Session d’information Nouveaux contrats temps plein Commission scolaire de la Capitale Par: Sonia Cormier et Marc Séguin Le jeudi 9 mars 2016

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 2  Connaître nos droits découlant du nouveau statut  Intervenir aux moments appropriés  Prendre contact avec notre syndicat Les objectifs de la rencontre

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 3  Contrat à temps plein Renouvelable automatiquement Pas de nouvelle signature Le statut régulier

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 4  Permanent Après 400 jours de travail Mise en disponibilité « MED »  Non permanent Moins de 400 jours de travail Possibilité de non rengagement pour surplus La sécurité d’emploi

C LIQUEZ POUR MODIFIER LE STYLE DU TITRE N. cont. t. plein CSC prim./sec. 5 ANCIENNETÉ ≠ EXPÉRIENCE

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 6  Temps d’enseignement accompli ou exercice d’un métier  Calcul spécifique Pour les personnes à temps partiel Pour les suppléantes occasionnelles et suppléants occasionnels  Sert principalement pour le traitement L’expérience

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 7 Échelle salariale Échelons Depuis le 31 mars / $196,46 $ $204,81 $ $213,52 $ $222,59 $ $232,06 $ $241,92 $ $252,20 $ $262,93 $ $274,10 $ $285,76 $ $297,91 $ $310,57 $ $323,77 $ $337,53 $ $351,88 $ $366,83 $ $378,65 $ L’enseignante ou l’enseignant se voit attribuer l’échelon correspondant à son expérience augmenté de : 2 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à 17 ans 4 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à 18 ans 6 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à 19 ans ou plus sans doctorat de 3e cycle 8 ÉCHELONS dans le cas où sa scolarité est évaluée à 19

Entente de principe 2015 = ± 500 $Forfaitaire 2016 = 1,5 % 2017 = 1,75 %5,25 % 2018 = 2 % 2019 = ± 250 $Forfaitaire 2,5 %Relativités salariales

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 9  Qu’est-ce que c’est ?  À quoi ça sert ?  Comment ça se calcule ? L’ancienneté

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 10  Période d’emploi À la commission Sous contrat À temps plein À temps partiel À la leçon L’ancienneté c’est

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 11  Sécurité d’emploi  Sécurité dans l’emploi L’ancienneté à quoi ça sert ?

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 12  Tout le temps fait sous contrat compte Congé sans traitement Congé de maternité, prolongation, etc. Invalidité Le calcul de l’ancienneté

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 13  Jamais plus d’une année par année  S’établit en termes d’années ou de fraction d’année/200 jours Le calcul de l’ancienneté

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 14  Toujours une année  200 jours = 1 an Le calcul de l’ancienneté pour un temps plein

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 15  Nombre de jours ouvrables couverts par le contrat ÷ 200 X par le pourcentage du contrat Le calcul de l’ancienneté pour un temps partiel

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 16  Temps partiel Contrat à 82 % toute l’année = 200 X 82 %, soit 164 jours Contrat à 100 % du 101 e jour à la fin de l’année = soit 100 jours (100 % de 100 jours) Exemples

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 17  Un contrat à la leçon correspond au tiers ou moins du maximum annuel de la tâche éducative d’une enseignante ou d’un enseignant temps plein  Primaire 36 semaines à 23 h / sem. = 828 heures Nombre d’heures ÷ 828 X 200  Secondaire 36 semaines à 20 h / sem. = 720 heures Nombre d’heures ÷ 720 X 200 Le calcul de l’ancienneté pour une enseignante ou un enseignant à la leçon

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 18  Renvoi, non rengagement  Après un non rengagement pour surplus  Après 2 ans et 1 jour sans contrat pour les personnes à temps partiel Exemple Fin de contrat le 29 juin 2010 Nouveau contrat le 24 août 2012 La perte d’ancienneté

Le 1er février 2016 Objet : Calcul de l'ancienneté Madame, À la suite de l'obtention d'un contrat à temps plein, nous vous informons du détail de votre ancienneté au 30 juin Cette ancienneté a été calculée comme suit : N. cont. t. plein CSC prim./sec. 19 ANNÉE SCOLAIREANCIENNETÉ ACQUISE CUMULATIF AnnéesJours/ ,03 jours00130, ,57 jours01097, ,06 jours02090, ,00 an03090, ,61 jours04067, ,56 jours05047, ,49 jours05196, ,73 jours06161, ,00 an07161, ,00 an08161,05 Ancienneté au 30 juin ,05 Nous espérons le tout à votre entière satisfaction et vous prions de recevoir, Madame, l’expression de nos meilleurs sentiments.

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 20  60 jours lors de la première apparition sur la liste Impossible de contester par la suite l’ancienneté à ce moment-là La contestation

N. cont. t. plein CSC prim./sec. 21  Congé sans traitement (une année de service)  Congé à traitement différé (sabbatique) (permanent)  Retraite progressive (temps plein) Autres avantages des temps plein