PROMIN 2012 BURKINA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES MINIERES Claudine SIGAM Groupe Spécial sur les produits de base Ouagadougou, 6-8 Decembre 2012

 Principal argument  Historique de la notion de RSE  Definitions - Differentes dimensions  Quelques exemples  Role de la CNUCED  Direction future Responsabilité sociétale des entreprises minières APERCU 2

RESPONSABILITÉ DES ÉTATS  Définir une stratégie de développement durable  Définir le cadre d’intervention des entreprises  Préciser leurs obligations Réalité - ENTREPRISES PRIVÉES  Pression des sociétés civiles  Sont devenues des acteurs majeurs PRINCIPAL ARGUMENT Responsabilité sociétale des entreprises minières

HISTORIQUE [évolution sur deux siècles]  QUELQUES ACTIONS VOLONTARISTES Philantropie (christianisme…) Stratégie (éviter les grèves, améliorer l’efficacité au travail)  Pressions croissantes des sociétés civiles, puis des gouvernements  2000 – GLOBAL COMPACT (Nations Unies / SG Koffi Annan)  CONTEXTE : mobilisation croissante des sociétés civiles (droits humains- environnement) & pouvoir accru des entreprises (libéralisme économique)  FAIRE INTEGRER droits de l'homme + droit du travail + développement durable + lutte contre la corruption.  S’ADRESSE essentiellement au monde de l'entreprise,  ENCOURAGE participation de la société civile, des organisations professionnelles, des gouvernements, des organismes des Nations Unies, des universités etc = faire de l’exploitation minière un facteur de développement durable  DEVENU CONCEPT MANAGERIAL 4 Responsabilité sociétale des entreprises minières

La Responsabilité Sociale des Entreprises est une forme d’auto regulation des entreprises integrée dans un modèle d’affaires - La RSE est liée à la gouvernance et au droit au developpement  Obligation morale (éthique): respect de l’être humain, des communautés et de l’environnement naturel  Durabilité / Soutenabilité: ne pas porter atteinte aux générations futures  Licence d’opérer: souveraineté des gouvernements et des communautés sur les ressources  Réputation: impact de l’image de la marque sur la valeur des titres de la compagnie DEFINITION - DIFFERENTES DIMENSIONS Responsabilité sociétale des entreprises minières

NB : Le domaine des industries extractives est :  hautement capitalistique,  source de pollution, changement climatique, et autres externalités négatives Afrique du Sud Ghana Zambie Angola Partnership Initiative promotion des micro, petites et moyennes entreprises en dehors du secteur petrolier QUELQUES EXEMPLES Responsabilité sociétale des entreprises minières

 Le Sommet de la Terre en 1992 (évaluation à + 10 = 2002 / 2012)  La Global reporting initiative (GRI) du PNUE (1997)  GLOBAL COMPACT (2000)  La Norme ISO sur la responsabilité sociétale des organisations  Les divers cadres de l’OCDE, notamment:  Principes directeurs à l’intention des transnationales (1976)  Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (1997)  Normes des performances de la SFI & principes dits de l’Equateur  10 principes de l’ICMM, le Conseil International des Mines et des Métaux  L’ITIE soutenue par la Banque Mondiale  La Plaleforme d’Echange d’Information sur les Ressources Naturelles (PEIRN / NRIE) qui est une initiative panafricaine sur la Transparence qui vise à intégrer tous ces principes INITIATIVES INTERNATIONALES Responsabilité sociétale des entreprises minières

 Couvre les produits de base agricoles, les minéraux, metaux et energie “assurer que les pays en développement dépendant des produits de base (CDDCs) tirent de meilleurs bénéfices de leur intégration aux marchés mondiaux et atteignent les objectifs du Millénaire” Objectifs: Renforcer les capacités politique et institutionnelle des CDDCs à: –Formuler des stratégies et politiques permettant de saisir les opportunités et répondre aux défis dans le commerce minier Programme de travail sur les ressources naturelles – mise en oeuvre de la Vision Africaine sur les Mines:  Activitees sous les 3 pilliers (RA, CC, CT) Plateforme de dialogue de haut niveau pour échanger et apprendre des bonnes et mauvaises pratiques dans la contribution des industries extractives à un développement inclusif et durable the 16ème Conférence OILGASMINE, Niamey, 20 au 23 novembre 2013 sous le theme “Gouvernance dans les industries extractives, Structure du Négoce et Prix” Forum Mondial sur les Produits de Base, Genève, mars 2013 Forum Intergouvernemental sur les Mines, Mineraux, Métaux et Développement Durable, Genève, octobre 2012 Publications La Plaleforme d’Echange d’Information sur les Ressources Naturelles (PEIRN / NRIE) – Fournit l’information sur toute la chaine des valeurs minières ROLE DE LA CNUCED 8 Responsabilité sociétale des entreprises minières

 A l’échelon international / régional : débat sur le volontariat ou l’encadrement par une loi  Aux échelons nationaux : acceptabilité et promotion de la démocratie participative  Contrainte : la gestion des risques industriels inclut la gestion des impacts sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux  Acceptabilité par toutes les parties prenantes (développement du contenu local, de programmes de formations répondant aux besoins actuels et futurs des populations, notamment transférant le savoir et le savoir/faire, et promouvant l’emploi local et la gestion de l’environnement) : requiert l’organisation de l’espace de concertation  Au plan technique : introduction de la dimension RSE dans les contrats DIRECTION FUTURE Responsabilité sociétale des entreprises minières