Article - R.233-25 RISQUE ELECTRIQUE Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen SUIVANTE

Article - R.233-25 RISQUE ELECTRIQUE « Les équipements de travail alimentés en énergie électrique doivent être équipés, installés et entretenus, conformément aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, de manière à prévenir , ou permettre de prévenir les risques d’origine électrique, notamment les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects , de surintensités ou d’arcs électriques.» Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen SUIVANTE

Article - R.233-25 RISQUE ELECTRIQUE OBJECTIF  Supprimer ou réduire les risques liés à l’utilisation de l’énergie électrique aussi bien au niveau des machines que des installations électriques d’un établissement. ( Voir décret n° 88-1056 du 14/11/88). Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 CONTROLE ANNUEL Les installations électriques et les machines doivent être vérifiées tous les ans par une « personne compétente » ( article 53 du décret 88-1056 du 14/11/88) ou un organisme agréé. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

RAPPORT DE VERIFICATION Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 RAPPORT DE VERIFICATION Le rapport de vérification permet à l’entreprise, à l’établissement scolaire ou à l’école de connaître l’état de ses installations électriques et de ses machines. Il établit un bilan. Il atteste de la conformité des installations et des équipements au regard de la réglementation en vigueur. Il constitue une base de travail pour la remise en conformité en cas de besoin. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Vérification des machines, points particuliers à vérifier: Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 Vérification des machines, points particuliers à vérifier: Les pièces sous tension doivent être protégées des contacts directs, Ce départ de câbles doit être mis hors portée des personnes non habilitées par la pose d’un ECRAN. Ce matériel est toujours installé dans une armoire impérativement fermée à clef, ou dans un local, lui-même fermé à clef, dont l’accès est réservé aux personnes habilitées. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Ici, l’article R. 233-25 est respecté par le matériel. Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 Ce matériel répond aux exigences IP2 caractérisant la pénétration des corps solides dans les appareils électriques. Ici, l’article R. 233-25 est respecté par le matériel. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 -Les masses métalliques des matériels et machines doivent être mises à la terre. -Le conducteur de protection doit être de couleur vert- jaune. -La continuité du conducteur de protection doit être parfaite. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 La prise de terre du bâtiment doit être conforme aux exigences de la norme NF C 15 100. Sa valeur doit permettre le fonctionnement normal des dispositifs différentiels ( interrupteurs et disjoncteurs ) pour assurer la protection des personnes contre les chocs électriques indirects. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir une valeur suffisamment faible, il est possible d’installer des dispositifs différentiels à haute sensibilité. Cette solution doit rester exceptionnelle pour les installations fixes. Exemple de connections des masses métalliques à la terre dans un poste de distribution. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 Cas d’une machine à double isolation Les parties métalliques de cette machine ne doivent en aucun cas être reliées à la terre. Ce symbole inscrit sur la machine indique la double isolation Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 Protection des machines contre un échauffement susceptible de provoquer un incendie: Les dispositifs de protection contre les surcharges entraînant un échauffement doivent être vérifiés, remplacés ou complétés si nécessaire (Coupe circuits, disjoncteurs, relais thermiques …). Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 L’isolement global des conducteurs équipant les machines ne doit pas être inférieur à 0,5 mégohm. Si l’ équipement d’une machine présente un certain niveau de complexité, ses composants doivent être repérés et un dossier (plans , schémas…) doit être disponible dans l’armoire électrique. Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Article - R.233-25 SUIVANTE

Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen Ce que demande le décret du 14 novembre 1988 Tout local électrique, toute armoire électrique et toute partie de machine où est apposé ce symbole est d’accès réservé aux personnels habilités. Pour plus de détails sur l’habilitation, suivre le lien : http://www.ac-rouen.fr/rectorat/etablissements_ihs/r_elec_hab00.php Mission Hygiène et Sécurité Académie de Rouen SUIVANTE

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