreprises  Financement des actions collectives (associations ou réseau)  Cofinancement des périodes de professionnalisation (taux 18€ au lieu 9,15€).  Formation nationales clés en main: Directeurs, Gestes et postures…  Cofinancement des CIF CDI

Situation de la branche en 2014  Concernant le volet Professionnalisation:  15 % des entreprises utilisent le dispositif pour environ 100 bénéficiaires.  Durée moyenne de la formation: 460 heures  Concernant le volet Plan:  76% des entreprises ont bénéficié de formation en  Plus d’1 salarié sur 3 est parti en formation au titre du plan en  heures ont été financées pour une durée moyenne de 31Hrs.

Les questions à trancher  Rejoindre la philosophie actuelle ou maintenir un niveau de solidarité important dans la branche entre les structures?  Continuer ou non à financer les dispositifs malgré la baisse des taux et la fin de la mutualisation OPCA?  Quels dispositifs à prioriser et pour quelles raisons?

Orientations politiques APRES réforme  Volonté de garantir une mutualisation entre les associations au nom de l’intérêt général de la profession.  Maintien du taux historique doublant l’effort des entreprises par rapport à la loi.  Conserver des ressources spécifiques pour continuer les actions régionales et nationales opérées par la branche et/ou par les réseaux.  Optimiser les ressources actuelles et mobiliser des financements externes.

Des atouts pour les entreprises  Un seul taux de cotisation (peu importe l’effectif): 1,98 %  Mutualisation de l’ensemble des fonds conventionnels notamment au bénéfice des assos – 10 slés.  Priorité aux périodes de professionnalisation et maintien du cofinancement  Attribution d’un budget en lien avec la masse salariale et des financements complémentaires en cas de dépassement des budgets.  Financement des actions collectives clé en main  Financement d’une mission d’ingénierie

Des atouts pour les salariés  Une politique incitative qui augmente les fonds disponibles pour la formation.  Financement d’une mission d’ingénierie bénéficiant également aux salariés.  L’augmentation de la durée du congé VAE  Des cofinancements des CIF CDI à titre exceptionnel  Elaboration listes CPF branche et interpro en cours.